Conseil Municipal - cm avril 2022 FR 1446?1715753369

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Conseil Municipal - cm avril 2022 FR 1446?1715753369 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm avril 2022 FR 1446?1715753369)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit, Compte rendu du Conseil Municipal

Lundi 4 avril 2022 à 18h00

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Préambule :

- Le compte rendu du Conseil municipal du 20 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité. Celui du 28 février 2022 est reporté.

- Présents : MM Bayle, Bornes, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve, Keskin, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla, Vallon.

- Excusés : M. Boukal (pouvoir à Mme Tolfo), M. Dersi (pouvoir à M. Noël), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Michel).

- Madame Fanny Valla est désignée secrétaire de séance.

- Décision municipale : Monsieur le Maire donne lecture de la décision municipale prise en vertu de la délibération du 8 juin 2020 :

* N°2022/03 : Restructuration et réparation de l’hôtel de ville

En amont du Conseil municipal, Monsieur Erick Monteremal, architecte à Le Teil et maître d’œuvre du projet de réparation et rénovation de l’Hôtel de Ville présente le projet. Il travaille depuis quelques mois avec les élus et les services de la ville pour définir les espaces, optimiser les aménagements et arriver à un avant-projet qui réponde aux demandes et à la mise en conformité du bâtiment.

Il rappelle que ce projet de rénovation de l’hôtel de ville est directement lié au séisme du 11 novembre 2019 qui a « lourdement » impacté le bâtiment.

Monsieur Buard demande si le bâtiment sera aux normes anti sismiques.

Monsieur Monteremal répond que s’agissant d’une rénovation, aucune obligation de rendre le bâtiment existant aux normes anti sismiques n’existe. Cependant, il indique que les renforts de structures effectués (triangulation et structure béton) permettront de garantir une meilleure tenue au séisme.

Monsieur le Maire indique que la commune a déposé des demandes de financements auprès de l’État, le Département et la Région. Une fois rénové, le bâtiment sera occupé par une cinquantaine d’agents et permettra d’organiser un guichet unique pour les usagers, alors que ce n’est pas le cas aujourd’hui. Cet aménagement est l’occasion de rationaliser les coûts de fonctionnement et d’offrir un accueil plus lisible et performant aux usagers. Cela va générer des économies importantes de charges de fonctionnement, de fluides… de par l’accent mis sur la rénovation thermique.

Monsieur Jouve souligne que la réflexion a été conduite en concertation avec les agents.

Monsieur le Maire remercie Monsieur MONTEREMAL pour la qualité d’écoute et le travail réalisé par son cabinet.I – Finances

En introduction des délibérations budgétaires à l’ordre du jour, Monsieur le Maire indique que la date du 4 avril restera comme le 1er jour de territoire zéro chômeur. Pour ceux qui n’y croyaient pas, ce sont 28 emplois en CDI signés.

Ce budget sera encore un budget « post-séisme » dans lequel la reconstruction des bâtiments publics tient une large place.

Il rappelle que nous sommes aujourd’hui en attente de réponses financières de différents partenaires : - L’État à travers le PPA et l’ANRU ;

- La Région Auvergne Rhône Alpes ;

- Le Département à travers Pass Territoire

Ces accompagnements financiers sont indispensables, ils permettent sans mettre en difficulté la commune ou augmentation d’impôts de sécuriser nos bâtiments, de les rendre accessibles et économes en énergie.

Pour la 5ème année consécutive, les taxes n’augmenteront pas sur la commune.

Le Teil est la commune la plus importante de la Communauté de communes. Elle est dotée de nombreux équipements qui profitent bien entendu aux Teillois, mais aussi aux autres habitants de la Communauté de communes. Même si cette dernière prend en compte cette situation, les chiffres parlent d’eux même. La notion de bourg centre est reconnu. Une équité s’installe peu à peu entre les communes les plus riches et les plus pauvres. Ces rééquilibrages sont importants.

