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Déliberation - AR Projet Convention RS 2025
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Procès Verbal - AR PV du 1er octobre 2025
Procès Verbal - AR PV du 26 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR PV du 26 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
du
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
qui
s'est
tenue
à
l'Amphithéâtre
Alain
Girny
-
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
- Saint-Louis
le
26
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
26
du
mois
de
mars
2025
à
18
h
O0,
les
délégués
des
communes
de
Saint-Louis,
Huningue,
Kembs,
Blotzheim,
Village-Neuf,
Bartenheim,
Sierentz,
Hégenheim,
Hésingue,
Rosenau,
Landser,
Hagenthal-Le-Bas,
Schlierbach,
Leymen,
Buschwiller,
Attenschwiller,
Folgensbourg,
Uffheim,
Rantzwiller,
Wentzwiller,
Helfrantzkirch,
Michelbach-le-Bas,
Ranspach-Le-Bas,
Hagenthal-Le-Haut,
Michelbach-Le-
Haut,
Ranspach-Le-Haut,
Koetzingue,
Steinbrunn-Le-Haut,
Kappelen,
Waltenheim,
Neuvwiller,
Wahlbach,
Magstatt-Le-Bas,
Geispitzen,
Zaessingue,
KnϾringue,
Brinckheim,
Stetten,
Magstatt-Le-Haut,
Liebenswiller,
élus
pour
former
le
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération,
se
sont
réunis
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
de
Saint-Louis
sur
l'invitation
qui
leur
a
été
faite
le
20
mars
2025
par
Monsieur
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération.
Avant
de
débuter
la séance,
le Président
indique
que
Mme
Wiss,
DGS,
assistera
au
Conseil
communautaire
en
visioconférence.
M.
Rapp,
DGA,
la
remplace
pour
cette
séance.
|
rappelle
l'invitation
de
la SNCF
pour
la
présentation
du
projet
EuroBasilea
et
la visite
de
l'EAP
le
28
avril
2025
de
10h
à
16h,
à
laquelle
les
conseillers
communautaires
peuvent
s'inscrire. Présents Déléqués
de
Saint-Louis
Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire
M.
Philippe
KNIBIELY,
Adjoint
au
Maire
Mme
Stéphanie
GERTEIS,
Adjointe
au
Maire
M.
Daniel
SCHICCA,
Adjoint
au
Maire
Mme
Françoise
DINTEN,
Adjointe
au
Maire
Mme
Jocelyne
STRAUMANN
HUMMEL,
Adjointe
au
Maire
M.
Bertrand
GISSY,
Adjoint
au
Maire
Mme
Lola
SFEIR,
Adjointe
au
Maire
M.
Bernard
SCHMITTER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Sylvie
CHOQUET,
Adjointe
au
Maire
M.
Gabriel
PISARONI,
Conseiller
Municipal
M.
Raymond
ECKES,
Conseiller
Municipal
M.
Nicolas
SAVARY,
Conseiller
Municipal
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Déléqués
de
Huningue
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Maire
Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI,
Adjointe
au
Maire
M.
Dominique
BOHLY,
Adjoint
au
Maire
M.
Jules
FERON,
Adjoint
au
Maire
M.
Patrick
STRIBY,
Conseiller
Municipal
Déléqués
de
Kembs
Mme
Céline
BACH,
Adjointe
au
Maire
M.
Francis
SCHACHER,
Adjoint
au
Maire
Déléqués
de
Blotzheim
M.
Jean-Paul
MEYER,
Maire
M.
Lucien
GASSER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Martine
LEFEBVRE,
Conseillère
Municipale
Déléqués
de
Village-Neuf
Mme
Isabelle
TRENDEL,
Maire
M.
André
KASTLER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Thurianne
RAMASSAMY-BELLAMY,
Adjointe
au
Maire
Déléqués
de
Sierentz
M.
Pascal
TURRI,
Maire
Mme
Rachel
SORET
VACHET-VALAZ,
Adjointe
au
Maire
M.
Paul-Bernard
MUNCH,
Conseiller
Municipal
Déléqués
de
Bartenheim
M.
Bernard
KANNENGIESER,
Maire
Mme
Ariane
RINQUEBACH,
Adjointe
au
Maire
M.
Patrick
CAPON,
Conseiller
Municipal
Déléqués
de
Hégenheim
M.
Thomas
ZELLER,
Maire
M.
Gérard
KERN,
Adjoint
au
Maire
Déléqués
de
Hésingque
M.
Gaston
LATSCHA,
Maire
Mme
Josiane
CHAPPEL,
Adjointe
au
Maire
Déléaqués
de
Rosenau
M.
Thierry
LITZLER,
Maire
Mme
Nadine
WOGENSTAHL,
Adjointe
au
Maire
Déléaué
de
Landser
M.
Daniel
ADRIAN,
Maire
Déléaué
de
Hagenthal-le-Bas
M.
Gilbert
FUCHS,
Maire
Déléaqué
de
Schlierbach
M.
Bernard
JUCHS,
Maire
Délégué
de
Leymen
M.
Rémy
OTMANE,
Maire
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseïl
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page
2/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Déléquée
de
Buschwiller
Mme
Christèle
WILELER,
Maire
Déléqué
de
Folgensbourd
M.
Max
DELMOND,
Maire
Déléqué
de
Rantzwiller
M.
Clément
SIBOLD,
Maire
Déléqué
de
Wentzwiller
M.
Angelo
PILLERI,
Maire
Déléaqué
de
Hagenthal-le-Haut
M.
Pierre
PFENDEER,
Maire
Déléqué
de
Helfrantzkirch
M.
Yves
TSCHAMBER,
Maire
Déléguée
suppléante
de
Michelbach-le-Bas
Mme
Sylvie
GOEPFERT,
Adjointe
au
Maire
Déléaué
de
Steinbrunn-le-Haut
M.
Vincent
STRICH,
Maire
Délégué
de
Ranspach-Le-Haut
M.
Stéphane
RODDE,
Maire
Déléqué
suppléant
de
Ranspach-le-Bas
M.
Bertrand
RUNSER,
Adjointe
au
Maire
Déléqué
de
Michelbach-le-Haut:
M.
André
WOLGENSINGER,
Maire
Déléqué
suppléant
de
Koetzinque
M.
Gilbert
BERNASCONE,
Adjoint
au
Maire
Déléquée
de
Waltenheim
Mme
Valérie
KUNTZ,
Maire
Déléaqué
de
Neuwiller
M.
Carmelo
MILINTENDA,
Maire
Déléqué
de
Brinckheim
M.
Philippe
GINDER,
Maire
Délégué
suppléant
de
Zaessingque
M.
Jean-Marc
FREY,
Adjoint
au
Maire
Déléaqué
de
Knoerinaue
M.
André
UEBERSCHLAG,
Maire
Délégué
de
Stetten
M.
Jean-Luc
MULLER,
Adjoint
au
Maire
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page 3/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Excusés
:
Déléqués
de
Saint-Louis
Mme
Françoise
FERRANDEZ,
Conseillère
Municipale
Mme
Karin
GANGLOFF,
Conseillère
Municipale
Mme
Aline
TCHEKOUTIO-TAISNE,
Conseillère
Municipale
M.
Franck
KAHRIC,
Conseiller
Municipal
Déléquée
de
Hégenheim
Mme
Sabine
KIBLER-KRAUSS,
Adjointe
au
Maire
Déléaqué
de
Uffheim
M.
André
RIBSTEIN,
Maire
Déléqué
d'Attenschwiller
M.
Denis
WIEDERKEHR,
Maire
Déléqué
de
Michelbach-le-Bas
M.
Julien
SCHICKEIN,
Maire
Déléquée
de
Ranspach-le-Bas
Mme
Sandra
MUTH,
Maire
Délégquée
de
Koetzinque
Mme
Hélène
CAZES,
Adjointe
au
Maire
Déléaqué
de
Kappelen
M.
Guillaume
GABRIEL,
Maire
Déléaué
de
Wahlbach
M.
Anthony
MARTIN,
Maire
Délégué
de
Zaessinque
M.
Roger
ZINNIGER,
Maire
Déléquée
de
Magstatt-Le-Haut
Mme
Sandrine
HELGEN,
Adjointe
au
Maire
Déléaqué
de
Liebenswiller
M.
Hubert
MULLER,
Maire
A
donné
procuration
:
Délégué
de
Saint-Louis
M.
Florian
BACHMANN,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Sylvie
CHOQUET
Déléquée
de
Huninque
Mme
Christine
FRANCOIS,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN
Délégués
de
Kembs
M.
Joël
ROUDAIRE,
Maire,
à
Mme
Céline
BACH
Mme
Christiane
ROSSE,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Francis
SCHACHER
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page
4/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Déléaquée
de
Blotzheim
Mme
Sandrine
SCHMITT-MEYER,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Jean-Paul
MEYER
Déléaué
de
Maastatt-le-Bas
M.
Serge
FUCHS,
Maire,
à
M.
Pascal
TURRI
Délégué
de
Geispitzen
M.
Christian
BAUMLIN,
Maire,
à
Mme
Valérie
KUNTZ
Assistent
:
Services
de
Saint-Louis
Agglomération
Mme
Catherine
WISS
(en
visioconférence)
M.
Jean
RAPP
Mme
Stéphanie
FUCHS
M.
Emmanuel
PIERNOT
M
Pierre-François
EMONNIN
M.
Jean-François
VÜUILLEMARD
M
Florian
GUTRON
M.
Hubert
VAXELAIRE
M.
Gilles
HEINRICH
Mme
Naïs
MOUREN
Mme
Isabeile
METERY
M.
Louis
MANGOLD
Mme
Jessica
LUTZ
Mme
Emilie
BRENGARD
Mme
Virginie
MERCIER
L'ordre
du
jour
sera
le suivant :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
février
2025
2.
Budgets
Primitifs
2025
2.1.
Budget
principal
211.
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
21.2.
Approbation
du
Budget
2.2.
Budget
annexe
de
l'Assainissement
2.21.
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
2.2.2.
Approbation
du
Budget
2.3.
Budget
annexe
de
l'Alimentation
en
eau
potable
(AEP)
231
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
2.3.2.
Approbation
du
Budget
2.4,
Budget
annexe
de
la
Pépinière
d'entreprises
à
Schlierbach
2.41.
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
2.42.
Approbation
du
Budget
2.5.
Budget
annexe
de
la
zone
d'activité
à Attenschwiller
2.51.
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
2.6.
Budget
annexe
de
la
zone
d'activité
du
Technoparc
2.61
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
2.6.2.
Approbation
du
Budget
2,7.
Budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas
2:71.
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
2.7.2.
Approbation
du
Budget
3,
Autorisations
de
prograrnme
et
crédits
de
paiement
- Actualisation
Budget
primitif
2025
4,
Fiscalité
Locale
41
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2025
42.
Vote
du
taux
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
pour
l'année
2025
43
Fixation
du
coefficient
multiplicateur
sur
la
Taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(TASCOM)
5,
Subventions
2025
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page 5/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
6.
Admissions
en
non-valeur
61.
Admissions
en
non-valeur
sur
le
budget
principal
(03000)
6.2.
Admissions
en
non-valeur
sur
le
budget
annexe
Assainissement
(03003)
6.3.
Admissions
en
non-valeur
sur
le
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potabie
(03010)
Attribution
de
fonds
de
concours
Sports
- Organisation
d'une
course
cycliste
« la Sundgauvienne
» : demande
de
subvention
EcoParc
3i - Promesse
unilatérale
de
vente
à
conciure
avec
la société
BF4
TECHNOPORT
Validation
du
Projet
d'Agglomération
de
Bâle
de
la
5ème
génération
et
des
projets
portés
par
Saint-Louis
Agglomération
T1.
Déchets
- Passation
d'un
nouveau
contrat-type
unique
Collecte
sélective
(2025-2029)
avec
Citéo
pour
la
collecte
sélective
et
le
tri
des
déchets
d'emballages
ménagers
et
des
papiers
imprimés.
12.
Ressources
Humaines
-
Protection
sociale
complémentaire:
approbation
de
l'accord
collectif
local
prévoyance
et
participation
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
d'une
convention
de
participation
prévoyance
oLHA
13.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15 juillet
2020
et
suivantes
14,
Divers
Rapporteur
: M.
Deichtmann
OT
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
26
février
2025
(DELIBERATION
n°2025-024)
M.
Deichtmann
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
février
2025
soulève
des
observations, Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
et
signé
séance
tenante. Rapporteur
: M.
Deichtmann
02.
