Procès Verbal - 2025 04 07 CR Affichage

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Procès Verbal - 2025 04 07 CR Affichage Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 07 CR Affichage)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 7 AVRIL 2025

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COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS

SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 7 AVRIL 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 7 avril 2025 à 18 h 30,

Le Conseil Municipal de Saint Christophe en Oisans, dûment convoqué le 31 mars 2025, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis ARTHAUD, Maire de Saint Christophe en Oisans Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 11

Présent(s) : Monsieur ARTHAUD, Monsieur RODERON, Madame TAIRRAZ, Monsieur DUCRET, Madame NEYRAUD, Monsieur TURC, Monsieur TURC-GAVET, Madame ARTHAUD, Madame TURC. Excusé(s) : Monsieur HOFMANN.

Pouvoir(s) : Emil HOFMANN pouvoir à André RODERON ; Nathalie TAIRRAZ à Yannick DUCRET pour les délibérations 2025-21 à 2025-24 incluse

Absent(s) : Eric KAYSER.

Secrétaire de séance : Madame Lucie NEYRAUD

N°2025-21

Objet : Maintien ou non des fonctions d'adjoint au maire après retrait de l'ensemble de ses délégations

-Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 23 mai 2020 par lequel la

commune a décidé de fixer à trois le nombre d’adjoints au maire, conformément aux articles L

2122-1 et L 2122-2 du C.G.C.T,

-Vu la délibération n°2020-021 en date du 30 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de

créer 6 commissions communales et désigne leurs représentants ;

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (l’article L 2121-18 et L 2122-23) qui confère au

Maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de

ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, dès lors que chaque adjoint est titulaire d’au

moins une délégation, à un ou plusieurs conseillers municipaux ;

-Vu la délibération n°2020-016 en date du 23 mai 2020 relative à l’élection de M. Éric KAYSER au

poste de 2ème Adjoint ;

-Vu l’arrêté du Maire n°2020-022 en date du 23 mai 2020, portant délégation de fonction à M Éric KAYSER, 2ème Adjoint au Maire, pour « Chargé des travaux » ;

-Vu l’arrêté du Maire n°2025-09 en date du 10 mars 2025 portant retrait de délégation de fonction accordée à M Éric KAYSER ;

-Considérant d’une part, les absences du 2ème adjoint, et d’autre part, dans un souci de bonne

marche de l’administration communale, M. le Maire a décidé, conformément à l’article L 2122-20 du

CGCT de rapporter la délégation initialement confiée à M. Éric KAYSER dans le domaine des

travaux communaux.

Le Conseil Municipal est à présent informé des dispositions de l’article L 2122-18 du Code Général

des Collectivités Territoriales qui précisent :

« Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un Adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Selon l’article L 2121-21 du CGCT, le vote a lieu dans les conditions de droit commun au scrutin

public à la demande du quart des membres présents (le registre des délibérations comporte le nom

des votants et l'indication du sens de leur vote) ou au scrutin secret lorsqu'un tiers des membres

présents le réclame.Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 7 AVRIL 2025

2

En conséquence, M le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non

de M. Eric KAYSER dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

Après vote au scrutin secret et délibération, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs, le Conseil Municipal

-DECIDE de ne pas maintenir M. Eric KAYSER dans ses fonctions d’Adjoint.

N°2025-22

Objet : Election du 2ème adjoint

-Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 23 mai 2020 par lequel la

commune a décidé de fixer à trois le nombre d’adjoints au maire, conformément aux articles L

2122-1 et L 2122-2 du C.G.C.T,

-Vu la délibération n°2020-021 en date du 30 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de

créer 6 commissions communales et désigne leurs représentants ;

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (l’article L 2121-18 et L 2122-23) qui confère au

Maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de

ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, dès lors que chaque adjoint est titulaire d’au

moins une délégation, à un ou plusieurs conseillers municipaux ;

