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Procès Verbal - CR CM 25.01.22
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Chaingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 25.01.22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
CHAINGY NOTRE VILLE
COMPTE-RENDU
n° 01/ 2022
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 JANVIER 2022
EN VISIOCONFÉRENCE Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, en visioconférence, le Mardi 25 janvier 2022,
sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.
Sont présents: Laura ALIPAZ, Olivier BEAUDET, Benjamin BESSONE, Maxime BEZE, Brigitte
BOUBAULT, Hervé BRACQUEMOND, Clarisse CARL, Bruno CHESNEAU, Patrick COLLADANT, Pascaline
DEVIGE, Frédéric DIAS, Jean Pierre DURAND, Jean-Christophe DURU, Michel FAUGOUIN, Jessy
FOISNON, Christine FRAMBOISIER, Jocelyne GASCHAUD, Isabelle HERMELIN, Stéphanie JOLLIVET,
Grégory LE BAGOUSSE, Manuel LOBATO, Octavie ONRAEDT, Chantal PUÉ, Nathalie VAMPOUCHE.
Absents excusés : Anne BABIN, Evelyne GODARD, Charles TETU.
Pouvoirs: Anne BABIN à Christine FRAMBOISIER, Evelyne GODARD à Brigitte BOUBAULT, Charles
TETU à Michel FAUGOUIN.
Jocelyne GASCHAUD est désignée secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Monsieur le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Minutes (20 h 30)
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil du retrait du point 5 Modification du tableau des effectifs et de
l'ajout du point 5 rétrocession de la voirie et des espaces verts du lotissement du Clos des Bois, à
l’ordre du jour.
[INFORMATION AUX CONSEILLERS
Convention de partenariat avec la MFR de Chaïingy et Loiret Nature Environnement
Dans le cadre du partenariat avec la MFR de Chaingy pour leurs interventions sur différents sites de
la commune, une convention de partenariat a été signée avec la MFR et Loiret Nature
Environnement pour des chantiers pédagogiques sur une partie de la zone de l’aire de jeux de
Fourneaux, pour la période 2021/2022.
Le Conseil Municipal est informé que Monsieur le Maire a signé la convention de partenariat avec la
MFR et Loiret Nature Environnement.
Budget eau : virement de crédits
Afin de pouvoir régler la dernière échéance 2021 du dernier emprunt contracté, un virement de
crédit de 365€ est nécessaire du chapitre 23 au chapitre 16 en dépenses d'investissement.
Cette différence vient d'un écart entre le tableau d'amortissement prévisionnel communiqué avant
la consolidation de l'emprunt et le tableau d'amortissement définitif.
Le Conseil Municipal est informé de la nécessité d’un virement de crédit du chapitre 23 au chapitre
16 en dépenses d’investissement sur le budget de l’eau. [FINANCES
2022-01: Demande de subvention: programme de voirie et de développement des liaisons
douces : Grolle et Sablons 2022
Monsieur le Maire expose le projet de programme de voirie et de développement des liaisons douces
rue de la Grolle et rue des Sablons 2022.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 784 825 € HT soit 941 790 € TTC.
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à des aides de l’Etat (DETR/DSIL), du
Département et s'inscrit dans les préconisations du Plan France Relance Vélo.
Considérant l'avis favorable de la commission travaux du 13 janvier 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
+ __ D'’adopter le projet — « programme de voirie et développement des liaisons douces : Grolle et
Sablons 2022 » - pour un montant de 941 790 € TTC.
+ __ D'adopter le plan de financement ci-dessous
D Dépeñses (€) | | HT. TIC. Recettes (€) a |
| Maîtrise d'œuvre 51 000 € 61 200 € L Etat | 274 689 €
Travaux Grolle | 319590 € ‘ 383 508€ Département | 196 206 €
Sablons | 414 235 € | 497 082 € ?lan France Relance Vélo 156 965 €
Autofinancement | 156 965 €
| Total 784 825 € 941 790 € | | Total . 784 825€
+ De solliciter une subvention de 274 689 € auprès de l’État, correspondant à 35 % du montant
du projet.
+ __ De solliciter une subvention de 196 206 € auprès du Département du Loiret, correspondant à
25 % du montant du projet.
+ De solliciter une subvention de 156 965 € auprès du Plan France Relance Vélo, correspondant
à 20 % du montant du projet.
