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Arrêté - 130 Convention de mise a disposition salle Franquin a la compagnie Cambio
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 130 Convention de mise a disposition salle Franquin a la compagnie Cambio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250410-DEC 2025 130-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
Convention de mise à disposition de la
salle Saint-Martial de l'Espace Franquin
situé 1ter, boulevard Berthelot à Angoulême
pour la Compagnie CAMBIO
À
angoulême
DIRECTION DES ARTS
ET DE LA CULTURE
DEC/2025-130
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et 12122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération du Conseil Municipal n° 17 du 4 juin 2020 complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attribution à Monsieur le Maire en application de l'article L'2122-22 du CGCT,
- VU l'arrêté du maire n° AR/2024-249 portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Pascal MONIER, 2° Adjoint Délégué à la Politique du Climat,
à la Transition écologique et à l'urbanisme :
- CONSIDÉRANT l'acceptation des termes de la convention de mise à disposition
des salles Buñuel et Iribe de l'Espace Franquin situé 1ter, boulevard Berthelot à Angoulême, par Madame Laura-Blu MAUS WALDEMAN en qualité de Présidente
de la Compagnie CAMBIO ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la convention par laquelle Madame Laura-Blu MAUS WALDEMAN, en qualité de Présidente de la Compagnie CAMBIO disposera de la
salle Saint-Martial pour la réalisation de sa résidence,
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour une durée de 5 jours du lundi: 19 au vendredi 23 mai 2025.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Fransmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
- Notifiée à l'intéressé Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250410-DEC 2025 130-AR
Ville d'Angoulême - 2025/
Décision par délégation
Ambliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement
déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.felerecours.fr.
ANGOULÊME, le 10 avril 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint Délégué à la Politique
du climat, à la transition
écologique et à l'urbanisme
Transmis en Préfecture le
Affiché le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250410-DEC 2025 130-AR
À
»
Entre les soussignés :
Raison sociale : VILLE D'ANGOULEME, ESPACE FRANQUIN
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville - CS 42216 — 16022 ANGOULEME cedex
Téléphone : 05 45 37 07 37
N° Siret : 211 600 150 0018 N° APE 88127
Licence d'entrepreneur de spectacle : catégorie 1, 2 et 3 L-R-21-004487, L-R-21-004485 et
L-R-21004486
Représenté par M. Xavier BONNEFONT en qualité de Maire, agissant en vertu de la
décision par délégation du conseil municipal n°130 du 10 avril 2025
ci-après dénommé « la Ville », d'une part,
CONVENTION DE PARTENARIAT
angoulême
Et
Raison sociale : COMPAGNIE CAMBIO
Siège social : 20, rue Nungesser - 16000 ANGOULEME
N° Siret : 852 675 578 00029
Téléphone : 06 63 37 78 24
Représenté par Madame Laura-Blu MAUS WALDEMAN, en qualité de Présidente
ci-après dénommée ia CIE CAMBIO, d'autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La Ville d'Angoulême por l'intermédiaire de l'Espace Franquin, offre une programmation diversifiée à dominante artistique et culturelle, fout en perpétuant l'accueil des associations locales. Situé dans le centre-ville d'Angoulême, cet établissement a ouvert
ses portes en 1977. Espace hybride et multiforme, il accueille des artistes en résidence, propose des manifestations, spectacles, ateliers et temps de médiation culturelle pour les
publics.
La CIE CAMBIO est Une compagnie de danse contemporaine, créée par Cléa Hourant, à la fois chorégraphe, danseuse et pédagogue, est basée sur Angoulême (16} depuis mai 2019. AU cœur de cette structure se trouve le désir de travailler ensemble avec respect, à l'écoute de soi et des autres ; de créer et de diffuser pour des publics variés : d'explorer des espaces inattendus de spectacle ; de partager avec les spectateurs autour d'ateliers chorégraphiques.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025
ID :016-211600150-20250410-DEC 2025 130-AR
TT
ARTICLE 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités et conditions d'organisation de la résidence de création d'un spectacle de danse et de musique du 19 au 23 mai 2025
par la CIE CAMBIO.