Budaets
Primitifs
2025
(DELIBERATION
n°2025-025)
A
Budget
principal
2.1.1
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
Les
instructions
comptables
prévoient
que
les
résultats
d'Un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
L'article
L.231-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
doivent
être
justifiés
par
:
-
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
public},
-
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2024
(établis
par
lordonnateur),
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page
6/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
-_
et
soit
le
Compte
Financier
Unique,
s'il
a
pu
être
établi,
soit
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produits
et
visés
par
le
comptable).
ll est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
constater
et
d'approuver
les
résultats
de
l'exercice
2024
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Soldes
(+ ou
-)
A
Résultats
propres
à
l'exercice
2024 |
73067
370,50€|
84
609
440,91
€|
11
542
070,41
€
Résultats
antérieurs
reportés
0,00€!
6250314,91€
6
250
314,91
€
{ligne
002
du
BP
ou
du
BS
2024)
Solde
de
la
section
de
73
067
370,50€!
90859
755,82
€|
17
792
385,32€
=
onn
ne
me nt
2024
section d' investisse
me ent
Dépenses
Recettes
Soldes
(+oou
1 -)
D
Résultats
propres
à
l'exercice
2024
|
13532
786,35€|
10789874,20€|]
-2
742
912,15
€
E
Résultats
antérieurs
reportés
4 082
959,25
€
0,00€|
-4
082
959,25
€
(ligne
001
du
BP
ou
du
BS
2024)
F=D+E
|Soide
global
d'exécution
17
615
745,60€|
10
789
874,20€\
-6
825
871,40
€
G
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
5
514
556,60€|
2503838,50€!
-3
010
718,10
€
2024
H=F+G
Solde
de
la
section
23
130
302,20€|
13
293
712,70€|
-9
836
589,50
€
|
d' investissemer nt 2024
96
197
672,70
€]
104
153
468,52
€
7
955 795,
82
€
,
Si
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
adoptés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2025.
Affectation
du
résultat
2024
Résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
2024
17
792
385,32
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
2024
{compte
001)
-6 825
871,40
€
Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
2024
-3
010
718,10
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
9
836
589,50
€
Couverture
du
besoin
de
financement
2024
(compte
1068)
9 836
589,50
€
Solde
du
résultat
de
fonctionnement
(compte
002)
7 955
795,82
€
Pour
donner
suite
à
la
dissolution
du
budget
annexe
ZA
Attenschwiller
au
31
décembre
2024
(délibération
n°
2024-157du
13
novembre
2024)
il
convient
de
rajouter
au
résultat
de
fonctionnement
celui
constaté
au
Compte
Financier
Unique
provisoire
2024
de
ce
budget
annexe,
soit
335.297,86
€,
rapportant
ainsi
le
résultat
2024
de
fonctionnement
à
8.291.093,68
€
L'ensemble
de
ces
montants
est
inscrit
dans
le
budget
primitif,
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le
vote
du
Compte
Financier
Unique.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
à
l'unanimité,
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Principal.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page
7/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Deichtmann
02.
Budagets
Primitifs
2025
(DELIBERATION
n°2025-026)
2.1
Budget
principal
2.1.2
Approbation
du
Buddaet
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
budget
primitif
principal
2025,
dont
l'équilibre
général
se
présente
comme
suit
:
B.P,
2025
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
et
ordres
90
431
389,68
€
82
140
296,00
€
Résultat
reporté
8
291
093,68
€
1.959 266,
Opérations
réelles
et
ordres
19
618
838,14
€
29
455
427,64
€
Restes
à
réaliser
5
514
556,60
€
2
503
838,50
€
Résultat
reporté
6
825
871,40 €
€
[22390 655,82 €
122390 655,82 €
Opérations
réelles
et
ordres
110
050
227,82
€
111
595
723,64
€
Restes
à
réaliser
5
514
556,60
€
2
503
838,50
€
Résultat
reporté
6 825
871,40
€
8
291
093,68
€
Le
budget
primitif
est
ainsi
présenté
en
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
dans
les
deux
sections,
Le
détail
figure
dans
le
document
budgétaire
qui
comprend
en
oùtre
les
annexes,
conformément
à
l'instruction
M57
et
à
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
06
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République.
M.
Striby
remarque
que,
dans
le
ROB,
le
niveau
d'endettement
présenté
était
moins
élevé
que
celui
présenté
aujourd'hui
dans
la
proposition
de
Budget
Principal.
Le
Président
précise
qu'effectivement,
le
budget
« mobilités
» n'ayant
pas
pu
être
mis
en
place,
la
part
« emprunt
» touchant
la
mobilité
pour
un
montant
de
8
millions
€
n'a
pas
été
reprise
dans
le
ROB.
Cette
erreur
a
ainsi
été
corrigée
et
intégrée
au
budget
principal.
Le
Président
conclut
en
indiquant
que
le
budget
2025
est
à
la
hauteur
de
ces
espérances
mais
qu'il
faut
rester
vigilant,
tant
au
niveau
des
recettes
que
des
dépenses.
Pour
cela,
le
groupe
de
travail
Finances
se
réunira
tous
les
trimestres,
afin
que
le
budget
2026
puisse
s'élaborer
avec
des
chiffres
aussi
précis
que
possible.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
principal
2025.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page
8/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Deichtmann
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
(DELIBERATION
n°
2025-027)
2.2
Budaet
annexe
de
l'Assainissement
2.2.1
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
20274
Les
instructions
comptables
prévoient
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
aui
a
lieu
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
L'article
L.231-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
doivent être
justifiés
par :
-
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
public),
-
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2024
(établis
par
lordonnateur),
et
soit
le
Compte
Financier
Unique,
s'il
a
pu
être
établi,
soit
les
balances
et
les
tableaux
des
résultats
de
l'exécution
cumulée
des
budgets
fusionnés
(produits
et
visés
par
le comptable),
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
de
constater
et
d'approuver
les
résultats
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
unique
de
l'Assainissement
comme
suit :
Section
d'exploitation
Dépenses
Recettes
Soldes
(+ou-)
A
Résultats
propres
à
l'exercice
2024
9112769,74
€
19493113,15€
380
343,41€
B
Résultats
antérieurs
reportés
0,00
€
237413820€
|2374
138,20
€
{ligne
002
du
BP
dou
du
BS
2024
C=A+B|Soilde
de
la
section
d'exploitation
2024
9112769,74€
111867
25135€
12754
481,61€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Soldes
{+ou-)
D
Réalisés
propres
à
l'exercice
2024
3444
962,73€
1447731,62€
|1032348,89
€
Résultats
antérieurs
reportés
0,00
€
1554
136,11
€
1554
136,11
€
E
(ligne
001
du
BP
ou
du BS
2022)
F=D+E!Solde
global
d'exécution
3444
96273€
16031447,73€
[2586
485,00
€
G
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
2024
371
869,37
€
0,00
€
-371
869,37
€
3 816
832,10
€
6031447,73
€
H=F+GlSolde
de
la
section
d'investissement
2024
2
214
615,63
€
I=C+H
H12 929 601,84 €
[17 898 699,08 €
|4 969 097,24 €
Si
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
adoptés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2025.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page 9/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Affectation
du
résultat
2024
Résultat
global
de
la section
d'exploitation
2024
2 754
481,61€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
2024
(compte
2 586
485,00€
001) Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
2024
-
371
869,37€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
O€
Couverture
du
besoin
de
financement
2024
{compte
1068)
O€
Solde
du
résultat
d'exploitation
(compte
002)
2 754
48.61€
L'ensemble
de
ces
montants
est
inscrit
dans
le
budget
primitif,
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
Compte
Financier
Unique,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
à
l'unanimité,
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
de
l'Assainissement.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
(DELIBERATION
n°2025-028)
2.2
Budget
annexe
de
l'Assainissement
2.2.2
Approbation
du
Budget
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
budget
annexe
de
l'Assainissement
regroupant
à
la
fois
les
activités
relevant
de
la
régie
et
de
la
DSP,
et
dont
l'équilibre
général
se
présente
comme
suit :
B.P,
2025
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
et
ordres
12
016
326,8B
€
9
261
845,27
€
Résultat
reporté
-
€
2 754
481,61
€
Opérations
réelles
et
ordres
7 623
232,00
€
5 408
616,37
€
Restes
à
réaliser
371
869,37
€
Résultat
reporté
-
€
2
586
485,00
€
Budget
011
428,
Opérations
réelles
et
ordres
19
639
558,88
€
14
670
461,64
€
Restes
à
réaliser
371
869,37
€
-
€
Résultat
reporté
-
€
5
340
966,61
€
Le
budget
primitif
est
ainsi
présenté
en
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
dans
les
deux
sections.
Le
détail
figure
dans
le
document
budgétaire
qui
comprend
en
outre
les
annexes,
conformément
à
l'instruction
M49
et
à
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
06
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page
10/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
annexe
de
l’'Assainissement
2025.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
(DELIBERATION
n°
2025-029)
2.3 2.34
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
Budaet
annexe
de
l'Alimentation
en
Eau
Potable
{AEP)
Les
instructions
comptables
prévoient
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
L'article
L.2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
doivent
être
justifiés
par :
-
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
lordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
public),
-
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2024
(établis
par
l'ordonnateur),
-
et
soit
le
Compte
Financier
Unique,
s'il
a
pu
être
établi,
soit
les
balances
et
les
tableaux
des
résultats
de
l'exécution
cumulée
des
budgets
fusionnés
(produits
et
visés
par
le comptable).
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
de
constater
et
d'approuver
les
résultats
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
unique
de
l'AEP,
comme
suit:
Section
d'exploitation
Dépenses
Recettes
Soldes
(+ou-)
A
Résultats
propres
à
l'exercice
2024
6
505
208,99
€|
6
523
809,45
€
18
600,46
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
O,O00€|
4262515,61€
4
262
5I5,6I€
(ligne
002
du
BP
ou
du
BS
2024)
C=A+B
|Solde
de
la
section
d'exploitation
2024
6
505
208,99
€|
10
786
325,06
€
4
281116,07
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Soldes
(+ou-)
D
Résultats
propres
à
l'exercice
2074
2234
126,23
€]
1888
804,29
€
-345
321,94
€
Résultats
antérieurs
reportés
0,00€!
1375586,97
€
1375
586,97
€
(igne
O01
du
BP
ou
du
BS
2022)
F-D+E
|Solde
global
d'exécution
2234
126,23€|
3264
39,26€
/
1030
265,03
€
G
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
2024
695
948,49
€
0,00
€
-695
948,49
€
H=F+G
[Solde
de
la
section
d'investissement
2024
2930074,72€]|
3264
391,26
€
334
316,54
€
I=C+H
|
9435283,71€|
1405071632€|
461543261€
Si
les
comptes
administratifs
font
apparaître
une
différence
avec
les
montants
adoptés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2025.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Affectation
du
résultat
2024
Résultat
global
de
la section
d'exploitation
2024
4
281
116,07€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2024
(compte
1 030
265,03€
001) Solide
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
2024
-
695
948,49€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
O€
Couverture
du
besoin
de
financement
2024
(compte
1068)
O€
Solde
du
résultat
d'exploitation
(compte
002)
4
281
116,07€
L'ensemble
de
ces
montants
est
inscrit
dans
le
budget
primitif,
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
Compte
Financier
Unique.
Le
Président
indique
que
les
concitoyens
s'interrogent
de
plus
en
plus
sur
la
qualité
de
leau
distribuée
notamment
dans
les
1
communes
impactées
par
les
PFAS.
L'Agglomération
est
actuellement
en
phase
finale
de
renouvellement
des
DSP
eau
et
assainissement,
le choix
du
nouveau
concessionnaire
de
la DSP
eau
potable
sera
d'ailleurs
approuvé
lors
du
prochain
Conseil
de
Communauté
le jeudi
24
avril
2025.
Le
nouveau
délégataire
aura
ainsi
une
part
importante
du
travail
à
effectuer
dans
le
cadre
du
traitement
des
PFAS,
Des
informations
détaillées,
notamment
sur
les
mesures
qui
seront
adoptées
pour
le
traitement
des
PFAS,
pourront
être
communiquées
à
la
population
fin
avril/début
mai,
après
avoir
établi
un
plan
de
communication
en
commun
avec
les
services
de
l'Etat,
la
Préfecture
et
l'ARS.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
à
l'unanimité,
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
de
l'Alimentation
en
Eau
Potable
(AEP).
Rapporteur
: M.
Deichtmann
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
(DELIBERATION
n°2025-030)
2.3.
Budget
annexe
de
l'Alimentation
en
Eau
Potable
(AEP)
2.32
Approbation
du
Budget
H
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
budget
annexe
de
l'Alimentation
en
eau
potable
(AFP)
qui
regroupe
à
la fois
les activités
relevant
de
la
régie
et
de
la
DSP,
et
dont
l'équilibre
général
se
présente
comme
suit
:
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page
12/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
B.P,
2025
Dépenses
Recettes
11
468
416,07
€ €
Opérations
réelles
et
ordres
7
187
300,00
€
4 281
116,07
€
Résultat
reporté
Opérations
réelles
et
ordres
5 625
727,37
€
695
948,48
€ €
5 294
410,82
€ €
+ 030
265,03
€
Restes
à
réaliser
Résultat
reporté
Opérations
réelles
et
ordres
17
094
143,44
€
12
478
710,82
€
Restes
à
réaliser
695
948,48
€
-
€
Résultat
reporté
-
€
5
311
381,10€
Le
budget
primitif
est
ainsi
présenté
en
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
dans
les
deux
sections.
