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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations du 02 04 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations du 02 04 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
\C \ / 2024039
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières,
Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres
pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Compte Administratif 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget Principal
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-14 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du Budget Principal 2022 en date du 28 mars 2023 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 8 septembre 2023 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget Principal 2023.
M. le Président présente le Compte Administratif 2023 du Budget Principal de La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.
M. Le Président ayant quitté la salle, Le compte est mis au vote par La Vice-Présidente en responsabilité des finances et qui préside la séance.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène. k2 024034
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> _d’adopter Le Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 4 887 019.33 4 303 615.02 16 151 790.24
Recettes 3 640 789.77 2 843 423.75 18 489 147.42
Résultat -_ 1246229.56 | - 1 460 191.27 2 337 357.20
> D’autoriser Monsieur le Président ou Mme La Vice-Présidente en responsabilité des finances à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
Le secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Administratif 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Le del Les ot. UUTJELUE TOLLE ,
Carladez et Viadène - Budget Principal
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402_2024039
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024039-BF
RER UNNRN EST EE RS EeR SES REDNNNSR IS DARANANETNENIAENERE NE ENEENNTR EE TERRENNNENERNNRANSEEEESSRARRSSEMNARMAARS SRE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 1A - DOCBUDG-20006717100013-012007-CA-2023-
08042024000000.xmi ( 99_BU-012-200067171-20240402-
240402_2024039-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2024039.pdf( 70_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024039-BF-1-1_2.pdf }
CA 2023 CCACV - Budget Principal \ON / W2 024040
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla, Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre lgnace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Compte Administratif 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe AEP du Carladez
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-14 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget Principal 2022 en date du 28 mars 2023 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 8 septembre 2023 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget Principal 2023.
M. le Président présente le Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.
M. le Président ayant quitté la salle, Le compte est mis au vote par La Vice-Présidente en responsabi lité des finances et qui préside la séance.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Administratif 2023 du budget annexe AEP du Carladez de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0 w2 024040
d'adopter Le Compte Administratif 2023 du Budget annexe AEËP du Carladez de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Exploitation
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 823 850.68 310 334.95 375 452.58
Recettes 555 067.30 208 583.00 513 426.60
Résultat - 268 783.38 - 101 751.95 137 974.02
D’autoriser Monsieur Le Président ou Mme la Présidente en responsabilité des finances à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
La Présidente de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Administratif 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Lib cbs.vi Len. snds. VUJEL UC TOLELC ,
Carladez et Viadène - Budget annexe AEP du Carladez
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
RRENSENESREENN TIRE NNRENDNENNIEN NIORT EANNNNENAREEETES EDEN EREE NN NRRENNENESSNTENESIRRAIRNNIRNEERSSEEANSS
Numéro de l'acte : 240402 2024040
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_ 2024040-BF
SRCRRNNI SN RSR N ARS N LE PERS ERT NES SIREN ASNANNNNENNENENNNEAN ENS ENSNEEONETENT ESS RSR NRESRS NES S RENE ARENROURSRSNNSSENR EEE CER SEE TRES EBEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RONERRNTRN NN EeRNT ENS ETIRNNRANIENANNNNENESNNENSNIAUT REUTERS EOSENENRRARRNTERN TRE EIRE ESNEERAATEESERESTRESSREERENRESEBSERNERERRRE ENTREE RORER
Nom du fichier : 2A DOCBUDG-20006717100070-012007-CA-2023-
08042024000000.xmi ( 99_BU-012-200067171-20240402-
240402_2024040-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2024040.pdf ( 70_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024040-BF-1-1_2.pdf )
CA 2023 - CCACV - Budget annexe AEP du Carladez A \ R2024041 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne
Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières,
Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Compte Administratif 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-14 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget Principal 2022 en date du 28 mars 2023 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 8 septembre 2023 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget Principal 2023.
M. le Président présente le Compte Administratif 2023 du Budget Principal de La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.
