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Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Molompize.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1751459766 PV du vendredi 12 avril 2025 adopte)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
Commune de MOLOMPIZE
Procès -Verbal du conseil municipal du Samedi 12 avril 2025
Membres du conseil présents :
M. LEBERICHEL Philippe M. CORSI Franck
Mme LAROUERE Florence Mme FIOCRE Annie
M.BOUCHEIX Philippe M. TEDO Hervé
M.DUBOIS Frédéric Mme. THOMAS Stéphanie Mme CHARBONNEL Stéphanie Mme VALLAT Marie-Claude M. Xavier CHABASSEUR
Lieu de la séance pour cause d’indisponibilité de la salle de la mairie, la séance a lieu dans la petite
salle polyvalente.
Début de séance à 10h30
Florence LAROUERE est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1/7 Approbation du PV de la réunion du 21 Mars 2025 (copie jointe à la convocation) Rappel des délibérations du précédent Conseil Municipal du 21 Mars 2025 enregistrées à la Sous-Préfecture.
Délibération adoptée à l'unanimité (11 votants)
2/Vote CFU (Compte Financier Unique) (CG Compte de Gestion ; CA Compte Administratif) Il'est rappelé que le CFU (Compte Financier Unique) est un document budgétaire qui se substitue au Compte
Administratif (du Maire) ET au compte de gestion (de la trésorerie) suite à la loi de Finance 2024 et qui permet
la mise en place d’une gestion automatisée.
2.1 - Présentation du Compte Financier Unique 2024 de la Commune :
(Fonctionnement et Investissement [Dépenses + Recettes])
2.2 - Présentation du Compte Financier Unique 2024 Assainissement :
(Fonctionnement et Investissement [Dépenses + Recettes])
Le détail de l’état des CFU est disponible en Mairie.
En ce qui concerne l'assainissement (transfert de la compétence au syndicat des eaux de la Grangeoune au 1“
avril 2025), le Syndicat est toujours dans l’attente de la désignation des délégués par les nouvelles communes.
Il procédera ensuite au vote du budget et le transfert pourra se concrétiser (prévu courant mai, après un
second report). Ce report entraine un décalage des travaux place de la bascule (qui seront peut-être réalisés
en même temps voire après RN122 ?...).
Le budget 2024 est déficitaire, pour 2025 il faut voter un budget partiel correspondant à Janvier Février Mars
2025 et une fois le transfert de compétence concrétisé, il faudra délibérer sur le résultat au 31/03/2025.
Philippe BOUCHEIX rappelle l’augmentation redevance AELB + 19.80% pour 2025 // la diminution des aides...
Philippe LEBERICHEL indique que le syndicat a voté la fin des « tranches dégressives » des tarifs de l’EP
seulement 2 tranches : particuliers + agriculteurs (Tarifs agri augmentés mais pas de taxe).
Philippe BOUCHEIX défend une tarification progressive : « plus on consomme plus ça doit être cher » pour
tenter de maitriser les ressources en eau.
> Approbation des CFU 2024 : le Maire ne prend pas part au vote.
Délibération pour approbation du CFU 2024 Commune : adoptée à l’unanimité (10 votants)
Délibération pour l'approbation du CFU 2024 assainissement : adoptée à l'unanimité (10 votants)
Philippe BOUCHEIX rappelle que ce budget est qualifié de « dynamique » car fonctionnement excédentaire +
investissements ; lu comme tel par les services de l’état et apprécié en milieu rural (preuve de dynamisme).
3/ Affectation des résultats 2024.
Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2024 Commune : 185 987.56€ au 002 RF 2025
Délibération adoptée à l'unanimité (11 votants)
Affectation des résultats d’exploitation de l'exercice 2024 Assainissement : 7 862.81€ au 1068 RI 2025
2025-3 PV CM du Samedi 12 Avril 2025 Délibération adoptée à l'unanimité (11 votants)
4/ Vote des Taux d'imposition communaux 2025
Pas de modification des taux possible pour 2025 comme il avait été évoqué l’an dernier car la procédure est
longue et très encadrée.
Taxe Taux Produit 2025 | Produit 2024
Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 45.22% 21,66%CNE+23.56% DEPT | 132 088€ 130 143 €
Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) | 111,74% 19 666 € 19 331€
Taxe Habitation 10.5% 17577 € 17 767 €
Délibération pour les taux d'imposition 2025 : adoptée à l'unanimité (11 votants)
5/ Vote du Budget 2025
5.1 Budget primitif Commune (détail disponible en mairie).
Section de fonctionnement : 536 000.00€
Section d'investissement : 322 000.00 €
Délibération pour budget primitif Commune 2025 : adoptée à l'unanimité (11 votants)
5.2 Budget Primitif Assainissement (détail disponible en mairie).
Section de fonctionnement : 14 000.00 €
Section d'investissement : 1 443 000.00 €
Le transfert à la Grangeoune est en cours ; la signature des marchés de travaux sera possible dès désignation
des délégués des nouvelles communes du syndicat.
Délibération pour budget primitif Assainissement 2025 : adoptée à l'unanimité (11 votants)
6/ Questions diverses
* Philippe LEBERICHEL rapporte qu’au Conseil syndical de la Grangeoune, le sujet critique du projet
d'ouverture de la carrière des Gravilles a été évoqué. L'accès à ce projet doit emprunter la voie
communale et deux chemins ruraux du Fayet. Cet accès traverse le réseau d’alimentation en eau
potable à plusieurs reprises et passe à proximité du réservoir R24 du FAYET. Les membres du conseil
syndical ont fait part de leur inquiétude face au problème probable à prévoir à cause des tirs de mine.
* Florence LAROUERE souhaite aborder le sujet de l’exploitation des Palhàs suite au courrier de
Stéphan ELZIERE. Pour cette année 2025, il n’y a pas de viticulteur exploitant la parcelle de 0.87 dont
le bail avec la société « Clos du Paradis » a pris fin en décembre 2024. Il y a urgence à tailler les vignes.
Chloé a signalé par mail à la Mairie « sa renonciation volontaire à l'exploitation des parcelles C940,
C941, C942, C929 et C928, surface de 0.87 ha dans les Palhàs de Molompize tant que M. Elziere
souhaitera les exploiter ». Dans ce contexte, il est proposé aux conseillers d'apporter un avis. Les
réponses sont partagées entre favorable, défavorable, abstention. Un courrier pourrait être rédigé et
envoyé à HTC si besoin, pour appuyer une décision et permettre que les vignes soient travaillées en
urgence cette année par Stéphan ELZIERE. Philippe BOUCHEIX se propose d’être médiateur entre Stéphan
Chloé et HTC si besoin, et insiste sur l’importance des termes du bail (quid en cas de non-respect de ces
termes ?).
* Hervé TEDO signale que suite à la mise en place de la déviation (fermeture prolongée de là RD21 route de
Bussac en sortie de Massiac), des véhicules passent à vive allure rue du Courtiau (RD655) en sortie de
Molompize. Il a été interpelé par M. ARNAUD), riverain de cette rue, qui aurait été touché par une voiture en
sortant de chez lui # Prévoir des signalisations et aménagement en urgence (feux ? alternat ? ralentisseurs ?
rétrécisseurs de voie?...). A voir avec le département (accord nécessaire sur RD655). Demande à faire auprès
de l’entreprise MARQUET pour éventuel prêt de matériel.
Fin de séance à 12h45
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Florence LAROUERE Philippe LEBER
o!}
2025-3 PV CM du Samedi 12 Avril 2025