Au-delà de la nécessaire reconstruction de la Ville, c’est bien un grand pas dans l’avenir qui est engagé dès cette année. En accord avec une grande majorité de teillois, la ville va se transformer avec notamment des espaces publics arborés :

- parc Laparel ;

- un programme de plantations d’arbres de grande ampleur ;

- des pistes cyclables ;

- un système de transport scolaire non polluant rendu possible par TZCLD ; - un centre-ville avec moins de logements mais de qualité ;

- les quartiers de Frayol et Mélas qui vont être transformés et aérés ;

- un quartier de la Violette qui sera redynamisé grâce à l’ouverture de Netto, de la station-service ainsi que l’installation du secours populaire dans l’ancien Intermarché et d’un tiers lieu dans l’ancienne école.

Malgré de nombreuses incertitudes financières liées aux demandes de subventions en cours, il est indispensable de ne pas attendre et de poursuivre l’effort d’investissement pour réparer et transformer la ville. Nous espérons que de bonnes nouvelles vont rapidement arriver et que les engagements que nous avions pris pourront être respectés.

Madame Diatta tient à remercier les élus présents à la commission de finances, cette dernière a été très studieuse et a permis d’apporter de nombreuses réponses aux questions.

1 - Comptes de Gestion 2021 des Budgets Commune, Eau, Assainissement et Lotissement Communal

Les comptes de gestion sont approuvés à la majorité

(Abstention de Monsieur Buard, Opposition de Madame Lorenzo, Messieurs Gleyze et Laville)2 - Comptes Administratifs 2021 - Affectation de Résultats

1) - Commune - Budget Principal

Le compte administratif 2021 de la commune et l’affectation des résultats sont approuvés à la majorité (Abstention de Madame Lorenzo et de Messieurs Buard, Gleyze et Laville)

Monsieur le Maire ne participe pas au vote

2) - Eau - Budget Annexe

Le compte administratif 2021 du budget annexe « Eau » et l’affectation des résultats sont approuvés à la majorité

(Abstention de Madame Lorenzo et de Messieurs Buard, Gleyze et Laville)

Monsieur le Maire ne participe pas au vote

3) - Assainissement - Budget Annexe

Le compte administratif 2021 du budget annexe « Assainissement », ainsi que l’affectation des résultats sont approuvés à la majorité

(Abstentions de Madame Lorenzo et de Messieurs Buard, Gleyze et Laville) Monsieur le Maire ne participe pas au vote

4) – Lotissement commercial et artisanal « Entre Pont et Rhône »

Le compte administratif 2021 du budget annexe « Lotissement » est approuvé à la majorité (Abstentions de Madame Lorenzo et de Messieurs Buard, Gleyze et Laville) Monsieur le Maire ne participe pas au vote

3 - Fixation des taux d’imposition 2022

Madame Diatta indique que pour l’année 2022, le produit fiscal à taux constants attendu de la taxe foncière bâtie et non bâtie, s’élève à la somme de 3 395 027 € intégrant toujours une diminution des bases liée aux dégrèvements des immeubles sous arrêté d’évacuation. Conformément aux orientations prises à l’occasion du débat d’orientation budgétaire elle propose de maintenir les taux d’imposition pour la cinquième année consécutive :

- Foncier bâti : 44,75 % (dont ancien taux départemental : 18,78 %)

- Foncier non bâti : 68,38 %

Monsieur Buard rappelle que chaque année les collectivités territoriales doivent établir un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein ou dans toute autre structure. Cet état doit être communiqué aux membres de l'organe délibérant, chaque année, avant l'examen du budget. Il indique ne pas avoir trouvé cet état récapitulatif et demande s'il a été joint.

La délibération est adoptée à la majorité

(Abstention de Monsieur Buard)4 - Budgets Primitifs 2022

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un oubli. Cet état sera adressé aux élus dans les prochains jours. Un diaporama illustrant les grandes lignes du budget 2022 est présenté par les élus dans le cadre de leurs délégations.