M. le Président ayant quitté La salle, Le compte est mis au vote par la Vice-Présidente en responsabilité des finances et qui préside la séance.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Administratif 2023 du budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0 R2 024041
d'adopter le Compte Administratif 2023 du Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole, arrêté comme suit :
Investissement Exploitation
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 283 133.33 254 393.73 619 255.61
Recettes 182 909.97 / 853 660.98
RETIEE - 100223.36| - 254 393.73 234 405.37
D’autoriser Monsieur le Président ou Mme La Présidente en responsabilité des finances à signer
tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
La Présidente de séance
Le secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Administratif 2023 - Communauté de Communes Aubrac,
Objet de l'acte : Carladez et Viadène - Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez
Laguiole
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
RSSTRRSRST CRC TER ONPONESENTNTENSENSESTUTURETEN CIRE EE RCNTERENEERUNARETTTSS EST RRSRSRESENEE EE FOTOS SR TATEDSASSSSATESATEORSERBARAPRIENREERERES
Numéro de l'acte : 240402 2024041
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024041-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
sisess RRDRBRRESS SRI EESOTSREDER ES NN ORANNONE DURE TITRE SES SS RER SSR ES ENSETSERS ESS ESS RS ENTRE SEE EESSS TRS OATEARPS SENS UTEISE SE STRASENRENNTEBRETEES
Nom du fichier : 34 - DOCBUDG-20006717100153-012007-CA-2023-
08042024000000.xmi ( 99_BU-012-200067171-20240402-
240402_2024041-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2024041.pdf ( 70_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024041-BF-1-1_2.pdf )
CA 2023 - CCACV - Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez
Laguiole ACYV R2024042
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . , Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne
Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispat, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas à été élu secrétaire de séance.
Compte Administratif 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe SPANC
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-14 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du Budget Principal 2022 en date du 28 mars 2023 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 8 septembre 2023 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget Principal 2023.
M. le Président présente Le Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.
M. Le Président ayant quitté la salle, le compte est mis au vote par la Vice-Présidente en responsabilité des finances et qui préside la séance.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Administratif 2023 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène. 2024042
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> d'adopter le Compte Administratif 2023 du budget annexe SPANC de la Communauté de
Communes Aubrac, Carladez et Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Exploitation
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 745.00 / 30 893.63
Recettes 3238.36 / 48 888.47
Résultat 2493.36 / 17 994.84
> D’autoriser Monsieur Le Président et Mme la Vice-Présidente en responsabilité des finances à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
> nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024
La Présidente de séance
Le secrétaire de séance ?
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition le 17/04/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Administratif 2023 - Communauté de Communes Aubrac,
” Carladez et Viadène - Budget annexe SPANC
nn Ted 0 0 COST TR TU NAN MOOD TR NU MANN MSC TO RUMEURS RAT PONTS TN MOSS NOUS EDS SSSNOSTODSCS CSST ENTER SSSR S SANS DEn
SSUSONS UNSS STRESS SDS NS SNS NUS DO SES NS SNS SSSSSSS ENST SSSR SNS RSS STUNT SNS SNS SR ANT TT TRE P ARS RRRS TASSE ANSE AT ME MAP RARES
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
RE TR SRI N NN EN NS SEM AN NOR NIET NIREARNNEN NES RSNNIRNIES ES EENSERRRARENNNESNNEN SNS SENARSEUNNARASSEOR RSR REANERERNRREREERESEASEER
Numéro de l'acte : 240402_ 2024042
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024042-BF
DRRRNTNNNNRNIR CE ISNEENENNNIENNNNNE RENAN ECRNTARENANE ATP TERRNTNNEENETERTSSURERORAENNEERNISENSESNNNNNRARAE BREST ANSENAAMAENNRNRRNEEEN ER TERRE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 4A - DOCBUDG-20006717100096-012007-CA-2023-
08042024000000.xml ( 99_BU-012-200067171-20240402-
240402_2024042-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2024042.pdf ( 70_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024042-BF-1-1_2.pdf )
CA 2023 - CCACV - Budget annexe SPANC A \ R2024043 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . | Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à La salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne
Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières,
Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Compte Administratif 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe Natura Bien Etre
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-14 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget Principal 2022 en date du 28 mars 2023 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 8 septembre 2023 ;
Vu Les conditions d'exécution du Budget Principal 2023.
