Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 141031
Conseil Municipal - cm 080425
Conseil Municipal - cm 240531
Conseil Municipal - cm 200228
Conseil Municipal - cm 191004
Conseil Municipal - cm 170127
Conseil Municipal - cm 150828
Conseil Municipal - cm 170929
Conseil Municipal - cm 250207
Conseil Municipal - cm 241004
Conseil Municipal - cm 180831
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Geudertheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 180831)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
GEUDERTHEIM
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 14
Procurations
: 04
Séance
du
31
août
2018
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
de
la
Commune
de
GEUDERTHEIM
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
GROSS,
Maire
Présents
: MM.
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL,
Jean-Luc
JOACHIM,
Yves
OHLMANN,
Béatrice
TREIL,
Arny
EYERMANN,
Philippe
JUNGER,
Pia
JUNGER,
Patrick
LUTZ,
Dominique
MOCHEL,
Rolf RIEDINGER,
Corinne
ROEHLLY,
Martine
SCHWACH,
Michel
URBAN
Membres
absents
excusés :
Mme
Justine
HEITZ
a donné
procuration
de
vote
à
M.
Michel
URBAN
Mme
Marianne
PETER
«
«
M.
Jean-Luc
JOACHIM
Mme
Vanessa
KLEIN-MARQUES
«
«
M.
Patrick
LUTZ
Mme
Pascale
MEYER
«
«
M.
Pierre
GROSS
Membre
absent
excusé
:
M.
Frédéric
JUNG
M.
Frédéric
JUNG
est
arrivé
à
18
h 40
et a participé
à la réunion
à partir
du
point
N°3.
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
6 juillet
2018
Communications
diverses
Droits
de
préemption
urbain
Personnel
communal :
>
création
d’un
poste
d’agent
d’animation
polyvalent
: contrat
aidé
« parcours
emploi
compétences
»
>
diminution
de
la quotité
horaire
d’un
poste
d’adjoint
technique
de
2°
classe
diminution
de
la quotité
horaire
d’un
poste
d’adjoint
administratif de
2°
classe
6.
Projet
de
Contournement
Ouest
de
Strasbourg
: déclaration
de projet
relative
au
COS
et
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Geudertheim
7.
Enquête
publique
: demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
GCM
-—Installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
: avis
à formuler
8.
Pierre
et
Territoires
: transfert
de
la
voirie
du
lotissement
Heïligenhaeusel
IT
dans
le
domaine
public
communal
9.
Acquisition
de
partie
de
parcelles
et/ou
chemins
à
incorporer
dans
le
domaine
public
communal
|
10.
CCBZ
: Demande
du
fonds/Remplacement
de
la chaudière
fioul
par
une
chaudière
gaz
dans
les
écoles
maternelle
et élémentaire
: adoption
du
plan
de
financement
définitif
11.
Salle
polyvalente
: travaux
d’isolation
et
demande
de
subvention
liée
aux
économies
d’énergie
12.
PAE
Ruheplatz
: actualisation
de
la participation
au branchement
de
réseaux
13.
SMITOM
de
Haguenau
Saverne
: rapport
annuel
2017
14.
Acquisition
foncière
Divers
BE 2e EN Si 2,
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à l'article
L
2121.5
du
C.G.C.T.,
M.
le
Maire
propose
M.
Philippe
JUNGER,
conseiller
municipal,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
à l’unanimité.
3.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
6
juillet
2018
M.
le
Maire
soumet,
à
l'approbation
des
membres,
le
procès-verbal
de
la
séance
du 6
juillet
2018. Aucune
observation
n’étant
formulée,
celui-ci
est
adopté
avec
16
VOIX
POUR
et
2 ABSTENTIONS.
3.
Communications
diverses
a.