-Vu la délibération n°2025-21 de la présente séance, relative à l’avis du Conseil Municipal sur le

maintien d’un Adjoint au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations ;

-Considérant tous ces éléments et la nouvelle organisation souhaitée, il est proposé à l’Assemblée

de procéder à l’élection du 2e Adjoint ;

Conformément à l’article L 2122-14 du C.G.C.T, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection

d’un Adjoint. Il est rappelé que ces derniers sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de

scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages les candidats de la liste ayant la

moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Afin de respecter la procédure susvisée, le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 5

minutes pour le dépôt, auprès du Maire, du nom des candidats aux fonctions de 2e Adjoint au Maire.

A l’issue de ce délai, il est constaté qu’un seul nom de candidat aux fonctions de 2e Adjoint au Maire

a été déposé :

- M Yannick DUCRET

Il a ensuite été procédé à l’élection du 2e Adjoint au Maire :

Résultat du vote (1er tour) :

- Nombre de présents : 8

- Nombre de procurations : 2

- Nombre de votants : 10

- Nombre de suffrages blancs : 0

- Abstention : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 10

M Yannick DUCRET est proclamé 2ème Adjoint, en charge des travaux.Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 7 AVRIL 2025

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N°2025-23

Objet : Création d'un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe

-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L.1111-2 et L 313-1 -Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles article L313-1.

-Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

-Vu le Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;

-Considérant l’arrêté du personnel n° 2025-06 du 24/03/2025 établissant le tableau d’avancement des agents de la commune.

-Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint du patrimoine territorial principal de 1° classe.

Le Maire expose : L’agent en charge du Musée actuellement en poste sur un emploi d’adjoint du patrimoine territorial principal de 2° classe est éligible à l’avancement de grade. Il convient donc de créer le poste correspondant d’adjoint du patrimoine territorial principal de 1° classe afin de procéder à cet avancement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

-DECIDE la création d'un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet au 1er mai 2025.

-PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

N°2025-24

Objet : Proposition d'achat du terrain N°12 du lotissement de Leyrette

Le Maire indique qu’un acheteur a fait une offre de 80 000.00 € pour l’achat du lot N°12. Il précise que cette offre ne correspond pas au prix de vente qui est de 86 201.70 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 2 pouvoirs

- ACCEPTE la vente du lot N°12 du lotissement de Leyrette pour un montant de 80 000.00 €. - CHARGE le Maire de signer tout document relatif à cette décision.

N°2025-25

Objet : Vote d'une subvention exceptionnelle au budget Eau et Assainissement

-VU le code général des collectivités territoriales ;

-VU le budget annexe de l’eau tenu sous la nomenclature M49 ;

-VU l’article L.2224-2 du CGCT ;

-CONSIDÉRANT la nécessité d’équilibrer le budget annexe de l’eau et de l’assainissement ; -CONSIDERANT qu’en application de l’article ci-dessus référencé, les communes de moins de 3000 habitants sont autorisés à titre dérogatoire à verser une subvention d’équilibre du budget principal de la commune vers le budget annexe eau et assainissement.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a créé un budget annexe de l’eau et de l’assainissement en 1997. La Direction Générale des Finances Publiques ainsi que les services de la préfecture ont indiqué que la nomenclature applicable à ce budget relevait de la M49 considérant que cette activité était un service public industriel et commercial (SPIC). En application des articles L 2224-1 et L.2224-2 du CGCT les SPIC sont soumis au principe de l’équilibre financier.Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 7 AVRIL 2025

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Le budget primitif 2025 annexe de l’eau et de l’assainissement est équilibré en recettes et dépenses d’exploitation.