Monsieur Buard souhaite savoir pour quelles raisons l’autofinancement prévisionnel chute de 1 415 000 € à 682 000 € en 2022. Il fait remarquer que le chiffre de 682 000 € représentant le montant de l’autofinancement alors la CAF nette est négative. Il demande si la CAF nette est bien négative. Il indique qu'avec un encours de dette de 8 980 000 € chiffre fourni dans les documents de travail, la capacité de désendettement est de 13 ans. Il souhaite connaître quelle méthode de calcul permet alors d'obtenir ce chiffre de 5 ans. Il rappelle que cette question a été posée à plusieurs conseils municipaux en 2021 sans jamais avoir de réponse. En l'absence de communication des ratios, il souhaite connaître le taux de désendettement de la commune.

Madame Diatta répond que globalement ces questions ont fait l’objet d’une présentation en commission des finances. La capacité de désendettement se calcule de la même manière pour toutes les collectivités locales. Elle se calcule au 31 décembre de chaque année. L’ensemble des rations obligatoires figurent en annexe des documents budgétaires. Elle précise que la commune ne réalisera pas de nouveaux emprunts en 2022. Concernant l’autofinancement, elle rappelle que la baisse des recettes fiscales depuis le séisme, conjuguée à une faiblesse structurelle de ces dernières en comparaison avec les communes comparables, pénalisent lourdement la commune. Elle rappelle que la fusion des Communautés de communes n’a pas augmenté la richesse de la commune comme cela était espéré. La situation financière de la commune a fait l’objet d’un débat lors du DOB. Le poids du séisme en fonctionnement, et surtout en investissement, ne doit pas être oublié. Dans un tel contexte, les comptes restent tenus et c’est à quelque part une forme d’exploit. Enfin elle rappelle tout ce qui a été fait ces deux dernières années en matière d’investissement. La situation est tendue et toujours incertaine quant aux financements qui pourront être obtenus pour assurer la reconstruction de la ville.

Monsieur Laville demande si les riverains ont été tenus informés du projet du parc urbain de Laparel.

Monsieur le Maire répond qu’une réunion s’est tenue avec quasiment tous les riverains. Les propriétaires sont satisfaits du projet. Cet espace était devenu un dépotoir. Le fait de tout nettoyer et d’arborer leur convient. Certains ont même vendu en connaissance du projet.

Monsieur Buard souhaite savoir si le montant du protocole transactionnel relatif à l'Eglise du Centre a été encaissé et si oui à quel chapitre du budget la somme figure-t-elle. Il demande s'il n'y a pas une incohérence à ce que le bien étant logiquement sorti des immobilisations se retrouve à nouveau immobilisé pour une opération d'équipement.

Madame Diatta répond qu’elle est inscrite en investissement sur les conseils de la Trésorerie. Cela a été expliqué en commission des finances. Cette somme est un produit exceptionnel. Pour la Trésorerie, le bâtiment devant être détruit, il doit sortir de l’inventaire et l’indemnité être encaissée en investissement. La Trésorière a été très claire sur ce sujet.

Madame Diatta indique que ce n’est pas encore le cas.

Madame Tolfo tient à souligner le caractère exceptionnel du budget d’investissement. C’est trois fois ce qui était investi avant le séisme. Ce n’est pas neutre. Elle remercie les services qui mettent en œuvre ces nombreux travaux.1) Commune – Budget Principal 2022

Le budget primitif 2022 de la commune est adopté à la majorité

(Oppositions de Madame Lorenzo et de Messieurs Buard, Gleyze et Laville)

2) Eau – Budget Annexe 2022

Le budget primitif 2022 du budget annexe Eau est adopté à la majorité

(Opposition de Monsieur Buard)

3) Assainissement - Budget Annexe 2022

Le budget primitif 2022 du budget annexe Assainissement est adopté à la majorité (Opposition de Monsieur Buard)

4) Lotissement commercial et artisanal « Entre Pont et Rhône » - Budget Annexe 2022

Le budget primitif 2022 du budget annexe lotissement est adopté à la majorité (Opposition de Monsieur Buard)

