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Arrêté - 129 Convention de mise a disposition salle de lespace Franquin pour lass
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 129 Convention de mise a disposition salle de lespace Franquin pour lass)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025 S L GO
Ne SngouEme ID :016-211600150-20250410-DEC 2025 129-AR Décision par délégation
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23) À
an SOUS e Convention de mise à disposition de la
salle Buñuel de l'Espace Franquin
situé 1ter, boulevard Berthelot à Angoulême
pour l'Association DANSPIRALIS
DIRECTION DES ARTS
ET DE LA CULTURE
DEC/2025-129
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles 12122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération du Conseil Municipal n° 17 du 4 juin 2020 complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attribution à Monsieur le Maire en application de l'article L'2122-22 du CGCT,
- VU l'arrêté du maire n° AR/2024-249 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Pascal MONIER, 2° Adjoint Délégué à la Politique du Climat, à la Transition écologique et à l'urbanisme ;
- CONSIDÉRANT l'acceptation des termes de la convention de mise à disposition de la salle Buñuel de l'Espace Franquin situé Iter, boulevard Berthelot à Angoulême, par Monsieur Richard ANCHER en qualité de Président de l'Association DANSPIRALIS ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la convention par laquelle Monsieur Richard ANCHER, en qualité de Président de l'Association DANSPIRALIS disposera de la salle Buñuel pour la réalisation de sa résidence,
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour Une durée de 4 jours le 25 avril et du 28 au 30 avril 2025.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
- Notifiée à l'intéressé Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025 S LGr
Vile d'Angoulême - ID :016-211600150-20250410-DEC 2025 129-AR Décision par délégation
Amopliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif à été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.felerecours.fr.
ANGOULÊME, le 10 avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint Délégué à la Politique
du climat, à la transition
écologique et à l'urbañisme #
Transmis en Préfecture le
Affiché le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025 S L GO
ID :016-211600150-20250410-DEC 2025 129-AR
À
»
Entre les soussignés :
Raison sociale : VILLE D'ANGOULEME, ESPACE FRANQUIN
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville —- CS 42216 - 16022 ANGOULEME cedex Téléphone : 05 45 37 07 37
N° Siret : 211 600 150 0018 N° APE 88127
Licence d'entrepreneur de spectacle : catégorie 1, 2 et 3 L-R-21-004487, L-R-21-004485 et L-R-21004486
Représenté par M. Xavier BONNEFONT en qualité de Maire, agissant en vertu de la décision par délégation du conseil municipal n°129 du 10 avril 2025. ci-après dénommé « la Ville », d'une part,
CONVENTION DE PARTENARIAT
angoulême
Et
Raison sociale : ASSOCIATION DANSPIRALIS
Siège social : 48, rue des Gots - 16000 ANGOULEME
N° Siret : 888 812 104 000106 75 91 15 5507 69 86 85 63
Représenté par Monsieur Richard ANCHER, en qualité de Président ci-après dénommée DANSPIRALIS, d'autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La Ville d'Angoulême par l'intermédiaire de l'Espace Franquin, offre une programmation diversifiée à dominante artistique et culturelle, tout en perpétuant l'accueil des associations locales. Situé dans le centre-ville d'Angoulême, cet établissement a ouvert ses portes en 1977. Espace hybride et multiforme, il accueille des artistes en résidence, propose des manifestations, spectacles, ateliers et temps de médiation culturelle pour les publics.
DANSPIRALIS est une association créée en 2020 et qui a pour objectif de promouvoir les enseignements artistiques et culturels sous forme de cours, ateliers, conférences et aussi de représentations scéniques, de créations chorégraphiques et musicales, créations textuelles de différents genres { théâtre, poésie, etc.) : la recherche se focalise particulièrement sur le corps, le corps en mouvement, l'apprentissage par le corps, le développement de l'intelligence sensible et le bien-être du corps.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025 pod
ARTICLE 1 - Objet ID :016-211600150-20250410-DEC_ 2025 _129-AR
La présente convention a pour objet de fixer les modalités et conditions d'organisation de la résidence menée par DANSPIRALIS le 25 avril et du 28 au 30 avril 2025. Cette résidence permettra d'aboutir le projet artistique « Passacaglia », né sous l'impulsion d'unir les Univers de la musique, de la danse et de la lumière.