L'article L 2224-2 du CGCT interdit aux collectivités de rattachement de prendre en charge dans leur budget propre, des dépenses au titre des services gérés en SPIC. Toutefois, le deuxième alinéa prévoit trois dérogations à ce strict principe de l'équilibre. Ainsi, la collectivité de rattachement peut décider une prise en charge des dépenses du SPIC par son budget général :

- lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes de fonctionnement ;

M le Maire explique que cette subvention permettra d’équilibrer les dépenses d’exploitation qui sont insuffisantes pour trois raisons :

- Prise en charge de tous les contrôles imposés par la règlementation ;

- Utilisation du logiciel ITRON pour la relève des compteurs.

- Paiement des diverses redevances.

Il est donc proposé de verser au budget annexe une subvention destinée à financer les dépenses prévues en section d’exploitation permettant ainsi de l’équilibrer. Cette subvention a un caractère exceptionnel et ne saurait être pérennisée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 12 463.77 € pour la section d’exploitation du budget annexe de l’eau et de l’assainissement.

- DIT que les crédits sont prévus au budget principal.

N°2025-26

Objet : Approbation CFU 2024 - Budget Principal

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment en son article L.1612-12 ; -Considérant le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget principal de la commune ;

-Considérant le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune ; -Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

-Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

-Considérant les éléments susvisés ;

Le Conseil Municipal va délibérer pour la première fois le compte financier unique qui remplace le compte administratif et le compte de gestion et qui constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2024. Il s’agit d’un document commun à l’ordonnateur et au comptable qui rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures étant donné que sa production est totalement dématérialisée.Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 7 AVRIL 2025

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Entendu l'exposé du Rapporteur,

Le conseil municipal, par 9 voix pour dont 1 pouvoir, le Maire n’ayant pas pris part au vote,

-CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique provenant du comptable et relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

-APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget principal de la commune et donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°2025-27

Objet : Approbation CFU 2024 - Budget eau et assainissement

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment en son article L.1612-12 ; -Considérant le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget principal de la commune ;

-Considérant le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune ; -Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

-Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

-Considérant les éléments susvisés ;

Le Conseil Municipal va délibérer pour la première fois le compte financier unique qui remplace le compte administratif et le compte de gestion et qui constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2024. Il s’agit d’un document commun à l’ordonnateur et au comptable qui rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures étant donné que sa production est totalement dématérialisée.Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 7 AVRIL 2025

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Entendu l'exposé du Rapporteur,

Le conseil municipal, par 9 voix pour dont 1 pouvoir, le Maire n’ayant pas pris part au vote,

-CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique provenant du comptable et relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

-APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget eau et assainissement et donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°2025-28

Objet : Approbation CFU 2024 - Budget Leyrette

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment en son article L.1612-12 ; -Considérant le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget principal de la commune ;

-Considérant le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune ; -Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

-Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

-Considérant les éléments susvisés ;

Le Conseil Municipal va délibérer pour la première fois le compte financier unique qui remplace le compte administratif et le compte de gestion et qui constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2024. Il s’agit d’un document commun à l’ordonnateur et au comptable qui rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures étant donné que sa production est totalement dématérialisée.Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 7 AVRIL 2025

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Entendu l'exposé du Rapporteur,

Le conseil municipal, par 9 voix pour dont 1 pouvoir, le Maire n’ayant pas pris part au vote,

-CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique provenant du comptable et relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

-APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget de Leyrette et donne pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N°2025-29

Objet : Affectation des résultats 2024 sur l’exercice 2025 - Budget Lotissements de Leyrette

-Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment en ses articles L.2311-5 et L2311-11.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-Christine ARTHAUD, après avoir adopté le compte financier unique 2024 dont les résultats, se présentent comme suit :

Section d’Investissement

Titres – mandats sur l’exercice 3997.32 €

Résultat antérieurs reportés 0 €

Solde de l’exercice (recettes – dépenses) (001) 3997.32 €

Restes à réaliser 0 €

Résultat cumulé 3997.32 €

Section de Fonctionnement

Titres – mandats sur l’exercice -3997.32 €

Résultat antérieurs reportés 0 €

Solde de l’exercice (recettes – dépenses) (002) -3997.32 €

Restes à réaliser 0 €

Résultat cumulé -3997.32 €

Total cumulé

Total résultat cumulé Fonct. + Invest. 0 €Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 7 AVRIL 2025

