Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 mars 2019

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 mars 2019 Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 mars 2019)Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Données personnelles, COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 mars 2019

ORDRE DU JOUR

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ;

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 ;

3. AFFECTATION DU RESULTAT

4. OUVERTURE DE CREDIT AVANT LE VOTE DU BUDGET ;

5. TRAVAUX BIBLIOTHEQUE – RESULTATS CONSULTATION

COORDONATEUR SPS ;

6. ACQUISITION D’UN VEHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES ; 7. CESSION PLATEAU DE TRANSPORT DES SERVICES TECHNIQUES ; 8. CANTINE ET PERISCOLAIRE – MAJORATION FINANCIERE EN CAS DE NON INSCRIPTION ;

9. CA2C – ADEHSION AU SERVICE MUTUALISE PROPOSE PAR LE CDG59 POUR LE RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ; 10. QUESTIONS DIVERSES

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 5 mars 2019

Étaient présents : Mr DEFAUX Maurice, Mme BASQUIN Danièle, Mme AUBLIN Yolande, Mme

LEMAIRE Marie-Paule, Mr LEDUC Jean, Mr QUENNESSON Gérard Mme MORELLE Carole, Mme

CARREZ Danièle, Mr JACQUEMIN Guillaume, Mr DEBIEVE Laurent, Mme LAPOINTE Christiane, Mr

CARLIER Benoît, Mr DEFAUX Jean-François, Mr GERARD Daniel.

Étai(ent) absent(s) : Mr GAUDRY Michael.

Étai(ent) absent(s) excusé(s) :, Mr DHAUSSY Jérôme qui a donné procuration à Mr CARLIER Benoît,

Mme STIEVENARD Catherine qui a donné procuration à Mr DEFAUX Maurice, Mme CHADUFAUX

Annie qui a donné procuration à Mr DEFAUX Jean-François, Mr PROUVEUR David qui a donné

procuration à Mr GERARD Daniel.

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme AUBLIN Yolande.

Adjonction d’un point à l’ordre du jour : agence postale – devis de travaux

Accordée à l’unanimité.

I - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ;

Par 9 voix pour 7 abstentions (Mrs G QUENNESSON, G JACQUEMIN, L DEBIEVE, Mme A CHADUFAUX, Mrs J.F DEFAUX, D GERARD, D PROUVEUR) et 1 voix ne prenant pas part au vote (Mme C STIEVENARD procuration à Mr le Maire), le conseil municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :

Investissement : Dépenses

Prévu : 1 043 232,00

Réalisé : 238 280,40

Reste à réaliser : 407 900,00

Recettes

Prévu : 1 043 232,00

Réalisé : 92 905,02

Reste à réaliser : 97 700,00

Fonctionnement : DépensesPrévu : 1 716 913,00

Réalisé : 832 056.37

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévu : 1 716 913,00

Réalisé : 1 109 636.08

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 145 375,38

Fonctionnement : 277 579,71

Résultat global 132 204,33

II - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2018.

III – AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 940 469,78 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 380 872,04

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 559 597,74

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT - 70 672,04

IV - OUVERTURES DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BP 2019

- abonnement progiciel MANGO et COSOLUCE pour l’exercice 2019

OUVERTURE DE CREDITS DE 5 500 € AU COMPTE 2051.

Adopté à l’unanimité.

V - REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL (EX LOGEMENT FONCTION) EN BIBLIOTHEQUE

MUNICIPALE ET BUREAUX ASSOCIATIFS - MISSION DE COORDINATEUR SECURITE SANTE -

AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat relatif à la

désignation et à la mission du coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé avec

la Société CEFAQ de VERVINS pour un montant de mission H.T de 1 295.00 €. ;

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2019.

VI - ACHAT D’UN CAMION SERVICES TECHNIQUES

Le camion Peugeot Boxer Benne du service technique est hors service. Le Conseil Municipal à

l’unanimité, décide l’achat d’un camion benne de marque Peugeot Boxer pour un montant HT de

11 900.00 € - TTC 14 280.00 € majoré des frais d’immatriculation qui s’élèvent à 338.00 €, auprès de

la Société automobile du Cambrésis de CAMBRAI.

VII - VENTE D’UN PLATEAU ROUTIER UN ESSIEU

Un plateau routier un essieu des services techniques n’ayant plus d’utilité pour la commune, le

conseil municipal, à l’unanimité, décide de le vendre au prix de 650.00 €.

VIII – CANTINE ET PERISCOLAIRE – MAJORATION FINANCIERE EN CAS DE NON INSCRIPTIONUn bilan des non inscriptions à la cantine et au périscolaire est présenté aux élus. Il faut savoir que

sur la période du 1er octobre 2018 au 7 février 2019, 37 repas et 125 accès en garderie ont été

distribués sans inscriptions préalables. La raison évoquée le plus souvent est l’oubli d’inscrire. La

majorité des conseillers souhaite que soit fait un rappel du règlement aux parents avec un

avertissement. Un prochain bilan dans 6 mois définira la position du conseil sur une majoration

financière en cas de non inscription.

IX – CA2C – ADHESION AU SERVICE MUTUALISE PROPOSE PAR LE CDG59 POUR LE RGPD

(Règlement Général sur la Protection des Données)

Le RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018 impose la désignation d’un délégué à la protection des

données. Afin d’accompagner et d’aider les communes dans la mise en conformité à cette nouvelle

réglementation. La Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis et le Centre de Gestion du

Nord proposent un projet de mutualisation et de mise à disposition d’un délégué à la protection des

données. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de rejoindre ce projet de mutualisation.

X – AGENCE POSTALE – DEVIS DE TRAVAUX

La poste participe à hauteur de 20 000 € dans les travaux de l’agence postale. Monsieur le Marie présente les devis des travaux :

- travaux de bâtiment (carrelage, peinture, isolation, faux-plafonds, cloison et bloc porte) 11 679.73 € H.T

- travaux d’électricité (éclairage, prises de courant, alarme intrusion, convecteur 20000w) 3 010.00 € H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les devis proposés.

X – QUESTIONS DIVERSES

-Monsieur le Maire informe les élus de la mise en place de la commission de contrôle des listes électorales en remplacement de la commission administrative dans le cadre du Répertoire Electoral Unique.

- Remerciements de la famille DORDAIN suite au décès de Monsieur Gérard DORDAIN ; - Mr Jean-François DEFAUX soulève le coût des bacs amiantes (big bag à 15 €) instaurés par la SIAVED et fait une association avec le ramassage des déchets dans la nature par la Société de Chasse (une vingtaine de sacs de déchets ramassés).

- Mr Guillaume JACQUEMIN met en garde sur les infractions au stationnement le jour de la braderie du Relais qui deviennent « du grand n’importe quoi ».

Le PLU permettra une extension du Relais par l’arrière.

- Mr Guillaume Jacquemin souhaite connaître la recette du Téléthon : 852 €

Séance levée à 20 H 35

Vu le Maire,