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Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Molompize.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1734524745 PV du Vendredi 25 octobre 2024 adopte)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
Commune de MOLOMPIZE
Procès -Verbal du conseil municipal du Vendredi 25 Octobre 2024
Membres du conseil présents :
M. LEBERICHEL Philippe M. CORSI Franck
Mme LAROUERE Florence M. DUBOIS Frédéric
M.BOUCHEIX Philippe Mme FIOCRE Annie
Mme CHARBONNEL Stéphanie M. TEDO Hervé
M. Xavier CHABASSEUR Mme VALLAT Marie-Claude
Membres du Conseil absents :
Mme THOMAS Stéphanie procuration à M. TEDO Hervé
Lieu de la séance pour cause d’indisponibilité de la salle de la mairie, la séance a lieu dans la petite salle
polyvalente.
Début de séance à 20h30
Florence LAROUERE est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation du PV de la réunion du 26 Août 2024 {copie jointe à la convocation)
Rappel des délibérations du précédent Conseil Municipal du 26 Août 2024 enregistrées à la Sous-
Préfecture.
Délibération adoptée à l’unanimité (10 votants + 1 procurations)
2-1/ Approbation du RPQS assainissement 2023
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service assainissement : c'est un état des lieux du service sur
notre commune, établi suite à la saisie des données que la commune transmet aux services de l'Etat
(travaux effectués, aménagement, linéaire...)
Délibération adoptée à l’unanimité (10 votants + 1 procurations)
2-2/ Approbation du RPQS eau potable 2023
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service eau potable (idem)
Délibération adoptée à l’unanimité (10 votants + 1 procurations)
3-1/ Modification des Statuts du Syndicat des Eaux de la Grangeoune.
La Commune dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du 11 juin 2024
{notifiée aux communes membres le 13 septembre 2024); cette délibération concerne toutes les
communes {nouvelles adhérentes et membres) concernées soit par la compétence assainissement et/ou
eau potable.
Philippe BOUCHEIX rappelle que l’Agence de l’Eau devrait financer une partie du fonctionnement des
Syndicats. Il faudra être attentifs à la conservation de ces compétences (eau potable et assainissement)
par la Grangeoune et ne pas accepter une délégation à un organisme privé car c’est une ressource locale
précieuse !.…
Délibération adoptée à l’unanimité (10 votants + 1 procurations)
3-2/ Assainissement — Extension du Syndicat à 10 communes
Approbation de l'extension telle qu’elle avait été prévue initialement lors de l'élaboration du projet,
mais des modifications pourraient advenir au vu des dernières annonces gouvernementales.
5 communes devraient adhérer au syndicat pour la compétence assainissement collectif : Celoux, Chazelles, La Chapelle Laurent, Rageade, Saint-Poncy.
5 communes devraient adhérer au syndicat pour les compétences eau potable ET assainissement
collectif : Allanche, Coren, Ferrières-Saint-Mary, Rezentières et Valjouze.
2024-6 PV CM du Vendredi 25 Octobre 2024 Dans ce projet, la Grangeoune est accompagnée par 3 organismes technique, juridique et financier.
10 Délibérations adoptées à l’unanimité (10 votants + 1 procurations)
4/ Adhésion contrat Assurance statutaire 2025 RELYENS
Le contrat groupe d'assurance statutaire a été négocié par le Centre de Gestion.
Avantages : mutualisation des moyens et négociation des tarifs.
Il sera valide pour 4 années (jusqu’au 31.12.2028).
Les indemnités concernant David FOURNIER restent prises en charge par l’assurance YVELIN.
Après discussion, le Conseil Municipal se prononce pour le choix de la tarification n°1 (franchise de 10
jours et taux de cotisation de 8,59%).
Délibération adoptée à l’unanimité (10 votants + 1 procurations)
5/Position sur le projet de créneau de dépassement
M. le Maire expose aux membres du Conseil le projet de créneau de dépassement entre Peyreneyre et
Molompize (Coût estimé à 7 000 000 €).
L'enquête d’utilité publique est ouverte depuis le 21/10/24 et jusqu’au 04/11/24 (durée de seulement
15 jours : légalité à vérifier ?)
M. le Maire a rédigé un courrier (transmis à la Commissaire enquêtrice) en sa qualité de Maire pour
énoncer les motifs de sa désapprobation.
Les membres du Conseil Municipal concertés dénoncent également :
- les arguments sécuritaires qui promettent de «favoriser la conduite apaisée » : risque d'augmentation
de la vitesse des véhicules ; arrivée accélérée à l'entrée du bourg de Molompize ; danger des sorties de
des accès agricoles directs destinés à l’activité de maraîchage à Peyreneyre sur le secteur concerné ;
accidents répétés dans le virage de Peyreneyre où les véhicules circulent déjà en excès de vitesse ; de
plus les dépassements dangereux sont seulement en 7°" position dans les motifs d’accidents, (loin
derrière la vitesse excessive et les consommation d'alcool.) accidents toujours en hausse dans le
département malgré les ouvrages couteux déjà réalisés (selon le dossier de presse du 2 mai 2024 de la
Sécurité Routière dans le CANTAL).
- les arguments « économiques » qui promettent de « réduire les temps de parcours », « gain de temps
monétarisé est estimé à 7 500€ à l’année » : pour un coût de 7 000 000€ soit un intérêt économique
justifié dans 1 000 ans ? !
- l'intérêt général : la majorité de la population locale s’oppose depuis des années à cet aménagement
en entrée du Bourg déjà traversé à vitesse excessive.
