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Arrêté - Arrete dinterdiction du stationnement parkings Estran et du Musee BINIC cadre salon Zen et bien etre du 16 au 19.09.2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dinterdiction du stationnement parkings Estran et du Musee BINIC cadre salon Zen et bien etre du 16 au 19.09.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BINIC-TABLES
COMMUNE
DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
——
SUR
MER
——
ARRETE
N°2022/ARR/I/ST/33
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R
610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le bon
déroulement
de
travaux
de
branchements
EU
et AFP,
effectués
par
l’entreprise
VEOLIA,
1-5
Rue
des
Doudelins
les 19 et 20 septembre
2022,
il y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité,
faciliter
la
circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
la circulation
des
véhicules
et cycles
ainsi
que
la circulation
des
piétons
seront
interdits
au
droit
des
travaux
et
la voie
de
circulation
des
véhicules
et
cycles
pourra
être
alternée
suivant
les
besoins
de
travaux
de
branchements
EU
et AEP,
effectués
par
l’entreprise
VEOLIA
domiciliée
28
Rue
des
Châtelets
- 22440
PLOUFRAGAN.
Article
2
: La
Rue
des
Doudelins
sera
fermée
à
la
circulation
et
déviée
suivant
le
plant
joint
en
annexe
1.
L'accès
sera
autorisé
aux
riverains
sauf
impossibilité
technique.
Article
3
: L'entreprise
VEOLIA
affichera
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
des
travaux.
Il mettra
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire
y compris
le
balisage
du
cheminement
piétonnier
et veillera
à son
maintien
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
de
jour
comme
de
nuit.
|| sera
et
demeure
responsable
en
cas
d’accident
pouvant
survenir
à
l’occasion
de
cette
opération.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
5
: L'entreprise
VEOLIA,
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
L'entreprise
VEOLIA.
Fait
à
Binic
- Etables-sur-Mer,
le 2 septembre
2022
Le
Maire,
Paul
CHAUVIN
Notifié
le
Q
6 SFp.
2022 ARRETE
N°2022/ARR/I/ST/33 D
Arere n° LP
ARIT/STIRR
|
Plan
de
déviation
+
7
CREER
Annee
_at
À
BINIC-TABLES
Travaux
VEOLIA
— entre
le
n°1
et 5
rue
des
Doudelins,
secteur
de
BINIC
‘
Fe
VER
bc
Le
Clos
Marcel
6
neS
9
a
pue de la À
LC
gnouse
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ois
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Q
e Grand
Frais
gouble
que deŸ
Rue
Eole
En)
aux ©
Art
& Sport
DA
N
Interdiction
de
stationner
Zone
de
travaux
devant
n°16
rue
Doudelins
Route
barrée
{ poincarè
ë ent, des
Meries
Rue Ra
Camping
Municipal
Les
Fauvetet
Ecole
Notre-Dame-des-Noës
ant
Golvan
©
and
ouest -
œ —
Rue
des
Falaises
|
2e
Modification
du
sens
|
de
circulation
|
La
Table
de
Jules
®
PO
sme
Port
de
ginic
©
Que
Déviation =>
Sens
dé
circulation
pour
accéder
au
quartier
« des
Fauvettes
» :
-
Ruede l’Etouble
-
Rue
des
Marionnettes
-
Rue
des
Doudelins
(avec
interdiction
de
stationner
devant
le n°16)
déviation
interdite
aux
> 3T500
-
Rue
de
la Griselle
‘
-
Rue
des
Falaises
(modification
temporaire
du
sens
de
circulation)