Procès Verbal - CR CM 09.11.21

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Procès Verbal - CR CM 09.11.21 Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 09.11.21)Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Aménagement du territoire, CHAINGY

COMMUNE DE CHAINGY

COMPTE-RENDU

n° 06/ 2021

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 09 NOVEMBRE 2021

SALLE DU CONSEIL MUNICIPALLe Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le Mardi 09

Novembre 2021, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents: Laura ALIPAZ, Anne BABIN, Olivier BEAUDET, Benjamin BESSONE, Maxime BEZE,

Brigitte BOUBAULT, Hervé BRACQUEMOND, Clarisse CARL, Bruno CHESNEAU, Patrick COLLADANT,

Pascaline DEVIGE, Frédéric DIAS, Jean Pierre DURAND, Jean-Christophe DURU, Michel FAUGOUIN,

Jessy FOISNON, Christine FRAMBOISIER, Jocelyne GASCHAUD, Evelyne GODARD, Isabelle HERMELIN,

Stéphanie JOLLIVET, Grégory LE BAGOUSSE, Chantal PUÉ, Charles TETU.

Absents excusés : Manuel LOBATO, Octavie ONRAEDT, Nathalie VAMPOUCHE.

Pouvoirs : Manuel LOBATO à Bruno CHESNEAU, Nathalie VAMPOUCHE à Jean Pierre DURAND.

Charles TETU est désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Minutes (20 h 30)

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 Septembre 2021 est approuvé à

l'unanimité.

INFORMATION AUX CONSEILLERS =

Convention avec la MFR de Chaingy

Dans le cadre du partenariat avec la MFR de Chaingy pour leurs interventions sur différents sites de la

commune, une convention de partenariat a été signée avec la MFR pour des chantiers pédagogiques

au niveau du Rollin, pour la période 2021/2022.

Adopté à l’unanimité.

FINANCES

2021-75 : Budget Principal : Décision Modificative N° 3

Le Conseil Municipal a voté le budget primitif principal 2021 le 30 Mars dernier.

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits de l’exercice 2021, il convient d'apporter des

modifications quant à la répartition des crédits prévus ou non lors du vote du budget primitif.

Considérant l'avis favorable de la commission finances du 12 Octobre 2021,

M. Le Maire soumet au Conseil municipal la décision modificative n°3 dont les grandes masses sont les

suivantes :Section de Fonctionnement :

CHAPITRE / article Montant CHAPITRE / article Montant

6042 - Achats de prestations de service| -15 850,00 € 6419 - Remb. Rémunérations de personnel| 23 000,00 €

60611 - Eau et Assainissement 3 000,00 € 013 - ATTENUATION DE CHARGES 23 000,00 €

60622- Carburants 1 000,00 € 7318- Autres impôts locaux 8 495,00 €

60623- Alimentation -2 700,00 € 7351- Taxe sur conso finale d'électricité 12 000,00 €

60631- Fournitures d'entretien -3 350,00 € 7381- Taxe add. droits de mutation 3 800,00 €

60632- Fourn. de petit équipement -905,00 € CHAP 73 - IMPOTS ET TAXES 24 295,00 €

6068 - Autres matières el fournitures 3 000,00 € 7411- Dotation forfaitaire -8 100,00 €

6132 - Locations immobilières 50,00 € 74121- Dotation de solidarité rurale | 27 200,00 €

6135 - Locations mobilières -500,00 € 744 - FCTVA Fonctionnement 4 300,00 €

615221 - Entretien Bâtiments (hors location) | 17 600,00 € CHAP 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS | 23 400,00 € GAS228 Enr Aires aimes] 2 000,00€

615232 - Entretien des Réseaux| 3 000,00 €

6226 - Honoraires | 3 005,00 €

6232 - lêtes et cérémonies| 5 500,00 €

6237 - Publications | 3 350,00 €

6238 - Divers (autres que 6232)| 1 050,00 €

6247 - Transports collectifs | _-16 650,00 €

6251 - Voyages et déplacements| 245,00 €

6261 - Frais d'affranchissement | 1 000,00 €

6283 - Frais de nettoyage des locaux 10 445,00 €

6288 - Autres services extérieurs 6 000,00 €

CHAP 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 800,00 €

64111- P. Titulaire -Rémunération principale 2 000,00 €

64112 -P. Titulaire - NBI et SFT| -5 000,00 €

64131-P. Non Titulaire -Rémunérations | 40 000,00 €

64168 - Autres emplois d'insertion 14 500,00 €

6451- Cotisations à l'URSSAF 2 000,00 €

6453- Cot. caisses de retraite 2 000,00 €

6454- Cotisations aux ASSEDIC 1 500,00 €

6478 - Autres charges sociales 6 500,00 €

CHAP 012 - CHARGES DE PERSONNEL 63 500,00 €

739223 - Fonds péréquation Intercom et communal] -2 000,00 €

CHAP 014 - ATTENUATION DE PRODUITS -2 000,00 €

6518- Autres Redev. pour licences, logicielsdroits| 395,00 €

CHAP 65 - CHARGES DE GESTION COURANTE 395,00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT XXESection d'investissement :

