Procès Verbal - 6 juillet 2022

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Procès Verbal - 6 juillet 2022 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Froidfond. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 juillet 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Santé, Commune de FROIDFOND 1 Séance du 6 juillet 2022

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2022

Nombre de Conseillers :

en exercice : 19

présents : 15

votants : 17

Date de convocation :

30 juin 2022

Date d'affichage :

30 juin 2022

L'an deux-mille-vingt-deux, le six-juillet, les membres du conseil municipal de Froidfond légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous la présidence de Philippe GUERIN, Maire,

Membres :

1. Céline GRIMAUD, 2. Emilie BLAIN,

3. Gilles GUILLOU, 4. David GUILLOTEAU,

5. Frédéric BOUCARD, 6. Nathalie BLANCHARD,

7. Patrick GROHEUX, 8. David VRIGNAUD,

9. Frédérique BENUREAU, 10. Jean-Yves COUTANT, absent 11. Nicole DURANTEAU, 12. Fabienne BOTZ, absente

13. Yoann GUILLONNEAU, 14. Estelle BOUILLANT, absente

15. Freddy MARTIN, absent 16. Sophie ROUSSEAU,

17. Natacha QUEVEAU, 18. Corinne BIROT,

Pouvoirs :

Jean-Yves COUTANT pour Gilles GUILLOU

Freddy MARTIN pour Corinne BIROT

Secrétaire de séance : Yoann GUILLONNEAU

Acquisition de la parcelle ZO 279 à La Blanchardière pour le futur lotissement La Blanchardière 06072022_01

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’un lotissement d’ici 1 à 3 ans au lieu-dit La Blanchardière.

Vu la délibération n°08042022_31 du conseil municipal du 8 avril 2022 votant la création du budget La Blanchardière, Vu la délibération n°08042022_38 du conseil municipal du 8 avril 2022 validant l’offre de financement de la parcelle à construire par prêt relais auprès du Crédit Mutuel,

Considérant que le propriétaire de la parcelle ZO 279 sise La Blanchardière souhaite vendre à la commune ce terrain à urbaniser d’une surface de 13 267 m².

Considérant que le prix proposé au m² est de 14€ TTC soit 185 738.00 €, auquel s’ajouteront les frais d’acte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide l’achat de la parcelle section ZO 279 moyennant le prix de 185 738.00 € TTC auquel s’ajoute les frais d’acte pour la réalisation d’un programme lotissement,

- Énonce que le bien fera l’objet d’un bail conclu avec l’exploitant agricole et que ce bail pourra se résilier à tout moment sans indemnités envers l’exploitant agricole,

- Précise que l’exploitant agricole a renoncé par courrier au propriétaire à son droit de préemption sur la parcelle, - Décide de confier la vente Me CHAIGNE à St Gilles Croix de Vie,

- Accepte de prendre en charge les frais notariés conséquence de la présente acquisition, - Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et toutes les pièces concernant la présente délibération.Commune de FROIDFOND 2 Séance du 6 juillet 2022

Convention relative à la facturation de la redevance assainissement collectif 06072022_02

Monsieur le Maire rappelle que la commune, qui est en charge de l’assainissement, a conclu une convention avec le service d’eau potable (Vendée Eau et leur délégataire) pour fixer les conditions de la prestation facturation et recouvrement de la redevance assainissement collectif par le service de distribution de l’eau potable.

Nous sommes informés par lettre du 31 mai dernier des révisions des modalités de la convention pour la facturation de la redevance d’assainissement collectif à Vendée Eau.

Monsieur le Maire présente donc le nouveau projet de convention transmise par Vendée Eau dans le cadre de la facturation redevance assainissement collectif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- demande à Vendée Eau de procéder au recouvrement de la redevance d’assainissement collectif par la facture d’eau potable

- approuve la convention à intervenir entre, d’une part, Vendée Eau et SAUR, son délégataire pour l’exploitation de la distribution de l’eau potable sur la commune de Froidfond et d’autre part, la commune de Froidfond pour l’exploitation de l’assainissement collectif, pour définir les conditions générales des prestations de gestion des usagers, de facturation et de recouvrement de la redevance d’assainissement collectif, dont les principales caractéristiques sont :