5 - Adoption du rapport de la CLECT

La délibération est adoptée à l’unanimité

6 - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction

La délibération est adoptée à la majorité

(Abstention de Monsieur Buard)

7 - Questions Financières Diverses

La délibération est adoptée à l’unanimité

II – Urbanisme / Travaux

1 - Validation de l’acquisition par l’EPORA de quatre biens immobiliers situés secteur Robespierre et Marceau

La délibération est adoptée à la majorité

(Abstentions de Messieurs Buard et Laville)

2 - Vente de deux terrains d’implantation d’antennes de radiotéléphonie mobile

Monsieur Noël indique une erreur dans la délibération concernant les surfaces. Il s’agit de 100 m² par parcelle et non 200 m² comme rédigé par erreur dans le projet de délibération.

Monsieur Buard demande si le fait de ne vendre que 100 m² par parcelle ne va pas compliquer la vente du reste des parcelles. Ne seront-elles pas enclavées ?

Monsieur le Maire répond qu’elles doivent rester accessibles.

La délibération est adoptée à l’unanimité3 - Vente d’un appartement à la Communauté de commune Ardèche Rhône Coiron

Monsieur Buard fait remarquer que le pacte financier et fiscal élaboré en décembre 2021 énonce le principe de cession par les communes à la communauté de communes des bâtiments ou emprises foncières sur lesquels cette dernière va réaliser des investissements à l'euro symbolique. Il demande pourquoi ce principe ne s'applique à ce cas.

Monsieur Laville demande s’il s’agit de l’ancien commerce Fenouil.

Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit de ce commerce et que la vente se fait au prix d’acquisition par la commune. Il précise que l’on se situe sur une opération RHI-Thirori qui va permettre d’engendrer des subventions importantes. Il s’étonne que Monsieur Buard ne souhaite pas que la commune retrouve les 25000 euros qu’elle a dépensé. Il défend les intérêts de la commune.

Monsieur Buard répond qu'il souhaite que les engagements écrits de la commune soient tenus. Il rappelle qu'il s'agit d'un Conseil municipal et pas d'un Conseil communautaire et que le maire est soit dans l'affect soit dans le procès d'intention. Il répond que lorsque la commune demande l'aumône à la Communauté de communes, cela ne lui plaît pas. Le maire devrait avoir une certaine fierté, celle d'être Teillois et d'habiter au Teil.

Monsieur le Maire redit qu’il défend les intérêts de la commune et ce jusqu’au bout. Il regrette que Monsieur Buard dise que quand TZCLD demande à utiliser un bâtiment cédé pour l’euro symbolique à la Communauté de communes, « c’est un hold-up ». Il regrette que les positions de Monsieur Buard à la Communauté de communes n’aillent pas dans le sens de l’intérêt des teillois mais dans celui des cruassiens. Ce sont les teillois qui nous ont élus.

La délibération est adoptée à la majorité

(Abstention de Monsieur Buard)

4 - Autorisation donnée à EPORA pour la vente de l’immeuble sis 92 rue de la République à la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron

La délibération est adoptée à la majorité

(Abstention de Monsieur Buard)

5 - Fourniture d’un abri voyageur par la Région AURA

La délibération est adoptée à l’unanimité

6 - Déclassement et Cession des parcelles BI328 et BX509

La délibération est adoptée à l’unanimité

7 - Avenant 1 à la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat, renouvellement urbain (OPAH RU)

La délibération est adoptée à l’unanimité

8 - Modification du règlement d’aides de la commune de Le Teil dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain 2020-2025

La délibération est adoptée à l’unanimitéIII – Personnel

1 - Définition, durée et organisation du temps de travail des agents de la collectivité

Monsieur Buard demande s’il existe en ce qui concerne les catégories C un plan de carrière pour permettre aux salaires modestes de gravir les échelons.