M. le Président présente le Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.
M. le Président ayant quitté La salle, le compte est mis au vote par la Vice-Présidente en responsabilité des finances et qui préside la séance.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Administratif 2023 du budget annexe Natura Bien Etre de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène. 2024043
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O - Abstention : 0
> _d’adopter le Compte Administratif 2023 du budget annexe Natura Bien Etre de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Exploitation
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 89 920.27 990.00 434 087.32
Recettes 112 287.03 / 456 694.91
Résultat 22 366.76 - 990.00 22 607.59
> D’autoriser Monsieur le Président ou Mme la Vice-Présidente en responsabilité des finances à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
La Présidente de séance
Le secrétaire de séance
/(À /1
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Administratif 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Oliete.sl LL nds UUJEL UC 1 TLC
Carladez et Viadène - Budget annexe Natura Bien-Etre
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024043
identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024043-BF
NENIIIRANENSNE EE BRNS SE NENNNNNNNNISANE PART RSNNENENRNNN RER NRRANSERNINNDSERN ES ESS EE A SAANNANETASESNENTSSNSANNANNRANR ENT EERRAENITENTRTRREEEESEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 ,1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 5A - DOCBUDG-20006717100146-012007-CA-2023-
08042024000000.xmI ( 99_BU-012-200067171-20240402-
240402_2024043-BF-1-1_1,xml )
Annexe : Délibération 2024043.pdf ( 70_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024043-BF-1-1_2.pdf )
CA 2023 - CCACV - Budget annexe Natura Bien Etre ACYV 2024044
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre lgnace, Christian Laborie, Anne
Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Compte Administratif 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe Maison de Santé du Carladez
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-14 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget Principal 2022 en date du 28 mars 2023 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 8 septembre 2023 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget Principal 2023.
M. le Président présente le Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.
M. Le Président ayant quitté La salle, Le compte est mis au vote par la Vice-Présidente en responsabilité des finances et qui préside la séance.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Administratif 2023 du budget annexe Maison de Santé du Carladez 2023 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à : Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
R2024044
> d’adopter Le Compte Administratif 2023 du budget annexe Maison de Santé du Carladez 2023 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 52 999.86 / 59 185.01
Recettes 57 167.48 1 111266.16
> D'’autoriser Monsieur Le Président ou Mme la Vice-Présidente en responsabilité des finances à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
La Présidente de la séance
Le secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Administratif 2023 - Communauté de Communes Aubrac,
” Carladez et Viadène - Budget annexe Maison de Santé du Carladez
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DURS ENST ETENC UNSS NN NN DNS N CRE PSS SNS NSES ESS S SDS RSSSS SOUS SRSSS ASSET SSSR SSSR NS RNNNANRN RENAN ENT ESARNARSNONNÉAIPRSNE ERA ÉANNANIAPAIAENEER ENT
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
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DR DACANDUU RSS DE PS SU DSC OS CUD USE TSSSSS SUD SSSC SES SU SSP SNS SDS TURN SERNS RSS AUS SP RARA RUSSES PAU NANAULEBALIAUSPAPENENLEALER MAR PARERREERENEE
Numéro de l'acte : 240402_2024044
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024044-BF
RSS Le SRS PSN T UNSS TUE ZSNODS RAD TREN SES RSS PS TSSNS RSS RENE TES TRS ERE RUSSES ESS SSSSTONNNNS RTE SSSR SAN SENRATANE SR OST SASRSATTESESRNTESETSRBES
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
On nNA RO OUT RRPARRODELEP Er PEU Fe PRELNRENCERRCN FRE NEPRRRSCS SES TPE SUP E DURE CSD SENS SNS SN NDS SD EDS SDS RRSBRSS TUE SSO US BBETSSSR RSS RE
DORDDOC DUC REDOUTE RU U RSS OS ESCR EE LES EDS CURE BOSSER SSSES SSSR SAS USD ESS TASSE ARS PARUS AR ARESSSBUR ER BRBRE SE ARE ERBAAUERBUUE ER PER ERREERS
Nom du fichier : 6A - DOCBUDG-20006717100054-012007-CA-2023-
08042024000000.xmI ( 99_BU-012-200067171-20240402-
240402_2024044-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2024044.pdf ( 70_DE-012-200067171-20240402-
240402 2024044-BF-1-1_2.pdf )
CA 2023 - CCACV - Budget annexe Maison de Santé du Carladez A \U N2 024045 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole , . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne
Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Compte Administratif 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe Maison de Santé de la Viadène
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-14 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget Principal 2022 en date du 28 mars 2023 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 8 septembre 2023 ;
Vu Les conditions d'exécution du Budget Principal 2023.
