Procès Verbal - pv cm du 29 06 21

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Procès Verbal - pv cm du 29 06 21 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29 06 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Conseil municipal n° 10 du 29 juin 2021

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°10

DU 29 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le 29 juin, les membres du conseil municipal de la commune de Saint- Urbain, se sont réunis à 18 h30 à la salle Ty Kreis-ker, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Julien POUPON, le 24 juin 2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

Julien POUPON, Bernard LE CAHAREC, Nathalie ABIVEN, Jacques BEAUCHAMP, Jeannine LE GALL, Laure LAUVERGEAT, Pascale DIVERRES, Yvan BRISHOUAL, Stéphanie GORIN, Philippe DANTEC, Jessica GUILLERM, Pierre-Yves DANTEC, Sébastien LOZAC’H, Olivier MOAL, Marie SANQUER, Gwenhael OMNES, Fabienne SIMON, Stéphane TROPRES.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Étaient absents et représentés :

Delphine LONGCHAMP a donné pouvoir à Fabienne SIMON

Était secrétaire de séance : Yvan BRISHOUAL

Participait à la réunion : Muriel TRAPATEAU, secrétaire de mairie

Le compte-rendu du précédent conseil municipal du 11/05/2021 est approuvé à l'unanimité, soit 19 voix.

En préambule, Monsieur le maire, Julien POUPON, remercie l’équipe municipale, le comité d’animation, l’ESM, et les associations de la commune pour la belle fête dans Saint urbain lors du passage du tour de France.

Ordre du jour :

1. Nom et numérotation du lotissement Rue de la Fontaine

2. Taxe d’aménagement pour le lotissement Rue de la Fontaine

3. Subventions communales

4. Convention post-transfert des services de maintien à domicile du CCAS de Daoulas à l’association AMADEUS

5. Convention pour la mise à disposition des moyens des services techniques 6. Projet d’extension de la micro-crèche Dip Ha Doup

7. Parole aux adjoints et conseillers Conseil municipal n° 10 du 29 juin 2021

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1. Nom et numérotation du lotissement Rue de la Fontaine

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel «dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’attribuer un nom et une numérotation de voirie au nouveau lotissement Rue de la Fontaine, situé parcelle AB 218 et AB 220.

Trois dénominations sont proposées :

- Pont de l’Isle : 5 voix pour

- Allée du Ster Vian : 10 voix pour

- Louise Bodin : 3 voix pour

Il est proposé les numérotages suivants :

- Côté pair :

2, 4, 6, 8, 10 12, 14, 16, 18, 20, 22, 24, 26, 28 (Allée du Ster Vian)

- Côté impair :

1, 3, 5, 7, 9, 13, 15, 17, 19, 21, 23 (Allée du Ster Vian)

Le numéro 11 est réservé à une division éventuelle sur le terrain riverain.

Vote 18 pour, 1 contre Jeannine Le Gall.

2. Taxe d’aménagement pour le lotissement Rue de la Fontaine

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 26 octobre 2011 fixant le taux de la taxe d’aménagement à 3,5 %, sur le territoire communal, ainsi que le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 28 février 2020 et mis en compatibilité par délibération du Conseil municipal le 13 février 2020 ;

Les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Modifie le taux de la taxe d’aménagement selon les modalités suivantes :Conseil municipal n° 10 du 29 juin 2021

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• Dans le secteur du lotissement Rue de la Fontaine dénommé « Allée du Ster Vian », délimité sur le plan annexé à la présente, situé sur la parcelle AB 218 et AB 220, le taux de la taxe d’aménagement est fixé à 5 % ;

• Dans le reste du territoire, le taux de la taxe d’aménagement n’est pas modifié et s’établit à 3,5 %.

Indique que la présente délibération est valable pour une période d’un an. Elle est reconduite de plein droit d’année en année en l’absence d’une délibération dans le délai prévu au premier alinéa de l’article L.331-14 du Code de l’urbanisme.

