Procès Verbal - 2096012

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Procès Verbal - 2096012 Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Beauchamps. Lien du pdf (Procès Verbal - 2096012)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 09 octobre 2025 à 18 h 30, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal, en séance ordinaire.

Etaient présents : Jean-Charles VITAUX, Denis ROUTIER, Brigitte VIOLET, Richard VACOSSAINT, David BLONDIN, Cindy BARBE, Romain HÉMART, Valérie RENIER, Germain BOIVIN, Jérôme MAILLARD.

Absents excusés : Odile BOINET, Annie BERQUER, Hélène LARBI, Madgid BORDII, Nathalie DUMONT.

Absent : Néant

Pouvoir : Odile BOINET donne pouvoir à Brigitte VIOLET

Quorum : Atteint

Le secrétaire de séance désigné est Monsieur Denis ROUTIER.

Le procès-verbal de la séance du 11 septembre 2025 est soumis au vote de l'assemblée. Madame VIOLET précise que son intervention sur la pratique de la gymnastique n’a pas été reprise. Elle souhaite qu’il soit indiqué qu’elle a, à nouveau, évoqué les cours de gymnastique du mardi après-midi. Le procès-verbal est accepté à l’unanimité.

On passe à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

1. CCVS - Signature convention de groupement de commande balayage et lavage mécanisés des voiries bordurées (novembre 2025 - octobre 2026)

2. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)

3. Demande de subvention — Conseil Départemental de la Somme -Aide à l’aménagement des traverses d’agglomération sur les routes départementales - Installation de deux feux dits « vert-récompense » sur la RD 1015

4. Délibération modificative n° 01- Inscription de crédits au budget primitif 2025 pour l'installation de deux feux dits « vert-récompense » (si point n° 3 validé par le conseil municipal)

Logement communal 2 rue de la Mairie — Travaux à prévoir suite aux diagnostics immobiliers, Projet réhabilitation thermique de la salle polyvalente

7. Informations et questions diverses

pour

KA OHDE A

1. CCVS — Signature convention de groupement de commande balayage et lavage mécanisés des voiries

bordurées (novembre 2025 - octobre 2026)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : d’adhérer au groupement de commande « balayage et lavage mécanisés des voiries bordurées »

de novembre 2025 à octobre 2026, pour un montant de 6 742.24 €.

Article 2 : d’autoriser, Monsieur le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commande.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette décision portant le n° 2025-041.

Le Maire, fi Le Secrétaire, -

Jean-Charles VITAUX | Denis ROUTIER AK rUUE 185 C7

352. Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)

L'Assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide :

- D’instaurer à compter du 15/10/2025 le RIFSEEP pour les agents relevant des cadres d’emplois et dans les

conditions fixées dans ladite délibération,

-__ D’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant, chapitre 012.

Cette délibération annule et remplace les dispositions relatives au même objet prises par délibérations antérieures instituées par l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette décision portant le n° 2025-042.

3. Demande de subvention — Conseil Départemental de la Somme -Aide à l’aménagement des traverses d'agglomération sur les routes départementales - Installation de deux feux dits « vert-récompense » sur

la RD 1015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité, 9 pour, 2 contre et 0 abstention :

+ D’adopter le projet d’installation de deux feux dits « vert-récompense » afin de réduire la vitesse aux entrées de part et d’autre de la RD 1015,

+ De solliciter l’aide du Conseil Départemental de la Somme au titre de l’aide à l’aménagement des traverses d’agglomération sur les routes départementales à hauteur de 40 % du montant HT des travaux soit 13 371 €,

e _D’arrêter le plan de financement suivant :

o Subvention du Conseil Départemental 80 : _ 13371.00€ (40 % de 33 428 EE HT)

© Participation Territoire d’énergie Somme ; 6 685.00 € (20 % de 33 428 EE HT)

© Part revenant au maître d’ouvrage : 13372.00€

(40 % de 33 428 €€ HT)

e__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer :

© La convention technique et financière pour aménagements de traverse d’agglomération à Beauchamps sur la RD 1015 avec le département de la Somme,

o La convention pour la maîtrise d’ouvrage d’une opération d’éclairage public avec Territoire d’énergie Somme lorsque la subvention départementale sera certaine.

e D'inscrire les crédits au budget primitif 2025.

