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Conseil Municipal - C RENDU CM 270426
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Essars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C RENDU CM 270426)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
1
Commune d’ESSARS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2026
M. le Maire a ouvert la séance à 18h00.
Etaient présents tous les conseillers municipaux en exercice, à l'exception Alexandre CARON, absent excusé, ayant donné procuration à Antoine LISEWSKI.
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Antoine LISEWSKI.
1) Approbation du PV de la séance du mardi 7 avril 2026
Le conseil municipal à l’unanimité n’a aucune remarque à formuler concernant le compte- rendu du 7 avril dernier.
2) Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
M. le Maire présente le Compte Financier Unique 2025, document qui remplace désormais le compte administratif et le compte de gestion.
Section de fonctionnement
➢ Recettes de fonctionnement : 1 467 564,69 €
➢ Dépenses de fonctionnement : 1 168 001,55 €
➢ Résultat de l’exercice : + 299 563,14 €
Les principales dépenses concernent les charges de personnel, les charges à caractère général, les charges de gestion courante et les intérêts des emprunts.
Section d’investissement
➢ Recettes d’investissement : 192 763,55 €
➢ Dépenses d’investissement : 392 286,44 €
➢ Résultat de l’exercice : – 199 522,89 €
Le déficit d’investissement à reporter au budget 2026 s’élève à 194 671,19 €.
Parmi les investissements réalisés en 2025 figurent notamment :
➢ la réfection de la voirie rue du Silo ;
➢ l’installation d’un système de vidéoprotection ;
➢ l’acquisition de matériel informatique pour l’école et la mairie ;
➢ des travaux sur les bâtiments scolaires ;
➢ l’acquisition d’un véhicule Renault Trafic ;
➢ divers équipements techniques et sportifs.
Conformément à la réglementation, M. le Maire quitte la salle lors du vote du CFU. Après élection d’un président de séance, le Conseil municipal approuve le Compte Financier Unique 2025 à l’unanimité. 2
3) Affectation du résultat 2025
Le Conseil municipal prend acte :
➢ de l’excédent de fonctionnement de 299 563,14 € ;
➢ du déficit d’investissement de 199 522,89 €.
Il est proposé d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement afin de préserver la capacité d’investissement de la commune et de limiter le recours à l’emprunt, soit :
➢ 194 671,19 € au compte 1068 (recette d'investissement)
➢ 104 891,95 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).
Décision : l’affectation du résultat 2025 est approuvée à l’unanimité.
4) Fixation des taux d’imposition communaux pour 2026
M. le Maire rappelle l’engagement de la municipalité de ne pas augmenter la fiscalité communale.
Il est donc proposé de maintenir les taux au même niveau qu’en 2025 :
➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,65 %
➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,24 %
➢ Taxe d’habitation : 10,31 %
Décision : maintien des taux adopté à l’unanimité.
5) Budget primitif 2026
Le budget primitif 2026 est présenté aux membres du conseil municipal.
Section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement s’équilibre à : 1 345 723 €
Les principales dépenses concernent :
➢ les charges de personnel ;
➢ les dépenses courantes ;
➢ les charges de gestion courante ;
➢ les intérêts des emprunts.
Les recettes proviennent principalement :
➢ de la fiscalité locale ;
➢ des dotations de l’État (le cas échéant) ;
➢ des produits des services ;
➢ de l’excédent reporté.
Section d’investissement
Le budget d’investissement s’équilibre à : 352 822,89 €.
Compte tenu du déficit d’investissement reporté, l’année 2026 est présentée comme une année de transition visant à restaurer les capacités financières de la commune. 3
Principaux investissements prévus en 2026
➢ Mise en place de dispositifs de défense incendie, notamment dans le secteur du Long
Cornet ;
➢ Travaux de busage et aménagements de voirie ;
➢ Réfection de la toiture du préau de l’école ;
➢ Divers travaux d’entretien du patrimoine communal.
Les élus échangent également sur :
➢ les projets futurs d’isolation des bâtiments scolaires ;
➢ les possibilités de financement par subventions ;
➢ l’opportunité et le coût de nouveaux aménagements de stationnement.
Il est rappelé que la commune privilégiera la recherche systématique de subventions avant tout lancement de travaux importants.
Le budget est présenté dans un objectif de maîtrise des dépenses, de réduction progressive de l’endettement et de préservation de la capacité d’investissement future.
Décision : le budget primitif 2026 est adopté à l’unanimité.
6) Subventions 2026 aux associations
Le Maire présente le tableau des subventions attribuées aux associations pour l'exercice 2026. Le montant global des aides est maintenu au même niveau qu'en 2025, soit 19 460 €.
Les montants ont été examinés préalablement en commission municipale.
▪ Association Action Education Tribunal de Grande Instance
▪ Délégation Départementale de l’Education Nationale
▪ ADPEP 62 (Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public) ▪ APF (Association des Paralysés de France)
▪ Association Aiglon Basket
▪ Comité des Fêtes
▪ Association Locale ADMR
▪ Chorale Orphéon
▪ Club de l’Amitié
▪ Confrérie des Charitables Section Impaire
▪ Confrérie des Charitables Section Paire
▪ L’Harmonie la Cécilienne
▪ Institut pour la Recherche sur le Cancer de Lille
▪ Judo Club Hakama
▪ All Dances
▪ La Croix Rouge Française
▪ La Vie Active
▪ Béthune Essars Futsal
▪ Société de Chasse d’Essars
▪ Société Tennis de Table
▪ APEI (Association de Parents d’enfants Inadaptés)
Conformément aux règles applicables, les conseillers municipaux exerçant des responsabilités au sein d'associations concernées ne prennent pas part au vote des subventions les concernant.
Après présentation des différentes attributions, le Conseil municipal approuve le tableau des subventions 2026. 4
7) Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
M. le Maire rappelle que le règlement intérieur a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux avant la séance afin qu'ils puissent en prendre connaissance.
Aucune observation particulière n'étant formulée, le règlement intérieur du Conseil municipal est soumis au vote.
Décision : le règlement intérieur est adopté à l'unanimité.
8) Délégations du Conseil municipal au Maire
M. le Maire présente la délibération relative aux délégations consenties par le Conseil municipal au maire, conformément à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Le document ayant été transmis aux élus avant la séance, aucune remarque particulière n'est formulée.
Décision : les délégations du Conseil municipal au maire sont approuvées à l'unanimité.
9) Questions diverses :
M. l’adjoint chargé des relations avec les aînés présente l'organisation de la sortie annuelle des aînés prévue le jeudi 7 mai 2026.
Le programme comprend :
➢ une visite du Familistère de Guise ;
➢ un déjeuner-spectacle avec animation musicale ;
➢ le transport en autocar.
Au moment de la séance, 42 inscriptions sont enregistrées pour 53 places disponibles.
Les modalités financières sont rappelées :
➢ Pour les aînés de 65 ans et plus : 30 € par personne,
➢ Pour le ou la conjoint(e) de moins de 65 ans : 50 € par personne,
➢ Pour les personnes extérieures (ami(es),...) : 71 € par personne - inscription sur liste
d’attente et dans la limite des places disponibles car les Essarois sont prioritaires.
Après échanges, le Conseil municipal approuve à l'unanimité les modalités de participation financière du voyage des aînés.
Aucune question diverse, Monsieur le maire déclare la séance levée à 19h07.
Le secrétaire de séance Le maire
Antoine LISEWSKI Jean-Charles BREHON