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Procès Verbal - 2022 12 10 Entretien cuisine sdf emploi non permanent
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 10 Entretien cuisine sdf emploi non permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
RAND PERTE
{
L'HOPHAL
4
Département
de
la Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DECEMBRE
2022
DELIBERA'TION
N°
2022-12-10
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
:2
Nombre
de
membres
présent(s}
:13
Nombre
de
pouvoir(s}
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:13
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le deux
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
L'Hôpital-
Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2022
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe;
Michel
RIBBA;
ROCHET
Christine;
DECHAUMET
Sébastien
;
MBOCK
Eléazar; BOURGIN
METTON
Nadine;
DUMOULIN
Denise;
CHEVROT
Christine; LAGARDE
Elisabeth
; DUPEYRON
Serge
: VIRICELLE
Françoise;
CRETON
Cécile
; CROZIER
Julien
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: CLUZEL
Sylvain
; GARNIER
Léo
Avaient
donné
procuration:
/
Secrétaire
de
séance
: Serge
DUPEYRON
OBJET.ENTRETIEN
CUISINE
SALLE
DES
FETES-
EMPLOI
NON
PERMANENT
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la cuisine
de
la salle
des
fêtes
est
actuellement
nettoyée
et
désinfectée
à
l'issue
de
chaque
période
de
location
de
cette
dernière
par
des
employés
de
l’association
Main
D'œuvre
à
Disposition
(MOD)
de
Montbrison.
Les
interventions
se
déroulent
les
lundis
matins
de
06h00
à 08h00.
Des
problèmes
d'organisation
ont
été
relevés
et
il est
nécessaire
de
trouver
une
autre
solution
afin
d'effectuer
le
nettoyage
précité.
Des
contacts
ont
été
pris et deux
nouvelles
solutions
ont
été
envisagées
:
-
l'engagement
d’une
société
privée
de
nettoyage
-
L'emploi
d'une
personne
en
Contratà
Durée
Déterminée
2022
- 405 L'emploi
d'une
personne
en
Contratà
Durée
Déterminée
semble
la solution
la plus
adaptée
à
la
situation. Madame
GARCIA
PEREIRA
Vania
demeurant
au
273
route
de
Suryà
L'Hôpital
le Grand
est
candidate
à
cet
emploi.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
la
municipalité
emploie
madame
GARCIA
PEREIRA
Vania
via
un
contrat
à durée
déterminée
sur
une
base
annualisée
de
66
heures
par
an.
Madame
GARCIA
PEREIRA
sera
rémunérée
sur
la base
de
l’indice
en
vigueur
correspondant
à cet
emploi, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
D'autoriser
le maire
à signer
tous
documents
et
contrat
dans
le cadre
de
l'embauche
de
Madame
GARCIA
PEREIRA
Vania
via
un
contratà durée
déterminée
de
un
an
maximum
sur
une
base
annualisée
de
66
heures
par
an
sur
la base
de
l'indice
en
vigueur
correspondant
à
cet
emploi,
- Vote:
Pour
:13
Contre
: 0
Abstention
: 0
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le 5
décembre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Christophe
DESTRAS
Serge
DUPEYRON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20221202-202212-10-DE Accusé
certifié
exécutoire
AFichoge
Puit
b.
9/12/2022
numeuquement.