Pierre
GROSS
12/07/18
Réunion
Lotico/Schuller
- AFUA
Suite
enquête
publique
14/07/18
Fête
Nationale
27/07/18
Socos
GCO
mesures
compensatoires
Axians
Antenne
relai
22/08/18
Compromis
de
vente
Morais
Agenda
:
03/09/18
Rentrée
scolaire
22/09/18
à
10h30
Restitution-conclusions
de
l'enquête
publique
AFUA
24/09/18
Assemblée
Générale
AFUA
19/10/18
Prochain
Conseil
Municipal
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ACCORDÉS
ENTRE
LE
06/07/2018
ET
LE
31/08/2018
Nature
de
la construction/des
N°
d'enregistrement
Demandeur
Terrain
vai
Accordé
le
Mine
Sophia
MORAIS
&
Construction
d'une
maison
PC
067
156
18
R0O004
M.
Dominique
MALLO
Rue
de
Kurtzenhouse
md
oulle-+
sage
11/07/2018
9C
rue
des
Alouettes
(Section
41 /
Parcelle
550)
Bon
nents
_
=
67170
GEUDERTHEIM
:
PIS
SARL
PALBOTEC
;
.
:
PC
067
156
18
RO007
4 rue des
Près
nn
des
DO
u
mare
er
, D
hall
12/07/2018
67540
OSTWALD
M.
Thomas
CONRAD
Bne
de
Rurethouse
Construction
d'une
maison
PC
067
156
18
RO00S
13
rue
Hornwerk
.
d'habitation
23/07/2018
67170
GEUDERTHEIM
(Section
41
/Parcelle
594)
SCI
BGB
Rue
de
l'Industrie
Construction
d'un
hall
PC
067
156
18
RO008
4
rue
de
l'Alsace
(section
36
/ Parcelle
industriel
06/08/2018
67450
LAMPERTHEIM
186+159) b.
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL
07/07/18
Permanence
mairie
14/07/18
Cérémonie
Fête
Nationale
26/07/18
Réunion
municipalité
31/07/18
Réunion
modification
du
PLU
04/08/18
Commission
communication
23/08/18
Réunion
municipalité
c.
Béatrice
TREIL
07/07/18
Notation
maisons
fleuries
Hoerdt
12/07/18
Réunion
municipalité
Repas
bénévoles
du
périscolaire
13/07/18
Rdv
avec
Laurent
ULRICH,
agent
ONF,
pour
discuter
de
différents
travaux
dans
les parcelles
19
et
16.
14/07/18
Fête
Nationale
26/07/18
Réunion
municipalité
28/07/18
1° passage
maisons
fleuries
(12
participants)
31/07/18
Réunion
modification
du
PLU
23/08/18
Réunion
municipalité
28/08/18
2° passage
maisons
fleuries
29/08/18
Réunion
pré-rentrée
scolaire
pour
les
bénévoles
du
périscolaire
31/08/18
Conseil
municipal
De
temps
à autres
arrachage
des
mauvaises
herbes
qui
n’ont
pas
souffert
de
la chaleur,
elles
!
d.
Jean-Luc
JOACHIM
13/07/18
Rdv
avec
le garde
forestier
pour
faire
le bilan
des
travaux
prévus
pour
2018
14/07/18
Préparation
de
la fête nationale
28-29/07/18
Tournée
du jury
pour
le concours
des
maisons
et jardins
fleuris
Suivi
des
travaux
d'été
sur
les
différents
bâtiments
de
la commune
Rénovation
du
préau
à l'entrée
de
la mairie
Installation
et branchement
électrique
des
volets
installés
à l'école
maternelle
e. Vves
OHLMANN
04/07/18
Repas
des
Aînés
(tarte
flambée)
11/07/18
Réunion
avec
les
intervenants
pour
le Messti
2018
12/07/18
Réunion
Municipalité
14/07/18
Fête
Nationale
26/07/18
Démontage
chapiteau
Waldeck
et terrain
de
foot
02/08/18
RDV
relatif à la location
de
la salle
polyvalente
07/08/18
Montage
chapiteau
en
vue
du
Messti
11-12-13/08/18
Messti
2018
14/08/18
Démontage
chapiteau
salle
polyvalente
+ Montage
chapiteau
au
Waldeck
f. Marianne
PETER
11/07/18
Noces
de
diamant
des
époux
Eric
et Georgette
VIX
18/07/18
85ème
anniversaire
de André
KOCH
28/07/18
85ème
anniversaire
de
Marthe
SCHMELZER
03/08/18
Noces
d'or
des
époux
André
et Anne
RODOLPHE
28/08/18
Noces
de
palissandre
des
époux
René
et Marthe
BECKERICH 4,
Droits
de
préemption
urbain
M.
