Procès Verbal - 26 novembre 2025 1

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Procès Verbal - 26 novembre 2025 1 Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Froidfond. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 novembre 2025 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Commune de FROIDFOND 1 Séance du 26 novembre 2025

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2025

Nombre de conseillers :

en exercice : 19

présents : 14

votants : 18

Date de convocation :

20 novembre 2025

Date d'affichage :

20 novembre 2025

L'an deux-mille-vingt-cinq, le vingt-six novembre, les membres du conseil municipal de Froidfond légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous la présidence de Philippe GUERIN, Maire,

Membres :

1. Céline GRIMAUD, 2. Emilie BLAIN, abs

3. Gilles GUILLOU, 4. David GUILLOTEAU,

5. Frédéric BOUCARD, abs 6. Nathalie BLANCHARD,

7. Patrick GROHEUX, 8. David VRIGNAUD, abs

9. Frédérique BENUREAU, 10. Jean-Yves COUTANT, abs

11. Nicole DURANTEAU, 12. Fabienne BOTZ,

13. Yoann GUILLONNEAU, 14. Estelle BOUILLANT,

15. Freddy MARTIN, 16. Sophie ROUSSEAU,

17. Natacha QUEVEAU, abs 18. Corinne BIROT,

Pouvoirs :

Frédéric BOUCARD pour Philippe GUERIN

Natacha QUEVEAU à Céline GRIMAUD

Emilie BLAIN à Freddy MARTIN

David VRIGNAUD à Fabienne BOTZ

Secrétaire de séance : Frédérique BENUREAU

ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT A LA COMMUNE DE ST CHRISTOPHE DU LIGNERON A L’EURO SYMBOLIQUE 26112025_01

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que lors de la dissolution de l’Association Foncière de remembrement de la commune de Saint Christophe du Ligneron, des parcelles situées au sud de Froidfond avaient été intégrées dans le patrimoine communal de la commune de Saint Christophe du Ligneron.

La commune de Saint Christophe du Ligneron propose à la commune de Froidfond d’acquérir à l’euro symbolique les parcelles suivantes cadastrées ZA 2, ZA 7, ZA 9, ZA 10, ZA 21, ZA 40, et ZA 41.Commune de FROIDFOND 2 Séance du 26 novembre 2025

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide d’acquérir auprès de la commune de Saint Christophe du Ligneron, à l’euro symbolique, les parcelles cadastrées ZA 2, ZA 7, ZA 9, ZA 10, ZA 21, ZA 40, et ZA 41.

- Précise que les frais afférents à cette acquisition seront partagés équitablement entre les deux communes. - Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte et tout document relatif à cette acquisition.

ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL 26112025_02

Le Maire expose :

Dans le respect du Code de la commande publique et après avoir recueilli les intentions des collectivités, le Centre de Gestion a lancé un marché en procédure avec négociation pour la mise en place d’un contrat groupe à adhésion facultative relatif à l’assurance des risques statutaires du personnel des collectivités territoriales et établissements publics de Vendée.

La Commission d’Appel d’Offre du Centre de Gestion, réunie le mardi 8 juillet 2025, a jugé l’offre de CNP ASSURANCES, économiquement viable et acceptable sur la base des critères d’attribution du marché, et a choisi de retenir cette offre.

Considérant que :

- la collectivité a donné mandat au Centre de Gestion en vue de la souscription au contrat groupe d’assurance, - la collectivité adhère au contrat groupe d’assurance en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025, - compte tenu des avantages d'une consultation groupée,

il est proposé d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion.

Dans le cadre de la mise en place du nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires pour la période 2026- 2029, la collectivité devra adhérer via la plateforme en ligne mise en place par CNP-Assurances et signer la convention d’assistance et de gestion du Centre de Gestion.

Il est précisé le choix de couverture retenue par la collectivité et les bases de cotisation.

1- Adhésion au contrat pour les agents affiliés à la CNRACL

Taux de cotisation

Taux de cotisation assureur de 5,69 %, hors frais de gestion, pour l’ensemble des garanties suivantes : - Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours,

- Longue maladie,

- Longue durée,

- Maternité, paternité, adoption,

- Congés d’Invalidité Temporaire Imputable au Service (accidents de travail et maladies professionnelles) sans franchise,

- Décès.

