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Procès Verbal - 3 juin 2022
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Froidfond.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 juin 2022)
Thèmes du document : Transports, Famille, Justice et droit,
Commune de FROIDFOND 1 Séance du 3 juin 2022
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2022
Nombre de Conseillers :
en exercice : 19
présents : 15
votants : 18
Date de convocation :
25 mai 2022
Date d'affichage :
25 mai 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le trois-juin, les membres du conseil municipal de Froidfond légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous la présidence de Philippe GUERIN, Maire,
Membres :
1. Céline GRIMAUD, 2. Emilie BLAIN,
3. Gilles GUILLOU, 4. David GUILLOTEAU,
5. Frédéric BOUCARD, 6. Nathalie BLANCHARD, absente 7. Patrick GROHEUX, absent 8. David VRIGNAUD,
9. Frédérique BENUREAU, 10. Jean-Yves COUTANT,
11. Nicole DURANTEAU, 12. Fabienne BOTZ, absente
13. Yoann GUILLONNEAU, 14. Estelle BOUILLANT,
15. Freddy MARTIN, 16. Sophie ROUSSEAU, absente
17. Natacha QUEVEAU, 18. Corinne BIROT,
Pouvoirs :
Nathalie BLANCHARD pour Corinne BIROT
Sophie ROUSSEAU pour Nicole DURANTEAU
Patrick GROHEUX pour Gilles GUILLOU
Secrétaire de séance : Frédéric BOUCARD
Création d’un CDD pour accroissement d’activité au poste d’adjoint technique 03062022_01
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 alinéa 1° et 2°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire au poste d’adjoint technique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- de créer un emploi temporaire à compter du 1er juin 2022 :
Motif du recours à un agent contractuel : article 3-1, 1° : accroissement temporaire d’activité Durée du contrat : 6 mois
Temps de travail : 26 heures hebdomadaire
Nature des fonctions : service au restaurant scolaire et entretien des bâtiments communaux Niveau de recrutement : Adjoint technique, catégorie C
Niveau de rémunération : Indice majoré 352 du grade de recrutement d’adjoint technique, IFSE.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant. Commune de FROIDFOND 2 Séance du 3 juin 2022
Demande de subvention auprès du département dans le cadre des amendes de police pour la création d’un plateau ralentisseur rue du Pont Prieur (route de La Garnache) 03062022_02
Dans le cadre de la création d’un plateau ralentisseur en agglomération rue du Pont Prieur, et ceci dans le but de réduire la vitesse de circulation de tous les véhicules en provenance de la route de La Garnache, le conseil municipal sollicite le Conseil Départemental pour une demande de subvention dans le cadre des Amendes de Police.
Le coût des travaux est fixé à 24 962.20 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une participation du Département à hauteur de 20% de l’estimation du coût des travaux dans le cadre de la subvention « amendes de police ».
Approbation des montants définitifs des attributions de compensation 2022 03062022_03
En application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, la Communauté de Communes verse à chaque commune membre, une attribution de compensation qui ne peut être indexée, reversement qui permet de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leurs EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. Il s’agit d’une dépense obligatoire de l’EPCI.
En cas de transfert ou de restitution de compétences, l’attribution de compensation est respectivement diminuée ou majorée du montant net des charges transférées.
