Procès Verbal - 1725010054 PV du Vendredi 1er juillet 2024 adopte

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Procès Verbal - 1725010054 PV du Vendredi 1er juillet 2024 adopte Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Molompize. Lien du pdf (Procès Verbal - 1725010054 PV du Vendredi 1er juillet 2024 adopte)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de MOLOMPIZE

Procès -Verbal du conseil municipal du Lundi 1°’ Juillet 2024

Membres du conseil présents :

M. LEBERICHEL Philippe M. DUBOIS Frédéric

Mme LAROUERE Florence M. TEDO Hervé

M. CHABASSEUR Xavier Mme THOMAS Stéphanie

Mme CHARBONNEL Stéphanie Mme VALLAT Marie-Claude

M. CORSI Franck

Membres du Conseil absents : Mme FIOCRE Annie M. BOUCHEIX Philippe

Lieu de la séance pour cause d’indisponibilité de la salle de la mairie, la séance a lieu dans la petite salle

polyvalente.

Début de séance à 20h30

Florence LAROUERE est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du PV de la réunion du 12 Avril 2024 (copie jointe à la convocation)

Rappel des délibérations du précédent Conseil Municipal du 12 Avril 2024 enregistrées à la Sous-Préfecture.

Délibération adoptée à l'unanimité (9 votants)

2/ Approbation du PV de la réunion du 1° mai 2024 2024 (copie jointe à la convocation)

Rappel des délibérations du précédent Conseil Municipal du 1% Mai 2024 enregistrées à la Sous-Préfecture.

Délibération adoptée à l’unanimité (9 votants)

3/ Transfert de la compétence assainissement à la Grangeoune

La municipalité, en tant que commune du syndicat des eaux de la Grangeoune, doit se prononcer sur le

transfert de la compétence « assainissement collectif ». Cette coopération intercommunale devrait

permettre d'améliorer le niveau de service (astreinte, continuité de service, amélioration des réseaux,

professionnalisation des agents, optimisation des coûts de fonctionnement des services).

Délibération adoptée à l'unanimité (9 votants)

Pour info : concernant le projet de travaux de réhabilitation du réseau assainissement du bourg, l'appel

d'offre est actuellement suspendu à la décision d'attribution des subventions de l’AELB.

M. le Maire indique que la récupération de la TVA des dépenses de travaux sera possible après le transfert

de la compétence à la Grangeoune.

4/ DM 1 facture IGETEC

Virement de crédit d’un montant de 912€ du compte 2111-OPNI {acquisition de terrain) au compte 21351-

48 (toiture mairie solde MO) pour le paiement de la facture à IGETEC.

Délibération adoptée à l'unanimité (9 votants)

5/ Subvention Amendes de Police 2024/ mur écroulé.

Un devis a été réalisé par LA COLAS pour la remise en état du mur écroulé en sortie d’Aurouze (mur de

soutien de la voie communale VC-588 entre Aurouze et La Roche, interdite aux véhicules à moteur depuis

son déclassement en 2021). Ces travaux sont nécessaires pour assurer la sécurité de tous les usagers qui

empruntent cet axe (piétons, cyclistes, services d'urgence et services communaux...)

Montant estimé : 81 334.50€HT de travaux.

Montant maximum éligible à l’attribution des Amendes de Police : 30 000 €HT

Subventions Amendes de Police demandées : 25% du maxi éligible soit 7 500€ maximum

Un second devis a été réalisé par Thomas VEYSSEYRE d’un montant de 33 370 €HT.

2024-4 PV CM du Lundi 1°" Juillet 2024M. le Maire envisage de faire une demande de subvention supplémentaire à la Région afin de prévoir cette

opération sur le prochain budget. La route étant fermée à la circulation des véhicules, Marie-Claude VALLAT

ne voit pas d'intérêt à engager de tels frais.

Délibération adoptée à l’unanimité (8 POUR 1 CONTRE (Marie-Claude VALLAT))

6/Réadhésion groupement d’achat électricité au 01/01/2026

Le syndicat Départemental d’Energies est élargi aux départements de l’Ariège, Aveyron, Corrèze, Haute-

Loire, Gard, Lozère, Tarn, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Garonne, Pays Catalan et Cantal.

L’adhésion à ce nouveau groupement doit permettre une mutualisation de moyens (tarifs et services), le

maintien d’un bouclier tarifaire.

L'ensemble des membres du Conseil considère que ce service est satisfaisant et les tarifs acceptables.

Délibération adoptée à l’unanimité (9 votants)

7/ Questions diverses

- La coupe de 21 sapins (sur l’ancien cimetière derrière l'immeuble place de l’église) est programmée. Deux

devis ont été réalisés : 2 380€/ 10 arbres abattus et laissés sur place (Clément CHABASSEUR) ou 2400€/20

arbres (Tourette paysage de Neuvéglise). Hervé TEDO propose de faire faire un nouveau devis pour y inclure

le broyage. Attendre la proposition à venir.

- Devenir du bâtiment du Restaurant : M. le Maire demande l’autorisation de mettre en vente le Restaurant

{estimation faite sur l'ensemble restau + appartement + dépendance + 11 chambres = 155 000€). Il reste

actuellement 4 ans d'emprunt (130 00€ / 15 ans depuis 2012 +/- 960€/mois = 2800€/trimestre). M. le Maire

demande aux membres du Conseil de bien vouloir consulter le document qu'il va transmettre pour réflexion

et observation.

- L'annonce de reprise de gérance a été diffusée sur le Site pro « L'Hôtellerie-restauration » et transmise à

HTC (service animation économique).

10 candidatures + CV ont été reçus en Mairie. Les personnes contactées ou enquêtées n’ont pas donné de

suite ou n'étaient pas crédibles. Un seul candidat a été retenu à ce jour maisil est en préretraite (salaire en

cours ? ..). À contacter pour entretien ; il faudra lui poser les conditions attendues par les habitants de la

commune et les attentes (repas foot, chasse, période hivernale creuse..). Demander également à la

chambre de commerce, au Département, la possibilité de diffuser annonce.

- Organisation fête patronale :

Samedi soir: feu d'artifice à 23h — encadrement du convoi de la retraite aux flambeaux = préparation à

partir de 22h + départ vers 22h15 (Annie + Xavier + X Guillemot + Laurence avec : des gilets jaunes + voiture

de balisage + triangles clignotants ; Philippe et Steph. C seront en place au Stade). L’éclairage public sera

conservé toute la nuit dans le bourg.

Service dimanche pour vin d'honneur: Steph C + Franck + Fredo + Annie(?) : 10h30 défilé puis dépôt de

gerbe puis vin d'honneur.

- Signature des conventions pour passage de la voie douce : refus de Jean-Pierre CHASTEL pour le point

concernant « l’entretien à la charge de la Commune » (il faudrait envisager de discuter avec lui ?). Le projet

a été présenté à chaque propriétaire lors d’une réunion commune ; chaque convention étant individualisée,

Xavier suggère qu’il aurait fallu entretenir individuellement chaque propriétaire. Projet Voie Douce porté

par HTC mais l'entretien reviendra à la commune (ce qui est déjà le cas). Début des travaux coté Aurouze à

partir du 08/07/2024.

Fin de séance à 21h55

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Florence LAROUERE Philippe LEBER

fl 2024-4 PV CM du Lundi 1°’ Juillet 2024