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Arrêté - Arrete 2024 79 demenagement rue de la Douane
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 79 demenagement rue de la Douane)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION
N°2024/79
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L2213- 6, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1 Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et R116-2 Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13,
Vu la demande de l’entreprise « DEMENAGEMENT MARIONNEAU sas », en date du 30 avril 2024, qui souhaite effectuer un déménagement, en occupant temporairement le domaine public, rue de la Douane, à Portiragnes,
Considérant qu’il est nécessaire de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le jeudi 23 mai 2024, l’entreprise « DEMENAGEMENT MARIONNEAU sas », sis 52 route de la Roche 85400 LUCON, est autorisée à occuper le domaine public, rue de la Douane, à Portiragnes.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite le jeudi 23 mai 2024.
ARTICLE 3 : Des panneaux d'interdiction seront apposés par la Police municipale.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, les
Services de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Publiéle: A bfes/è- tu
htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr