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Déliberation - 392 2025 092 indemnisation sinistre effraction vols centre technique jallais
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Déliberation - 392 2025 092 indemnisation sinistre effraction vols centre technique jallais)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
P2, sf Beaupreau
enrMauges
DÉCISION DU MAIRE
D.M. N°2025-92
INDEMNISATION DU SINISTRE
EFFRACTION ET VOLS AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE JALLAIS
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
Vu la délibération n° 20-05-08 du 25 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a donné des délégations de pouvoir au maire, et dans son alinéa n°6 «de passer les contrats d'assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes » ;
Considérant que le centre technique municipal de Jallais a été cambriolé dans la nuit du 26 au 27 juillet 2024 ;
Considérant les dommages résultant de ce cambriolage: portail à changer, matériel portatif volé, véhicule volé ;
Considérant la déclaration effectuée auprès de l'assureur Groupama, et l'expertise ayant suivi, fixant le montant des dommages à 49 474.84 € pour le portail et les matériels portatifs, et à 24 600.00 € pour le véhicule, hors franchise et FCTVA à déduire ;
Indemnisation assurance
Montant : Remboursement Reste à Dommages évalué Franchise FCTVA Perçu percevoir
Se matériels | yo 47agae | 1126,00€ | 811585€ 40 232,99€
Véhicule 24 600,00 € 1 000,00 € 23 600,00 €
TOTAL | 74 074,84€ 2 126,00 € 8 115,85 € 23 600,00 € | 49 474,84 €
DÉCIDE
ARTICLE 1° - D'autoriser le maire à signer et à percevoir l'indemnité restante d'un montant total de 40 232.99 € (première indemnité immédiate de 31 601.32 €, et seconde indemnité de 8 631.67 € après présentation des factures).
ARTICLE 2 - Monsieur le directeur général des services et le responsable du service de gestion comptable de Cholet sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal au cours de sa prochaine séance. . Ampliation sera adressée à Madame le sous-préfet de CHOLET.
Fait à Beaupréau-en-Mauges le 22 mai 2025
Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
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