- les impacts environnementaux: enquête environnementale jugée non nécessaire; proximité de la
rivière Alagnon (ce projet est situé sur deux zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
de type let Il (ZNIEFF) : "Vallée du Bas Alagnon" (ZNIEFF 830005557 de type l) et "Pays Coupes" (ZNIEFF
830020589 de type Il} ; Deux sites Natura 2000 « Vallée de l’Allanche et du Haut-Alagnon » et « Vallées
et gîtes de la Sianne et du Bas-Alagnon » ; et l’ensemble des sites se trouvent au sein du Parc Naturel
Régional des Volcans d'Auvergne); et «en l’état actuel, la RN 122 ne dispose d'aucun système de
traitement des eaux pluviales », les eaux polluées de ruissellement et de saiage seront donc encore et
toujours versées directement dans la rivière sans aménagement...
- impacts géotechniques : le remodelage et la fragiisation possible du secteur déjà soumis à des
mouvements de terrain répétés (entre Ferrières et Molompize, sur le village de La Roche...)
De plus, M le Maire signale la Présence en Mairie d’un responsable de la DIR MC lors de la première
après-midi d'ouverture de l'enquête publique, qui a eu une attitude très partiale envers les citoyens
venus notifier leurs remarques sur le registre.
il y a également eu annonce (parue dans le journal La Montagne en date du 28/09/2024) de la réalisation
des travaux AVANT ouverture de l'enquête publique
L'enquête parcellaire a été envoyée à des propriétaires décédés sans en informer les légataires de droit
= cause de nullité absolue semble affirmer Philippe BOUCHEIX Adjoint et référent juriste de l’équipe municipale.
2024-6 PV CM du Vendredi 25 Octobre 2024 Le conseil municipal se prononce sur ce sujet et vote CONTRE à l'unanimité
Délibération adoptée à l’unanimité (10 votants + 1 procurations)
7/ Tarif et autorisation mise en vente restaurant
Les CV et lettres de motivation reçus en Mairie étant rares et manquant de sérieux, M Le Maire propose
la mise en vente de l'établissement.
Une évaluation du tarif de vente a déjà été réalisée pour une surface de 400m2 - 18 pièces (estimation
gratuite) => il serait souhaitable de refaire une ou deux estimations.
Il est convenu de définir un tarif de vente plancher qui ne sera pas inférieur à l'estimation déjà réalisée.
Voir avec des agents immobiliers spécialisés dans les fonds de commerces : 2 estimations à faire ; ne
pas accepter de mandat exclusif.
La Commune espère un meilleur investissement des acheteurs dans l’activité. Cependant, elle perdra le
droit de regard sur cette activité.
Ce bâtiment appartient au Domaine privé de la commune (non destiné à un service public).
Pour l'emprunt en cours (130 000 euros contracté en 2013 et se terminant le 25 mars 2028 à raison de
2 860 euros/trimestre), il reste à payer 40 072 euros.
Le Conseil autorise le Maire à entreprendre les démarches.
Délibération adoptée (9 votants + 1 procurations) 1 ABSTENTION (Florence Larouèëre).
8/ Autorisation pour évaluation avant projet de mise en vente du Presbytère.
Pas d'estimation faite à ce jour. Projet locatif trop onéreux et non envisageable à ce jour.
- Toiture du presbytère = emprunt de 60 000 euros en 2020 à raison de 1550£€/trimestre. L'emprunt se
termine le 25 juin 2030 ; il reste donc 35 660 euros à payer. :
Une personne serait possiblement intéressée par le bâtiment pour un projet d'enseignement culturel et
artistique.
Autorisation donnée au Maire pour évaluation dans l'objectif de la cession du bien.
Délibération adoptée à l'unanimité (10 votants + 1 procurations)
9/ Questions diverses
* Appartement au 2 place du Général De Gaulle - travaux prévus : vu avec architecte Atelier L'ESQUISSE.
Appel d'offre à venir, cahier des charges établi par la Maitrise d'Oeuvre, pénalités de retard à prévoir, la
toiture sera faite dans un second temps ; but = sauver le bâtiment, pas d'objectif de rentabilité.
* Antennes : en cours (la prospection du chantier a mis en évidence une poche d’eau sous le projet).
* Mur affaissé parcelle C-1294 à Aurouze : mur de soutènement de chaussée. Le mur soutient une voie
publique (séparatif ou accessoire de la voie publique ?). Voir avec le cadastre si on parvient à dire qui
est propriétaire. Si impossible à déterminer : Géomètre pour savoir si le mur est sur leur terrain ; sinon,
il y aura alors « présomption légale de propriété ». La Maison a été construite en 1938 : qu’en est-il du
mur ? S'il y a une présomption c’est au propriétaire à démontrer qu'il n’est pas propriétaire. Demander
à protéger la fosse septique pour éviter une détérioration en cas d’intempéries.
A priori le mur n’est pas communal, au propriétaire de la parcelle C-1294 de le démontrer, à l'assureur
de prendre en charge, Sinon, il y a emprise. Expertise prévue le 25 novembre prochain.
* Visite du sous-préfet programmée le jeudi 19/12 matin 9h30 : présentation de la commune ; visite de
la départementale à La barraque de la Pinatelle (sécurisation de la traversée des troupeaux).
* Réunion PLUI le 5/11 à Massiac pour validation du zonage (Validation définitive au 31/12/24).
Fin de séance à 22h35
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Florence LAROUERE Philippe LEBERICHEL /
2024-6 PV CM du Vendredi 25 Octobre 2024