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
conformément
à la délibération
du
6 janvier
2005
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
suivantes
:
Ordre
Vendeurs/demandeurs
Situation
du
patrimoine
Références
Superficie
Acquéreurs
cadastrales
M.
Mathieu
PICK
et
M.
Simon
ROLLET
et
Mme
Rachel
SCHNEIDER
Mme
Florence
HAMON
01
9a,
Rue
des
Alouettes
9a,
Rue
des
Aloucttes
41-642/135
8,87
ares
Ib,
Route
de
Brumath
GEUDERTHEIM
BISCHHEIM
M.
Claude
FESSMANN
et
MM.
Thomas
BOKSAN
et
son
épouse
.
Guillaume
GUTFRIED
02
3, Rue dh Moulin
10, Rue du Moulin
05-013
8,ldares
40, Bld Clémenceau
GEUDERTHEIM
STRASBOURG
Sté
GB
PATRIMOINE
17,
Rue
du
Traineau
M.
et Mme
Jean-Marc
REISS
HOERDT
18,
Rue
du
Moulin
03
et
18,
Rue
du
Moulin
05-009
10,39
ares
GEUDERTHEIM
Sté
IMMOTTO
66,
Rue
du
Marché
Gare
STRASBOURG
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide:
* de
ne pas faire
valoir
son
droit
de préemption
pour
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
ci-
dessus.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Sa.
Personnel
communal
:
Création
d’un
poste
d’agent
d’animation
polyvalent
: contrat
aidé
« parcours
emploi
compétences
»
M.
le
Maire
informe
que
par
délibération
du
1°
juin
2018,
le
Conseil
Municipal
a
créé
un
emploi
permanent
d’agent
d’animation
polyvalent
à
raison
de
23/35°
à
compter
du
27
août
2018. La
Commune
de
Geudertheim
vient
d’avoir
un
avis
favorable
quant
au
recrutement
de
Mme
Catherine
RUGGIERI,
agent
d’animation
polyvalent
en
contrat
aidé
« parcours
emploi
compétences
»,
remplaçant
les
CUI/CAE.
Cet
agent
est recruté
à raison
de
23/35°.
La
période
de prise
en
charge
s’étend
sur
1 an pour
une
durée
hebdomadaire
de prise
en
charge
de
20
heures
et à un
taux
de
prise
en
charge
fixé
par
le préfet
à 40
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
*
de
créer
un
poste
d’agent
d’animation
polyvalent
en
contrat
aidé
« parcours
emploi
compétences
» à raison
de
23/35°à
compter
du
27
août
2018
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
5b.
Personnel
communal :
B
diminution
de
la
quotité
horaire
d’un
poste
d’adjoint
technique
de
2°
classe
Mme
Marianne
METZ,
adjoint
technique
de
2°
classe,
en
charge
du
nettoyage
de
l’école
élémentaire,
effectue
à l’heure
actuelle
17,5/35°.
Cet
agent
ne
donnant
pas
entière
satisfaction,
M.
le
Maire
propose
de
lui
réduire
sa
quotité
horaire
de
17,5/35°
à
15,75/35°. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
de
réduire
la quotité
horaire
de
17,5/35°
à 15,75/35°
de Mme
Marianne
METZ,
adjoint
technique
de
2°
classe
dès
sa reprise.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Sc.