Le
détail
figure
dans
le
document
budgétaire
qui
comprend
en
outre
les
annexes,
conformément
à
l'instruction
M49
et
à
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
06
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
apres
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
annexe
de
l'Alimentation
en
Eau
Potable
(AEP)
2025.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
(DELIBERATION
n°
2025-0531)
2.4
Budget
annexe
de
la
Pépinière
d'entreprises
à
Schlierbach
2.44
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
Les
instructions
comptables
prévoient
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
L'article
L.2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
doivent être
justifiés
par :
-
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
{établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
public),
-___
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2024
(établis
par
l'ordonnateur),
-
et
soit
le
Compte
Financier
Unique,
s'il
a
pu
être
établi,
soit
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produits
et
visés
par
le
comptable),
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
constater
et
d'approuver
les
résultats
de
l'exercice
2024
comme
suit :
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page
13/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 La
SF
Ÿ
Saint-Louis
Agglomération
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Soldes
(+ou-)
À
[Résultats
propres
à
l'exercice
2024
198
824,25
€|
191
434,24
€
-7
390,01
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
67
827,68
€
67
827,68
€
(ligne
002
du
BP
dou
du
BS
2024)
CAB
|Solde
de
la
section
d'exploitation
2024
198
824,25
€!
259
261,92
€
60
437,67
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Soldes
{+ou-)
D
{Résultats
propres
à l'exercice
2024
120
228,96
€|
24612322
€|
125
89426
€
E
Résultats
antérieurs
reportés
{ligne
001
du
1 579,50
€
-]
579,50
€
BP
ou
du
BS
2022)
F=D+E
|Soide
global
d'exécution
121
808,46
€|
246
123,22
€
124
314,76
€
G
|Restes
à réaliser
au
31
décembre
2024
101
531,39
€
0,00
€
-101
531,39
€
H=F+G
!Solde
de
la
section
d'investissement
2024
|
223
339,85
€|
246
123,22
€
22
783,37
€
=C+H
422
164,10
€!
505
385,14
€
83
221,04
€
Si
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
adoptés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2025,
Affectation
du
résultat
2024
Résultat
global
de
la
section
d'exploitation
2024
60
437,67€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
2024
(compte
124
314,/76€
Q01) Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
2024
101
531,39€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
O€
Couverture
du
besoin
de
financement
2024
(compte
1068)
O€
Solde
du
résultat
d'exploitation
(compte
002)
60
437,67€
L'ensemble
de
ces
montants
est
inscrit
dans
le
budget
primitif,
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
Compte
Financier
Unique.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
à
l'unanimité,
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
de
la
Pépinière
d'entreprises
à
Schlierbach.
Rapporteur: M.
Deichtmann
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
(DELIBERATION
n°2025-0232)
2.4
Budget
annexe
de
la
Pépinière
d'entreprises
à
Schlierbach
2.4.2
Approbation
du
Budaet
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page
14/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
budget
annexe
de
la
Pépinière
d'entreprises
à
Schlierbach,
dont
l'équilibre
général
se
présente
comme
suit
:
B.P.
2025
Opérations
réelles
et
ordres
Résultat
reporté
Opérations
réelles
et ordres
Restes
à
réaliser
Résultat
reporté
Opérations
réelles
et
ordres
Restes
à réaliser
Résultat
reporté
Dépenses 216
780,00
€ €
130 323,37 € 101
531,39
€ €
347
103,37
€
101
531,39
€
-
€
Recettes 156
342,33
€
60
437,67
€
107
540,00
€ €
124
314,76
€
263
882,33
€ €
184
752,43
€
Le
budget
primitif
est
ainsi
présenté
en
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
dans
les
deux
sections.
Le
détail
figure
dans
le
document
budgétaire
qui
comprend
en
outre
les :
annexes,
conformément
à
l'instruction
M4
et
à
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
06
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
annexe
de
la
Pépinière
d'entreprises
à
Schlierbach
20285.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
(DELIBERATION
n°
2025-033)
2.5
Budaet
annexe
de
la
zone
d'activité
à
Attenschwiller
2.5.1
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
Les
instructions
comptables
prévoient
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
L'article
L.2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
doivent être
justifiés
par :
-
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
public),
-_
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2024
(établis
par
l'ordonnateur),
-
et
soit
le
Compte
Financier
Unique,
s'il
a
pu
être
établi,
soit
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produits
et
visés
par
le
comptable).
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page
15/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
de
constater
et
d'approuver
les
résultats
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
Section
d'exploitation
Dépenses
Recettes
Soldes
(+ou-)
A
Réalisés
propres
à
l'exercice
2024
174
465,85€|
607108,60€|
43264275€
B
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
002
du
BP
ou
du
BS
2024
97
344,89
€
0,00
€
-97
344,89
€
C=A+B
|Solde
de
la section
d'exploitation
2024
271
810,74
€}
607
108,60
€
335
297,86
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Soldes
(+ou-)
D
Réalisés
propres
à
l'exercice
2024
46876820
€]
174
465,45€]
-294
302,75€
E
Résultats
antérieurs
reportés
{ligne
001
du
BP
où
du
BS
2022)
O,00
€!
294
302,75€/
294
302,75€
F=D+E
Solde
global
d'exécution
468
768,20
€|
468
768,20
€
0,00
€
G
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
2024
0,00
€
0,00
€
0,00
€
H=F+G
{Solde
de
la
section
d'investissement
2024
468'768,20
€|
468
768,20
€
0,00
€
I=C+H
|
[74057894
€[107587680<€|
335 297,86 €
Si
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
adoptés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2025,
Affectation
du
résultat
2024
Résultat
global
de
la section
d'exploitation
2024
335
297,86€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2024
(compte
O€
001) Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
2024
O€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
O€
Couverture
du
besoin
de
financement
2024
{compte
1068)
O€
Solde
du
résultat
d'exploitation
(compte
002)
335
297,86€
Au
regard
de
la
dissolution
du
budget
annexe
ZA
Attenschwiller
au
31
décembre
2024
(délibération
n°
2024-157
du
13
novembre
2024),
il
convient
de
transférer
le
résultat
de
fonctionnement
constaté
au
Compte
Financier
Unique
provisoire
2024
au
budget
principal
de
Saint-Louis
Agglomération,
soit
335.297,86
€,
L'ensemble
de
ces
montants
est
inscrit
dans
le
budget
primitif,
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
Compte
Financier
Unique.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
à
l'unanimité,
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
de
la
Zone
d'Activités
à
Attenschwiller.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page
16/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Deichtmann
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
(DELIBERATION
n°
2025-034)
2.6
Budaet
annexe
de
la
zone
d'activité
du
Technoparc
2.6.
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
Les
instructions
comptables
prévoient
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
L'article
L.2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
doivent être
justifiés
par :
-
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
public),
-_
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2024
(établis
par
l'ordonnateur),
-
et
soit
le
Compte
Financier
Unique,
s'il
a
pu
être
établi,
soit
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produits
et visés
par
le
comptable).
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
-
de
constater
et
d'approuver
les
résultats
de
l'exercice
2024
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Soldes
{(+ou-)
A
Résultats
propres
à
l'exercice
2024
1395566,25€|
1318
746,03
€
-76
820,22€
Résultats
antérieurs
reportes
(Hgne
002
du
BP
dou
du
BS
2024
0,00
€|
1684
047,61€
1684
047,61
€
C=A+B
|Solde
de
la
section
de
fonctionnement
2024
1395
566,25
€ |
3
002
793,64
€
1607
227,39
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Soldes
(+ou-)
D
Résultats
propres
à
l'exercice
2024
1318
745,99
€1
1283
645,33
€
-35
100,66
€
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
OO!
du
BP
ou
du
BS
2022)
1 283
645,33
€
0,00
€
1283 645,33 €
F=D+E
[Solde
global
d'exécution
260239132€|
1283
645,33
€
-1318
745,99
€
G
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
2024
0,00
€
0,00
€
0,00
€
H=F+G
{Solde
de
la
section
d'investissement
2024
260239132€I
1128364533
€)
-1318745,99€
I=C+H
|
3
997
957,57
€|
4
286
438,97
€!
28848140
€
Si
le
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
adoptés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
Compte
Financier
Unique
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2025,
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page
17/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Affectation
du
résultat
2024
Résultat
global
de
la section
d'exploitation
2024
1 607
227,39€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
2024
(compte
-
1318
745,99€
001) Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
2024
O€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
O€
Couverture
du
besoin
de
financement
2024
(compte
1068)
O€
Solde
du
résultat
d'exploitation
(compte
002)
1 607
227,39€
L'ensemble
de
ces
montants
est
inscrit
dans
le
budget
primitif,
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
Compte
Financier
Unique.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
$&
approuve,
à
l'unanimité,
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
de
la
zone
d'activités
du
Technoparc.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
(DELIBERATION
n°2025-035)
2.6
Budget
annexe
de
la
zone
d'activité
Technoparc
2.62
Approbation
du
Büdaet
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
budget
annexe
de
la
zone
d'activité
Technoparc,
dont
la vue
générale
se
présente
comme
suit :
B.P.
2025
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
et
ordres
1 429
895,99
€
1353
605,18
€
Résultat
reporté
-
€
+ 607
227,39
€
investissement
:2672351,17€|
2672351,17€
Opérations
réelles
et
ordres
1
353
605,18
€
2672
351,17
€
Restes
à
réaliser
-
€
-
€
Résultat
reporté
1
318
745,99
€
-
€
Budget Total Opérations
réelles
et
ordres
2
783
501,17
€
4
025
956,35
€
Restes
à
réaliser
-
€
-
€
Résuttat
reporté
1
318
745,99
€
Le
détail
des
dépenses
et
recettes
dans
les
deux
sections
figure
dans
le
document
budgétaire
qui
comprend
en
outre
les
annexes,
conformément
à
l'instruction
M57.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
annexe
de
la
zone
d'activité
du
Technoparc
2025.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page
18/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur:
M.
Deichtmann
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
(DELIBERATION
n°
2025-036)
2.7
Budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas
2.71
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
Les
instructions
comptables
prévoient
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique.
L'article
L.2311-5
du
CGCT
permet
de
reporter
au
budget
de
manière
anticipée
(sans
attendre
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
et
dans
leur
intégralité)
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
doivent
être
justifiés
par :
-
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
(établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
public),
-
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2024
(établis
par
l'ordonnateur),
-
et
soit
le
Compte
Financier
Unique,
s'il
a
pu
être
établi,
soit
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
(produits
et visés
par
le comptable),
ll est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
de
constater
et
approuver
les
résultats
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
|Soldes
{(+ou-)
A
Résultats
propres
à
l'exercice
2024
56
796,02€|
56
795,83
€
-0,19
€
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
0,12
€
0,00
€
-0,12 €
002
du
BP
dou
du
BS
2024
-0,31
€
Solde
de
la
section
de
fonctionnemnet
2024
56
796,14
€|
56795,83
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Soldes
(+ou-)
D
Résultats
propres
à
l'exercice
2024
56
795,83
€|
46
765,60
€
-10
030,23
€
É
Résultats
antérieurs
reportés
(ligne
46
765,60
€
0,00
€|
-46765,60
€
001
du
BP
ou
du
BS
2022)
F=D+E
Solde
global
d'exécution
103
561,43€|
46
765,60
€
-56
795,83
€
G
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
2024
0,00
€
0,00
€
0,00
€
H=F+G
Solde
de
la
section
d'investissement
2024
103
561,43
€]
4676560
€
-56
795,85
€
I=C+H
160
357,57
€|
103
561,43
€
-56
796,14
€
Si
le
compte
administratif
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
adoptés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice
2025.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page
19/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Affectation
du
résultat
2024
Résultat
global
de
la section
d'exploitation
2024
- _
O,31€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
2024
(compte
-
56
795,83€
001) Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
2024
O€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
O€
Couverture
du
besoin
de
financement
2024
{compte
1068)
O€
Solde
du
résultat
d'exploitation
{compte
002)
|
- _
O,3IE
L'ensemble
de
ces
montants
est
inscrit
dans
le
budget
primitif,
ainsi
que
le
détail
des
restes
à
réaliser.
La
délibération
d'affectation
définitive
du
résultat
devra
intervenir
après
le vote
du
Compte
Financier
Unique.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
$
approuve,
à
l'unanimité,
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas.