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Après en avoir délibéré par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- DECIDE d’inscrire

- à la section dépense de fonctionnement - article 002 – déficit antérieur reporté : 3 997.32 € - à la section recette d’investissement - article 001 - excédent antérieur reporté : 3 997.32 €

N°2025-30

Objet : Affectation des résultats 2024 sur l’exercice 2025 - Budget Eau et Assainissement

-Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment en ses articles L.2311-5 et L2311-11.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-Christine ARTHAUD, après avoir adopté le compte financier unique de l’exercice 2024 dont les résultats, se présentent comme suit :

Section d’Investissement

Titres – mandats sur l’exercice 18772.05 €

Résultat antérieurs reportés 19279.15 €

Solde de l’exercice (recettes – dépenses) (001) 38 051.20 €

Restes à réaliser 0 €

Résultat cumulé 38 051.20 €

Section de Fonctionnement

Titres – mandats sur l’exercice -7636.51 €

Résultat antérieurs reportés 9393.73 €

Solde de l’exercice (recettes – dépenses) 1757.22 €

Restes à réaliser 0 €

Résultat cumulé (002) 1757.22 €

Total cumulé

Total résultat cumulé Fonct. + Invest. 39 808.42 €

Après en avoir délibéré par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- DECIDE d’inscrire

- à la section recette de fonctionnement - article 002 - excédent antérieur reporté : 1757.22 € - à la section recette d’investissement - article 001 - excédent antérieur reporté : 38 051.20 €

N°2025-31

Objet : Affectation des résultats 2024 sur l’exercice 2025 - Budget principal

-Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment en ses articles L.2311-5 et L2311-11.

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-Christine ARTHAUD, après avoir adopté le compte financier unique 2024 dont les résultats, se présentent comme suit :

Section d’Investissement

Titres – mandats sur l’exercice - 235 497.23 €

Résultat antérieurs reportés - 522 912.36 €Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 7 AVRIL 2025

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Solde de l’exercice (recettes – dépenses) (001) - 758 409.59 €

Restes à réaliser - 33 936.00 €

Résultat cumulé (1068) - 792 345.59 €

Section de Fonctionnement

Titres – mandats sur l’exercice 1 496 121.19 €

Résultat antérieurs reportés 865 687.97 €

Solde de l’exercice (recettes – dépenses) 2 361 809.16 €

Restes à réaliser 0€

Résultat cumulé 2 361 809.16€

Total cumulé

Total résultat cumulé Fonct. + Invest. (002) 1 569 463.57 €

Après en avoir délibéré par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- DECIDE d’inscrire

- à la section recette de fonctionnement - article 002 - excédent antérieur reporté : 1 569 463.57 € - à la section dépense d’investissement - article 001 - déficit antérieur reporté soit : 758 409.59 € - à la section recette d’investissement - article 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé : 792 345.59 €

N°2025-32

Objet : Vote de la fongibilité des crédits

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L5217-10-6.

M. le Maire rappelle que la nomenclature M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces virements sont possibles dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Maire informe l'Assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans une limite fixée à 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

N°2025-33

Objet : Vote du Budget Principal 2025

-Vu les articles L.1612-2, L 2121-29 et L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, -Vu l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant organisation territoriale de la République et ses

décrets d'application,

-Vu l'instruction comptable et budgétaire M57,

-Considérant le projet de budget primitif 2025 envoyé le 31 mars 2025 avec la convocation à la séance.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté comme suit :Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 7 AVRIL 2025

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DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 4 058 721.49 € 4 058 721.49 €

