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Compte-Rendu - ODJ 8 juillet 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ 8 juillet 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Fiscalité, Justice et droit,
1
POLE AFFAIRES CIVILES ET JURIDIQUE
SERVICE VIE DES ASSEMBLÉES Le 2 juillet 2021
Cher(e) Collègue,
Je vous prie de participer à la séance publique du conseil municipal qui aura lieu le :
JEUDI 8 JUILLET 2021
Salle du conseil municipal – hôtel de ville
- Appel nominal
- Installation d’un nouveau conseiller municipal : Madame Marie-Noëlle CHAROY
- Désignation du secrétaire de séance ;
- Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2021 ;
- Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal
au maire ;
- Communication sur l'actualité GPSO.
En accord avec la Préfecture, conformément aux dispositions de la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, ce conseil se tiendra dans le strict respect des consignes sanitaires.
Avec 55 élus et 25 agents administratifs, le public sera exceptionnellement limité à 20 personnes.
Par ailleurs, si pour des raisons sanitaires, certain(e)s conseiller(e)s municipaux de plus de 65 ans ou considéré(e)s comme personne vulnérable souhaitaient être représenté(e)s lors de la prochaine séance du conseil, il est précisé que la même loi a rétabli le dispositif dérogatoire permettant à un membre d’un organe délibérant de disposer de deux pouvoirs.
Je vous remercie par avance d’en informer le service des assemblées (servicedesassemblees@mairie-boulogne-billancourt.fr). 2
M. Pierre-Christophe BAGUET
1. Exonération partielle de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour l’année 2021.
Commission des Finances
Mme Christine LAVARDE-BOEDA
2. Attribution de subventions- Approbation d'une convention d'objectifs
Commission des Finances et Commission des Affaires Générales et Sociales
3. Convention d’utilisation de la salle du conseil municipal pour la tenue des conseils de territoire de GPSO - Approbation et autorisation donnée au Maire de la signer.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
4. Majoration de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
Commission des Finances
5. Application de la réforme de la fiscalité locale concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions nouvelles et additions de construction
Commission des Finances
6. Convention de services comptable et financier 2021-2024 (CSCF) entre la ville de Boulogne-Billancourt et la Direction générale des Finances Publiques.
Commission des Finances
7. Association culturelle juive de Boulogne Billancourt (ACJBB) - Garantie d’emprunt
Commission des Finances
Mme Marie-Laure GODIN
8. Constitution d'un groupement de commandes entre l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et des communes membres en vue de la passation et de l'exécution financière du marché de collecte et de propreté.
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
9. Participation au fonds de solidarité pour le logement des Hauts-de-Seine pour l'année 2021.
Autorisation donnée au Maire pour signer la convention tripartite entre le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
10
.
Personnel communal - Mesures diverses
Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
Mme Isaure de BEAUVAL
11. Acquisition des droits d'exploitation du Label Villes et Villages où il fait bon vivre
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M. Pierre DENIZIOT
12
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Approbation du projet de convention de réservation entre la Ville et Immobilière 3F pour la réservation d’un logement à Boulogne-Billancourt
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13
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Attribution d’une subvention à Immobilière 3F pour l’acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux sis 87 rue du Dôme à Boulogne-Billancourt
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14 Établissements d'accueil du jeune enfant - Modification du règlement de fonctionnement.
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Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
- Questions orales.
Vous trouverez annexés à la présente convocation les projets de délibérations valant notes de synthèse relatifs aux points qui seront examinés lors de cette séance.
Je vous prie d'agréer, Cher(e) Collègue, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Pierre-Christophe BAGUET