Le Conseil Municipal adopte à la majorité cette décision portant le n° 2025-043.

Le Maire, Le Secrétaire, GE Jean-Charles VITAUX s La Denis ROUTIER AC nb

364. Délibération modificative n° 01- Inscription de crédits au budget primitif 2025 pour l'installation de deux feux dits « vert-récompense » (si point n° 3 validé par le conseil municipal)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter les ajustements budgétaires comme indiqués dans le tableau ci-dessous :

Dési , Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ésignation ouverts ouverts

D 2131/21 : Construction bâtiments publics 26 800€ D 204182/204 : subvention organismes publics divers - 26 800 € bâtiments et installations

Total 26 800 € 26 800 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette décision portant le n° 2025-044.

5. Logement communal 2 rue de la Mairie — Travaux à prévoir suite aux diagnostics immobiliers

Monsieur le Maire rappelle qu’à la demande du Conseil Municipal, les diagnostics immobiliers ont été effectués sur le logement communal du 2 rue de la Mairie par le cabinet PHL. DIAG de EU. Le montant de la prestation s’élève à 420 € TIC.

Les diagnostics réalisés comprennent une étude sur les diagnostics installations gaz, électricité, de performance énergétique, état des risques et pollution, métrage (surface habitable).

A ce jour les résultats ne sont pas connus, mais un classement en F ou G est à prévoir faute d’isolation des murs et plafonds. La chaudière est conforme ainsi que les fenêtres. Si le logement est classé en F, celui-ci pourra être reloué jusqu’au 31/12/2027. S’il est classé en G, il ne sera pas possible de le relouer et nécessaire de faire les travaux qui s’imposeront.

Monsieur le Maire prévient qu’un démarrage de travaux entraînera en cascade une succession de réfections (peinture, petits travaux d'électricité, faïences,.…) La toiture en tôle sera probablement à nettoyer et à repeindre également. Il ajoute qu’il est possible de déposer des dossiers de demande de subvention. Ce point sera réévoqué lors du prochain Conseil Municipal, lorsque les résultats des diagnostics seront connus.

6. Projet réhabilitation thermique de la salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle qu’un classement a été réalisé par les conseillers municipaux concernant le choix du bâtiment communal à réhabiliter en priorité. De cette discussion, c’est la salle polyvalente qui avait été choisie. Une étude a été demandée afin de connaître le coût estimatif des travaux. Avec une remise à nue des murs et le coût de la maîtrise d’œuvre, le montant est de l’ordre de 436 924.40 € HT (soit 524 309.28 € TTC). Monsieur le Maire rappelle, qu’en plus des aides susceptibles d’être accordées par l’Etat, le Conseil départemental, la CCVS, il sera possible d’obtenir un Plan d’ Accompagnement de Projet (PAP). Le PAP est un dispositif prévu par le Contrat de Service Public signé entre l’Etat et RTE dans le but de contribuer au développement économique durable des territoires traversés par la future ligne électrique aérienne à double circuit 400 000 volts entre Amiens et Petit-Caux.

Il rappelle à l'assemblée l’endettement actuel de la commune et fait état des 3 emprunts en cours dont l’un deux prendra fin en juin 2028.

Après cette discussion, le Conseil Municipal décide de poursuivre le projet et de constituer des dossiers de demandes de subvention.

Monsieur Romain HEMART quitte l'assemblée à 19 h 28, comme évoqué en début de réunion.

Le Maire, Le Secrétaire, ë 4 Jean-Charles VITAUX l Denis ROUTIER Ro

CC

377. Informations et questions diverses

o Informations diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

e Que 8 communes conventionnent avec la CCVS pour le balayage et lavage mécanisés des voiries bordurées. Pour la période de novembre 2025 à octobre 2026, la participation pour la commune de Beauchamps s’élève à 6 742.24 € soit une augmentation de 655.22 € par rapport à l’an passé. Monsieur ROUTIER soulève le problème des horaires. Des personnes ne sont pas encore parties au travail et restent stationnées lors du passage de la balayeuse. Les riverains sont pourtant prévenus. Madame VIOLET demande si l’acquisition d’une balayeuse par la commune d’Incheville se passe bien. Monsieur le Maire répond qu’il semble que oui. Cependant, il faut le personnel pour conduire la balayeuse et surtout faire face au coût du retraitement

des déchets de voirie.