Monsieur Jouve indique qu’il est très attaché à ce que les entretiens professionnels permettent d’avoir une vision très précise des besoins en formation pour l’évolution des agents. Il précise que les agents sont nommés rapidement quand ils réussissent les examens et qu’il vient d’être décidé une enveloppe de 100 000 euros (IFSE, tickets restaurent) en faveur des agents.

Monsieur le Maire dit que toutes les catégories sont considérées. On n’oppose pas les choses. Il existe un plan de formation, des évolutions précises. Les salaires, quelques soient les fonctions, sont largement sous évalués par rapport aux emplois privés. L’ensemble des agents est incité à se former.

Madame Tolfo indique que même si cela a un coût, l’augmentation du point du point d’indice annoncée par le Gouvernement serait une bonne chose. Elle espère que ce ne sera pas que des promesses en période de campagne électorale.

Monsieur Noël dit que ces négociations, il faut les porter. Par les élus mais aussi les agents. Je veux dire à Michel Jouve que c’était difficile et globalement cela a été accepté par tous. Je remercie aussi le DGS.

Monsieur le Maire dit que l’on peut toujours faire mieux mais qu’il va nous être reproché d’aller faire l’aumône à la Communauté. Plaisanterie. Il rappelle que dans certaines collectivités territoriales cela s’est très mal passé. Je remercie Michel Jouve, Sandrine Coste et Emmanuel Buis. On voulait un accord unanime. C’est en cohérence. Les agents ont remercié les avancées et ce travail de transparence. Je pense que c’est un bon accord pour l’ensemble des agents de la commune.

La délibération est adoptée à l’unanimité

2 - Créations / transformations / Suppression de postes

Monsieur Buard regrette une fois de plus un vote global.

La délibération est adoptée à la majorité

(Opposition de Monsieur Buard)

3 - Mise à disposition par le centre de gestion de l’Ardèche d’un agent chargé de la fonction d’inspection ACFI

La délibération est adoptée à l’unanimité

4 - Revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurants

La délibération est adoptée à l’unanimitéL’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire procède à la lecture des réponses aux questions orales posées à l’occasion du Conseil municipal du 28 février 2022 :

Le Teil, c'est vous – Raphaël BUARD

Question n°1 : La dépose des suspensions de Noël a été réalisée par un prestataire extérieur. Pour quelles raisons cette intervention n'a-t-elle pas été confiée aux services techniques de la commune ? Quel est le coût de cette prestation ?

Réponse : Cette dépose a bien été confiée à un prestataire pour un coût de 6 660 € en raison de l’indisponibilité de la nacelle de la commune.

Question n°2 : Qui occupe le local situé Montée du Château (ex Batterie Fanfare) ? Pour quel usage ? Le bâtiment et son utilisation répondent-ils aux normes de sécurité en vigueur et consécutives au séisme ?

Réponse : Ce local est mis à disposition de l’association TEAM ROBERT ASTIER pour le stockage de moyens logistiques utilisés par Raphael ASTIER, pilote originaire du Teil, dans le cadre de compétitions automobiles.

Question n°3 : Le droit d'accès aux documents administratifs détenus par les collectivités est un droit constitutionnel garanti par les dispositions de l'article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Saisi d'une demande de transmission de l'analyse financière 2017-2025 de la commune, vous refusez d'en communiquer l'analyse financière prospective.

Quelle est la raison de ce refus de transparence ?

Réponse : Cette analyse a été réalisée à la demande de la commune afin de disposer d’un outil interne de prospective destiné à évaluer sa capacité à faire face à l’impact du séisme en fonctionnement, comme en investissement. Les hypothèses en recettes et en dépenses sur lesquelles se sont fondées l’analyse ont étaient construites à un moment où la commune n’avait encore que peu de visibilité sur certaines données.

L’analyse produite par la DRFIP est donc aujourd’hui obsolète et n’a, en l’état, aucun intérêt à être communiquée. Son intérêt réside dans les tableurs fournis par la DRFIP qui permettent chaque année d’actualiser la prospective de la commune. Les données actualisées ont été rendues publiques à l’occasion du débat d’orientation budgétaire 2022.

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