Vote 17 pour, 1 abstention Delphine Longchamp, 1 contre Fabienne Simon.

3. Subventions communales

Après accord avec les associations, il est convenu de geler les subventions 2021, à l’exception de celle ayant continué à proposer des activités durant la crise sanitaire. Par ailleurs, la commune fera l’acquisition de matériel qui sera mis à disposition des associations.

Après examen des demandes de subventions pour 2021, le conseil municipal décide d’accorder les subventions suivantes :

Associations Communales

- Entente sportive de la Mignonne 1 500 €

- Livre Echange 2 900 €

Associations sportives et culturelles

- Elorn Handball 160 €

- Handball Ploudiry Sizun 16 €

Associations diverses

- Jardin d’éveil 30 €

- Ensemble pour des moments heureux 100 €

- Secours Catholique Daoulas 300 €

- Secours Populaire Daoulas 300 €

Vote à l'unanimité.

4. Convention post-transfert des services de maintien à domicile du CCAS de Daoulas à l’association AMADEUS

Le pôle social, mis en place en 2008, a assuré durant 12 ans le lien entre les communes partenaires du CCAS de Daoulas qui assurait, en tant que porteur du projet :

o La gestion des services médicosociaux SAAD et SSIAD habilités par le Conseil Départemental et l’Agence Régionale de Santé.

o L’animation du COPIL du pôle social,

o Une mission « ressources » auprès des autres communes dans le cadre des missions obligatoires et facultatives des CCAS.Conseil municipal n° 10 du 29 juin 2021

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Une convention en date du 19 mai 2010 organisait les missions du pôle social ainsi que son financement pour l’animation du COPIL et la mission « ressources ». Une clé de répartition fixant la contribution des communes partenaires a été définie.

La décision de transférer les services médicosociaux gérés par le CCAS de Daoulas a été entérinée par les huit communes partenaires, lors de deux réunions les 12 septembre et 15 octobre 2019. Un avenant à la convention en date du 19 novembre 2019 a servi de référence pour répartir entre les communes le coût du transfert durant l’année 2020.

A partir du 1er janvier 2021, une période post-transfert est mise en place pour suivre l’ évolution du pôle social vers un autre format intercommunal et la situation des agents titulaires en détachement ou placés au centre de gestion au titre de fonctionnaire momentanément privé d’emploi (fmpe).

Le CCAS de Daoulas reste la collectivité de rattachement des agents en détachement. D’autre part il est redevable vis-à-vis du centre de gestion du coût de gestion des agents titulaires en situation « fpme » qui y sont placés. Cette situation peut durer statutairement 10 ans. La présente convention vise à organiser cette période et définir les modalités de la participation des communes partenaires.

Il est convenu que le CCAS de Daoulas reste l’entité pilote.

Il est convenu que la clé de répartition en vigueur dans la convention de 2010 est conservée puisqu’elle a servi de référence depuis le début de l’opération de transfert des services. Elle s’articule de la manière suivante :

o 25 % du budget avec pour clé de répartition la population DGF.

o 75% du budget avec pour clé de répartition le nombre d’heures de prestations d’Amadeus dont ont bénéficiées les personnes âgées de chaque commune partenaire durant l’année N-1.

Vote à l'unanimité.

5. Projet d’extension de la micro-crèche Dip Ha Doup

La micro-crèche Dip Ha Doup a 10 places réservées aux familles des communes de Daoulas / Dirinon / Hôpital-Camfrout / Irvillac / Logonna-Daoulas / Loperhet et Saint-Urbain. Un projet d’extension de la micro-crèche est à l’étude, Le conseil municipal devra se prononcer et valider le projet de passage à 12 places avec une modification des locaux d’accueil des enfants. Conseil municipal n° 10 du 29 juin 2021

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6. Parole aux adjoints et conseillers

Julien POUPON

- Monsieur le Maire fixe la réunion public pour la future résidence du Ster Vian au samedi 3 juillet à 9h30. Les quartiers Rue de la fontaine, Allée Sainte Ursule, Allée Roland Doré sont invités à faire part de leurs remarques concernant l’intégration de la nouvelle résidence aux quartiers.