Taux de frais de gestion du CDG 85 pour l’ensemble des garanties : 0,12 %. Les taux proposés sont garantis les trois premières années d’assurance (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028), sauf évolution réglementaire qui impacterait les garanties et prestations à verser. Cette garantie de taux est assortie d’une renonciation à résiliation les deux premières années du contrat.

Assiette de cotisation de la collectivité

Le taux de cotisation s’applique à l’assiette de cotisation composée à minima du Traitement Brut Indiciaire (TBI).

La collectivité fait le choix de compléter son assiette de cotisation avec les éléments optionnels suivants : - Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

- Supplément familial de traitement (SFT)

- Totalité des charges patronales, exprimée en pourcentage (50%) du TBI majoré de la NBI, dans la limite des charges dont est redevable la collectivitéCommune de FROIDFOND 3 Séance du 26 novembre 2025

2- Adhésion au contrat pour les agents affiliés à l’IRCANTEC

Taux de cotisation

Le taux de cotisation assureur est de 1,15 %, hors frais de gestion, pour l’ensemble des garanties suivantes : - Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours,

- Grave maladie,

- Maternité, paternité, adoption,

- Congés d’Invalidité Imputables au Service (accidents du travail et maladies professionnelles) sans franchise.

Le taux de frais de gestion du CDG 85 est de 0,05 % pour l’ensemble des garanties citées.

Les taux proposés sont garantis les trois premières années d’assurance (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028), sauf évolution réglementaire qui impacterait les garanties et prestations à verser. Cette garantie de taux est assortie d’une renonciation à résiliation les deux premières années du contrat.

Assiette de cotisation de la collectivité

Le taux de cotisation s’applique à l’assiette de cotisation composée à minima du Traitement Brut Indiciaire (TBI).

La collectivité fait le choix de compléter son assiette de cotisation avec les éléments optionnels suivants : - Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

- Supplément familial de traitement (SFT)

- Totalité des charges patronales, exprimée en pourcentage (35%) du TBI majoré de la NBI, dans la limite des charges dont est redevable la collectivité

Vu le code général de la Fonction publique,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des assurances,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 85-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération n°04122024_02 de la collectivité donnant mandat au Centre de Gestion en vue de la souscription au contrat groupe d’assurance,

Le Conseil municipal vous propose :

• d’approuver l’adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion et selon les modalités proposées ci-dessus ;

• d’autoriser la signature de la convention d’assistance et de gestion du Centre de Gestion ; • d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus.Commune de FROIDFOND 4 Séance du 26 novembre 2025

CONVENTION D’ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D’UN ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL DANS LES ECOLES 26112025_03

Toutes les communes de la région académique des Pays de la Loire ont la possibilité de doter leurs écoles publiques d’un accès à l’Espace Numérique de Travail E-primo.

Accessible à tous les acteurs de la communauté éducative de l’école (élèves, parents, enseignants), l’ENT e-primo regroupe un certain nombre de services et de fonctionnalités qui facilitent : - la mise en œuvre de parcours d’apprentissage personnalisés,

- l’acquisition par les élèves des compétences numériques inscrites dans les programmes, - la communication école-familles,

- la continuité pédagogique en période de crise sanitaire,

L’académie de Nantes propose aux collectivités d’adhérer à un groupement de commandes pour bénéficier d’un tarif préférentiel dans le cadre du prochain marché 2026-2030.

Considérant que le renouvellement de cet espace numérique a été demandé par l’école publique de la commune ; Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’éducation,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver la convention constitutive dudit groupement de commandes, annexée à la présente délibération, - d’autoriser Monsieur le Maire, au nom de la commune, à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à la présente.

FONDS DE CONCOURS 2025 DEDIÉ AUX MODES ACTIFS - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALLANS GOIS COMMUNAUTE 26112025_04

Vu l'article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit les modalités d'octroi de fonds de concours, la Communauté de communes a voté une enveloppe budgétaire en 2025 afin de participer au financement de projets communaux dédiés aux modes actifs.

Le fonds de concours attribué à la commune de Froidfond s'élèverait à 54 000,00 € et doit représenter au maximum 50 % du montant H.T. restant à la charge de la commune, après déduction des subventions éventuellement perçues.