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
(DELIBERATION
n°2025-037)
2.7
Budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas
2.7.2
Approbation
du
Buddet
H
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas,
dont
l'équilibre
général
se
présente
comme
suit:
B.P.
2025
Dépenses
Recettes
Ex
0
€
Opérations
réelles
et
ordres
90
545,83
€
90
546,14
€
Résultat
reporté
0,31€
-
€
Opérations
réelles
et
ordres
90
495,83
€
147
291,66
€
Restes
à
réaliser
+
€
-
€
Résuitat
reporté
56
795,83
€
-
€
BudgetTota
237 837,80€ |
237837,80€
Opérations
réelles
et
ordres
181
041,66
€
237
837,80
€
Restes
à
réaliser
-
€
-
€
Résultat
reporté
56
796,14€
+
€
Le
détail
des
dépenses
et
recettes
dans
les
deux
sections
figure
dans
le
document
budgétaire
qui
comprend
en
outre
les
annexes,
conformément
à
l'instruction
M57.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
DEICHTMANN
et
après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté,
&
approuve,
à
l'unanimité,
le
budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas
2025
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page
20/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Deichtmann
3.
Autorisations
de
programme
et
_crédits
de
paiement
-
Actualisation
Budget
primitif
2025
(DELIBERATION
n°2025-038)
Par
délibération
n°2024-038
du
27
mars
2024,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé
la
création
de
six
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP})
en
application
des
articles
L 231-3
er
R
2311-9
du
CGCT.
Cette
procédure
permet
de
déroger
au
principe
d'annualité
budgétaire,
tout
en
permettant,
dans
une
délibération
spécifique,
d'améliorer
la
communication
financière
et
le
pilotage
des
projets
intercommunaux.
En
effet,
ce
mécanisme
vise
à
éviter
l'inscription
d'une
dépense
pluriannuelle
sur
un
seul
exercice
budgétaire.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
De
la
création
jusqu'à
la
clôture
de
l'autorisation
de
programme,
les
modalités
sont
présentées
dans
le
règlement
budgétaire
et
financier.
Pour
l'exercice
2025,
aucune
nouvelle
création
d'Autorisation
de
Programme
n'est
proposée
mais
il
convient
de
réajuster
le
montant
de
trois
d'entre
elles
et
des
crédits
de
paiement
listés
ci-dessous
:
+
Modification
des
crédits
de
paiement
pour
le
projet
de
la
déchetterie
Ouest:
Déchetterie
Ouest
N°2024
2 GPRO
4 500
000,00 |
3000
000,00!
1 500
000,00
Equipement
Déchetterie
522
_
Ouest
N°2024
2 GPRO
522
500,00
500,00
°
Modification
de
l'autorisation
de
programme
pour
le
projet
du
pôle
Hagenthal-Le-
Bas :
Pôle Hagenthal-le-Bas
N°
0,00
00!
40
2024
3
GPRO
4 450
00
400
000
50
000,00
°
Modification
des
crédits
de
paiement
pour
le
projet
du
schéma
directeur
des
pistes
cyclables
2020-2032
:
D
OPERATIONS
|
Montamtdeap
|
4
|
205
[|
6
|
2
|
»wm
|
2»
|
2m
|
x
| 2
|
Schéma
directeur 2020-2030
des pistes cyctables
14171600,001
594500,00!
1 580 900,00
- |
2000000,00!
2090 000,00!
2000 000,00!
2000 009,00!
2000 000,00F
2 000 000,07
N°2024
4 GPRO
|
n'a
été
procédé
à
aucun
changement
sur
les
trois
autres
Autorisations
de
Programme
listées
ci-dessous
:
e
Autorisation
de
programme
pour
la
gestion
des
fonds
de
concours
sur
la
période
2024-2026
dans
le
cadre
du
pacte
financier
et
fiscal
:
|
OPERATIONS
|
Montantdeap
|
2024
|
2025
|
2026
Fonds
de
concours
N°2024_1_RECU
2 492
049,00
700
000,00
896
024,50
896
024,50
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page
21/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
°
Autorisation
de
programme
pour
le
projet
5A3F
:
|
OPERATIONS
|
Montantdeap
|
2024
|
205
[|
20%
|
07
|
0%
[|
209
|
2x
|
241
|
2%
|
|
EAFN22A4GPRO
|
15600000,00|
1000000,00!
1000000,00!
1500 000,60
À 2000 000,00 | 2006000,00| 2000000,00| 2000000,00| 2000000,00| 2000 000,00 |
e
Autorisation
de
programme
pour
le
projet
« CINE
- Petite
Camargue
» :
OPERATIONS
l
Montant de AP
Î
2024
|
2025
|
2026
|
2027
|
COINE-Petite
Camargue
2
N°2024
5 GPRO
937
000,00
137
000,00
200
000,00![
1808000,00!
792
000,00
H
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
-__
d'approuver
les
modifications
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
telles
qu'indiquées
ci-dessus :
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
Fiscalité
Locale
(DELIBERATION
n°2025-039)
41
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2025
Le
Président
propose
au
Conseil
de
Communauté
de
maintenir,
en
2025,
les
taux
des
taxes
suivantes
à
leurs
valeurs
2024
soit :
Libellé
de
la taxe
Taux
2024 |
Taux
2025
Taxe d'habitation
(TH)
7,20%
7,20%
Taxe
sur
les
propriétés
Foncières
Bâtie
(TFPB)
5,60%
5,60%
Taxe
sur
Les
propriétés
Foncières
Non
Bâtie
(TFPNB)i
10,45%
10,45%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
24,85%
24,85%
Il est
rappelé,
s'agissant
de
la
CFE,
que
le
total
des
réserves
disponibles
est
de
2
points:
- 0,05
mis
en
réserve
en
2023 utilisable
jusqu'à
2026,
- 1,95
mis
en
réserve
en
2024
utilisable
jusqu'à
2027.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Fiscalité
Locale
(DELIBERATION
n°2025-040)
42
Vote
du
taux
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
pour
l'année
2025
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page
22/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Par
délibération
n°2021-176
du
15
septembre
2021,
le
Conseil
de
Communauté
a
institué,
à
partir
du
1°
janvier
2022,
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
sur
l'ensemble
des
40
communes
de
Saint-Louis
Agglomération
et
a
décidé
d'appliquer
un
mécanisme
de
lissage
des
taux
sur
une
durée
de
3
ans
(2022-2024).
Ce
lissage
des
taux
étant
désormais
terminé,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
de
fixer
le
taux
de
la
TEOM
2025
identique
à
celui
de
2024
soit
à
11.83%,
sur
l'ensemble
des
communes
membres,
comme
suit
:
Attenschwiller | Helfrantzki ch. Hésingue Knoeringue
.
Koetzingue. Liebenswiller
_| Taux 2024 .
11, 83%! _11,83%
ue in
330
e
1, 83%)
_.. 1L83%)
11, 83%! 11,83%
{Taux 2025
11,88% 11,83% 11,83%
vo
11,83% 11,83% 11,83% 11,83%
h
Neuvwiller
:
Ranspach- cle
Bas.
|
Magstatt-le-Haut |
‘ Taux «2024
Taux 2025
;
Michelbach-le-Bas Michetbach-le- -Hau Rantzwiller_
ben
Rosenau Saint-Louis Sierentz
_11,83%) A1
83%
12.83%
Eu |
11,83%:
….1183% __
11,83%|
11,
83%
11,83%
1Lé
83%
FT.
ms 11834
en
Wentzwiller
:
11,83%)
1
M.
Rodde
précise
que
sa
commune
a
été
pilote
dans
la
mise
en
place
d'une
collecte
bimensuelle,
et
est
fier
du
résultat
positif de
cette
expérimentation.
Toutefois,
il s'interroge
sur
la
possibilité
d'adapter
le
taux
de
TEOM
en
fonction
du
service
rendu,
puisque,
dans
sa
commune,
le
service
a
diminué
mais
le
taux
de
TEOM
a
augmenté.
M.
Latscha
comprend
la
frustration
de
M.
Rodde
et
indique
que
la
question
sera
analysée,
d'autant
plus
que
l'expérimentation
va
être
élargie
à
deux
communes
supplémentaires
(Helfrantzkirch
et
Hésingue),.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
66
voix
pour
et1 abstention
cette
proposition.
Procès-Verbal
de
Ia réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
Fiscalité
Locale
(DELIBERATION
n°2025-041)
4.3
Fixation
du
coefficient
multiplicateur
sur
la
Taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(TASCOM)
La
Taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(TASCOM)
a
été
créée
par
la
loi
n°72-657
du
13
juillet
1972.
Elle
est
perçue
au
profit
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
du
territoire
où
est
situé
l'établissement
imposable. L'organe
délibérant
de
l'EPCI
peut
appliquer
aux
montants
de
la
taxe
un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
0,8
et
1,2
et
ne
comportant
que
deux
décimales.
Ce
coefficient
ne
peut
pas
être
inférieur
à
0,95
ni
supérieur
à
1,05
au
titre
de
la
première
année
pour
laquelle
cette
faculté
est
exercée.
Il ne
pourra
ensuite
varier
de
plus
de
0,05
chaque
année.
La
TASCOM
est
assise
sur
la
surface
de
vente
des
magasins
de
commerce
de
détail,
de
plus
de
400
m2,
quelle
que
soit
la
forme
juridique
de
l’entreprise
qui
les
exploite.
Sont
ainsi
assujettis,
les
établissements :
+
Qui
existent
au
1° janvier
de
l'année
où
la
taxe
est
due,
+
Qui
exercent
la
vente
au
détail,
+
Qui
est
ont
été
ouverts
après
1960,
+
Dont
le CAHT
imposable
de
l'année
précédente
est
supérieur
à 460
000€,
+
Dont
la
surface
de
vente
dépasse
les
400
m2.
Depuis
la
fusion,
Saint-Louis
Agglomération
perçoit
la
TASCOM
sans
coefficient
multiplicateur. est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'instaurer,
à
partir
de
2026,
l'application
du
coefficient
multiplicateur
et
de
l'augmenter
de
O,05
point
par
an
jusqu'au
plafond
de
1.20,
comme
suit
:
°
1,05
pour
2026
e
1,10
pour
2027
°
1,15
pour
2028
+
1,20
à
compter
de
2029
Ultérieurement,
le
coefficient
pourra
être
augmenté
jusqu'à
un
plafond
dérogatoire
de
1,30
sous
réserve
d'avoir
institué
un
abattement
de
1 à
15
%
sur
la
taxe
foncière
bâtie
en
faveur
des
magasins
et
boutiques
au
sens
de
l'article
1498
du
CGi
dont
la
surface
principale
est
inférieure
à 400
m2
et
qui
ne
sont
pas
intégrés
à
un
ensemble
commercial
(article
1388
quinquies
C
du
code
général
des
impôts).
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur:
M.