Il ajoute qu’un devis avait été sollicité auprès d’une autre société et que celui-ci était supérieur à la proposition de la CCVS. Le conventionnement avec la CCVS reste attractif.

e Que les lieux d’implantation des feux dits « vert-récompense » doivent répondre aux critères fixés par le centre d’études et d'expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) et aux préconisations du département qui sont les suivantes :

«il ne doit pas y avoir de carrefour, de passage piéton, ni tout autre signalisation additionnelle

(limitation de vitesse, ralentisseur, plateau...) entrainant le ralentissement des usagers dans la

zone définie entre la détection amont et jusqu'à 30 m après le feu.

Le tableau ci-dessous donne la valeur de ces mesures en fonction de la vitesse de référence.

Vitesse de Distance de a Distance total sans Fr ï ï Distance a référence | détectionen d passage piéton sans

d après Le feu cs é

km/h mètre intersection

| 50 83,33 30 113,33

| 30 50,00 30 80,00

Pour rappel également, les feux sont implantés en agglomération et où la vitesse est limitée au maximum

à 50km/h.

Les feux ne doivent pas être implantés à moins de 100 mètres du panneau d'agglomération et cela quelle

que soit la vitesse d’approche (70 ou 80 km/h). En effet, les usagers sont en phase de décélération au droit du

panneau et ne sont à 50 km/h que quelques mètres après le passage de celui-ci. De plus, un feu avant d'arriver

sur le centre de la commune n'a que peu d'utilité puisque les usagers reprennent assez vite de la vitesse. Il est

donc préférable de traiter les entrées d'agglomération par d’autres aménagements, les feux récompenses

venant plus loin dans la traversée de la commune là où ils sont pertinents au regard des enjeux de sécurité et de

limitation de vitesse ».

Territoire d’énergie Somme préconise deux lieux d’implantation : un Route de Bouvaincourt à proximité du cimetière dans le sens Bouvaincourt-Beauchamps et un face à habitation n° 59 Grande Rue dans le sens Gamaches-Beauchamps. Ces implantations ont été validées par le service sécurité des infrastructures du département. Les feux seront alimentés par le réseau d’éclairage public. Un coffret dénommé contrôleur sera installé à proximité ainsi qu’un panneau M12. Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à s’exprimer individuellement sur le sujet. Vu qu’un audit vitesse a été réalisé, que la route départementale 1015 est considérée comme « dangereuse » (pour rappel 7 000 véhicules/jour), la majorité des élus décide de mettre en place ces feux afin de répondre aux enjeux de sécurité et de limitation de vitesse. Monsieur le Maire ajoute que les coûts de maintenance sont d’environ 90 - 100 € par feu par an. La somme est imputée avec la redevance de maintenance l’éclairage public.

14

Le Maire, Le Secrétaire,

Jean-Charles VITAUX l lan Denis ROUTIER À. ul:

=

38Qu'un devis est en cours en vue du curage du fossé qui se situe près du 66 Grande Rue qui reçoit les eaux retraitées (après passage en mini station d’épuration), d'entreprises situées à Embreville dans le réseau pluvial communal. Le Conseil Municipal propose de demander à ces sociétés de participer aux frais du curage de ce fossé.

Qu’Enédis a pour projet le raccordement HTA mutualisé des parcs éoliens de St Pierre en Val 1 et 2 et celui de Guerville depuis le poste source de Beauchamps. Enédis envisage de mutualiser et de modifier les tracés via le Lieu Dieu afin d’éviter les travaux en zone d’agglomération de la commune de Beauchamps. Aucun autre raccordement ne pourra emprunter ce tracé, le poste source de Beauchamps étant saturé suite au branchement de trois départs. Enédis s’engage à prendre ne charge les remises en état nécessaires (curage de la noue et réfections ponctuelles. Monsieur le Maire exprime son incompréhension devant l’impossibilité de raccorder le parc photovoltaïque HTA (8MW) au poste source de Beauchamps.

La vente du terrain situé 11 rue de la Mairie cadastré section E n° 827 pour 29 m° a été effectuée le 26 septembre 2025. Prix de vente 870 €.