Personnel
communal :
diminution
de
la
quotité
horaire
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°
classe
Mme
Amélie
LANCHE,
adjoint
administratif
de
2°
classe
—
contractuel
—
a été
embauchée
à
temps
complet.
Celle-ci
souhaite
ne
plus
travailler
les
mercredis
matin
pour
raisons
personnelles.
Par
conséquent,
sa
quotité
horaire
passera
de
35/35°
à
31/35°
à
compter
du
1°
septembre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
de
réduire
la
quotité
horaire
de
35/35°
à
31/35°
de
Mme
Amélie
LANCHE,
adjoint
administratif de
2°
classe
— contractuel,
à compter
du
1°
septembre
2018.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
6.
Projet
de
Contournement
Ouest
de
Strasbours
: déclaration
de
projet
relative
au
COS
et
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Geudertheim
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
enquête
publique
est prescrite
à la déclaration
de projet
emportant
mise
en compatibilité
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU)
d’Achenheim,
Breuschwickersheim,
Innenheim,
Duppigheim,
Truchtersheim-Pfettisheim,
Geudertheim
et
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
d’Osthoffen,
dans
le
cadre
du
projet
de
Grand
Contournement
Ouest
de
Strasbourg-Autoroute
A355,
sur
demande
de
la
société
ARCOS,
concessionnaire,
au nom
et pour
le compte
de
l’Etat.
L'article
R153-17
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d’urbanisme,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
ainsi
que
le
procès-verbal
de
la réunion
d’examen
conjoint
sont
soumis,
par
le Préfet,
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le compte-rendu
de
la réunion
d’examen
conjoint
du
3
avril
2018,
VU
le rapport
et les
conclusions
motivées
de
la commission
d’enquête,
CONSIDERANT
que
les
remarques
formulées
par
la
Commune
de
Geudertheim
ont
bien
été
prises
en
compte
dans
le rapport
et les
conclusions
par
la commission
d’enquête,
après
en
avoir
délibéré,
* émet
un
avis favorable
à la déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU)
d’Achenheim,
Breuschwickersheiïm,
Innenheim,
Duppigheim,
Truchtersheim-Pfettisheim,
Geudertheim
et
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
d’Osthoffen,
dans
le cadre
du projet
de
Grand
Contournement
Ouest
de
Strasbourg-Autoroute
A355,
sur demande
de
la société
ARCOS,
concessionnaire,
au nom
et pour
le compte
de l’Etat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 7.
Enquête
publique
:
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
GCM
-—
Installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
: avis
à
formuler
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
enquête
publique
est prescrite
sur
la demande
d’autorisation
présentée
par
la Société
GCM
en
vue
d’obtenir
auprès
du
Préfet
du
Bas-Rhin
l’autorisation
environnementale
pour
exploiter
une
plate-forme
de
gestion
et
de
traitement
de
déchets
issus
de
la construction,
au
sein
de
l’EcoParc
Rhénan
à Vendenheim
(site
de
l’ancienne
raffinerie
réhabilité).
Il précise
que
cet emplacement,
outre
le fait de
réoccuper
une
zone
industrialisée,
répond
à une
vraie
demande
du
marché
de
la
logistique
de
dernière
génération
totalement
respectueuse
de
l’environnement
de
par
sa localisation.
L'enquête
publique
est
ouverte
du
23
août
au
21
septembre
2018
inclus.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.512-20
du
code
de
l’environnement,
le Conseil
Municipal
est appelé
à donner
son
avis
dès
l’ouverture
de
la phase
d’enquête
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
émet
un
avis favorable
à
la
demande
d’autorisation
présentée
par
la
Société
GCM
pour
exploiter
une
plate-forme
de
gestion
et
de
traitement
de
déchets
issus
de
la construction,
au
sein
de
l’EcoParc
Rhénan
à Vendenheim.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
8.