Deichtmann
5: Dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
primitif
2025,
le
Bureau
Subventions
2025
(DELIBERATION
n°2025-
042)
Communauté
:
d'approuver
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
propose
au
Conseil
de
Amicale
du
Personnel
de
Saint-Louis
Agglomération
390
000
APAMAD
6 000
APALIB
9 000
Centre
socio-culturel
Saint-Louis
9
000
Les
Lys
d'Argent
- Pfarrhus
11000
AFAPEI
Sud
Alsace
- Bartenheim
15
000
Le
CAP
prévention
soin
10
000
Association
Solidarité
Femmes
68
3 000
Entraide
femmes
Haut-Rhin
3 000
ALSID
5 000
ADIL
30
000
AACGEFIPADE
2 250
ORIV
7
200
Politique
de
la
Ville
(Divers
à engager
selon
délibérations
dédiées)
53
600
Mission
locale
Sundgau
3 frontières
68
600
ACIFE
10
000
LA
MEF
15
000
Sud
Alsace
Initiative
7 500
Grand
e-nov
+
25
000
Club
des
entrepreneurs
- Pépinière
d'entreprises
à Schlierbach
2 000
LUDO
Services
(Ludo
Pressing)
5 000
Associations
de
commerçants
et
d'entreprises
(divers
à engager
selon
délibérations
dédiées)
A
Actéco
3F
25
000
Chambre
d'Agriculture
25
000
CCI
Alsace
21000
Forum
des
métiers
2 500
Agence
d'Attractivité
Touristique
de
Saint-Louis
Agglomération
327
730
Syndicat
d'initiative
Pays
de
Sierentz
2700
Club
Vosgien
de
Village-Neuf
3 400
Association
du
Lindenhof
(Agrogast)
20
000
Appel
à projet
"Pas
Perdus”
8 000
ETB
2023/2025
Infobest
14 800
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Petite
Camargue
Alsacienne
(Fonctionnement)
10
000
Petite
Camargue
Alsacienne
-
Subventions
d'investissement
45
000
Primes
vélos
(enveloppe)
-
Subventions
d'investissement
50
000
GAL
LEADER
-
Pays
du
Sundgau
PETR
(Cotisation)
16
000
ATMO
Crand
Ect
16
700
Région
Grand
Est
(SIC)
4
OOO
Compagnie
Nord
Théatre
-
pièce
participative
changement
climatique
St
Archipel
Kembs
-
plan
alimentaire
territorial
S
000
Bio
Grand
Est
2
000
OKOTE
soutien
participatif
S
000
LEARDER
cofinancement
S
000
Association
Blé
d'Avenir
2000
Alsace
active
S
000
Actions
de
promotion
des
actions
de
réduction
des
déchets
10
500
(vaisselle
réutilisable
pour
associations
+
couches
lavables)
Primes
récupérateur
eau
de
pluie
-
Subvention
d'investissement
5
000
SIAS
Collège
d'Altkirch
(Wahlbach
-
Zaessingue)
20
000
Collège
Gérard
de
Nerval
10
000
Collège
Gérard
de
Nerval
(Association
sportive)
800
Collège
de
Hégenheim
11000
Collège
de
Hégenheim
(Association
sportive)
630
Collège
Dolto
de
Sierentz
(Association
sportive)
2
000
Collège
Dolto
(langue
et
culture)
1500
Lycée
Jean
Mermoz
(transports
sorties)
3
000
Ecole
de
Musique
Pays
de
Sierentz
15
000
SMLH
société
des
membres
de
la
Légion
d'Honneur
3
000
Festival
Conc'Air
de
Saint-Louis
40
000
Forum
du
livre
à
Saint-Louis
10
000
Diverses
compétitions
sportives
(en
fonction
du
règlement
50
000
d'attribution
Sport)
et
imprévus
SundgoMobisch
3
000
Bus
Freund
25
000
Union
Départementale
des
Sapeurs-Pombpiers
3
000
Société
protectrice
des
oiseaux
1400
Divers
imprévus
à
engager
selon
délibérations
dédiées
S
000
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
financières
et
avenants
à
passer
avec
les
organismes
concernés.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
-
approuve
à
66
voix
pour
et
1
abstention,
ces
propositions,
bénéficiaire
par
bénéficiaire,
les
conseillers
mentionnés
ci-après
quittent
la
salle
et
ne
prennent
pas
part
à
la
délibération
pour
les
organismes
suivants
:
- Les
Lys
d'Argent
-
Pfarrhüs
: Mme
Rachel
SORET
VACHET-VALAZ,
- Le
CAP
prévention
soin
: Mme
Isabelle
TRENDEL
- AAGEFIPADE
: M.
Jean-Paul
MEYER
- Mission
locale
Sundgau
3
Frontières
: Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
Mme
Lola
SFEIR,
Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI,
Mme
Céline
BACH,
M.
Gilbert
FUCHS,
Mme
Thurianne
RAMASSAMY-BELLAMY,
M.
Thomas
ZELLER,
Mme
Nadine
WOGENSTAHL,
M.
Patrick
CAPON,
Mme
Rachel
SORET
VACHET-VALAZ
- ACIFE
: Mme
Pascale
SCHMIDIGER
- Sud
Alsace
Initiative
: M.
Yves
TSCHAMBER,
M.
Gilbert
FUCHS
- Grand
e-nov+
: M.
Jean-Marc
DEICHTMANN
- Actéco
3F
: M.
Jean-Marc
DEICHTMANN
- Agence
d’Attractivité
Touristique
: Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
M.
Pierre
PFENDLER,
M.
Max
DELMOND,
M.
Bernard
JUCHS,
M.
Rémy
OTMANE,
M.
Jules
FERON,
M.
Pascal
TURRI.
M.
Thomas
ZELLER,
M.
Daniel
SCHICCA,
Mme
Christèle
WILLER,
M.
Lucien
GASSER,
M.
Daniel
ADRIAN,
M.
Yves
TSCHAMBER,
M.
Vincent
STRICH,
Mme
Isabelle
TRENDEL
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
- Chambre
d'Agriculture
:M.
Pierre
PFENDLER,
M.
Daniel
ADRIAN,
M.
Philippe
KNIBIELY,
Mme
Nadine
WOGENSTAHE,
M.
André
WOLGENSINGER,
- Syndicat
d'initiative
de
Sierentz
:M.
Max
DELMOND
- Association
du
Lindenhof
({Agrogast)
:M.
Pierre
PFENDLER
- ETB
:M.
Thomas
ZELLER,
M.
Gaston
LATSCHA,
M.
Bernard
JUCHS,
M,
Clément
SIBOLD
-
INFOBEST
:M.
Thierry
LITZLER
- Petite
Camargue
Alsacienne
:M.
Daniel
ADRIAN,
M.
Max
DELMOND,
Mme
Sylvie
CHOQUET,
M.
Jean-Paul
MEYER,
M.
Philippe
KNIBIELY
- GAL
LEADER
-
Pays
du
SUNDGAU
PETR
:M.
STRICH
Vincent,
M.
Pierre
PFENDLER,
Mme
Isabelle
TRENDEL,
Mme
Thurianne
RAMASSAMY-BELLAMY,
Mme
Pascale
SCHMIDIGER - ATMO
Grand
Est
:M.
Philippe
KNIBIELY
- Collège
Gérard
de
Nerval
:Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI,
Mme
Thurianne
RAMASSAMY-
BELLAMY - Collège
Françoise
Dolto
:Mme
Rachel
SORET
VACHET-VALAZ,
M.
Philippe
GINDER
- Lycée
Jean
Mermoz
:M.
Gilbert
FUCHS
Rapporteur
: M.
Deichtmann
61
Admissions
en
non-valeur
sur
le
budget
principal
(03000)
(DELIBERATION
n°2025-043)
Toutes
les
opérations
pour
récupérer
les
fonds
ayant
été
faites
par
le
SGC
de
Mulhouse,
ainsi,
au
regard
des
états
fournis,
il est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
d'admettre
les
créances
en
non-valeurs
et
éteintes
comme
suit
:
6541
Créances
admises
en
non-valeur
2022:
171425€
2024:
6719,25
€
6542
Créances
éteintes
2022
:12
964,69
€
2024:
1186225
€
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
62
Admissions
en
non-valeur
sur
le
budget
annexe
Assainissement
(03003)
(DELIBERATION
n°2025-044)
Toutes
les
opérations
pour
récupérer
les
fonds
ayant
été
faites
par
le
SGC
de
Mulhouse,
ainsi,
au
regard
des
états
fournis,
il est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
d'admettre
les
créances
en
non-valeurs
et
éteintes
comme
suit
:
6541
Créances
admises
en
non-valeur
2024:
572164
€
6542
Créances
éteintes
2024:
3
329,04
€
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Procès-Verbai
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
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27/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Deichtmann
6.3
Admissions
en
_ non-Valeur
sur
le
budaet
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
(03010) (DELIBERATION
n°2025-045)
Toutes
les
opérations
pour
récupérer
les
fonds
ayant
été
faites
par
le
SGC
de
Mulhouse,
ainsi,
au
regard
des
états
fournis,
il est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
d'admettre
les
créances
en
non-Valeurs
et
éteintes
comme
suit
:
6541
Créances
admises
en
non-valeur
2024:
642292
€
6542
Créances
éteintes
2024:
192787
€
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
7.
Attribution
de
fonds
de
concours
(DELIBERATION
n°2025-046)
Par
délibérations
du
26
mai
2021
et
du
26
juin
2024,
le
Conseil
de
Communauté
de
Saint-
Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à ses
communes
membres.
En
se
référant
à ce
règlement
et
sur
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
l'enveloppe
normée
suivants :
OT.
Un
fond
de
concours
de
2
583,00
€
HT
à
la
commune
de
HEGENHEIM
pour
financer
le
remplacement
de
luminaires
d'éclairage
public.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
5
166,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
02.
Un
fond
de
concours
de
29
518,03
€
HT
à
la
commune
de
MAGSTATT-LE-BAS
pour
financer
le
remplacement
de
la
chaudière
de
l'église.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
84
278,06
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
03.
Un
fond
de
concours
de
11
198,50
€
HT
à
la
commune
de
SIERENTZ
pour
financer
le
remplacement
de
luminaires
d'éclairage
public,
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
44
794,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique » :
04.
Un
fond
de
concours
de
6
220,55
€
HT
à
la
commune
de
SIERENTZ
pour
financer
l'aménagement
d'un
parcours
de
santé.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
24
882,22
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rübrique
«
études
suivies
d'aménagement
et
aménagement
d'aires
de
jeux
».
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page
28/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Deichtmann
8.
Sports
- Organisation
d'une
course
cycliste
«
la
Sundgauvienne
» : demande
de
subvention (DELIBERATION
n°
2025-047)
Face
au
succès
de
la
première
édition
de
« la Sundgauvienne
» du
10
mai
2024,
organisée
en
parallèle
des
Championnats
de
France
de
Cyclisme
Avenir,
l'association
Sundgau
Sport
Organisation
(SSO)
propose
à
Saint-Louis
Agglomération
de
pérenniser
l'évènement. Ainsi,
pour
2025,
il est
proposé
de
reconduire
cette
manifestation
en
organisant,
en
plus
de
la
randonnée
cycliste,
une
course
cyclosportive
avec
chronométrage
officiel
et
sécurisation
du
parcours
complet.
L'organisation
de
cet
évènement
serait
confiée
à
l'association
SSO
moyennant
la
mise
à
disposition
gracieuse
du
COSEC
de
Hégenheim
(lieu
de
départ
et
d'arrivée
de
la
course),
l'intervention
de
l'équipe
du
pôle
évènementiel
de
la
Direction
des
Sports
et
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
30.000
euros
par
Saint-Louis
Agglomération
en
3
paiements
:
-
15
OOO€
TIC
à
la
signature
de
la
convention ;
-
10
000€
TTC
à
partir
de
la
deuxième
quinzaine
d'avril
2025 ;
-
5
O0OO£€
TTC
à
partir
du
19
mai
2025
{montant
maximum
révisable
en
fonction
du
nombre
de
coureurs)
En
contrepartie,
SSO
s'engage
à
organiser
une
course
cyclosportive
de
130
km
et
une
randonnée
cycliste
de
50
km
au
départ
et
à
l'arrivée
du
COSEC
de
Hégenheim,
avec
retrait
des
kits
de
course
et
l'animation
du
village
départ/arrivée
au
COSEC
de
Hégenheim.
La
manifestation
aura
lieu
le
dimanche
11
mai
2025.
Saint-Louis
Agglomération
bénéficiera
de
la
visibilité
de
l'association
en
termes
de
communication
{utilisation
de
la
marque
« La
Sundgauvienne
», logo
sur
les
supports
de
communication).
Les
modalités
partenariales
entre
l'association
SSO
et
Saint-Louis
Agglomération
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
«
La
Sundgauvienne
2025
»
sont
définies
dans
la convention
ci-annexée,
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
les
modalités
de
la
convention
cadre
de
partenariat
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
Sundgau
Sport
Organisation
pour
l'organisation
de
«La
Sundgauvienne
2025
», telle
que
ci-annexée
;
-
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
de
partenariat
:
-
d'autoriser
le
versement
d'une
subvention
de
30
OOO€
à
l'association
Sundgau
Sport
Organisation
suivant
les dispositions
de
la convention
sachant
que
les crédits
correspondants
seront
à
inscrire
au
budget
2025.
M.
Zeller
soutient
cette
course
au
départ
du
COSEC
de
Hégenheim,
simplifiant
ainsi
le
tracé,
et
remercie
le
service
des
sports
pour
le
pilotage
de
l'organisation
de
la
course.
Il
indique
toutefois
vouloir
s'abstenir
de
voter
pour
des
raisons
personnelles.
|
propose
également
que
le
parcours
soit
modifié
pour
mettre
en
lumière
la
nouvelle
piste
cyclable
entre
Hégenheim
et
Hagenthal.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page
29/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Mme
Trendel
soutient
également
cette
course,
mais
indique
s'abstenir
de
voter
car
elle
estime
que
Saint-Louis
Agglomération
n'a
plus
les
capacités
financières
de
supporter
à
elle seule
ce
type
de
manifestation.
Le
Président
ajoute
qu'une
réflexion
devra
être
menée
quant
au
financement
de
l'événement
en
2026,
car
si le tracé
reste
identique
(une
grande
partie
de
la
course
se
tenant
dans
le
Sundgau),
il
deviendra
difficile
pour
Saint-Louis
Agglomération
de
participer
seule
au
financement
public
de
cette
course.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
48
voix
pour
et
19
abstentions
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
9,
EcoParc
3i
-
Promesse
unilatérale
de
vente
à
conclure
avec
la
société
BF4
TECHNOPORT (DELIBERATION
n°2025-048)
Saint-Louis
Agglomération
envisage
de
céder
à
la
société
BF4
TECHNOPORT,
ou
tout
substitué
détenu
conjointement
par
le
consortium
Brownfields/Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
une
importante
emprise
foncière
du
secteur
dit
du
«
Technoport
»,
désormais
dénommé
«
EcoParc
3i
», sis
sur
les
bans
communaux
de
Saint-Louis
et
de
Hésingue,
telle
que
désignée
ci-dessous,
d'une
contenance
globale
d'environ
70
hectares.