Le Conseil Communautaire est tenu de communiquer annuellement aux communes membres le montant provisoire des attributions de compensation. Cette notification doit intervenir avant le 15 février de l’année concernée, afin de permettre aux communes d’élaborer leurs budgets dans les délais impartis. Par délibération du 20 janvier 2022, le Conseil Communautaire a fixé les attributions de compensation provisoires pour l’année 2022.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 24 février 2022, a évalué les transferts de charges qui pourraient conduire à l’évolution des reversements de la Communauté de Communes vers la commune de Challans. L’ajustement des transferts de charges se rapporterait à l’exercice de deux compétences transférées à la Communauté de Communes :
Petite enfance - transfert de charges lié à l’exercice de la compétence de gestion des structures d’accueil de la petite enfance (Crèches des petits loups). Proposition d’abaissement des attributions de compensation reversées par la Communauté de Communes à la ville de Challans de - 371 110 €, afin de prendre en compte les charges transférées à la Communauté de Communes :
Abaissement annuel des reversements de la Communauté de Communes à la ville de Challans de 296 888 €, avec la prise en charge comptable suivante :
275 904,68 € en section de fonctionnement,
20 983,32 € en section d’investissement
Abaissement des reversements de la Communauté de Communes à la ville de Challans au titre de l’exercice de 2021 correspondant à trois mois d’exercice de la compétence par la Communauté de Communes : 74 222 €, avec la prise en charge comptable suivante :
68 976,17 € en section de fonctionnement,
5 245,83 € en section d’investissement. Commune de FROIDFOND 3 Séance du 3 juin 2022
En 2022, un abaissement global des reversements de la ville de Challans de 371 110 € est en conséquence proposé, dont 344 880,85 € à imputer à la section de fonctionnement et 26 229,15 € à imputer à la section d’investissement.
Transports collectifs - Dans le cadre de l’exercice de la compétence d'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), la Communauté de Communes s’est vue confier la gestion du Chall’en bus, réseau de transport collectif de la ville de Challans. Ce transfert de compétence est effectif depuis le second semestre 2021. Proposition d’abaissement des attributions de compensation reversées par la Communauté de Communes à la ville de Challans de – 176 293,52 €, afin de prendre en compte les charges transférées à la Communauté de Communes :
Abaissement annuel des reversements de la Communauté de Communes à la ville de Challans de 117 529,01 €,
Abaissement des reversements au titre de l’exercice de 2021, de la Communauté de Communes à la ville de Challans, correspondant à six mois d’exercice de la compétence par la Communauté de Communes soit de 58 764,51 €.
Concernant le mobilier urbain se rapportant à la compétence et compte tenu des montants assez faibles constatés par la CLECT, celle-ci propose qu’il n’y ait pas de charges transférées et que la commune de Challans assure gracieusement l’entretien annuel, la réparation et le remplacement dudit mobilier.
En conséquence, il est proposé de modifier les attributions de compensation provisoires afin de prendre en compte les transferts de charges de la ville de Challans vers la Communauté de Communes, évaluées par la CLECT liées à l’exercice de la compétence de gestion des structures de la petite enfance et dans le cadre de la compétence d'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).
Les conséquences de ces évolutions sont décrites dans le tableau ci-dessous.
Section de fonctionnement (Ch. 014) :
COMMUNE Attributions
de
compensation
provisoires
2022
Petite
enfance
Mobilité TOTAL
attributions de
compensation
définitives
2022
Attributions
par
douzième
BEAUVOIR SUR
MER 242 957,84 € 242 957,84 € 20 246,49 € BOIS DE CENE 60 050,02 € 60 050,02 € 5 004,17 € BOUIN 29 776,17 € 29 776,17 € 2 481,35 €
CHALLANS
6 286 322,20
€ -344 880,85 € -176 293,52 € 5 765 147,83 € 480 428,99 €
CHATEAUNEUF 38 836,62 € 38 836,62 € 3 236,39 € FROIDFOND 104 372,12 € 104 372,12 € 8 697,68 € LA GARNACHE 453 526,84 € 453 526,84 € 37 793,90 € SAINT
CHRISTOPHE DU
LIGNERON 43 801,66 € 43 801,66 € 3 650,14 € SAINT GERVAIS 34 182,98 € 34 182,98 € 2 848,58 € SAINT URBAIN 16 697,06 € 16 697,06 € 1 391,42 € SALLERTAINE 231 206,09 € 231 206,09 € 19 267,17 €