ARTICLE 2 - Calendrier
Ces sessions se dérouleront à l'Espace Franquin, salle Saint Martial du 19 au 23 mai 2025. Il est convenu entre les parties que la CIE CAMBIO devra respecter les horaires suivants :
9h à 17h30.
Les parties s'entendent de gré à gré pour, le cas échéant, modifier dates et horaires.
Article 3 - Obligations de la Ville
3.1 — les locaux:
La Ville s'engage à :
* mettre gracieusement à disposition de la CIE CAMBIO la salle Saint Martial dont la
valorisation est de 509 €
* désigner un interlocuteur référent de la CIE CAMBIO et Meeeier au bon
déroulement de la résidence,
* permettre l'accès des locaux de la CIE CAMBIO sous réserve du respect des
horaires en vigueur.
3.2 — le personnel :
La Ville s'engage à mettre à disposition de la CIE CAMBIO les compétences techniques
de l'équipe de l'Espace Franquin. À ce titre, l'équipe de l'Espace Franquin :
* assurera l'accueil de la CIE CAMBIO,
* assurera la régie son et lumière du colloque.
3.3 - matériel et équipement :
La Ville s'engage également à mettre à disposition de la CIE CAMBIO la salle Mélies dotée :
. d'unsystème de diffusion sonore,
< d’une console son,
.< d'un vidéoprojecteur.
Les parties ont préalablement vérifié l'adéquation des besoins techniques pour la cérémonie de la CIE CAMBIO avec le matériel disponible dans la structure.
Article 4 - Obligations de la CIE CAMBIO
La CIE CAMBIO s'engage à :
* assurer une présence effective sur le lieu, selon les modalités décrites à l'article 2. * user paisiblement des locaux mis à sa disposition en les conservant en bon état et à
signaler tout dysfonctionnement observé,
« valoriser le soutien de la Ville dans ses supports de communication (affiches, réseaux sociaux). Pour ce faire, le logo de la Ville d'Angoulême lui sera transmis et
la mention « avec le soutien de la Ville d'Angoulême »
° réaliser une sortie de résidence le 23 mai 2025 à 15h30, avec un spectacle ouvert
au public.
Article 5 - Assurances
La Ville déclare, avoir assuré ses locaux, son matériel et son personnel. La CIE CAMBIO fournira au plus tard 48 heures avant son arrivée en résidence une
attestation d'assurance au titre de sa responsabilité civile. Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025
ID :016-211600150-20250410-DEC 2025 130-AR
T
La CIE CAMBIO est responsable de ses effets personnels.
Article 6 - Sécurité
La Ville s'engage à :
* communiquer à la CIE CAMBIO, dès son arrivée, des consignes de sécurité qui
devront être strictement respectées par elle,
* à mettre à la disposition de la CIE CAMBIO des matériels et équipements
répondant aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur,
+ à mettre à disposition les agents SSIAP de l'établissement.
La CIE CAMBIO se chargera du filtrage des participants à l'accueil lors de ces sessions.
Article 7 - Portée et validité de la convention
D'accord express, la présente convention engage la responsabilité des signataires dans la stricte limite des engagements décrits, ces positions sont déclarées essentielles et déterminantes pour prendre fin au terme de l'exécution de chacune de ses clauses. En aucun cos, chaque partie ne pourra être tenu pour responsable des engagements pris bar l'autre, ou lié par lui-même dans le cas où ces engagements se rapporteraient à la présente convention. Chaque partie déclare être libre de ses engagements et disposer
des moyens qu'il s'engage à mettre en œuvre par la présente convention.
A l'issue des périodes, cité en article 2, les parties seront libérées de tous engagements pris
par la présente.
Article 8 - Annulation de la convention
La présente convention se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans
indemnisation d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la
jurisprudence.
Aticle 9 - Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les
deux parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal de Poitiers, après
épuisement des voies amiables.
Fait à Angoulême, le
En deux exemplaires
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Iu et approuvé »
La CIE CAMBIO LA VILLE
Laura-Blu MAUS WALDEMAN Pour le Maire et par délégation, Présidente l'Adjoint délégué à la Politique du climat, à la transition écologique et à l'urbanisme
PasGal MONIER