En mai et début septembre 2025, les 11 communes ont été sollicitées par Communauté de communes afin de faire remonter les dépenses 2024-2025 relatives aux aménagements réalisés en agglomération en faveur des modes actifs et qu’elles souhaiteraient faire financer dans le cadre de ce fonds de concours 2025 dédié aux modes actifs, sur la base des dispositions règlementaires relatives au fonds de concours.

La commune de Froidfond souhaite faire financer les réalisations d’aménagements dans la commune en lien avec les modes actifs dont le coût HT est estimé à 108 000,00 €.

Le versement du fonds de concours serait effectué sur présentation des factures acquittées avec la référence du mandatement, étant précisé que la demande de versement du solde devra intervenir dans les trois ans suivants la signature de la convention d’attribution des fonds.

Il convient de rappeler que :

- le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;

- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés ;

- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement (immobilisation corporelle).Commune de FROIDFOND 5 Séance du 26 novembre 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5214-16 V ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1° Sollicite l'attribution par la Communauté de communes Challans Gois Communauté d'un fonds de concours de 54000,00 € pour la commune de Froidfond pour la réalisation d’aménagements dans la commune en lien avec les modes actifs ;

2° Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes Challans Gois Communauté, ainsi que tout document se rapportant à la présente.

CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE MARCHE DE CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE 26112025_05

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2122-4°, L-2131- 1 et 2, Vu le code des marchés publics, particulièrement les articles 26-2 et 28 relatifs aux procédures de MAPA,

Considérant qu'il y a lieu d'exécuter la prestation ci-dessous dont les crédits sont inscrits au budget communal au compte 231, section investissement ;

Considérant qu'une procédure de consultation a été lancée selon la procédure adaptée, des avis d'appel publics à la concurrence ont été publiés le 26 septembre 2025 ;

Considérant que plusieurs opérateurs économiques ont remis des offres recevables dans le délai imparti ;

Considérant qu'une analyse de l'offre a été établie par le cabinet de maîtrise d’œuvre AM ARCHITECTURE en concertation avec la commission MAPA qui l’a approuvée en commission d’appel d’offres le 24 novembre 2025,

Le Conseil municipal a pris connaissance des résultats établis au terme de cette analyse puis après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue le marché de construction d’un restaurant scolaire aux entreprises suivantes :

Lot n°1 – VRD TERRASSEMENT

Entreprise : FOUQUET

Montant HT : 30 255.60 €

Lot n°2 – GROS OEUVRE

Entreprise : FOUQUET

Montant HT : 179 082.98 €

Lot n°3 – ENDUITS EXTERIEURS

Entreprise : JC RAVALEMENT

Montant HT : 12 900.54 €

Lot n°4 – CHARPENTE BOIS

Entreprise : SARL FRANCIS BURGAUD

Montant HT : 62 294.33 €

Lot n°5 – BARDAGE BOIS

Entreprise : CHARRIER SAS

Montant HT : 11 500.00 €

Lot n°6 – COUVERTURE TUILES ZINGUERIE

Entreprise : NOURRY COUVERTURES

Montant HT : 25 396.05 €Commune de FROIDFOND 6 Séance du 26 novembre 2025

Lot n°7 – COUVERTURE ETANCHEITE

Entreprise : SAS OUEST ETANCHE

Montant HT : 26 151.52 €

Lot n°8 – MENUISERIES EXTERIEURS ALU

Entreprise : ATLANTIQUE OUVERTURES

Montant HT : 19 788.00 €

Lot n°9 – MENUISERIES INTERIEURES

Entreprise : SARL MENUISERIE BETHUYS

Montant HT : 13 744.22 €

Lot n°10 – CLOISONNEMENTS DOUBLAGE

Entreprise : GUIGNE

Montant HT : 36 741.89 €

Lot n°11 – CLOISONS FRIGORIFIQUES

Entreprise : SAS ERCO

Montant HT : 8 446.93 €

Lot n°12 – PLAFONDS DEMONTABLES

Entreprise : SARL HERVOUET

Montant HT : 17 899.94 €

Lot n°13 – CHAPE ISOLANT

Entreprise : SARL FAUCHEREAU

Montant HT : 14 950.15 €

Lot n°14 – REVETEMENT DE SOLS SCELLES

Entreprise : SARL FAUCHEREAU

Montant HT : 51 927.29 €

Lot n°15 – PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION

Entreprise : SARL BETHUYS FRERES

Montant HT : 93 463.00 €

Lot n°16 – ELECTRICITE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Entreprise : SARL LOIRAT SAUVAGET