Pierre
et
Territoires:
transfert
de
la
voirie
du
lotissement
Heilisenhaeusel
II
dans
le
domaine
public
communal
VU
le procès-verbal
de
réception
des
travaux,
CONSIDERANT
l'achèvement
des
travaux
de
voirie
et
d’équipements
communs
au
lotissement
Heiligenhaeusel
IT par
la Sté
Immobilière
Pierres
ef Territoires,
La
Sté
Immobilière
Pierres
et
Territoires
souhaite
rétrocéder
la
voirie
du
lotissement
Heiligenhaeusel
IT à la Commune
de
Geudertheim.
Il s’agit
de
la rue
des
Vanneaux.
Le
transfert
de
la voirie
s’effectuera
à titre
gracieux.
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de M.
le Maire
et après
en avoir
délibéré,
décide
:
*
de
transférer
dans
le
domaine
public
de
la
Commune
de
Geudertheim,
les
parcelles
cadastrées
section
41
d’une
superficie
totale
de
44,65
ares
suite
à la rétrocession
par
la
Sté
Immobilière
Pierres
et
Territoires,
à savoir :
Section
41
—
Parcelle
n°
717/155
272m?
|Section
41
— Parcelle
n°
722/155
41
m?
Section
41
—
Parcelle
n°
718/155
2988m?
|Section
41
- Parcelle
n°
723/155|
295
m°
Section
41
—
Parcelle
n°
719/155
524m°?
|Section
41
— Parcelle
n°
724/155
4
rm?
Section
41
—
Parcelle
n°
720/155
60m?
|Section
41
— Parcelle
n°
725/155
140
m°
Section
41
—
Parcelle
n°
721/155
141
m°
Total
à
rétrocéder
:
4
465
n° *
désigne
Mme
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL,
adjointe
au
maire,
à
représenter
la
Commune
pour
la signature
de
l’acte
lié
au
transfert
dans
le domaine
public
de
la voirie
du
lotissement
Heiligenhaeusel
IT
; M.
le Maire
faisant
alors
office
de Notaire.
* d’autoriser
M.
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
aux
dites-transactions.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
9.
Acquisition
de
partie
de
parcelles
et/ou
chemins
à
incorporer
dans
le
domaine
public
communal
M.
le Maire
propose
d’incorporer
dans
le domaine
public
communal
les parcelles
suivantes :
Section
Parcelle
Contenance
en
ares
02
102
15,48
02
078
00,97
tronçon
se
situant
entre
les
45
LL
9
parcelles
262
et 287
rue
des
vignes
en
partie
Puis,
il
propose
d’acquérir
de
l’Association
Foncière
à
l’euro
symbolique
les
parcelles
suivantes :
Section
Parcelle
Contenances
en
ares
43
804
0,28
45
212
5,00
rue des vignes
en partie
de
M.
Ernest
ROSER
de
Geudertheim
Section
Parcelle
Contenances
en
ares
43
806
0,86
de
M.
Claude
CONRAD Section
Parcelle
Contenances
en
ares
41
567
1,74
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
d’émettre
un
avis
favorable
à l’ensemble
des
modifications
et transactions
à effectuer
ci-dessus
* charge
M.
le Maire
à engager
les
procédures
nécessaires
aux
régularisations
ef l’autorise
à
signer
tous
les
documents
y afférents
* décide
d’acquérir
à l’euro
symbolique
les parcelles
citées
ci-dessus
* décide
de
réaliser
les
transactions
par
acte
administratif
dans
la mesure
du
possible,
dans
le
cas
contraire,
de
faire
appel
à Maître
Valérie
BIRY,
Notaire
à Weyersheim
*
désigne
Madame
Michèle
HEUSSNER-WESTPHAL,
adjoint
au
maire,
de
représenter
la
Commune
pour
la signature
des
actes
administratifs
(si c’est
le cas),
M.
le Maire
faisant alors
fonction
de Notaire.
Les
crédits
nécessaires
aux
acquisitions
des
parcelles
décrites
ci-dessus
sont
prévus
au
budget
primitif 2018,
programme
147
« réserves
foncières
», article
2111.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE 10.