Sur
la
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Une
assiette
foncière
composée
des
parcelles
cadastrales
suivantes :
Section |
N°
Lieudit
Surface
16
62
HASENSPRUNCG
03ha46a97ca
16
67
HURENSCHLAG
03ha00al4ca
16
150/68
HOELL
09ha99a68ca
19
2
HURENSCHLAG
Otha35a28ca
19
5
MORGENWEIDE
O1ha74a75ca
19
6
HARDT
STOCKETEN
OCha09a82ca
19
7
HARDT
STOCKETEN
00ha233a04ca
19
8
HARDT
STOCKETEN
Olha21a55ca
19
9
HARDT
STOCKETEN
00ha42a82ca
19
10
HARDT
STOCKETEN
00ha29a53ca
19
11
HARDT
STOCKETEN
00ha63a10ca
19
12
HARDT
STOCKETEN
O0Oha75a78ca
19
13
HARDT
STOCKETEN
O0ha330a10ca
19
14
HARDT
STOCKETEN
O0ha82a05ca
19
15
HARDT
STOCKETEN
O0ha07a39ca
19
16
HARDT
STOCKETEN
O4ha08a00ca
19
17
HARDT
STOCKETEN
00ha04a84ca
19
22/2
HURENSCHLAG
OOhalta7lca
19
24/3
RUE
DE
MULHOUSE
00ha05a60ca
19
26/3
RUE
DE
MULHOUSE
00ha82a05ca
19
27/18
HARDT
O00ha15a01lca
19
31/20
9003
CHE
DU
HELLHOF
05ha09a32ca
19
36/3
RUE
DE
MULHOUSE
O5ha22a46ca
19
37/18
HARDT
O0ha00a39ca
19
42/19
HARDT
0O0h389a35ca
19
43/19
HARDT
02ha49303ca
19
44/19
HARDT
00ha06a43ca
19
45/19
HARDT
O0hala20ca
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page
30/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
19
46/16
HARDT
STOCKETEN
00ha324a34ca
19
47/20
HARDT
O0Ohaï3a37ca
20
25
HURENSCHLAG
O0ha02a83ca
20
50/24
HURENSCHLAG
O0Ohat6325ca
20
51/24
HURENSCHLAG
O0hal9a4lca
20
52/24
HURENSCHEAG
OOhaï7a7lca
Et
le
surplus
de
l'assiette
foncière
{non
cadastré)
sur
la
commune
de
Saint-Louis
appartenant,
pour
partie,
à
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
et
pour
autre
partie,
à
la
Ville
de
Saint-Louis,
restant
à
acquérir
par
Saint-Louis
Agglomération,
préalablement
à
la
vente
au
profit
de
la société
BF4
TECHNOPORT.
Sur
la
COMMUNE
DE
HESINGUE
Une
assiette
foncière
composée
des
parcelles
cadastrales
suivantes :
Section
| N°
|
Lieudit
…
|Surface
RE
24
6
SPIELMANN
OOha84a43ca
24
13
SPIELMANN
O0ha29a91ca
24
14
SPIELMANN
00ha42a62ca
24
15
SPIELMANN
00ha42a96ca
24
256
SPIELMANN
00ha42al5ca
24
27/8
p
|
SPIELMANN
15ha83a85ca
24
47/4
SPIELMANN
Otha35a17ca
24
78/4
SPIELMANN
O0ha332a20ca
24
79/7
SPIELMANN
O1ha39a57ca
L'ensemble
des
parcelles
ainsi
visées
sera
désigné
ci-après
sous
l'appellation
“l'immeuble”.
Il
est
à
noter
que
l'immeuble
est
actuellement
occupé,
pour
partie,
par
la
société
GRAVIERES
ET
MATERIAUX
RHENANS
(GMR)
pour
son
activité
de
stockage
temporaire
de
matériaux
inertes
et
son
activité
de
remblaiement,
ainsi
que
pour
autre
partie,
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
pour
les
besoins
de
l'opération
de
travaux
des
aménagements
liés
au
chantier
5A3F.
La
position
stratégique
de
l'immeuble
(situation
géographique,
emprise,
infrastructures
majeures
à
proximité),
en
fait
un
site
de
premier
plan
pour
les
acteurs
économiques
à
la
recherche
de
friches
industrielles
à
réhabiliter
à
fort
potentiel
de
développement
pour
l'implantation
de
projets
d'envergure.
C'est
dans
ce
contexte
que,
Saint-Louis
Agglomération
souhaitant
valoriser
ce
foncier,
a
signé
un
protocole
d'études
et
de
développement
foncier,
portant
sur
le
projet
de
reconversion
de
la
friche
industrielle
du
Technoport.
Celui-ci
a
été
approuvé
par
délibération
n°
2024-048
du
27
mars
2024
et
signé
le
14
mai
2024
entre
le
consortium
Brownfields/Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
Saint-Louis
Agglomération,
pour
une
période
d'exclusivité
allant
jusqu'au
31
décembre
2024.
Dans
l'attente
de
la
finalisation
des
études
techniques
et
environnementales,
ce
protocole
a
été
prolongé
de
6
mois
par
délibération
n'2024-199
du
Conseil
de
Communauté
du
18
décembre
2024,
soit jusqu'au
30
juin
2028.
Les
éléments
d'études
préalables
arrivant
aujourd'hui
à
maturité,
la
société
BF4
TECHNOPORT
souhaite
affirmer
son
intention
d'acquérir
à
titre
onéreux
l'immeuble
au
travers
de
la
signature
d'une
promesse
unilatérale
de
vente
suivie,
après
la
levée
des
conditions
suspensives,
par
la
signature
d'un
acte
authentique
notarié
destiné
au
développement
d'un
pêle
industriel
innovant
favorisant
l'accueil
d'entreprises
à
forte
valeur
ajoutée.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de Communauté
du
26 mars
2025
Page
31/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Régulièrement
saisie,
la
Direction
de
l'immobilier
de
l'Etat
a
rendu
son
avis
en
date
du
24
janvier
2025,
et
a
évalué
la
valeur
vénale
dudit
bien
immobilier
à
6
450
000
€,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
15%,
Ce
prix
n'intègre
pas
la
prise
en
compte
des
pollutions
spécifiques
des
sols
(secteur
sud
du
site
et
lit du
Liesbach),
des
qualités
géotechniques
du
terrain
(remblais
partiellement
fortement
instables
sur
10
à
15
mètres
de
profondeur)
et
de
la
problématique
environnementale
gelant
-50%
du
site
et
imposant
de
lourdes
mesures
de
compensation
(-28
ha
de
terrains
de
compensation
à
conventionner
sur
une
durée
minimale
de
30
ans).
AU
regard
des
éléments
mis
en
lumière
par
les
études
menées
depuis
plus
d'un
an,
et
notamment
en
raison
de
la
qualité
des
sols,
la
société
BF4
TECHNOPORT
propose
ainsi
un
prix
d'acquisition
de
5
482
500
€,
restant
dans
l'épure
de
l'évaluation
des
Domaines.
Ce
montant
sera
payé le
jour
de
la signature
de
l'acte
de
vente.
Les
parties
sont
convenues
par
ailleurs
de
deux
compléments
de
prix
dont
les
principales
conditions
sont
les
suivantes :
-
Le
complément
de
prix
n°1
est
conditionné
à
l'obtention
par
GMR
d'une
ou
plusieurs
autorisations
ICPE
permettant
le
remblaiement
de
la
partie
centrale
de
l'immeuble,
pour
une
valeur
supplémentaire
de
1
100
O00
€,
!|
sera
dû
uniquement
si
ces
autorisations
sont
obtenues
dans
les
12
mois
à
compter
de
la
signature
de
la
Promesse
et
si
le
remblaiement
est
réalisé
avant
le 30
juin
2028.
-
Le
complément
de
prix
n°2
est
conditionné
à
l'obtention
des
autorisations
nécessaires
pour
la
création
dans
un
pas
de
temps
de
cinq
ans
d'un
campus
numérique,
pour
une
valeur
supplémentaire
de
2
000
000
€.
Le
montant
total
incluant
les
deux
compléments
de
prix
serait
alors
de
8
582
500
€.
Outre
les
conditions
suspensives
tenant
à
l'acquisition
préalable
par
Saint-Louis
Agglomération
du
foncier
appartenant
à
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et
à
la
Ville
de
Saint-Louis,
à
l'obtention
des
permis
de
démolir
et
d'aménager
devenus
définitifs,
à
l'obtention
d'un
arrêté
préfectoral
portant
autorisation
environnementale
au
sens
de
l'article
L181-2
du
Code
de
l'environnement
devenu
définitif,
à
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
et
de
mise
en
compatibilité
du
SCoT
et
des
PLU
des
communes
d'assise,
ainsi
qu'au
bouclage
du
réseau
d'eau
potable,
la
promesse
unilatérale
de
vente
est
ainsi
consentie
jusqu'au
30
juin
2026,
sous
réserve
des
éventuelles
prorogations
de
délais,
et
sous
les
autres
conditions
suspensives
suivantes
:
-
purge
des
droits
de
préemption,
de
préférence,
et
de
priorité
:
-_
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
cession
où
de
transfert
de
tout
chemin
rural
situé
sur
les
communes
de
Saint-Louis
et
Hésingue
et
traversant
où
ayant
traversé
l'immeuble ;
-__
obtention
du
caractère
définitif
de
la
présente
délibération :
-
obtention
des
délibérations
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
vente
et
justification
de
leur
caractère
définitif:
-__
signature
d'une
où
plusieurs
promesses
de
vente,
portant
sur
les
«
Lots
du
Nord
»,
au
prix
total
minimum
de
10.000.000,00
€
HT
;
-
absence
de
prescriptions
archéologiques
préventives
formulées
dans
le
cadre
de
la
réglementation
en
vigueur:
-
immeuble
non
régi
par
un
règlement
de
copropriété,
non
compris
dans
un
périmètre
d'une
association
syndicale
libre,
et
la
garantie
que
le
promettant
ne
soit
pas
membre
d'üne
association
:
-__
origine
de
propriété
régulière
et
incommutable:
-__
absence
de
servitude
de
toute
nature
autres
que
celles
qui
seront
indiquées
dans
la
promesse
de
vente
;
-
annulation
de
toute
servitude
de
passage
s'avérant
nécessaire :
-
mainlevée
de
la
charge
afférente
à
l'arrêté
préfectoral
n°2014
353-0009
du
19
décembre
2014
portant
autorisation
à
la
société
GRAVIÈRES
ET
MATERIAUX
RHENANS
d'exploiter
une
installation
de
stockage
des
déchets
inertes
concernant
les
parcelles
cadastrées
section
16
n°62,
67
et 150 :
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page
32/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
absence
de
tous
réseaux
enterrés
où
aériens,
autres
que
ceux
qui
seront
indiqués
dans
la
promesse
de
vente
;
retrait
des
transformateurs
existants
sur
l'assiette
foncière
:
non
révélation
par
les
renseignements
d'urbanisme
de
projet,
d'injonction
de
travaux,
de
vices,
de
mesures
administratives
de
nature
à
déprécier
la
valeur
de
l'immeuble,
à
empêcher
la
réalisation
de
la
vente
ou
d'en
modifier
les
conditions
d'exploitation
;
absence
d'hypothèques;
absence
de
prescriptions
issues
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
ou
technologiques; non
révélation
de
points
géodésiques
de
nature
à
empêcher
la
réalisation
du
projet,
ou
d'en
modifier
les
conditions
d'exploitation
:
non
présence
d'une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
dont
la cessation
n'aurait
pas
été
rapportée
(hormis
l'exploitation
de
fa carrière
par
l'entreprise
GMR)
:
et
plus
généralement,
toute
condition
suspensive
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération.
Par
ailleurs,
la
promesse
unilatérale
de
vente
autorise
la
poursuite
des
activités
de
GMR
et
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
sur
l'assiette
foncière
jusqu'en
2027,
ainsi
que
la
récupération
par
Saint-Louis
Agglomération
des
études
menées
en
cas
d'abandon
du
projet
par
le
bénéficiaire,
avec
une
indemnité
d'immobilisation
de
274
125
€,
ainsi
qu'une
clause
pénale
de
1 096
500
€
au
titre
du
préjudice
suivi
en
cas
de
refus
du
promettant
de
régulariser
l'acte
de
vente.