Montant HT : 64 123.15 €

Lot n°17 – PEINTURE

Entreprise : BG PEINTURE

Montant HT : 11 413.97 €

Lot n°18 – SERRURERIE

Entreprise : SERRURERIE LUCONNAISE

Montant HT : 24 839.00 €

Lot n°19 – EQUIPEMENTS CUISINE

Entreprise : LE FROID VENDEEN

Montant HT : 29 387.16 €

Lot n°20 – MOBILIER SALLE DE RESTAURATION

Entreprise : VENDEE BUREAU ADESK

Montant HT : 20 611.20 €Commune de FROIDFOND 7 Séance du 26 novembre 2025

TRANSFERT INTÉGRAL DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF A CHALLANS GOIS COMMUNAUTE 26112025_06

Le maire rappelle le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de Froidfond à Challans Gois Communauté à compter du 1er janvier 2026.

Le budget du service public d’assainissement collectif est soumis au principe de l'équilibre financier, posé par les articles L.2224-1 et L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales.

L'application de ce principe nécessite l'individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C'est pourquoi Challans Gois Communauté et la commune de Froidfond ont conjointement décidé de transférer les résultats de clôture du budget annexe communal pour permettre à la Communauté de communes de financer les charges du service transféré sans devoir emprunter une somme qui a été déjà financée par l'usager.

Après concertation entre la commune de Froidfond et Challans Gois Communauté, il est proposé d’approuver le principe de transfert intégral d’excédent de la compétence Assainissement collectif de la commune de Froidfond.

Le transfert des résultats doit donner lieu à délibérations concordantes entre la commune concernée et la Communauté de communes.

Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », permettant notamment le transfert facultatif de ces compétences aux Communautés de communes, sur la base du volontariat des communes membres ;

Vu les dispositions des articles L. 5211-5-III et L. 1321-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération de la commune de Froidfond d’intention de transfert de la compétence assainissement collectif à Challans Gois Communauté en date du 23 avril 2025 ;

Vu la délibération de Challans Gois Communauté relative à la prise de compétence facultative assainissement collectif en date du 22 mai 2025 ;

Vu les articles L. 2224-1 et L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction M49 applicable aux services publics locaux d’assainissement et de distribution d’eau potable ;

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

1° APPROUVE le transfert des résultats relatif à la compétence Assainissement collectif de la commune de Froidfond vers la Communauté de communes dès clôture du compte annexe Assainissement collectif pour l’année 2025,

2° AUTORISE le maire à signer valablement au nom de la commune, les documents à intervenir afférents à cette affaire et notamment la convention de mise à disposition de biens valant procès-verbal intégrant en annexes : la liste des actifs, les contrats d’emprunt ainsi que les résultats provisoires du compte de gestion.

SPECTACLE ANNE ROUMANOFF – VALIDATION DU PRIX DE LA BILLETERIE 26112025_07

Le spectacle humoristique d’Anne Roumanoff du 15 novembre dernier a connu un fort succès. Les spectateurs ont passé un excellent moment devant un spectacle de très grande qualité.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la billetterie a été entièrement gérée par l’office du tourisme de Challans Gois Communauté au prix de 25 € par billet et qu’il y a lieu de valider le prix de la place afin de valider les écritures comptables des recettes du spectacle auprès du service de Gestion Comptable.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, valide le prix du billet d’entrée au spectacle d’Anne Roumanoff au prix de 25€.Commune de FROIDFOND 8 Séance du 26 novembre 2025

OUVERTURE DES CREDITS EXCEPTIONNELS 26112025_08

Au regard du programme prévisionnel d’investissement et du vote du budget primitif prévu en février-mars prochain, il est proposé d’ouvrir les crédits suivants en section d’investissement, dans la limite du ¼ des crédits 2025, conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

BUDGET PRINCIPAL :

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2025 : 1 004 321.60 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 251 080.40 € (< 25% x 942 500.00 €).