CCBZ:
Demande
du
fonds
de
concours/remplacement
de
la
chaudière
fioul
par
une
chaudière
gaz
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
: adoption
du
plan
de
financement
définitif
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
dans
le
cadre
du
remplacement
de
la
chaudière
fioul
par
une
chaudière
gaz
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
a été
majorée
par
les
services
préfectoraux
et
le
fonds
de
concours
communautaire
est
plafonné
à 50
%
de
la
somme
HT.
restant
à la
charge
de
la
Commune.
De
ce
fait,
le
plan
de
financement
prévisionnel
détaillé
dans
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
avril
2018
n’est
plus
conforme
à la
réalité.
M.
le Maire
soumet
le plan
de
financement
définitif,
à savoir
:
DEPENSES
RECETTES
désignation
montant
HT.
désignation
montant
Changement
de
30
496,99
€ |
Etat
- Subvention
au
10
000,00
€
chaudière
titre
de
la DSIL
Enlèvement
de
la
CCBZ
-
Fonds
de
11
150,49
€
cuve/fioul
1 804,00
€ |
concours Autofinancement
11
150,50
€
total
32
300,99
€ |
total
32
300,99
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* approuve
le plan
de
financement
définitif ci-dessous
* accepte
le fonds
de
concours
de
la CCBZ
d’un
montant
total
de
11
150,49
€ (onze
mille
cent
cinquante
euros
et 49
centimes)
dans
le
cadre
du
remplacement
de
la chaudière
fioul
par
une
chaudière
gaz
dans
les
écoles
maternelle
et élémentaire
* dit que
le fonds
de
concours
sera
imputé
à l’article
1387
— exercice
2018.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
11.
Salle
polyvalente
: travaux
d’isolation
et
demande
de
subvention
liée
aux
économies
d’énergie
M.
le
Maire
propose
les
travaux
d’isolation
à
la
salle
polyvalente
devenus
nécessaires
pour
pallier
aux
pertes
d'énergie.
Au
vu
des
devis
demandés
et
transmis
par
les
sociétés
spécialisées,
le
coût
global
de
l’opération
s’élève
à
12
398
€
HT.
M.
le
Maire
informe
que
l’opération
est
susceptible
d’être
subventionnées
au
titre
d’économie
d’énergie
- CEE
TEPCV
et
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à valider
l'opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
* adopte
l'opération
citée
ci-dessus
qui
s’élève
à
12
398
€ HT.
* sollicite
une
subvention
au
titre
d’économie
d’énergie
—- CEE
TEPCV
* autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
opération.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE 12
PAE
Ruheplatz
: actualisation
de
la
participation
au
branchement
de
réseaux
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
26
février
2010
et 30
avril
2010
portant
mise
en
œuvre
d’une
participation
aux
branchements
des
réseaux
dans
le
périmètre
du
PAE
« Ruheplatz
»,
VU
la demande
de permis
de
construire
déposée
par
M.
Thomas
CONRAD
en
date
du
30
mai
2018,
dont
le projet
de
construction
d’une
maison
d’habitation
est inclus
dans
le périmètre
du
PAE
« Ruheplatz,
CONSIDERANT
que
la participation
arrêtée
en 2010
est à revaloriser
annuellement
sur la base
des
indices
TP
01
en
fonction
de
certains
critères,
après
en
avoir
délibéré,
* arrête
le montant
de
la participation
en
2018
à :
SHON
nbre
de
participation
arrêtée
|
participation
2018
branchements
en
2010
<
160 m2
01
17
175
€
19
254,26
€
>
160
m2<
250
m2
01
18
175
€
20
376,36
€
> 250
m2
01
19
175
€
21
487,37
€
> 250
m2
02
34
350
€
38
510,51
€
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
13.