Total
7 541 729,60
€ -344 880,85 € -176 293,52 € 7 020 555,23 € 585 046,27 €
*Les centimes seront ajustés sur le dernier douzième. Commune de FROIDFOND 4 Séance du 3 juin 2022
Section d’investissement (Ch. 013) :
COMMUNE Attributions
de
compensation
provisoires
2022
Petite
enfance
Mobilité TOTAL
attributions
de
compensation
définitives
2022
Attributions
par
douzième
BEAUVOIR SUR
MER 0,00 € 0,00 € 0,00 € BOIS DE CENE 0,00 € 0,00 € 0,00 € BOUIN 0,00 € 0,00 € 0,00 € CHALLANS 0,00 € -26 229,15 € 0,00 € -26 229,15 € -2 185,76 € CHATEAUNEUF 0,00 € 0,00 € 0,00 € FROIDFOND 0,00 € 0,00 € 0,00 € LA GARNACHE 0,00 € 0,00 € 0,00 € SAINT
CHRISTOPHE DU
LIGNERON 0,00 € 0,00 € 0,00 € SAINT GERVAIS 0,00 € 0,00 € 0,00 € SAINT URBAIN 0,00 € 0,00 € 0,00 € SALLERTAINE 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 0,00 € -26 229,15 € 0,00 € -26 229,15 € -2 185,76 €
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
1° APPROUVE les montants des attributions de compensation définitives pour les communes membres de la Communauté de Communes « Challans Gois Communauté » au titre de l’année 2022, qui seront reversées aux communes, tels que présentés ci-dessous :
COMMUNE Attributions de
compensation
définitive de
fonctionnement
Ch.014
Attributions de
compensation
définitive
d'investissement
Ch.013
TOTAL des
reversements
2022
BEAUVOIR SUR MER 242 957,84 € 0,00 € 242 957,84 € BOIS DE CENE 60 050,02 € 0,00 € 60 050,02 € BOUIN 29 776,17 € 0,00 € 29 776,17 € CHALLANS 5 765 147,83 € -26 229,15 € 5 738 918,68 € CHATEAUNEUF 38 836,62 € 0,00 € 38 836,62 € FROIDFOND 104 372,12 € 0,00 € 104 372,12 € LA GARNACHE 453 526,84 € 0,00 € 453 526,84 € SAINT CHRISTOPHE DU
LIGNERON 43 801,66 € 0,00 € 43 801,66 € SAINT GERVAIS 34 182,98 € 0,00 € 34 182,98 € SAINT URBAIN 16 697,06 € 0,00 € 16 697,06 € SALLERTAINE 231 206,09 € 0,00 € 231 206,09 € Total 7 020 555,23 € -26 229,15 € 6 994 326,08 € Commune de FROIDFOND 5 Séance du 3 juin 2022
Convention entre le Département et la commune pour l’aménagement de voirie sur la RD 76 hors agglomération 03062022_04
Monsieur le maire présente à l'assemblée le projet d’aménagement de voirie sur la route départementale 76 hors agglomération.
Il s’agit de travaux de sécurisation et d’aménagement de l’accotement pour réaliser un cheminement piétonnier à partir du hameau du Rorthais jusqu’au chemin des Charbonnières.
Il précise que ces travaux seront des travaux en régie réalisés par les agents techniques.
Afin de contractualiser cet engagement, une convention d'entretien est établie par les services du Département et proposée à notre collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le projet et les principes de prise en charge de l'entretien ultérieur, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 03062022_05
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions et métropoles offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de Froidfond son budget principal, le budget du CCAS, le budget Lotissement des Charbonnières, le budget Lotissement Les Primevères, le budget Lotissement rue du Pont Prieur-chemin de la Bourière et le budget Lotissement La Blanchardière.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la commune à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Commune de FROIDFOND 6 Séance du 3 juin 2022
V u l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Vu l’avis conforme du comptable du SGC de CHALLANS du 19/05/2022
CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune actuellement suivis en M14.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Froidfond, le budget principal, le budget du CCAS, le budget Lotissement des Charbonnières, le budget Lotissement Les Primevères, le budget Lotissement rue du Pont Prieur-chemin de la Bourière et le budget Lotissement La Blanchardière.
2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3.- informe le SGC de CHALLANS de la candidature de la commune en tant que préfigurateur du référentiel budgétaire et comptable M57.
Tarifs du restaurant scolaire et mode de paiement 03062022_06
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte une augmentation du tarif unique de la cantine à 0.15 €.
Repas par enfant : 3.85 €
Repas à partir du 3ème enfant : 2.50 €
Repas occasionnel : 5.10 €
De plus, face à de nombreux impayés, le conseil municipal adopte le paiement obligatoire des factures par prélèvement automatique.