ARTICLE 2 — Calendrier
Cette résidence se déroulera à l'Espace Franquin aux dates suivantes : - 25 avril en salle Bunuel
- 28 au 30 avril en salle Bunuel
Ilest convenu entre les parties que DANSPIRALIS devra respecter les horaires suivants : 9h à 17h30.
Les parties s'entendent de gré à gré pour, le cas échéant, modifier dates et horaires.
Article 3 - Obligations de la Ville
3.1 - les locaux :
La Ville s'engage à :
*- mettre gracieusement à disposition de DANSPIRALIS la salle Bunuel dont la valorisation est de 1 668 €
+ _ désigner un interlocuteur référent de DANSPIRALIS et l'affecter au bon déroulement de la résidence,
*__ permettre l'accès des locaux de DANSPIRALIS sous réserve du respect des horaires en vigueur.
3.2 — le personnel :
La Ville s'engage à mettre à disposition de DANSPIRALIS les compétences techniques de l'équipe de l'Espace Franquin. À ce titre, l'équipe de l'Espace Franquin : * assurera l'accueil de DANSPIRALIS,
*__ assurera la régie son et lumière du colloque.
3.3 - matériel et équipement :
La Ville s'engage également à mettre à disposition de DANSPIRALIS la salle Bunuel dotée :
. d'unsystème de diffusion sonore,
° d'une console son,
. d'un vidéoprojecteur.
Les parties ont préalablement vérifié l'adéquation des besoins techniques pour la cérémonie de DANSPIRALIS avec le matériel disponible dans la structure.
Article 4 - Obligations de DANSPIRALIS
DANSPIRALIS s'engage à :
* assurer une présence effective sur le lieu, selon les modalités décrites à l'article 2. * User paisiblement des locaux mis à sa disposition en les conservant en bon état et à signaler tout dysfonctionnement observé,
+ valoriser le soutien de la Ville dans ses supports de communication (affiches, réseaux sociaux). Pour ce faire, le logo de la Ville d'Angoulême lui sera transmis et la mention « avec le soutien de la Ville d'Angoulême ».
*__ présenter Un projet abouti dans l'après-midi du mercredi 30 avril 2025 Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025
Article 5 - Assurances ID :016-211600150-20250410-DEC 2025 129-AR
La Ville déclare, avoir assuré ses locaux, son matériel et son personnel. DANSPIRALIS fournira au plus tard 48 heures avant son arrivée en résidence une attestation d'assurance au titre de sa responsabilité civile.
DANSPIRALIS est responsable de ses effets personnels.
Article 6 - Sécurité
La Ville s'engage à :
° communiquer à DANSPIRALIS, dès son arrivée, des consignes de sécurité qui devront être strictement respectées par elle,
+ à mettre à la disposition de DANSPIRALIS des matériels et équipements répondant aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur,
. à mettre à disposition les agents SSIAP de l'établissement.
DANSPIRALIS se chargera du filtrage des participants à l'accueil lors de ces sessions.
Aticle 7 - Portée et validité de la convention
D'accord express, la présente convention engage la responsabilité des signataires dans la stricte limite des engagemenis décrits, ces positions sont déclarées essentielles ef déterminantes pour prendre fin au terme de l'exécution de chacune de ses clauses. En aucun cas, chaque partie ne pourra être tenu pour responsable des engagements pris par l'autre, où lié par lui-même dans le cas où ces engagements se rapporteraient à la présente convention. Chaque partie déclare être libre de ses engagements et disposer des moyens qu'il s'engage à mettre en œuvre par la présente convention.
A l'issue des périodes, cité en article 2, les parties seront libérées de tous engagements pris par la présente.
Atticle 8 - Annulation de la convention
La présente convention se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnisation d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence. |
Atticle 9 - Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les deux parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal de Poitiers, après épuisement des voies amiables.
Fait à Angoulême, le
En deux exemplaires
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Iu et approuvé »
DANSPIRALIS LA VILLE
Richard ANCHER Pour le Maire et par délégation, Président l'Adjoint délégué à la Palitique du climat, Ÿ à la transition écologiaÿe et à l'urbanism