M. le Président présente Le Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.
M. le Président ayant quitté La salle, Le compte est mis au vote par la Vice-Présidente en responsabilité des finances et qui préside la séance.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Administratif 2023 du budget annexe Maison de Santé de La Viadène de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène. 2024045 Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O - Abstention : O
> d'adopter Le Compte Administratif 2023 du budget annexe Maison de Santé de la Viadène de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses / / 27 994.88
Recettes 2 078.00 / 31 749.64
> D'autoriser Monsieur Le Président ou Mme la Vice-Présidente en responsabilité des finances à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
La Présidente de La séance
Eee
Le secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Administratif 2023 - Communauté de Communes Aubrac,
” Carladez et Viadène - Budget annexe Maison de Santé de la Viadène
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024045
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024045-BF
RS RRSSS TRS NE NC SeOSERCSRRNS SNS NS NO SR ES SES SEN ER ASS NUSESIESS ESS SSSRSRNSZ TND RTS ST NINE ENS URRUG US ENTER NRRBARARRSSASESSE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 25/08/2019
classification :
MALE URSS NUM nNeUL DONNE DDONCHEREDRONATLDO EDR ONNMEN ONE A NDN TEEN SONNNONT UNS DEEE DNS MESSE DR CESSE US CESR BOSSESEREDES A SSUESponSS Ses
NURREORONNe UNE NON SSI ERCN SES SESCSURRSE EDR CSSS SSL SUR SSTSDSN FESSES TRSS SU TAN THSST RATER SENENNATBEMEREE EEE ERAABERREEE BR ER BERE RE RES
Nom du fichier : 7A - DOCBUDG-20006717100047-012007-CA-2023-
08042024000000.xmI ( 99_BU-012-200067171-20240402-
240402_2024045-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2024045.pdf ( 70_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024045-BF-1-1_2.pdf )
CA 2023 - CCACYV - Budget annexe Maison de Santé de la Viadène 2024046
/ \C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla, Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Compte Administratif 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe Médiathèque de la Viadène
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-14 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget Principal 2022 en date du 28 mars 2023 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 8 septembre 2023 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget Principal 2023.
M. le Président présente le Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.
M. le Président ayant quitté la salle, Le compte est mis au vote par la Vice-Présidente en responsabilité des finances et qui préside la séance.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver Le Compte Administratif 2023 du budget annexe Médiathèque de la Viadène 2023 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez. “2024046
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> d'adopter Le Compte Administratif 2023 du budget annexe Médiathèque de la Viadène 2023 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 2 429.41 / 36 901.12
Recettes 2 529.74 / 38 319.00
Résultat 100.33 / 1 417.88
> D’autoriser Monsieur le Président ou Mme la Vice-Présidente en responsabilité des finances à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
La Présidente de la séance
> Om
Le secrétaire d
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Administratif 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Dlnietpi Îles nds. UUTJEL UR FT OLLE
” Carladez et Viadène - Budget annexe Médiathèque de la Viadène
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Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
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Numéro de l'acte : 240402_2024046
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024046-BF
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Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 ,1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 8A - DOCBUDG-20006717100088-012007-CA-2023-
08042024000000.xmi ( 99_BU-012-200067171-20240402-
240402_2024046-BF-1-1_1.xmi! )
Annexe : Délibération 2024046.pdf( 70_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024046-BF-1-1_2.pdf )
CA 2023 - CCACV - Budget annexe Médiathèque de la Viadène \CV n2 024047
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla, Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Compte Administratif 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe Coopérative laitière
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-14 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget Principal 2022 en date du 28 mars 2023 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 8 septembre 2033 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget Principal 2023.
M. le Président présente Le Compte Administratif 2023 du Budget Principal de La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.