+ De manière générale, à solliciter toutes les subventions possibles à leur maximum, dans le
respect de la règle de participation minimale de 20 % du maître d'ouvrage
+ __ De charger le Maire de toutes les formalités.
Adopté à l’unanimité.
2022-02 : Demande de subvention : programme de rénovation et de création de l'éclairage public
2022
Monsieur le Maire expose le projet de programme rénovation et de création de l'éclairage public
2022.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 57 230 € HT soit 68 676 € TTC.
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à des aides de l’Etat (DETR/DSIL), du
Département et de la Région. Considérant l'avis favorable de la commission travaux du 13 janvier 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
+ D'adopter le projet — « programme de rénovation et de création de l'éclairage public 2022 » -
pour un montant de 68 676 € TTC.
*__ D’adopter le plan de financement ci-dessous
_ Dépenses (€) HT. TTC. Recettes (€)
Zone scolaire | 31375 € 37 650 € Etat 20 030 €
Rue du Château 14 470 € 17 364€ . Département ‘ 20 031 €
d'Eau
e du 11 Novembre 11 385 € | 13 662 € EL Région . 5723€
| | Autofinancement 11 446€
L Total ‘ | 57 230 € 68 676 € _ Total | ‘ 57 230€
* De solliciter une subvention de 20 030 € auprès de l'État, correspondant à 35 % du montant
du projet.
* De solliciter une subvention de 20 031 € auprès du Département du Loiret, correspondant à 35 % du montant du projet.
* De solliciter une subvention de 5 723 € auprès de la Région, correspondant à 10 % du
montant du projet.
+ De manière générale, à solliciter toutes les subventions possibles à leur maximum, dans le
respect de la règle de participation minimale de 20 % du maître d'ouvrage
*__ De charger le Maire de toutes les formalités.
Adopté à l’unanimité.
[RESSOURCES HUMAINES
2022-03 : Rétrocession de la voirie et des espaces verts du lotissement du Clos des Bois
Le lotissement du Clos des Bois a fait l’objet d’un permis d'aménager délivré le 14 février 2012 pour la réalisation de 14 lots.
A ce jour, les travaux d'aménagement étant réalisés, il y a lieu de procéder à la reprise de la voirie et des espaces verts par la commune.
La voirie et les espaces verts se composent des parcelles suivantes :
- ZN 379 pour 1 806 m?
- ZN 389 pour 150 m°?
- ZN 400 pour 582 m?
pour une superficie totale de 2 538 m°.
Vu la demande de la copropriété du 24/01/2022 et son engagement pour le changement de 4
arbres dès que la période de plantation le permettra ;
Considérant qu’à ce jour, la voirie et les espaces verts appartiennent à la copropriété du
lotissement du Clos des Bois ;
4 Vu les travaux d'aménagement du lotissement des Charrons notamment la nécessité du
raccordement aux réseaux depuis le lotissement du clos des Bois,
Considérant qu’afin de garantir les engagements de chacune des parties tout en permettant aux
travaux du lotissement des Charrons de se poursuivre le temps de la signature de rétrocession chez
le notaire, il est nécessaire de signer un protocole d'accord avec la copropriété du lotissement du
Clos des Bois fixant les engagements de chaque partie sur cette période transitoire ;
La rétrocession de la voirie et des espaces verts à la commune se fera à l’euro symbolique. Le
montant étant en dessous du seuil règlementaire (soit 180 000 €), le service des domaines n’a pas
été consulté.
Les frais de notaire seront à la charge de la copropriété.
La commune s'engage à mettre en alimentation l'éclairage public du lotissement du clos des Bois et à
faire son affaire de la détérioration des espaces verts occasionnés par les travaux sur le lotissement
des Charrons,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'accepter la reprise de la voirie et des espaces verts à l'euro symbolique qui se compose des
parcelles suivantes :
o ZN 379 pour 1 806 m?
o ZN 389 pour 150 m°?
o ZN 400 pour 582 m?
pour une superficie totale de 2 538 m°.
- d'autoriser M. le Maire à signer l’acte et les pièces y afférent ainsi que le protocole d’accord
fixant les engagements de chaque partie sur la période précédant la signature chez le notaire
à savoir :
“Plantation de 4 arbres par la copropriété
" Gestion de la voirie, des espaces verts communs et de leurs accessoires
(éclairage public) par la commune
Adopté à l’unanimité.
[QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance
à21h00.