Projet d’implantation d’une antenne relais sur la parcelle AB 61 03062022_07
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’implantation d’une antenne relais par la Société PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES sur la parcelle cadastrée AB 61, chemin de la Blanchardière, avec un droit de passage sur la parcelle cadastrée AB 30, ces deux appartenant à la commune de Froidfond, moyennant d’une redevance annuelle de 1 500 € net.
Afin d’améliorer la couverture de deux opérateurs (BOUYGUES et SFR) sur une seule et même infrastructure, le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 17 voix pour et 1 abstention :
- Donne son accord pour l’implantation de cette antenne relais chemin de la Blanchardière sur la parcelle cadastrée AB 61 avec un droit de passage sur la parcelle cadastrée AB 30.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail correspondant avec la Société PHOENIX France INFRASTRUCTURES.
La recette correspondante sera imputée au budget primitif de la commune. Commune de FROIDFOND 7 Séance du 3 juin 2022
Subvention exceptionnelle au Comité Festif Froidfondais 03062022_08
Mis en délibéré.
Questions diverses :
1- PLUI : Les Lavandières route de Challans, en raison du fossé présent dans la zone définie initialement, modification du périmètre à prévoir. Concernant les demandes de gîtes en zone Nh et A, se questionner sur l’autorisation ou non d’apposer des STEACALS.
2- La Joséphine : poursuite en 2022, à l’initiative du 1er adjoint Freddy MARTIN.
3- Maison des aînés : à l’étude par Vendée Habitat, prévision d’une commission prochaine ouverte aux élus
4- Grippe aviaire : une réunion entre certains éleveurs du territoire et des élus a eu lieu à St Christophe du L., les aides tardent à arriver, des plans d’actions sont mis en place au niveau intercommunal et régional.
5- Extension du centre de loisirs : plusieurs propositions d’agrandissement ont été présentées par l’architecte, le chiffrage est en cours pour un dépôt de projet auprès de la CAF et du Département en juillet.
6- Vendée numérique, les travaux de raccordement à la fibre sont en cours, pour une couverture totale sur la commune en 2023.
7- Chemin de randonnée : un état des lieux général des divers chemins de randonnée sur le territoire est actuellement en cours à la communauté de communes, Madame Frédérique BENUREAU, conseillère municipale, se propose d’accompagner les personnes mandatées par la communauté de communes.
8- Randonnée Pierrefitte : finalisation de l’organisation de la sortie avec réunion de tous les acteurs samedi matin 4 juin.
Ont signé au registre les membres présents. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
A Froidfond, le 03/06/2022. Commune de FROIDFOND 8 Séance du 3 juin 2022
FEUILLET CLOTURANT LA SEANCE :
Délibérations de la séance :
1- Création d’un CDD pour accroissement d’activité au poste d’adjoint technique
2- Demande de subvention auprès du département dans le cadre des amendes de police pour la création d’un plateau ralentisseur rue du Pont Prieur (route de La Garnache)
3- Approbation des montants définitifs des attributions de compensation 2022
4- Convention entre le Département et la commune pour l’aménagement de voirie sur la RD 76 hors agglomération
5- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
6- Tarifs du restaurant scolaire
7- Projet d’implantation d’une antenne relais sur la parcelle AB 61
8- Subvention exceptionnelle au Comité Festif Froidfondais
Questions diverses
Membres présents :
GUERIN PHILIPPE BIROT CORINNE MARTIN FREDDY
GRIMAUD CELINE BOUCARD FREDERIC BOTZ FABIENNE
GUILLOU GILLES DURANTEAU NICOLE COUTANT JEAN YVES
QUEVEAU NATACHA GROHEUX PATRICK BENUREAU FREDERIQUE
GUILLONNEAU YOANN BLAIN EMILIE GUILLOTEAU DAVID
BLANCHARD NATHALIE VRIGNAUD DAVID BOUILLANT ESTELLE
ROUSSEAU SOPHIE
Signatures :
Le Maire, Philippe GUERIN Le secrétaire de séance, Frédéric BOUCARD