Procès Verbal - 23 septembre 2022

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Procès Verbal - 23 septembre 2022 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Froidfond. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Commune de FROIDFOND 1 Séance du 23 septembre 2022

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2022

Nombre de Conseillers :

en exercice : 19

présents : 16

votants : 18

Date de convocation :

16 septembre 2022

Date d'affichage :

16 septembre 2022

L'an deux-mille-vingt-deux, le vingt-trois septembre, les membres du conseil municipal de Froidfond légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous la présidence de Philippe GUERIN, Maire,

Membres :

1. Céline GRIMAUD, absente 2. Emilie BLAIN,

3. Gilles GUILLOU, 4. David GUILLOTEAU,

5. Frédéric BOUCARD, 6. Nathalie BLANCHARD,

7. Patrick GROHEUX, 8. David VRIGNAUD,

9. Frédérique BENUREAU, 10. Jean-Yves COUTANT,

11. Nicole DURANTEAU, 12. Fabienne BOTZ, absente

13. Yoann GUILLONNEAU, 14. Estelle BOUILLANT, absente

15. Freddy MARTIN, 16. Sophie ROUSSEAU,

17. Natacha QUEVEAU, 18. Corinne BIROT,

Pouvoirs :

Estelle BOUILLANT pour Corinne BIROT

Céline GRIMAUD pour Natacha QUEVEAU

Secrétaire de séance : Gilles GUILLOU

Création d’un poste d’adjoint technique territorial et modification du tableau des effectifs 23092022_01

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création d’emplois correspondants aux grades d'avancement.

Le Maire propose à l'assemblée,

- la création d’un emploi :

- d’adjoint technique territorial à temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- D’adopter la création d'emploi ainsi proposée.

Le tableau des emplois est modifié comme suit.Commune de FROIDFOND 2 Séance du 23 septembre 2022

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal 2ème

classe

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

Rédacteur

principal 1ème

classe

AVANT DELIBERATION 2 1 0 1

APRES DELIBERATION 2 1 0 1

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint

technique

Adjoint

technique

principal 2ème

classe

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

AVANT DELIBERATION 3 2 2

APRES DELIBERATION 4 2 2

FILIERE ANIMATION

Adjoint

d'animation

Adjoint

d'animation

principal 2ème

classe

Adjoint

d'animation

principal 1ère

classe

Atsem principal

1ère classe

AVANT DELIBERATION 1 0 3 1

APRES DELIBERATION 1 0 3 1

Création de deux contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité au poste d’adjoint technique 23092022_02

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 alinéa 1° et 2°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire au poste d’adjoint technique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de créer deux emplois temporaires à compter du 1er octobre 2022 :

 Motif du recours à un agent contractuel : article 3-1, 1° : accroissement temporaire d’activitéCommune de FROIDFOND 3 Séance du 23 septembre 2022

 Durée des contrats : 6 mois

 Temps de travail : respectivement de 15h et de 35 heures hebdomadaire

 Nature des fonctions : Entretien des bâtiments communaux et de la voirie  Niveau de recrutement : Adjoint technique, catégorie C

 Niveau de rémunération : Indice majoré 352 du grade de recrutement d’adjoint technique.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement correspondants.

Tarification de la salle Pierrefitte-Nestalas pour les événements associatifs lucratifs 23092022_03

Mis en délibéré

Tarification de la gestion des déchets pour les particuliers et les associations dans le cadre des locations de salle suite à la redevance incitative 23092022_04

Mis en délibéré

Convention pour la télétransmission des actes réglementaires, budgétaires et de commande publique 23092022_05

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 30 janvier 2009, le conseil municipal l’a autorisé à signer une première convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. La commune de Froidfond s’est ainsi engagée à transmettre au Préfet les actes règlementaires et budgétaires respectant les formats définis par norme d’échange.

La loi « Notre » n°2015-991 du 07 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République est venue renforcer ce système de transmission en rendant obligatoire la dématérialisation des actes de certaines collectivités territoriales lors de leur transmission au contrôle de légalité.

Par ailleurs, la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur en 2016, a fixé, par l’article 41 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’objectif d’une complète dématérialisation au 1er octobre 2018 des procédures de passation des marchés publics d’un montant supérieur à 25 000 € HT. Depuis le 09 janvier 2019, l’application ACTES permet de transmettre sous format électronique des actes volumineux tels ceux de la commande publique. L’extension du champ de télétransmission aux actes de commande publique nécessite toutefois une modification en ce sens de la convention ACTES déjà conclue. Un nouveau projet de convention est donc soumis au conseil municipal.

Après avoir détaillé les modalités des échanges électroniques fixées par le projet de la nouvelle convention dans le cadre du contrôle de légalité prévu à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :Commune de FROIDFOND 4 Séance du 23 septembre 2022

- Accepte le projet de convention proposé par le représenta de l’Etat pour la transmission électronique des actes règlementaires, budgétaires et de commande publique ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce relative à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES :

1- Monsieur le Maire rappelle que les nouveaux arrivants sur la commune depuis 2020 sont conviés le samedi 1er octobre à 10h30 à la salle Pierrefitte-Nestalas pour leur présenter la commune, les associations, la communauté de communes, etc.

2- La réunion annuelle des associations est prévue le lundi 10 octobre à 20h30

3- Monsieur le Maire énonce son mot de la lettre froidfondaise d’octobre qui sera distribuée par l’ensemble des conseillers municipaux dans les boîtes aux lettres des administrés

4- Monsieur le Maire expose le problème lié à l’augmentation des coûts de l’énergie qui va considérablement mettre en difficulté les finances de la commune. Des solutions sont en cours d’étude pour limiter cet impact.

5- Monsieur le Maire rappelle le coût que la commune va devoir supporter suite à la redevance incitative. Un futur débat aura lieu pour étudier la question des déchets lors des locations de salles.

Ont signé au registre les membres présents. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

A Froidfond, le 23/09/2022.

FEUILLET CLOTURANT LA SEANCE :

Délibérations de la séance :Commune de FROIDFOND 5 Séance du 23 septembre 2022

1- Création d’un poste d’adjoint technique territorial et modification du tableau des effectifs

2- Création de deux contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité au poste d’adjoint technique

3- Tarification de la salle Pierrefitte-Nestalas pour les événements associatifs lucratifs

4- Tarification de la gestion des déchets pour les particuliers et les associations dans le cadre des locations de salle suite à la redevance incitative

5- Convention pour la télétransmission des actes réglementaires, budgétaires et de commande publique

Membres présents :

GUERIN PHILIPPE BIROT CORINNE MARTIN FREDDY

GRIMAUD CELINE BOUCARD FREDERIC BOTZ FABIENNE

GUILLOU GILLES DURANTEAU NICOLE COUTANT JEAN YVES

QUEVEAU NATACHA GROHEUX PATRICK BENUREAU FREDERIQUE

GUILLONNEAU YOANN BLAIN EMILIE GUILLOTEAU DAVID

BLANCHARD NATHALIE VRIGNAUD DAVID BOUILLANT ESTELLE

ROUSSEAU SOPHIE

Signatures :

Le Maire, Philippe GUERIN Le secrétaire de séance, Gilles GUILLOU