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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Molompize.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1714380229 2024 1 PV CM du Vendredi 23 Fevrier 2024 adopte)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de MOLOMPIZE
Procès -Verbal du conseil municipal du Vendredi 23 Février 2024
Membres du conseil présents :
M. LEBERICHEL Philippe M. DUBOIS Frédéric
Mme LAROUERE Florence Mme FIOCRE Annie
M. CHABASSEUR Xavier Mme THOMAS Stéphanie
Mme CHARBONNEL Stéphanie M. TEDO Hervé
M. CORSI Franck Mme VALLAT Marie-Claude
Membres du Conseil absents :
M. BOUCHEIX Philippe procuration à M. LEBERICHEL Philippe
Lieu de la séance pour cause d’indisponibilité de la salle de la mairie, la séance a lieu dans la petite salle polyvalente.
Début de séance à 20h30. Florence LAROUERE est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
M. le Maire demande de modifier l’ordre du jour (points n°4 « Convention Eiffage » sujet reporté et remplacé par « Modification tarif redevances assainissement ») ; demande acceptée.
1/ Adoption du procès-verbal de la réunion du 14/11/23 (copie jointe à la convocation)
Rappel des délibérations du précédent Conseil Municipal du 14 Novembre 2023 enregistrées à la Sous-
Préfecture.
Délibération adoptée à l’unanimité (10 votants + 1 procuration)
2/ Contrat d'assurances statutaires
Le Maire expose la possibilité pour la Commune de confier au CDG du Cantal (pour mise en concurrence) la
souscription d’un contrat d'assurance statutaire pour la période 2025/2028. Le CDG se chargera de souscrire
un contrat au meilleur tarif. La délibération porte sur la volonté du CM de s’unir à la démarche du CDG15.
Délibération pour Contrat d’assurances statutaires adoptée à l’unanimité (10 votants + 1 procuration)
3/ Transfert de compétence/Structuration EAU et ASST
Plusieurs propositions ont été modélisées pour le projet de structuration en matière de gestion de l'eau
potable et de l’assainissement à l’occasion du transfert de compétence au 01.01.2026 à la communauté de communes HTC.
La solution « Maintien de l’adhésion au syndicat existant de la Grangeoune » est retenue pour la Commune de
Molompize.
En effet, la Grangeoune connait le territoire, est déjà compétente en matière de gestion de l’eau, devra
acquérir la compétence assainissement (ou délèguera cette compétence ? encore à définir).
Les temps de travail des agents, actuellement passés à gérer l'assainissement seront facturés à la Grangeoune
(compétence HTC sous traitée à Grangeoune). Cette proposition n°1 est donc retenue.
Délibération Transfert de compétence/Structuration EAU et ASST adoptée à l’unanimité (10 votants + 1
procuration)
4/ Modification du tarif des redevances assainissement collectif
Un 3è"° palier de tarification doit être franchi pour être éligible aux subventions AELB et DETR pour le dossier
de réhabilitation du réseau d'assainissement du bourg de Molompize.
Ce tarif sera applicable au 01.01.2025
Part forfaitaire fixe = 60€
Part variable 0.75€/m3
Délibération pour Modification du tarif des redevances assainissement collectif adoptée à l’unanimité (10
votants + 1 procuration)
5/ Bail TDF implantation station radioélectrique
Le Maire explique qu’il a été contacté par TDF pour une demande d'implantation en bout de terrain communal
vers le stade d’un site radioélectrique pour l'installation d’un pylône et d'antennes téléphonie mobile. L'objet
de cette délibération consiste à autoriser le Maire à signer le bail avec TDF.
2024-1 PV CM du Vendredi 23 Février 2024 Le loyer annuel est composé d’une part fixe (500€/an) et d’une part variable de 1500€/opérateur/an. A ce jour, TDF aurait indiqué à M le Maire que deux opérateurs installeraient des antennes relai dans un premier temps (Bouygues et SFR) sur une même antenne.
Florence LAROUERE fait part de sa réserve quant à :
e _L’innocuité de ces installations (sources CIRC Centre International de Recherche sur le Cancer)
e L'absence totale de précisions sur la hauteur du pylône et sur la puissance des radiofréquences.
e L'intérêt économique de l'opération.
e La pollution visuelle de l'installation.
e La clause de confidentialité stricte imposée à la collectivité
Ledit Bail n’ayant pas été transmis en amont du Conseil Municipal et non lu par les Conseillers, lecture à voix
haute est faite par M. le Maire à l’ensemble des conseillers présents.
Délibération pour Bail TDF implantation station radioélectrique : adoptée 10 voix POUR (9 votants + 1
procuration) et 1 voix CONTRE {Florence LAROUERE)
6/ Prix de vente parcelles D-762 et D-763
Les parcelles qui sont proposées à la vente à M. Samuel GUILLEMOT suite à sa demande, sont situées sur
l’ancien emplacement du dépôt d’ordure sur la route de Mazelaire. La proposition à 800€ (en l’état, sans la
dépollution évoquée au précédent Conseil Municipal) correspond aux tarifs pratiqués pour des terrains non
cultivables; surface totale 3295m°. Les frais de notaire sont à charge de l’acquéreur. M. GUILLEMOT souhaiterait y installer une plateforme de stockage pour son projet de réhabilitation de ses Palhàs. Délibération pour Prix de vente parcelles D-762 et D-763 : adoptée à l’unanimité (10 votants + 1 procuration)
7/ Confirmation FCS 2024
Subvention de 12 000€ estimée sur le calcul initial du CIT: 1#® estimation en 2020 = 176 000€ pour une
première tranche de travaux ; correspondant à 10% de la base retenue de 120 000€ par le Département. Cette
première estimation avait été largement SOUS-évaluée, et elle n’est pas ajustable à posteriori. M le MAIRE a
appelé Dept et CIT : cette somme pourra être utilisée pour une première tranche de travaux et ensuite
complétée par une autre demande FCS sur le prochain plan triennal 2025/2026/2027.