M. le Président ayant quitté la salle, Le compte est mis au vote par La Vice-Présidente en responsabilité des finances et qui préside la séance.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver Le Compte Administratif 2023 du budget annexe Coopérative laitière 2023 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à : 2024047
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> d’adopter Le Compte Administratif 2023 du budget annexe Coopérative laitière 2023 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 33 031.20 Î 15 231.69
Recettes 266 016.90 / 0.00
> D’autoriser Monsieur Le Président ou Mme la Vice-Présidente en responsabilité des finances à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
La Présidente de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.frle 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Administratif 2023 - Communauté de Communes Aubrac, nent si Len abs UUTEL UC F YLLE
” Carladez et Viadène - Budget annexe Coopérative laitière
DOUDOU R OR TE ETC ANOM AD EMSRDU ORNE NT ESS UORENNADROTNPEETPE SEEN A NOT NS DOD IRON TEEN D US TN NCNNCEODERDERN SES SRC SSD S SSSR ESS REspesseseens
DENSUSOSCUCRODE ES TS SDS SO RSR ESSONNE RUSSE RSS SSSR SNS SSSR USOUNSPOSS FRS RRNS RSR AUS SNUNMMRL PSE RER ERP PEEULER MEANS A PAIENUSSEEBERARAE RES
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
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SESNSSNCN NPA SU COTONSU MR ON SR ESS ERSE DER RRR SSSR AS DAS SSSR MST AT DONNE SAS SNS EDS TAREE SRE PRE ULEBAR BEA RGREUERELEERERE RER EREREENRNARARES
Numéro de l'acte : 240402 2024047
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024047-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 9A - DOCBUDG-20006717100062-012007-CA-2023-
08042024000000.xmI ( 99_BU-012-200067171-20240402-
240402_2024047-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2024047.pdf ( 70_DE-012-200067171-20240402-
240402 _2024047-BF-1-1_2.pdf )
CA 2023 - CCACY - Budget annexe Coopérative laitière \CV L2024048
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne
Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Compte Administratif 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et
Viadène - Budget annexe Caserne de Gendarmerie
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-14 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget Principal 2022 en date du 28 mars 2023 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 8 septembre 2023 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget Principal 2023.
M. le Président présente Le Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.
M. le Président ayant quitté la salle, Le compte est mis au vote par la Vice-Présidente en responsabilité des finances et qui préside la séance.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Administratif 2023 du budget annexe Caserne de Gendarmerie 2023 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à : Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
2024048
> _d’adopter le Compte Administratif 2023 du budget annexe Caserne de Gendarmerie 2023 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 24 359.18 / 21 279.13
Recettes 42 826.54 / 68 575.00
> D’autoriser Monsieur Le Président ou Mme La Vice-présidente en responsabilité des finances à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
La Présidente de séance
Le secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition le 17/04/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Administratif 2023 - Communauté de Communes Aubrac,
” Carladez et Viadène - Budget annexe Caserne de Gendarmerie
D DU 0 OUT RD R RE ROM D PRR RTS ROUTE RER PERD TOMANTO NES RPONTANNNNMERRDANCNNT TENTE NN CNESNBUUNE BUTS DES SNNR SRE SDS CEST CS SSSR SNS URsSSSSSSuSe
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Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402_2024048
identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024048-BF
PARCS UEUCNT ER EURE PE NS EERERENANTENEN SC CESR SRSR TRS TESSSTSSESASEDSNNNENNSTRAATA ISSN TRANAESE SEP EU RES EBSRRERNRENS RES AREAS SRB SSRFERARSEE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 10A - DOCBUDG-20006717100039-012007-CA-2023-
08042024000000.xmI ( 99_BU-012-200067171-20240402-
240402_2024048-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2024048.pdf ( 70_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024048-BF-1-1_2.pdf )
CA 2023 - CCACV - Budget annexe Caserne de Gendarmerie ACY\Y R2 024049
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
st Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Compte Administratif 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène - Budget annexe ZA du Troncas
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-14 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du Budget Principal 2022 en date du 28 mars 2023 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 8 septembre 2023 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget Principal 2023.