▪ prise d’effet pour l’exercice 2022 et jusqu’au 31 décembre 2029, échéance du contrat de Vendée Eau avec SAUR, son délégataire pour l’exploitation de la distribution de l’eau potable, ▪ les abonnés concernés : ayant un branchement d’assainissement raccordé (la facturation de la taxe d’assainissement pour les branchements raccordables non raccordés n’est pas comprise) et dont la redevance est appliquée sans coefficient de correction ni forfait (la facturation de la redevance aux industriels avec coefficient de correction ou forfait n’est pas comprise),

▪ les prestations assurées : facturation, gestion des réclamations, litiges et impayés, gestion du tarif fuites et des dossiers de surendettements personnel et RJ-LJ,

▪ la convention cadre les reversements du délégataire eau potable et définit les dates de reversement des recettes des redevances d’assainissement collectif

▪ la participation financière du Service de l’assainissement collectif pour le prestation de Vendée Eau pour l’année N est proportionnelle au nombre d’usagers du service de l’assainissement collectif au 31 décembre N-1, le montant unitaire étant de 2.95 € HT (valeur 2020). Cette participation est révisable annuellement sur la base de l’indice définitif 00 « prix à la consommation-ensemble des ménages » du mois de janvier de l’année N

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

- autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et signer tous les documents utiles à la présente décision.Commune de FROIDFOND 3 Séance du 6 juillet 2022

Création d’un CDD pour remplacement temporaire d’un agent indisponible au poste d’adjoint technique 06072022_03

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-13

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour le remplacement d’un agent en congés annuels par un CDD pour remplacement d’un agent indisponible au poste d’adjoint technique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de créer un emploi temporaire à compter du 1er août 2022 :

 Motif du recours à un agent contractuel : remplacement temporaire

 Durée du contrat : du 1er au 20 août 2022.

• Temps de travail : 16 heures hebdomadaire

 Nature des fonctions : Entretien des bâtiments communaux

 Niveau de recrutement : Adjoint technique, catégorie C

 Niveau de rémunération : Indice majoré 352 du grade de recrutement d’adjoint technique. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.

Sydev : Convention pour la réalisation d’un effacement de réseau électrique lié au déploiement de la fibre Rue du Moulin 06072022_04

Monsieur le maire présente au conseil municipal la convention n° E.ER.095.20.003 relative aux modalités techniques et financières de la réalisation d’un effacement de réseau électrique lié au déploiement de la fibre rue du Moulin, avec une participation pour la commune de 152 486.00 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la présente convention.

Sydev : Convention pour la réalisation d’une opération de rénovation d’éclairage Rue du Moulin 06072022_05

Monsieur le maire présente au conseil municipal la convention n° 2022.ECL.0431 relative aux modalités techniques et financières de la réalisation d’une opération de rénovation d’éclairage Rue du Moulin, avec une participation pour la commune de 25 518.00 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la présente convention.Commune de FROIDFOND 4 Séance du 6 juillet 2022

Subvention exceptionnelle au Comité Festif Froidfondais 06072022_06

Monsieur le Maire propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association « Comité Festif Froidfondais ».

Cette subvention sera versée dans le cadre du remboursement des dépenses réalisées par l’association CFF lors de la randonnée à Pierrefitte-Nestalas le mois dernier menée par la commune de Froidfond.

Cette subvention est proposée à hauteur de 2 634.08 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le versement de la subvention exceptionnelle de 2 634.08 € au Comité Festif Froidfondais.

Questions diverses :

1- Santé :

• Monsieur le Maire rappelle que Mme Jolly va arrêter son activité dans le cabinet infirmières, et que deux infirmières souhaitent s’y installer en tant que cabinet secondaire. Suite au refus de l’ordre des infirmiers impulsé par la CPAM, un courrier d’appel a été envoyé à l’ensemble des institutions concernées. Leur réponse est en attente au 15 août prochain.

• Monsieur le Maire explique également ses deux autres interventions lors de l’assemblée générale des maires qui s’est tenue vendredi dernier :

− La pharmacie : nous devons atteindre la barre des 2 500 habitants, cette règle est en totale contradiction avec les besoins que nous pouvons avoir sur la commune.