Délibération pour Confirmation FCS 2024 : adoptée à l’unanimité (10 votants + 1 procuration)
8/ Demande de subvention Région réfection pelouse stade
Demande de subvention au titre du Schéma Football. 2 options concernant la régénération de la pelouse :
1° Option : désherbage + défeutrage + regarnissage du terrain (sans les buts) = 975€ + 545€ + 1 450€ = 2 970€ 22" option : regarnissage optimal + sablage + décompactage (sans les buts) = 790€ +1 685€ + 1 390€ + = 3 865€ Total des 2 « options » = 6 835€
Option réfection des buts (7,75m) : 12 440€
Soit une estimation totale (haute) de 19 275€
La FFF ne finance pas la réfection du terrain. Le programme de travaux devra être panifié sur une période
automnale.
Délibération pour Demande de subvention Région réfection pelouse stade (9 votants POUR + 1 procuration ;
1 ABSTENTION (Florence LAROUERE))
9/ Subvention aux associations
Voir tableau de proposition du Maire.
Pétanque massiacoise : pas d’évènement programmé en 2023 (pas de chalenge organisé) => 80€. Demande de devis pour feux d’artifice (2 500 à 3 000€ => subvention maintenue au comité des fêtes le cas échéant). Si les travaux de réfection du stade se font en 2024 => pas de subvention versée au foot. Total des subventions associations : 3 370 €
Délibération pour Subvention aux associations adoptée à l’unanimité (10 votants + 1 procuration)
10/ Loyer Restaurant
Un rendez-vous avait été programmé mardi 13 février avec M et Mme AUTRAN et M le Maire, Stéphanie
CHARBONNEL et Florence LAROUERE. Leurs difficultés financières ont été présentées. M AUTRAN souhaiterait
que le loyer ne dépasse pas 20% du Chiffre d’Affaire (Loyer plafond demandé).
2024-1 PV CM du Vendredi 23 Février 2024 Après consultation de notre Conseillère aux Décideurs Locaux du SGC de Saint-Flour, M. le Maire demande au
conseil de se prononcer sur la solution à proposer à M. et Mme AUTRAN {montant et durée d’une éventuelle
remise de loyer). La discussion s'oriente vers une remise gracieuse exceptionnelle (loyer abaissé à 400€ HT
pour les mois de février mars et avril).
Pour rappel, le bail dérogatoire d’un an a cours jusqu’au 10.08.24
Proposition de remise gracieuse de loyer à titre exceptionnelle pour une durée de 3 mois (février, mars, avril) refusée (6 voix CONTRE : A. FIOCRE M.C. VALLAT F, DUBOIS H. TEDO F. CORSI et S. THOMAS ét 5 voix POUR).
11/ Régime indemnitaire des agents
RIFSEEP: Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Outil indemnitaire de référence ; 2
parties IFSE et CIA
La présence de la secrétaire pour débattre de ce sujet est acceptée par le conseil.
Le Maire propose de créer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d'attribution.
Ce régime est composé de 2 parts : IFSE Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (part d'expérience
professionnelle) et CIA Complément Indemnitaire (part d'engagement professionnel).
Ce qui correspond à une Indemnité mensuelle et annuelle d’assiduité de responsabilité, d'expertise etc. Ce
régime indemnitaire remplace les anciennes primes (mais il n’y en avait pas à Molompize !).
Le calcul de ces primes doit prendre en compte les « groupes de fonctions » (catégories B et C}, le type
d'emploi, et est encadré par un montant annuel minimum et maximum (fourchettes proposées d’après le CDG
de la Fonction Publique Territoriale selon les fourchettes appliquées aux agents de l'État).
Le conseil s'accorde pour proposer un forfait de prime mensuel de 30€ par agent.
Montant Maxi annuel par agent {pour les agents de l'Etat et de la FPT en groupe C) = 11 340
Proposition du CM => mini 360 (soit 30€/mois) et 630 maxi proposé pour un 35h Pour le CIA = au prorata des heures = 200€/35h - 171£€/30h - 114€/20h
Pour rappel, chaque membre du personnel a été reçu lors de l'entretien individuel annuel par M le Maire.
Frederic DUBOIS abstention.
Délibération pour Régime indemnitaire des agents adoptée (9 voix POUR + 1 procuration ; et 1 ABSTENTION
(F. DUBOIS)
12/ Questions diverses
e Mise en place à venir de caisses de retour de téléphone pour recyclage.
e Référent PLUI (Stéphanie CHARBONNEL référent agricole ; Philippe LEBERICHEL référent Mairie)
e Réunion assainissement le 27.02.24 avec tous les services pour définir la période des travaux et la durée
avant cahier des charges et appel offre.
e Jeudi 29.02 RDV pour projet de 3 voies entre Peyreneyre et Molompize. M. le Maire s'oppose au projet et
proposera une pétition contre ce projet si besoin.
e Pas de Bacs tri jaune supplémentaires disponibles pour recyclage => diriger les administrés vers la
déchetterie.
e Subventions pour cimetière pour site cinéraire : DSIL possible
Départ de F. DUBOIS à 23h58
Fin de séance à 00h00
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Florence LAROUERE Philippe LEBERICHEL
2024-1 PV CM du Vendredi 23 Février 2024