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Hit Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS mbres en exerci 33 membres en exercice

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(078-217801240-20240930-CM-2024-061-DE

DÉLI BÉRATION CM-2024-061 Accusé certifié exécutoire

SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 1 P20e Pré Car0etes

APPROBATION DE LA CREATION DE LA COMMISSION DU MARCHE COUVERT DE LA HALLE CARNOT ET DEFINITION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS

Le 30 septembre 2024 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s'est réuni

dans la salle des fêtes — 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 19 septembre 2024.

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, Mme Borias, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M.

Vasseur, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et M. Drougard.

Avaient donné pouvoir : M. Chardon à M. Devred, Mme Borias à Mme De Freitas, M. Vasseur à M.

de Bourrousse, M. Sauvestre à M. Martin et Mme Ratti à M. Ageitos.

L Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 28

Nombre de membres représentés : 5

Nombre de membres absents : 0

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.ÿ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EE Vi | le ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de. | (YVELINES)

HE Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EE 33 membres en exercice

DÉLIBÉRATION CM-061

SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024

APPROBATION DE LA CRÉATION DE LA COMMISSION DU MARCHE COUVERT DE LA HALLE CARNOT ET DÉFINITION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2143-2,

Vu la décision unanime de procéder au vote à mains levées,

Considérant qu'il convient de créer la Commission du marché couvert de la Halle Carnot pour permettre le bon fonctionnement de cette dernière,

Considérant qu'il est nécessaire de définir le nombre de représentants de cette commission qui doit être composée notamment de représentants des commerçants et des membres du Conseil municipal,

Après avis de la commission Finances, Développement économique, Administration générale, Ressources humaines, Communication du mercredi 25 septembre 2024,

Sur proposition de Monsieur Julien MOUTY, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DÉLIBÈRE

Article 1 : PROCÈDE à la création de la Commission communale du marché couvert de la Halle Carnot.

Article 2 : PRÉCISE que la composition de la commission communale du marché couvert de la Halle Carnot sera composée de :

2 représentants des commerçants

- - 5 représentants du groupe Mieux Vivre à Carrières 1 représentant du groupe Carrières ensemble

1 représentant du groupe Agir pour Carrières.

Article 3 : DIT que la composition de cette commission sera fixée par arrêté du Maire.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,

Le Maire, 4

-__ Monsieur le Trésorier.

Arnaud de Bourrousse

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.