OPERATIONS Montant OPERATIONS

Montant 2101 Bâtiments 2021

10222 - FCTVA 2021 18 665,00 €

Maison Venelle de la Mairie : Aménagt + chaudière| 10 000,00 € 10 - Dotations Fonds divers Réserves 18 665,00 €

Mairie Salle du Conseil : Occultation 1 300,00 € OTALR ETAT

Salle des Fêtes : Rampe Eclairage| -1 000,00 €

La Poste : Création accès + cuisine 7 500,00 €

2102 Voirie et Mobilier urbain 2021

Bassin des 3 Collines : Pompes 5 015,00 €

2104 Equipements 2021

Mairie : Site internet| -2 700,00 €

Mairie : Logo| 2700,00€

Liaison RS-SMA : Conteneur Thermoport| 1 150,00 €

Serv. Techn. : Poste à soudure et débroussailleuse -1 500,00 €

Polyèdre: Auvent Buvette Terrain de foot -500,00 €

Police : Ordinateur portable 1 200,00 €

Videoprotection Caméras polyèdre/Cabinet dentaire -4 500,00 €

2105 Affaires scolaires 2021

Elémentaire: Armoire à rideaux 800,00 €

-800,00 €

LEXUS

Maternelle : Bancs avec ca

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Adopté à l’unanimité.

URBANISME

2021-76 : Vente de terrain à Madame CHESNÉ

La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AK 117 située rue de la Porte.

Madame CHESNÉ asollicité la commune pour acquérir cette parcelle d’une superficie de 84 m2.

Vu l'avis du Domaine du 26 juillet 2021,

Vu l'accord de l'acquéreur du 24 septembre 2021

Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- de céder à Madame CHESNÉ la parcelle AK 117 d’une superficie de 84 m? pour un montant de

315 €

- d'autoriser M. Le Maire à signer l’acte ainsi que les documents y afférent.

Adopté à l’unanimité.2021-77 : Révision du périmètre de préemption des Espaces Naturels Sensibles

En vertu de la loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre

de principes d'aménagement, les

Départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique

de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles, boisés ou non.

La création d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles, conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme,

répond à la politique des Espaces Naturels Sensibles ayant pour

objet de donner la capacité au Département et/ou aux autres collectivités « de

préserver la qualité des sites,

des paysages et des milieux naturels » et d'assurer la protection, la gestion et

« l'ouverture au public des

Espaces Naturels Sensibles, boisés ou non ».

Le Département restera le titulaire principal du droit de préemption, mais la Commune pourra se substituer au

Département pour exercer ce droit afin d'acquérir des terrains.

Vu la loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre

de principes d'aménagement,

Vu les articles L113-8 à 1113-14, L215-1 à L215-24, R113-15 à R113-18 et R215-1

à R215-20 du Code

de l’Urbanisme,

Considérant qu’en vertu de la loi n°85-729 du 18 juillet 1985, les Départements

sont compétents pour

élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels

Sensibles, boisés ou non,

Considérant que cette opération doit permettre de préserver le patrimoine

naturel et paysager tout

en le faisant découvrir au public,

Vu le périmètre concerné examiné par la commission aménagement du territoire le 2 novembre 2021,

Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire du 02 novembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de se prononcer favorablement :

- Sur le périmètre de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles sur la commune de CHAINGY

conformément au plan annexé ;

-__ Sur le fait de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire aux fins d’instruire

ce dossier et de

représenter la commune de CHAINGY dans l'ensemble des démarches et formalités

y afférentes.

Adopté à l’unanimité.QUESTIONS DIVERSES

2021- 78 : Dénomination des voies du lotissement

des Charrons

Le permis d'aménager Concernant ce lotissement a été

délivré et Pour permettre l'attribution des numéros de voirie pour

chaque terrain, il est nécessaire de nommer les

voies du lotissement qui sont constituées de 2 rues principales

et de 4 impasses, conformément au plan annexé.

connu : Les Charrons.

En ce qui concerne les impasses, elle a proposé de

donner des noms d'outils spécifiques de la charronnerie.

Après débat, le conseil retient :

- Rue des Charrons pour la voirie qui part de la

rue de la Picornière - Rue des

Forgerons pour la voirie qui part de l’Impasse du

Clos des Bois - Impasse des Trusquins

au sud

- Impasse des Tarières

= Impasse des Varlopes

- Impasse des Riflards

Pour les impasses au Nord.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

A l'unanimité, de nommer les deux voies principales

comme suit :

- rue des Charrons

- rue des Forgerons

A la majorité, de nommer les 4 impasses comme

suit : -

Impasse des Trusquins

- Impasse des Tarières

- Impasse des Varlopes

- Impasse des Riflards