Section d'investissement 3 304 287.34 € 3 304 287.34 €

TOTAL 7 363 008.83 € 7 363 008.83 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- ADOPTE le Budget Primitif 2025 de la commune

- pour la section d’Investissement qui s’équilibre en Dépenses et Recettes à 3 304 287.34 € - pour la section de Fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 4 058 721.49 €

N°2025-34

Objet : Vote du Budget Eau et Assainissement 2025

-Vu les articles L.1612-2, L 2121-29 et L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, -Vu l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant organisation territoriale de la République et ses

décrets d'application,

-Vu l'instruction comptable et budgétaire M49,

-Considérant le projet de budget EAU ET ASSAINISSEMENT 2025 envoyé le 31 mars 2025 avec la convocation à la séance.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget eau et assainissement 2025 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 72 156.40 € 72 156.40 € Section d'investissement 66 707.60 € 66 707.60 € TOTAL 138 864 € 138 864 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- ADOPTE le Budget Eau et Assainissement 2025 de la commune

- pour la section de Fonctionnement qui s’équilibre en Dépenses et Recettes à 72 156.40 €

- pour la section d’Investissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 66 707.60 €.

N°2025-35

Objet : Vote du budget des lotissements de Leyrette 2025

-Vu les articles L.1612-2, L 2121-29 et L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, -Vu l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant organisation territoriale de la République et ses

décrets d'application,

-Vu l'instruction comptable et budgétaire M57

-Considérant le projet de budget des lotissements de Leyrette 2025 envoyé le 31 mars 2025 avec la convocation à la séance.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget des lotissements de Leyrette 2025 arrêté comme suit :Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 7 AVRIL 2025

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DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 813 295.80 € 813 295.80 € Section d'investissement 832 892.33 € 832 892.33 € TOTAL 1 646 188.13 € 1 646 188.13 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

- ADOPTE le Budget des lotissements de Leyrette 2025 de la commune

- pour la section de Fonctionnement qui s’équilibre en Dépenses et Recettes à 813 295.80 € - pour la section d’Investissement qui s’équilibre en dépenses et recettes à 832 892.33 €

N°2025-36

Objet : Acquisition à l'euro symbolique des parcelles D585 et D594 aux Etages

-Vu le code général des collectivités territoriales,

-Vu la délibération n°2021-60 du 1er octobre 2021, acceptant pour la commune le don des propriétés

non bâties D585 et D594 pour une contenance de 18a40ca moyennant les frais notariés ;

-Considérant le courrier de M Dominique BLANC en date du 20 août 2020 autorisant la donation des

parcelles cadastrées D585 et D594 à la commune dans le cadre de la succession de Mme Anne

BLANC née DUNOD.

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de présentation de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

-AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'office notarial de Mme Delphine FERRIEUX à LE BOURG

D’OISANS, pour la signature des actes et tous documents afférents à l'acquisition à l'euro symbolique

des parcelles D585 et D594 ainsi qu'à procéder à l'ensemble des démarches et formalités nécessaires

et à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

-AUTORISE le paiement des frais d'acquisition du bien.

N°2025-37

Objet : Achat d'une partie de la parcelle B1383 - Cabane pastorale des Granges

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’afin de construire la cabane pastorale aux Granges, la commune a fait une proposition d’achat de 234 m² de la parcelle B1383 d’une surface totale de 1 282 m² à ses propriétaires Monsieur et Madame Thomas et Anne-Cécile LIEUTAUD

Ces derniers ont répondu favorablement à l’offre d’achat au tarif de 0.76 €/m².

Le coût total de la partie de la parcelle est donc de 177.84 €, hors frais notariés restant à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour dont 1 pouvoir

-DECIDE d’acquérir la parcelle au coût arrondi de 178.00 €.

-CHARGE le Maire de procéder aux démarches nécessaires et de signer l’acte notarié relatif à l’opération.Saint Christophe en Oisans - Séance du LUNDI 7 AVRIL 2025

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