Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement Parking de lE
Arrêté - Arrete dinterdiction du stationnement parkings Est
Arrêté - 033 parking estran chapiteau escale du livre
Arrêté - vide grenier parking estran 27.07 et 24.08.22
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement cadre mariage
Arrêté - 116 portant a reglementer la circulation et le sta
Arrêté - 116 portant a reglementer la circulation et le sta
Arrêté - 184 Arrete reglementant la circulation est le stat
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement et la circula
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement parking Estran le 02.07.2023 cadre brocante ecole Les Noes
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant le stationnement parking Estran le 02.07.2023 cadre brocante ecole Les Noes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N° 2023/ARR/R/PM/011
———
SUR
MER
— Portant
règlementation
sur
la
circulation
et
le stationnement
Parking
de
l’Estran-BINIC,
à
l’occasion
de
vides
grenier.
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L 2213-1,
Vu
l'article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
de
tous
les véhicules
et cycles
sur
le
Parking
de
l’Estran,
pour
le vide
grenier
de
l’école
Notre
dame
des
Noës
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
et
le stationnement
de
tous
les véhicules
et
cycles
seront
interdit
sur
le
parking
de
l’Estran
à
l’occasion
du
vide
grenier
de
l’école
Notre
dame
des
Noës,
le
dimanche
02
juillet
2023
de
06h00
à 20h00
ARTICLE
2
:
L'installation
du
vide
grenier
se
fera
dans
le périmètre
matérialisé
par
les
barrières
de
type
Vauban,
sur
une
partie
du
parking
de
l’Estran
(plan
en
annexe).
ARTICLE
3:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les Services
Techniques
Municipaux
ARTICLE
4:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à :
M.
le Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
ls
L’APEL
Notre
dame
des
Noës
RC
Fait à Binic-Etables-sur-Mer,
Le 24
janvier 2023,
Le Maire P.-CHAUVIN
nt
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
?
5
JAN,
2073
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/011