− Les médecins : un médecin venu hors UE doit avoir accompli 3 ans en hôpital en France avant de prétendre à une installation en cabinet, ce qui est inadmissible au regard du manque de médecins sur le territoire.

• Monsieur le Maire annonce qu’un cabinet secondaire d’ostéopathie va s’installer au cabinet médical ainsi qu’une infirmière en hypnose et EMDR.

2- Distributeur de billets :

• Monsieur le Maire présente la situation compliquée face au retrait d’argent sur la commune. Même si des possibilités existent aux heures d’ouverture du bar-tabac, de la supérette et de l’agence postale, un distributeur automatique de billets 24h/24 serait un réel besoin. Une étude est en cours, des coûts seront à supporter par la commune, la population pourrait éventuellement s’exprimer sur ce sujet, à débattre en septembre.

3- Accueil de loisirs :

• Monsieur le Maire présente le projet d’extension de l’accueil de loisirs subventionné à hauteur de 60% par la CAF (jusqu’à 300 000€ HT de travaux), 10% du département et 10% DETR DSIL.

• Mme Birot, adjointe au Maire, présente une partie du rapport d’activités 2021 de l’accueil de loisirs. Les chiffres de fréquentation sont encourageants et montrent que le service de l’accueil de loisirs est apprécié de nombreuses familles. Quelques chiffres : 73% des enfants de la commune ont utilisé le service de l’accueil de loisirs, une moyenne de 74 enfants sont présents par jour au périscolaire (avant et après l’école), une moyenne de 28 enfants les mercredis en accueil de loisirs, 50% des enfants de la commune ont participé à au moins une journée d’accueil pendant les vacances).Commune de FROIDFOND 5 Séance du 6 juillet 2022

• Mme Birot présente le prochain thème dans le cadre du PEDT 2022-2023 : l’alimentation.

4- Tourisme :

• Foire des 4 jeudis à Challans : la commune tiendra comme les années précédentes son stand.

• Circuits du patrimoine : les flyers sont à disposition dans les communes concernées ou à l’office de tourisme de Challans. La commune de Froidfond réfléchit pour un éventuel circuit du patrimoine qui concernera principalement le centre bourg.

5- Redevance incitative : Monsieur le Maire rappelle que la RI entrera en vigueur au 1er janvier 2023. À la vue de l’année test en cours, une synthèse approfondie sera réalisée en septembre pour faire le point sur les bacs appartenant à la commune. Un point reste en suspens pour les besoins en bacs lors des événements importants sur la commune tels que les kermesses, les mariages, les feux de Bengale, etc.

Ont signé au registre les membres présents. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

A Froidfond, le 06/07/2022.Commune de FROIDFOND 6 Séance du 6 juillet 2022

FEUILLET CLOTURANT LA SEANCE :

Délibérations de la séance :

1- Achat de la parcelle ZO 279 à La Blanchardière pour le futur lotissement La Blanchardière 2- Convention relative à la facturation de la redevance assainissement collectif 3- Création d’un CDD pour remplacement d’un agent indisponible au poste d’adjoint technique 4- Sydev : Convention pour la réalisation d’un effacement de réseau électrique lié au déploiement de la fibre Rue du Moulin

5- Sydev : Convention pour la réalisation d’une opération de rénovation d’éclairage Rue du Moulin 6- Subvention exceptionnelle au Comité Festif Froidfondais

Membres présents :

GUERIN PHILIPPE BIROT CORINNE MARTIN FREDDY

GRIMAUD CELINE BOUCARD FREDERIC BOTZ FABIENNE

GUILLOU GILLES DURANTEAU NICOLE COUTANT JEAN YVES

QUEVEAU NATACHA GROHEUX PATRICK BENUREAU FREDERIQUE

GUILLONNEAU YOANN BLAIN EMILIE GUILLOTEAU DAVID

BLANCHARD NATHALIE VRIGNAUD DAVID BOUILLANT ESTELLE

ROUSSEAU SOPHIE

Signatures :

Le Maire, Philippe GUERIN Le secrétaire de séance, Yoann GUILLONNEAU