Que lundi 13 octobre 2025, le festival du film d’animation des Villes Sœurs, au travers de «la caravane ensorcelée », cinéma itinérant, proposera en accès libre différents cours métrages sur la Place du Général Leclerc à Beauchamps de 9 h 30 à 12 h. L'école maternelle du groupe scolaire du Parc participera à ces représentations.

Qu’une réunion d'information organisée par Synapse 3i sur le thème des Ateliers numériques séniors 2025-2026 (personnes de 60 ans et plus) s’est tenue le jeudi 25 septembre à 14 h à la bibliothèque de Beauchamps. Suivant cette réunion, 2 groupes de 5 personnes se sont formés. Un groupe smartphone/tablette qui commencera le 03/11/25 pour 10 séances de 2 h 30 et un groupe ordinateur qui démarrera le 08/01/26 pour 14 séances. Coût pour les participants 1 € pour toutes les séances. Il est possible de s'inscrire jusqu'au 31/10/2025.

Que le samedi 4 octobre à la bibliothèque de Beauchamps sur le thème Biblis en folie, une présentation des nouvelles ressources numériques a été effectuée aux personnes présentes. Malheureusement, peu de participant ont fait le déplacement.

Que Madame Isabelle BLOND a succédé à Monsieur Pascal TAVERNE en qualité de responsable du SGC Baie de Somme (trésorerie de Friville-Escarbotin) depuis le 01/10/2025.

Que la société Hélios, mandatée par le SIEA Caux Nord Est, effectuera le vendredi 17 octobre, les travaux de peinture routière (passage piéton, zone ocre...) Rue d’Incheville.

Qu'il attend une réponse du SIEA Caux Nord Est concernant la défense incendie du hameau du Lieu Dieu. Actuellement le débit du réseau d’eau n’est pas suffisant pour mettre en place un tel réseau. Monsieur le Maire a également pris attache auprès du SDISS de la Somme. Il invite les membres du Conseil Municipal à réfléchir sur un type de défense incendie ; ce point sera remis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

Que les agents d’entretien réfectionnent actuellement les pillasses au cimetière, le résultat est concluant.

Que Monsieur le Maire rédigera une carte de deuil au nom de la commune (conseillers municipaux et personnel communal) et du CCAS de Beauchamps, suite aux décès des conjoints d’un ancien conseiller municipal et d’une membre du CCAS.

Que le repas des aînés aura lieu dimanche 12 octobre 2025.

Que vendredi 10 octobre et samedi 11 octobre, une vente de brioches sera effectuée au profit des Papillons Blancs.

Le Maire, Le Secrétaire, =

Jean-Charles VITAUX hs Denis ROUTIER AT. le

CET. 39o Questions diverses

Madame VIOLET :

e _ Rappelle que l’an passé le département a financé les cours de gymnastique qui se sont tenus à Beauchamps. 10 Beauchampoises avaient participé et étaient satisfaites de la prestation. La rémunération du coach est de l’ordre de 2 400 € pour 25 séances. Madame VIOLET précise qu’une participation à hauteur de 10 €/mois par pratiquante serait demandée, qu’elle a trouvé un sponsor et que le reste pourrait être pris en charge par la commune. Monsieur le Maire rappelle qu’il a été évoqué une somme de 100 € par personne au nombre de 10. Il ajoute qu’il n’a pas de cadre concernant cette dépense et qu’il n’est pas possible d’adapter ce type d’aide aux autres associations pouvant compter plus de 100 adhérents. Une discussion s’installe entre les élus. Ils suggèrent à Madame VIOLET de créer une association. Celle-ci refuse. Elle s’est rapprochée d’autres associations pour prendre en charge cette activité mais cela s’est soldé par un échec. Elle décide donc de mettre fin à cette

sollicitation du Conseil Municipal.

e Fait la lecture d’un courrier des jardins de la Bresle de Bouttencourt dans lequel est sollicitée une subvention pour soutenir l’action d’insertion professionnelle sur le territoire des Villes Sœurs. Cette association emploie des personnes de Beauchamps. Elle a déjà travaillé pour la commune en 2023 pour la taille et l’entretien de 3 talus. Monsieur le Maire clos la discussion en indiquant qu’il n’est pas favorable au versement d’une subvention. Il préfèrerait rémunérer l’association en échange d’un travail.

La séance est levée à 20 h 33.

Le Maire, Le Secrétaire, Jean-Charles VITAUX ; Denis ROUTIER Al Z

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