La
promesse
de
vente
prévoit
également
la
constitution
de
toutes
servitudes
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
du
bénéficiaire
et
notamment
:
une
servitude
de
passage
pour
piétons
et
véhicules
et
pour
tous
réseaux,
grevant
notamment
sur
la
Commune
de
HESINGUE,
la
parcelle
cadastrée
section
24
numéro
38,
au
profit
de
l'immeuble,
une
servitude
de
passage
pour
une
canalisation
d'eau
potable,
grevant
notamment
sur
la
Commune
de
SAINT-LOUIS,
la
parcelle
cadastrée
section
20
numéro
22,
au
profit
de
l'Immeubie.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
d'approuver
l'intervention
d'un
géomètre-expert
pour
la
division
foncière
;
d'autoriser
BF4
TECHNOPORT
ou
tout
substitué
détenu
conjointement
par
le
consortium
Brownfields/Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
à
l'effet
de
signer
un
procès-verbal
de
bornage
de
l'Immeuble
;
d'approuver
la
cession
de
l'immeuble,
assiette
du
projet
EcoParc
3i,
situé
sur
les
communes
de
Saint-Louis
et
Hésingue,
moyennant
un
prix
de
5
482
500
€
et
les
compléments
de
prix
éventuels
tels
que
définis
ci-dessus,
au
profit
de
la
société
BF4
TECHNOPORT
où
tout
substitué
détenu
conjointement
par
le
consortium
Brownfields/Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
par
acte
à
établir
par
notaire,
les
frais
étant
à
la charge
de
l'acquéreur
;
d'approuver
la
constitution
de
toutes
servitudes
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
et
notamment
une
servitude
de
passage
pour
piétons
et
véhicules
et
pour
tous
réseaux,
grevant
sur
la
Commune
de
Hésingue,
la
parcelle
cadastrée
section
24
numéro
38,
au
profit de
l'immeuble,
et
une
servitude
de
passage
de
canalisation
d'eau
potable,
grevant
sur
la
Commune
de
Saint-Louis,
la
parcelle
cadastrée
section
20
numéro
22,
au
profit
de
l'immeuble ;
d'autoriser
toute
suppression
de
servitude
s'avérant
nécessaire ;
d'autoriser
la
société
BF4
TECHNOPORT
ou
tout
substitué
détenu
conjointement
par
le
consortium
Brownfields/Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
à
déposer
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
au
projet
sur
limmeuble
et
notamment
tout
permis
de
démolir,
tout
permis
d'aménager,
toute
autorisation
environnementale ; d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
promesse
unilatérale
de
vente
notariée
au
profit
de
la
société
BF4
TECHNOPORT
ou
tout
substitué
Procès-Verbal
de la réunion
du Conseil
de Communauté
du
26 mars
2025
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33/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
détenu
conjointement
par
le
consortium
Brownfields/Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
tout
avenant,
et,
par
suite
de
l'accomplissement
des
conditions
suspensives
y contenues,
la vente
par
acte
notarié,
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
l'opération,
et
à
fixer
la
surface
définitive
de
l'immeuble
vendu
et
son
périmètre
définitif.
M.
Striby
indique
que
le
Conseil
de
Communauté
est
invité
à
approuver
une
promesse
de
vente
sur
Une
importante
surface
du
territoire
avec
un
prix
de
départ
de
5,5
millions
d'euros,
pouvant
potentiellement
être
porté
à 8,5
millions
d'euros,
si toutes
les
conditions
suspensives
sont
remplies.
Il
fait
remarquer
que
le
bénéficiaire
détient
l'exclusivité
jusqu'en
juin
2026
et
pourra
se
retirer
tant
que
les
30
clauses
suspensives
ne
seront
pas
levées. Selon
M.
Striby,
aucun
projet
précis
n'est
présenté.
|| conclut
que,
dans
cette
promesse
de
vente,
le
seul
engagement,
c'est
celui
de
l'Agglomération..
Le
Président
précise
que
toute
promesse
unilatérale
de
vente
repose
sur
une
exclusivité
accordée
au
bénéficiaire
pendant
une
période
donnée.
il
indique
également
qu'il
n'est
dans
l'intérêt
d'aucune
des
deux
parties
de
laisser
traîner
les
choses
car
au
regard
de
l'inflation
normative,
le site
du
Technoport,
qui
se
renaturalise
très
rapidement,
restera
en
friche
si
rien
n'est
entrepris
aujourd'hui.
Il ajoute
que
les
entreprises
qui
s'y
installeront
apporteront
de
l'emploi
et
de
la
fiscalité
pour
l’'Agglomération,
que
le
Président
souhaite
ne
pas
perdre
car
il
est
vrai
que
dans
certains
secteurs,
les
entreprises
n'arrivent
plus
à
être
compétitives
en
France
et
partent
s'installer
dans
d'autres
pays
où
les
normes
sont
plus
allégées.
Le
Président
souhaite
qu'un
engagement
fort
soit
pris
avant
la
fin
du
mandat,
afin
que
la
nouvelle
équipe
puisse
concrétiser
ce
projet.
Suite
à la demande
de
M.
Striby,
M.
Rapp
indique,
qu'au
regard
de
l'attractivité
du
secteur,
l'aménageur
part
sur
Un
prix
de
commercialisation
de
6
500
€
l'are
viabilisé,
plus
élevé
que
sur
le secteur
d'Ottmarsheim
où
de
Mulhouse.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
66
voix
pour
et
1 abstention
ces
propositions.
Rapporteur :
M.
Deichtmann
10.
Validation
du
Projet
d'Agglomération
de
Bâle
de
la
5°"
génération
et
des
projets
portés
par
Saint-Louis
Agglomération
(DELIBERATION
n°
2025-049)
1)
Présentation
du
Projet
d'Agglomération :
Le
Projet
d'Agglomération
est
un
instrument
de
la
Confédération
Helvétique
destiné
à
financer
des
infrastructures
qui
permettent
de
développer
les
agglomérations
de
manière
durable
au-delà
des
limites
communales,
cantonales
et
nationales.
Dans
ce
cadre,
les
membres
de
l'association
Agglo
Basel
(dont
Saint-Louis
Agglomération),
chargés
d'élaborer
les
Projets
d'Agglomération
de
l'Agglomération
Trinationale
de
Bâle,
se
sont
entendus
sur
un
modèle
de
développement
de
l'agglomération
à
horizon
2040
ou
« Vision
d'Avenir
» et
ont
développé
en
conséquence
des
stratégies
et
des
projets
pour
le
mettre
en
œuvre.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
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34/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Ces
projets
d'infrastructures
sont
classés
par
priorité
chronologique
(listes
A,
B
et
C)
et
portent
sur
différentes
catégories
liées
à
la
mobilité
(routes,
transports
en
commun,
mobilités
douces).
Les
demandes
de
cofinancement
sont
examinées
par
l'Office
Fédéral
du
développement
territorial
de
la
Confédération
Helvétique,
en
tenant
compte
de
leur
capacité
à
répondre
aux
objectifs
fédéraux
d'aménagement
du
territoire,
En
fonction
de
l'évaluation
de
la
Confédération,
les
Projets
d'Agglomération
bénéficient
d'un
taux
de
cofinancement
plus
ou
moins
important
dans
les
limites
d'une
fourchette
comprise
entre
30%
et
50%
pour
les
projets
d'infrastructures
éligibles.
Le
Projet
d'Agglomération
de
Bâle
de
5"
génération
affiche
un
volume
d'investissements
de
295
millions
CHF/€
pour
les
projets
inscrits
à
l'horizon
À.
Il sera
remis
fin juin
aux
services
de
la
Confédération
Helvétique.
2)
Le
Projet
d'Agglomération
de
5ème
génération
et
la
Vision
d'avenir
2040
Le
Projet
d'Agglomération
de
5"
génération
(PAS)
s'appuie
sur
les travaux
des
générations
précédentes.
Pour
chaque
génération,
le
processus
est
amélioré,
le
contenu
est
actualisé,
notamment
par
la
prise
en
compte
de
thématiques
complémentaires.
Le
périmètre
a
été
adapté
pour
la
5"
génération.
Ainsi
l'ensemble
des
communes
de
Saint-Louis
Agglomération
font
maintenant
partie
du
nouveau
périmètre.
La
vision
d'avenir
a
été
actualisée
afin
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
communes
du
périmètre
et
d'intégrer
les
thématiques
de
la
protection
du
climat
et
de
l'adaptation
au
changement
climatique.
La
Vision
d'avenir
repose
sur
les
documents
de
planification
en
vigueur
dans
les
trois
Pays.
Elle
vise
à
renforcer
la
structure
polycentrique
de
l'agglomération
tout
en
s'appuyant
sur
les
trames
vertes
et
bleues
et
un
système
de
mobilité
durable.
En
matière
d'urbanisation,
les
objectifs
visent
à
promouvoir
un
développement
urbain
de
qualité
dans
les
secteurs
déjà
bâtis
et
à
limiter
l'étalement
urbain.
L'essentiel
de
la
croissance
de
la
population
et
des
emplois
devra
se
concentrer
dans
le
centre
de
l'agglomération
et
les
corridors
intérieurs.
En
matière
de
mobilité,
l'objectif
est
de
renforcer
les
transports
en
commun
et
les
modes
actifs
en
créant
des
infrastructures
qui
permettent
à
ces
modes
d'absorber
une
grande
partie
du
trafic
supplémentaire
attendu
et
d'assurer
un
trafic
motorisé
supportable
pour
les
zones
urbanisées,
Saint-Louis
Agglomération
propose
d'inscrire
les
projets
suivants
au
Projet
d'Agglomération
de
5°"
génération.
Pour
être
cofinancés,
ces
derniers
doivent
contribuer
significativement
à
la
mise
en
œuvre
de
la
« Vision
d'avenir
».
(cf.
résumé
ci-annexé):
«
Projets
portés
par
Saint-Louis
Agglomération
inscrits
au
PAS
en
horizon
A
{réalisation
entre
2028
et
2032)
pour
un
montant
total
d'environ
6,9
millions
CHF/E :
Projets
portés
par
Saint-Louis
Agglomération
- À
(2028-2032)
En
millions CHF/€
Aménagement
gare
routière
gare-ouest
- quartier
du
Lys
2,37
Aménagement
des
arrêts
de
bus
0,80
Piste
cyclable
Kembs-Sierentz
0,60
Piste
cyclable
Blotzheim
- Saint-Louis
- EAP
(RD12bisl)
0,50
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
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35/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Piste
cyclable
Kappelen
- Helfrantzkirch
0,50
Piste
cyclable
Ranspach-le-Haut
- Ranspach-le-Bas
0,45
Piste
cyclable
Hagenthal-le-Bas
- Schôünenbuch
via
Klepferhof
0,65
Piste
cyclable
Village-Neuf
-
Huningue
- Saint-Louis
- RDI05
1,00
TOTAE
6,87
Pour
information
: les
autres
projets
inscrits
en
horizon
A
de
la
partie
française :
EAP
: Nouvelles
plateformes
multimodales
:
21
Saint-Louis
: Réaménagement
du
parvis
de
la
gare
3
Saint-Louis
: Couloir
de
bus
en
site
propre
3,25
Saint-Louis
: piste
cyclable
rue
Kieffer
0,3
Pour
information
: Projets
en
horizon
B
(2032-2036):
SLA
: Aménagement
d'un
Pêle
d'échange
multimodal
en
gare
de
1,5
Sierentz SLA:
Boulevard
Intercommunal
Sud
(BIS)
18
CeA
: Réaménagement
des
carrefours
RDI05-RD201
et
RDI05-fret
4,8
EAP Saint-Louis
:
Mesures
d'accompagnement
du
Boulevard
1,8
Intercommunal
Sud
Hésingue
:
Mesures
d'accompagnement
du
Boulevard
2,05
Intercommunal
Sud
Hégenheim
:
Mesures
d'accompagnement
du
Boulevard
1,2
Intercommunal
Sud
Saint-Louis
: Couloir
de
bus
en
site
propre
2
1,5
En
horizon
C
(>
2036):
SLA
: Aménagement
d'un
Pôle
d'échange
multimodal
en
gare
de
Bartenheim
SLA/BS
: Tram
St. Johann
- Huningue
SLA/BS
: Tram
Kleinhüningen
- Bahnhof
Saint-Louis
(ohne
Rheinbrücke)
SLA/BS
: Rheinbrücke
(Kleinhüningen
- Huningue,
ohne
Tram
KIL.-Bhf.
Saint-Louis)
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
d'approuver
le
Projet
d'Agglomération
de
5°"e
génération,
étant
précisé
que
les
porteurs
de
projets
s'engagent
à
faire
le
nécessaire
de
manière
à
permettre
leur
réalisation : de
s'engager
à
mettre
en
œuvre
les
projets
inscrits
en
horizon
A
portés
par
Saint-
Louis
Agglomération
entre
2028
et
2032,
tels
qu'énoncés
ci-dessus :
de
charger
l'Agglo
Basel
de
déposer
dans
les
délais
requis
le
Projet
d'Agglomération
de
5°"
génération
auprès
de
la
Confédération
Helvétique.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:
M.