SMITOM
de
Haguenau
Saverne
: rapport
annuel
2017
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
traitement
des
déchets
transmis
par
le
SMITOM
de
Haguenau-Saverne. Le
rapport
annuel
est consultable
sur
le site www.smitom.alsace,
conformément à
l’article
D
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
VU
le rapport
annuel
2017
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
du
traitement
des
déchets
effectués
par
le SMITOM
de Haguenau-Saverne
|
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2017
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de traitement
des
déchets.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE 14.
Acquisition
foncière
M.
le Maire
informe
les membres
du Conseil
Municipal
que
M.
Charles
MLULLER
et Consorts
souhaitent
rétrocéder
la
parcelle
cadastrée
section
3
N°
25
d’une
contenance
totale
de
20,78
ares.
Le
bien
est situé
au
79, Rue
du
Général
de
Gaulle,
à proximité
immédiate
de la mairie,
de
lPécole
et
de
la
salle
polyvalente.
Cette
unité
foncière,
située
en
zone
UA,
est
frappée
d’un
emplacement
réservé
CS
« opération
commmunale
».
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'article
L1311-9
à
L1311-12
et
l’article
L2241-1
alinéa
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
France
Domaine
de
Strasbourg
a
rendu
un
avis
le
19
octobre
2017
estimant
la valeur
vénale
dudit
bien,
après
en
avoir
délibéré,
* décide
d'acquérir
la propriété
située
au
79,
Rue
du
Général
de
Gaulle,
cadastrée
section
3 N°
25
d’une
contenance
de
20,78
ares
sur
la base
de
354
272
€
(trois
cent
cinquante-quatre
mille
deux
cent
soixante-douze
euros)
* décide
de
confier
la
rédaction
de
l’acte
de
vente
portant
acquisition
de
la propriété
de
M.
Charles
MULLER,
située au 79, Rue
du
Général
de Gaulle
au Cabinet
Jean-Marc
PRIOZET,
notaire
à Haguenau
* autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette transaction
* dif que
les crédits
nécessaires
au paiement
de la transaction
et les frais
de
notaire
sont inscrits
au
budget
primitif
2018
—
section
d’investissement
—
programme
147
« acquisition
de
terrain
» - article
2111
«
ferrains
».
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Divers
*
Société
LCR
: M.
le
Maire
informe
de
l’arrêté
préfectoral
du
17 juillet
2018
autoirsant
la
société
LCR
à exploiter
ses
installations
dans
la commune
de
Vendenheim.
* Rentrée
scolaire
2018/2019
: le 3 septembre
2018
- passage
au
4 jours
- ouverture
du périscolaire
le matin
à 7h15
avec
fermeture
à 18
h 30
- Mme
Marianne
METZ,
agent
de
service,
est en arrêt/maladie
depuis
le 9 juillet 2018.
Cette
dernière
est remplacée
par
la Sté
Jean-Marc
Nettoyage
poûr
4 interventions/semaine. * Travaux
Antenne
relais
: Les
travaux
sont
enfin
terminés.
M.
le Maire
précise
qu’il
appartient
à Orange
de
mettre
l’antenne
rapidement
en
service.
* Requête
introduite
au
Tribunal
Administratif/Antenne
Relais
: Mme
Letemplier
et
M.
Keppel
se
sont
désistés,
la requête
présentée
par
MM.
Hecker
et Knipper
a été
rejetée.
* Travaux
de
voirie :
1.
Rue
de
l’artisanat
: le
marché
a
été
attribué
à
la
Sté
Colas
avec
démarrage
des
travaux
prévus
le
15
septembre
2018.
2. Rue
du
Général
de
Gaulle
: l’enrobé
du
1°
tronçon
a été posé
le 30
août
2018.
M.
le
Maire
rappelle
aux
C.M.
de
respecter
la route
barrée.
Les
travaux
de
démolition
de
l’ancien
restaurant
« A
la Couronne
» n’ont
toujours
pas
démarré.
* Prochaine
réunion
du
C.M.
: vendredi,
19
octobre
2018
à
18
h
30.
Pour
extrait
conforme,
Geudertheim,
le 31
août
2018
Le
Maire