M. le Président présente le Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.
M. le Président ayant quitté La salle, Le compte est mis au vote par La Vice-Présidente en responsabilité des finances et qui préside la séance.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver Le Compte Administratif 2023 du budget annexe ZA du Troncas de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène. k2024049
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31- Contre : 0 - Abstention : 0
> d'adopter le Compte Administratif 2023 du budget annexe ZA du Troncas de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses / / 2.70
Recettes Î / /
Résultat / / - 2.70
> D'’autoriser Monsieur Le Président ou Mme la Vice-Présidente en responsabilité des finances à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
La Présidente de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte Administratif 2023 - Communauté de Communes Aubrac,
” Carladez et Viadène - Budget annexe ZA du Troncas
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024049
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024049-BF
LES Tee RON ROGERS TNT NSSNNNO NRC NES ESS NC SDS EERENES NS NSSS SNS LOS NN ENT URSSRS ESS RTS RSN DEGRÉ ST RTS RER RE RDA SANS SENS SSESSASFE
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
OO nR D CDR PRET DUO EE MOT TANQC PNR DEN TNELO ANAL ONE SN ECTDUEPOSAPNNENNR CE EEE DEEE PONTS MERE LASSE DUREE ESSOR DOTE SEC UE SEE SNS SSD SES RUSSS RES
DUUSS CRC DOUS SOUS DENON SNS SES SC DE SRE SSD SDS FRS RER OU DUTRNU RSS NCAA NS RS DUU RE DU URSS US AAA SUBAULULEPELE EME CURE EBBUAEEEBERENR RE PARERCERRERES
Nom du fichier : 11A - DOCBUDG-20006717100120-012007-CA-2023-
08042024000000.xmI ( 99_BU-012-200067171-20240402-
240402 _2024049-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : Délibération 2024049.pdf ( 70_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024049-BF-1-1_2.pdf )
CA 2023 - CCACV - Budget annexe ZA du Troncas \CA / L2024050
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne
Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Compte de Gestion 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et
Viadène - Budget Principal
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget Principal 2023 en date du 28 mars 2023 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 8 septembre 2023 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget Principal 2023.
M. Le Président rappelle que Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Mme la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif du Budget Principal de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène de l'exercice 2023 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les Comptes de Gestion dressés par le trésorier.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous Les titres émis et de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. k2024050
Monsieur Le Président propose :
-__- d'approuver le Compte de gestion 2023 du Budget Principal de la Communauté de
Communes Aubrac, Carladez et Viadène visé et certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : O0 - Abstention : 0
> D’approuver le Compte de gestion 2023 du Budget Principal de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène,
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
Le Président
_Jean-Yaladier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte de Gestion 2023 - Communauté de Communes Aubrac,
” Carladez et Viadène - Budget Principal
RUSSE NO NN RES NSN DNS RU DN SON LOS N ECS SEE E CSSS CS CSS NUS NES NR SSSR NS LOS ES ERNEST SNS SNS EST RES SSS TURN SSSR A SNS ET ETTRE SG PESES
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024050
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024050-DE
OST SDREUSUNDRRTSSASTONNANmAUTEEUUn MODS DDC S NU ONNNNNS ENST DD SSD DESIRE TSASRTASS RENNES INS TDR PS RASE RS ARRET TEDE SSSR EN SAS CMP ENBERESANREANAANPOPPETRANANTEIANNES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 25/08/2019
classification :
BADDEDATURRAENMOS TIC DEC EDSEMASSSnNPPES
DAS RSSSONRRENSS SRE RECONNU NSTPMIUMNSRNAATATUNAFAN HUE
Nom du fichier : Délibération 2024050.pdf( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024050-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 12A - CG BP.pdf{( 21_RP-012-200067171-20240402-240402_2024050-
DE-1-1_2.pdf )
CG 2023 - CCACV - Budget Principal \CV R2 024051
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous là Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne
Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Compte de Gestion 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et
Viadène - Budget annexe AEP du Carladez
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu L’instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe AEP du Carladez 2023 en date du 28 avril 2023 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 12 décembre 2023 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget annexe AEP du Carladez 2023.
M. Le Président rappelle que Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Mme la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif du budget annexe AEP du Carladez de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, Les Comptes de Gestion dressés par le trésorier.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous Les titres émis et de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que Les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Monsieur Le Président propose : k2024051
- _ - d'approuver Le Compte de gestion 2023 du budget annexe AEP du Carladez visé et certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : O - Abstention : 0
> D’approuver le Compte de gestion 2023 du Budget annexe AEP du Carladez,
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
Le Président
Jean-Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte de Gestion 2023 - Communauté de Commune Aubrac, Carladez
“et Viadène - Budget annexe AËEP du Carladez
Rene ND N RON PEN DEE ESPN NN NN SM CSSD ESC NS NOTONS SEEN SE RSS PES SSSR NS RSS RES S SES SRB SESRRTSR RTS BASS SNS RS EESS SRI
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Den SCOR UnR CNRS RR ME LE NCC COR AUUUEU SUR EPP RANL DETENTE UN TPEMLONAEMLAACUNOTD SEEN URPPNMERDENRENONEE LEE SENS UNDER SU DSUGSS TES SES spas DOPUECOSS ONU CURE RMC NEO CRE SES DEL SSSR S SDS SRE S EU STE UC GRENE CP RU NPDUCRLEUCUC MUR TEBE RETURN SU OUEUUASUARAE BEL ERA VAE ANGUBEREBIREUGARARERE
Numéro de l'acte : 240402 2024051
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024051-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
CERNERONRER ETES Eee De SN EEE ENS TPRRTARNEEREASRRRRERNREEERENNN INSEE EN ENEANENAIRS RENE SERENERE PRE RASERE RE EST SR RENREERRSANEERENESS ES TSRIEARRENE
Nom du fichier : Délibération 2024051.pdf( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024051-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 13A - CG AEP.pdf( 21_RP-012-200067171-20240402-
240402_2024051-DE-1-1_2.pdf )
CG 2023 - CCACV - Budget annexe AEP du Carladez \C\/ H2024052
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne
Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Compte de Gestion 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et
Viadène - Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole 2023 en date du 28 mars 2023 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 08 septembre 2023 ;
Vu la décision modificative n°2 en date du 21 décembre 2023 ;
Vu Les conditions d'exécution du Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole 2023.