Latscha
11.
DECHETS
- Passation
d'un
nouveau
contrat-type
unique
Collecte
sélective
(2025-
2029)
avec
Citéo
pour
la
collecte
sélective
et
le
tri
des
déchets
d'emballages
ménagers
et
des
papiers
imprimés
(DELIBERATION
n°2025-050)
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
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36/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Dans
le
cadre
de
l'agrément
dont
bénéficie
Citéo
pour
l'année
2024,
Saint-Louis
Agglomération
et Citéo
ont
conclu
un
contrat
pour
l'action
et
la
performance,
dit
« CAP
»,
dont
le
terme
a
été
fixé
au
31
décembre
2024.
Pour
rappel,
ce
contrat
intégrait
deux
versions :
-_
Citéo
version
emballages
avait
pour
mission
la
valorisation
des
emballages
ménagers
en
aidant
financièrement
les
collectivités
locales
qui
mettent
en
place
une
collecte
sélective
et
un
tri
des
déchets
d'emballages
des
ménages.
-
Citéo
version
papiers
graphiques
avait
pour
mission
la
valorisation
des
déchets
d'imprimés
mis
sur
le
marché
en
aidant
financièrement
les
collectivités
locales
au
titre
de
la collecte,
du
tri
et
du
traitement
des
déchets
papiers.
Aujourd'hui,
Saint-Louis
Agglomération
a
la
possibilité
de
passer
un
contrat-type
unique
dit
« Collecte
Sélective
»,
regroupant
les
deux
versions
précédentes
en
Un
seul
contrat,
applicable
à
compter
du
1° janvier
2025,
Ainsi,
la
collectivité
continue
à
bénéficier
des
avantages
financiers
principalement
basés
sur
les
performances
de
collecte
sélective
ainsi
que
la
prise
en
compte
des
actions
de
sensibilisation
auprès
des
citoyens
et
des
actions
environnementales
en
faveur
du
développement
durable
sans
modifier
ni
l'organisation
logistique
mise
en
place,
ni
le geste
de
tri
de
l'habitant.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
la
conclusion
du
nouveau
contrat
avec
Citéo
pour
la
période
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2029 ;
|
-__
d'autoriser
le Président,
ou
son
représentant,
à signer
ledit
contrat
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur: M.
Deichtmann
12.
Ressources
Humaines
- Protection
sociale
complémentaire
: approbation
de
l'accord
collectif
local
prévoyance
et
participation
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
d'une
convention
de
participation
prévoyance
(DELIBERATION
n°2025-051)
Par
délibération
n°2025-020
du
26
février
2025,
le
Conseil
de
Communauté
a
donné
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-
Rhin
(CDG
68)
afin
de
mener,
pour
le
compte
de
Saint-Louis
Agglomération,
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
en
vue
d'aboutir
à
la
conclusion
d'un
accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance.
Cette
négociation
a
été
menée
par
un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi,
et
a
en
effet
permis
d'aboutir
à
un
accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG
68,
signé
le 7
février
2025.
La
négociation
a
conjugué
le
souci
d'un
dialogue
social
territorial
efficient
avec
celui
du
respect
du
cadre
règlementaire,
ainsi
que
des
contraintes
financières
qui
pèsent
sur
le
CDG
68
et
sur
les
collectivités
lui
ayant
donné
mandat.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
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37/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Sur
la
base
de
cet
accord,
le
CDG
68
lancera
au
printemps
2025
un
marché
public
pour
la conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la
prévoyance
afin
de
renouveler
le
contrat
en
cours
qui
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2025.
La
convention
de
participation
est
passée
au
titre
d'un
contrat
collectif
ayant
pour
objet
d'assurer
aux
adhérents
le
versement
de
prestations
complémentaires
aux
garanties
statutaires
à
compter
du
ler janvier
2026.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
Saint-Louis
Agglomération
conservera
entièrement
la
liberté
d'adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et
après
signature
d'une
convention
avec
le CDG
68.
Sur
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
l'accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG
68,
signé
le 7 février
2025,
tel
que
ci-annexé :
-_
_dese joindre
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
risque
Prévoyance
proposée
par
le CDG
68,
pour
la
mise
en
place
d'un
contrat
d'assurance
collectif
à
adhésion
facultative
des
employeurs,
pour
un
effet
des
garanties
au
ler
janvier
2026.
Il
est
par
ailleurs
précisé
qu'en
cas
de
modification
législative
ou
règlementaire
à
venir,
l'assemblée
donne
son
autorisation
pour
que
le
contrat
proposé
soit
adapté
en
ce
sens :
-
de
prendre
acte
que
l'adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le CDG
68,
par
une
nouvelle
délibération
et
après
avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial,
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
13.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en _ vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
(DELIBERATION
n°2025-052)
Conformément
à
l'article
L521-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
T°
février
au
28
février
2025,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020,
du
16
février
2022,
du
18
mai
2022
et
du
16
novembre
2022 : Point1-8
des
délégations
- Accepter
les
indernnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et
encaisser
les
chèques
correspondants
:
- __
Remboursement
de
GROUPAMA
pour
l'indemnisation
d'un
sinistre
survenu
le
7
septembre
2024
suite
à
un
choc
de
véhicule
contre
un
poteau
du
Tram,
pour
un
montant
de
1 254,00
€.
Point
2-1-1
des
délégations
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
des
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
est
inférieur
à
1 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la
limite
de
200
000
€
HT,
quels
que
soient
l'objet,
la
nature
ou
le
mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget:
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page
38/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
stores
motorisés
sur
la verrière
de
la
Médiathèque
de
Sierentz,
avec
la
société
EMG
Stores,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
28
OOO0€
HT ;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
fourniture
et
de
livraison
de
vêtements,
de
chaussures
et
d'accessoires
spécifiques
au
sport
pour
la
période
2024
à
2028
-
Lot
3,
avec
la
société
TEAM
CREATION.
ayant
pour
objet
l'ajout
d'articles
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPU),
sans
incidence
financière ;
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
de
prestations
de
maintenance
des
équipements
installées
sur
les
différents
sites
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
la
période
2024
à
2027
-
lot
n°6:
Chaudière/
radiants/
ramonage,
avec
la
société
M-ENERGIES
EXPLOITATION,
ayant
pour
objet
la
modification
des
prestations
prévues
au
marché
initial,
passant
le
montant
initial
de
la
partie
forfaitaire
du
marché
de
10
415,00 €
HT
à
9
977,00
€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
baisse
de
-4,4%,
Point
4-2
des
délégations
-
Décider.
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter.
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser,
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
douze
ans,
à
titre
gratuit
ou
onéreux:
|
-
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
et
de
moyens
en
Hôtel
d'entreprises
avec
la
société
KOLYA
PILIMPI
du
1°
mars
2025
au
28
février
2027
pour
un
montant
mensuel
de
211,20
€
TTC ;
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
de
réunion
au
Pôle
de
Services
de
Saint-Louis
avec
l'Agence
d'Attractivité
Touristique
de
Saint-Louis
Agglomération
les jeudis
après-midi
6
et
27
février
2025,
à
titre
gratuit :
-_
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
4
années
scolaires,
à
compter
du
2
septembre
2024
jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire
2028
avec
l'Ecole
Joseph
Muller
de
Uffheim
selon
les
tarifs
en
vigueur
approuvés
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté.
Point
4-7
des
délégations
-
Demander
ou
accepter
les
autorisations
de
passage,
les
servitudes,
les
indemnisations
pour
perte
de
récolte
et
les
conventions
de
superposition
d'affectation
et
de
gestion
du
domaine
public
sur
des
terrains
n'appartenant
pas
ou
appartenant
à la Communauté
d'Agglomération
et signer
les conventions
S'Y rapportant ;
Renouvellement
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
pour
Un
ouvrage
de
rejet
d'eau
n°
7127241012
avec
Voies
Navigables
de
France
(VNF)},
du
1% janvier
2024
au
31
mars
2029,
pour
une
redevance
annuelle
de
107
593,87
€.
Montant
des
engagements
comptables
pendant
la
période
considérée :
459
564,24
€
TIC
en
section
de
fonctionnement
-
7321479
€
TIC
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
sera
ainsi
invité
à
prendre
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1%
février
au
28
février
2025.
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1°’ février
au
28
février
2025.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
Page
39/41
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
14.
Divers
Rappel:
-
Le
prochain
Conseil
de
Communauté
aura
lieu
le jeudi
24
avril
2025.
-
Le
Président
rappelle
la
tenue
de
la
formation
relative
à
la
« gestion
pacifique
des
incivilités
» le O9
avril
2025,
à destination
des
Maires,
à laquelle
il est
encore
possible
de
s'inscrire.
Communication
du
Président
suite
au
jugement
de
la
Cour
des
Comptes
sur
«
l'affaire
du
13°
mois
» :
« Avant
de
clore
la
séance,
je
souhaite
vous
informer
des
derniers
rebondissements
de
ce
que
j'appelle
désormais
« l'affaire
du
13°"
mois
»,
Vous
en
connaissez
les
tenants
et
les
aboutissants.
Après
deux
auditions
en
juin
2024,
j'ai
été
convoqué
pour
le
jugement
le
27
février,
jugement
qui
a
été
mis
en
délibéré
jusqu'à
lundi
dernier.
Le
verdict
est
à
la
hauteur
de
l'autisme
de
la Cour
des
Comptes.
La
Procureure
Générale
adjointe
après
Un
plaidoyer
absolument
ahurissant
où
j'étais
traité
à
six
reprises
d'entêté
a
requis
une
amende
de
5
000
€
que
les
Juges
ont
décidé
de
réduire
à 3 000
€.
Faut-il
en
déduire
que
je
suis
trois
fois
plus
fautif
que
mon
Collègue
de
Richwiller
qui
a
été
sanctionné
de
1 000
€
pour
au
moins
deux
réquisitions
alors
que j'en
suis
resté
à
une
seule
et
unique
en
novembre
2022
?
Aucune
logique,
aucune
écoute,
aucune
considération
pour
des
élus
locaux
qu'il
faut
absolument
« casser
» quel
que
soit
leur
engagement
et
oui, j'ose
dire
le
mot,
leur
probité.
Mon
Avocat
qui,
en
a
déjà
vu
des
vertes
et
des
pas
mures,
est
resté
sidéré
par
l'attitude
de
la
Cour
d'autant
plus
que
celle-ci
ne
peut
poursuivre
un
élu
que
quand
elle
peut
prouver
qu'il
y a
eu
un
intérêt
personnel.
Et
là,
nous
atteignons
vraiment
les
sommets :
après
avoir
affirmé
que
j'ai
fait
cette
réquisition
pour
m'attirer
les
bonnes
grâces
des
électeurs
et
sentant
que
c'était
quand
même
un
peu
compliqué
d'adhérer
à
cette
idée
puisqu'un
président
d'intercommunalité
n'est
pas
élu
au
suffrage
universel,
la
Cour,
même
pas
peur.
décide
que
le
nouvel
intérêt
personnel
que
je
me
suis
octroyé
était
d'avoir
« évité
un
confit
social
».
On
croit
vraiment
rêver,
que
dis-je,
naviguer
en
plein
cauchemar
serait
plus
juste ! Des
hauts
magistrats
qui
se
permettent
de
jouer
avec
la
Loi
tout
simplement
parce
que
ce
sont
eux
qui
décident,
c'est
une
drôle
de
façon
de
concevoir
le
mot
« justice
» Il!
Chers
Collègues,
il semble
qu'environ
70
dossiers
sont
actuellement
en
instruction
à
la
Cour
des
Comptes
pour
les
mêmes
motifs.
Ca
promet
! Cependant,
à 70
on
est
plus
forts
qu'à
deux et
j'ose
espérer
quand
j'observe
cette
mascarade,
que
l'Association
des
Maires
de
France
va
enfin
communiquer
et
agir
car
il
ne
faut
plus
s'étonner
que
de
nombreux
élus
démissionnent
quand
une
haute
institution
de
l'Etat
comme
la
Cour
des
Comptes
se
permet,
elle
aussi,
de
les
traiter
comme
des
moins
que
rien!
Pour
terminer,
je
tiens
à
vous
renouveler
toute
ma
gratitude
pour
votre
soutien
et
votre
amitié,
cela
fait
chaud
au
cœur
car
cette
affaire
m'affecte
bien
plus
que
je
le
laisse
paraître
».
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 Saint-Louis
Agglomération
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
M.
Deichtmann
lève
la s
La
secrétaire
de
séance,
Le
Présid
Pascale
A
Jean-Maryc
t
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
26
mars
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250424-20250424p1-DE Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025