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Arrêté - 026 442 Circulation stationnement rue Victor Hugo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 442 Circulation stationnement rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Vifle - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
contartécaumon auvergne f E X T R À l T
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/442
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE _ VICTOR HUGO, {A L'INTERSECTION_ AVEC L'AVENUE JEAN MOULIN) A COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articies L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de réfection d’enrobé, réalisés par l'entreprise SCIE Puy de Dôme sise 13 La Vaure
63120 COURPIERE,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des
travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande en date du 30 septembre 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée rue Victor Hugo (à l'intersection avec l'avenue
Jean Moulin} le vendredi 09 octobre 2026 de 07h00 à 17h00 par:
- Un rétrécissement de la voie de circulation côté pair
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassement
- Un alternat par panneaux de chantier de type B15 et C18
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise SCIE Puy de Dôme, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec
l'entreprise SCIE Puy de Dôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la régiementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 30 septembre 2026
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire
Publié le
à 2 OCT. 2076