- Le forum des associations aura lieu le Vendredi 3 septembre 2021.

- Une cérémonie devrait être organisée début septembre 2021 pour l’installation de la photo de Jean-Louis Vignon aux côtés des portraits des anciens maires de la commune. - Il n’y a pas de ramassage des poubelles suite à une situation de blocage à ce jour non résolue à la Communauté de communes. Les habitants de la commune peuvent déposer les ordures à Saint Ernel.

Laure LAUVERGEAT

- L’opération « argent de poche » avec 15 jeunes débute le 8 juillet 2021, peintures, entretien des espaces verts et création d’une cabane à livres sont au programme. - Prendre contact avec la MPT de Landerneau pour participer au programme « organisation par les jeunes, pour les jeunes de leurs vacances ».

- La MPT de Landerneau organise un forum des activités qui aura lieu le samedi 4 septembre 2021.

Nathalie ABIVEN

- L‘école communale de Saint Urbain organise son conseil d’école le 24 juin 2021. - Reprise des sorties scolaires sur juin 2021.

- Pas de changement de personnel enseignant pour la prochaine rentrée.

- Reprise de l’activité piscine pour les enfants de GS/CP/CE1, elle est envisagée pour les CE2/CM1/CM2.

Jeannine LE GALL

- Jeannine Le Gall remercie le personnel communal et les bénévoles pour leurs actions lors du passage du tour de France sur notre commune.

- Les travaux sur la voirie à Beuzidou sont terminés, les travaux d’arasement des bas cotés sont en cours sur la route de Daoulas.

- La commission voirie en partenariat avec les services départementaux étudieront un autre procédé de ralentissement. Les signalements des priorités à droite à l’entrée et à la sortie de la commune feront l’objet d’une étude communale.

Jacques BEAUCHAMP

- Les travaux aux vestiaires du terrain de foot rencontrent des problèmes dans les définitions du chantier. Une réunion avec l’architecte est organisée la semaine prochaine afin de trouver des solutions. L’architecte donne le 15 juillet comme date de la fin des travaux. - L’étude du SDEF pour l’enfouissement des réseaux électriques est en attente. - Le clocher est à l’heure

- La taille des arbres du cimetière et leurs transformations en copeau génère un coût de 3 000 €.Conseil municipal n° 10 du 29 juin 2021

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- Trois nouveaux jeux sont en cours d’acquisition pour le parc des enfants. - Une coupure d’eau est à prévoir pour le changement de la pompe du château d’eau en semaine 26.

- Quelques communes de la Communauté de communes organisent un inventaire des matériels afin d’organiser une mutualisation de l’utilisation des machines.

Pascale DIVERRES

- Pascale Diverres demande les chiffres de fréquentation des structures micro-crèche.

Olivier MOAL

- La collaboration des différentes associations de Saint-Urbain et de Landerneau a permis une organisation optimale des festivités pour le passage du tour de France.

Jessica GUILLERM

- Jessica Guillerm évoque la création d’une aire éducative dans le bois communal proche de Pen An Dorguen. Cette démarche éducative a pour objectif de sensibiliser les plus jeunes à la protection de l’environnement.

- L’enherbement du cimetière débutera par un essai sur site après la Toussaint. - Une réunion publique se tiendra le jeudi 16 septembre 2021 pour la mise en place du jardin et du verger partagés.

Stéphane TROPRES

- Le trail de la mignonne le 29 Août 2021 est maintenu.

Stéphanie GORIN

- Une bouche d’évacuation est à réparer Rue de la fontaine.

* * *

Monsieur le Maire ne fixe pas dans l’immédiat la date du prochain conseil municipal qui sera prévu en septembre 2021.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux, puis lève la séance.

Le Maire,

Julien POUPON