Vote N-1 N (<25% N-1)

Chapitre 20 27 206.00 € 6 801.50 € Chapitre 21 193 000.00 € 48 250.00 € Chapitre 23 784 115.60 € 196 028.90 € Total des crédits ouverts 251 080.40 €

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2025 : 260 452.98 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 65 113.25 € (< 25% x 260 452.98 €).

Vote N-1 N (<25% N-1)

Chapitre 21 10 000.00 € 2 500.00 € Chapitre 23 250 452.98 € 62 613.25 € Total des crédits ouverts 65 113.25 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’ouvrir les crédits d’investissement tel que proposé ci-dessus

- délègue Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents à intervenir

DM N°1 DU BUDGET LES CHARBONNIERES 26112025_09

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget primitif 2025 du budget Les Charbonnières,

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2025,

Sens Imputation R O Libellé Montant D 6045 X Achats d’études et prestations de s. -7 995.00 €

D 65822 X Reversement excédents du BA 7 995.00 € TOTAL DEPENSES 0.00 €

TOTAL RECETTES 0.00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la présente décision modificative.Commune de FROIDFOND 9 Séance du 26 novembre 2025

CLOTURE DU BUDGET LES CHARBONNIERES 26112025_10

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe lotissement Les Charbonnières été ouvert afin de répondre à la création d’un lotissement communal.

Compte tenu qu’il n’y a plus de terrains cessibles et que l’ensemble des dépenses liées à ce lotissement sont achevées, ce budget n'a plus lieu d'exister.

Considérant que toutes les opérations comptables ont été réalisées au cours de l'exercice budgétaire,

Considérant que les résultats de clôture des sections de fonctionnement et d’investissement sont nulles,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE

• La clôture du budget annexe lotissement Les Charbonnières à compter du 31/12/2025,

DIT

• Que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

Questions diverses :

- La première tranche des travaux de viabilisation des 17 parcelles à La Blanchardière vont débuter lundi 1er décembre pour se terminer avant les vacances scolaires de décembre.

- L’analyse des offres des entreprises est en cours par les services de Vendée habitat pour la construction de l’habitat inclusif qui va débuter 1er semestre 2026.

- Une réflexion sur le recrutement de médecins généralistes sur la commune est lancée par les élus pour identifier les meilleures solutions à adopter lorsque la commune sera officiellement passée en ZIP (Zone d’Intervention Prioritaire).

- Une réflexion est également à prévoir pour l’établissement d’un Règlement Local de Publicité, ceci afin d’établir des règles pour l’affichage et pour tout autre moyen de communication privée.

- Après le refus de deux bailleurs sociaux pour la construction de logements sociaux prévus à La Blanchardière, un troisième bailleur social actuellement mène une étude de projet.

-

Ont signé au registre les membres présents. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

A Froidfond, le 26/11/2025.Commune de FROIDFOND 10 Séance du 26 novembre 2025

FEUILLET CLOTURANT LA SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 :

Délibérations de la séance :

1- ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT A LA COMMUNE DE ST CHRISTOPHE DU LIGNERON A L’EURO SYMBOLIQUE

2- ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

3- CONVENTION D’ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D’UN ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL DANS LES ECOLES 4- FONDS DE CONCOURS 2025 DEDIÉ AUX MODES ACTIFS - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALLANS GOIS COMMUNAUTE 5- CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE MARCHE DE CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE

6- TRANSFERT INTÉGRAL DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF A CHALLANS GOIS COMMUNAUTE

7- SPECTACLE ANNE ROUMANOFF – VALIDATION DU PRIX DE LA BILLETERIE 8- OUVERTURE DES CREDITS EXCEPTIONNELS

9- DM N°1 DU BUDGET LES CHARBONNIERES

10- CLOTURE DU BUDGET LES CHARBONNIERES

Membres présents :

Le Maire, GUERIN PHILIPPE BIROT CORINNE MARTIN FREDDY

GRIMAUD CELINE BOUCARD FREDERIC BOTZ FABIENNE

GUILLOU GILLES DURANTEAU NICOLE COUTANT JEAN YVES

QUEVEAU NATACHA GROHEUX PATRICK BENUREAU FREDERIQUE

GUILLONNEAU YOANN BLAIN EMILIE GUILLOTEAU DAVID

BLANCHARD NATHALIE VRIGNAUD DAVID BOUILLANT ESTELLE

ROUSSEAU SOPHIE