Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 12 06 Travaux electricite ERA demande subve
Procès Verbal - 202410 03 ERA Demande de subvention
Procès Verbal - 2023 03 06 Loisirs et Amitie demande de subvention
Procès Verbal - 2022 12 10 Entretien cuisine sdf emploi non perman
Procès Verbal - 2023 03 12 Espace de loisirs demande fonds de conc
Déliberation - Demande daide a la Region dans le cadre des arrets
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
Procès Verbal - 202504 03 Refection chemin Blanchettes
Procès Verbal - 2023 03 05 Comitee des fetes demande de subvention
Procès Verbal - 202405 03 Entretien chemin communal choix entrepri
Procès Verbal - 2022 12 03 Demande aide region pour arret de car
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 03 Demande aide region pour arret de car)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
#
:
PITAL
…
CHOERAND penariats
tt
nest
à
Département
de
la Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DECEMBRE
2022
DELIBERATION
N°
2022-12-03
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nornbre
d'absent(s)
:2
Nombre
de
membres
présent(s)
:13
Nombre
de
pouvoir(s)
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:13
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le deux
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-
Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2022
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe;
Michel
RIBBA; ROCHET
Christine; DECHAUMET
Sébastien
;
MBOCK
Eléazar; BOURGIN
METTON
Nadine;
DUMOULIN
Denise
;
CHEVROT
Christine; LAGARDE
Elisabeth; DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise;
CRETON
Cécile; CROZIER
Julien
Etaient
absent{s)
excusé(s})
: CLUZEL
Sylvain; GARNIER
Léo
Avaient
donné
procuration:
/
Secrétaire
de
séance
: Serge
DUPEYRON
OBJET
: DEMANDE
D'AIDE
À
LA
REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
DANS
LE
CADRE
DE
L'AMENAGEMENT
DES
ARRETS
DE
CARS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
porte
le schéma
directeur-agenda
d'accessibilité
programmée
régional
(SDAP)
pour
la
mise
en
accessibilité
des
transports
régionaux.
Plusieurs
habitants
de
la route
de
Sury
ont
alerté
monsieur
le
Maire
concernant
le
fait que
l'arrêt
de
car
situé
au
niveau
de
la Madone
est
dépourvu
d’abri
bus.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
les
services
de
Loire
Forez
Agglo
et
de
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes.
De
ces
derniers
il ressort
que
:
La
création
de
la
daile
béton
devant
accueillir
l’abri
bus
est
financée
à
hauteur
de
80%
HT
par
la
région
|
Auvergne
Rhône
Alpes.
La fourniture
et l'implantation
de
Pabri
bus
sont
entièrement
pris en
charge
par
la région
Auvergne
Rhône
Alpes. Un
devis
a
été
demandé
à
l’entreprise
BENY
dont
la
zone
de
stockage
de
son
matériel
se
trouve
en
face
2022
-089
de
la future
implantation
de
l'abri
bus. Pat
> nlemn
région
+
D
Rearon
Ft
)f
+
Conuef
x
y
g
d
+
|
9
F\
Le
montant
s'élève
à
1850
euros
HT.
Une
discussion
a
eu
lieu
entre
élus
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
ainsi
que
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
concernant
le choix
de
l'abri
bus
et son
implantation
exacte.
La
commission
Cadre
de
Vie
propose
au
conseil
municipal
de
:
Retenir
l’entreprise
BENY
pour
la création
d’une
dalle
béton
pour
un
montant
de
1850
euros
HT.
Choisir
l'abri
bus
intitulé
‘’abri
voyageurs
chalet”
référence
627519
fabriqué
par
la
société
RONDINO
de
Savigneux. Définir son
emplacement
sur le côté
de
la Madone
afin d'éviter de
la masquer,
sachant
que
l'emplacement
initialement
prévu
aurait
dû
être
modifié
les
normes
n'étant
pas
respectées.
Autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
et
solliciter
toutes
demandes
de
subventions
relatives
à ce
dossier.
Inscrire
cette
dépense
au
budget
2023.
Vote
: Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
Retenir
l’entreprise
BENY
pour
la création
d’une
dalle
béton
pour
un
montant
de
1850
euros
HT.
Choisir
l’abri
bus
intitulé
‘abri
voyageurs
chalet”
référence
627519
fabriqué
par
la
société
RONDINO
de
Savigneux. Définir
son
emplacement
sur
le
côté
de
la
Madone
afin
d'éviter
de
la
masquer,
sachant
que
l'emplacement
initialement
prévu
aurait
du
être
modifié
les normes
n'étant
pas
respectées.
Autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
et/ou
conventions
et
solliciter
toutes
demandes
de
subventions
relatives
à ce
dossier
et notamment
une
subvention
dans
le cadre
du
Sd’ap,
au
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes, Inscrire
cette
dépense
au
budget
2023,
Valider
le plan
de financement
suivant
:
Organisme
et
origine
Subvention
escomptée
Montant
escompté
en
€
Conseil
Régional |
80
%
du
montant
HT
des |
1480
euros
HT
Auvergne-Rhône-Alpes
travaux
Reste
à
charge
à la
commune
20%
soit 370
euros
HT.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le 5 décembre
2022
Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/12/2022
AMichage
Raul
le
9/12/8022
numeuiquement.