M. le Président rappelle que Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Mme la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif du Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titre de recettes, de mandats, Les Comptes de Gestion dressés par le trésorier.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. 2024052
Monsieur Le Président propose :
-___- d'approuver le Compte de gestion 2023 du Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole visé et certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver le Compte de gestion 2023 du Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole,
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
Le Président
—Jea Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte de Gestion 2023 - Communauté de Commune Aubrac, Carladez
“et Viadène - Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole
nn DOTE RM D RON DO DUT UT PA RMNDEANPUNTOTEALUPAUTEPPNMPRON NS DEN EE CO LMU DONNE UMNE NU DES CRSRCLONN ESS DDD TS TRS SRRSSSRSSSSsSseSasau Us
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Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402_2024052
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024052-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RRNN NN RNENNN nee ee NN EN NNTSN ETS SR NARNNESEN SEEN SNN ETS REINNRENRANNRNE EN RER NNNS ENS ISS EE SRNMRER MERS ET SE EAANNNR SE LANSENSE SENS
Nom du fichier : Délibération 2024052.pdf( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024052-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 14A - CG REGIE.pdf ( 21_RP-012-200067171-20240402-
240402 _2024052-DE-1-1_2.pdf )
CG 2023 - CCACV - Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez
Laguiole A \ W2 024053
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Compte de Gestion 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et
Viadène - Budget annexe SPANC
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe SPANC 2023 en date du 28 mars 2023 ;
Vu le vote de la décision modificative en date du 08 septembre 2023
Vu les conditions d'exécution du Budget annexe SPANC 2023.
M. le Président rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Mme la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif du Budget annexe SPANC de l'exercice 2023 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titre de recettes, de mandats, Les Comptes de Gestion dressés par le trésorier.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous Les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il à procédé à toutes Les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. W2024053
Monsieur Le Président propose :
-___- d'approuver Le Compte de gestion 2023 du Budget annexe SPANC visé et certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver Le Compte de gestion 2023 du Budget annexe SPANC,
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
Le Président
Jean Valadier
Le“secrétäire de Séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte de Gestion 2023 - Communauté de Commune Aubrac, Carladez né nleel nn mds, UUTEL UC T'OLLE :
et Viadène - Budget annexe SPANC
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024053
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024053-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024053.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024053-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 15A - CG SPANC.pdf ( 21_RP-012-200067171-20240402-
240402_2024053-DE-1-1_2.pdf )
CG 2023 - CCACV - Budget annexe SPANC A \ #2 024054 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne
Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Compte de Gestion 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et
Viadène - Budget annexe Natura Bien Etre
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du Budget annexe Natura Bien Etre 2023 en date du 28 mars 2023 ;
Vu la décision modificative en date du 08 septembre 2023
Vu les conditions d'exécution du Budget annexe Natura Bien Etre 2023.
M. Le Président rappelle que Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Mme la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif du Budget annexe Natura Bien Etre de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les Comptes de Gestion dressés par Le trésorier.
Après s'être assuré que Le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que Les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. 2024054
Monsieur Le Président propose :
-___- d'approuver le Compte de gestion 2023 du Budget annexe Natura Bien Etre visé et certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver le Compte de gestion 2023 du Budget annexe Natura Bien Etre,
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
Le Président
LU n.Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte de Gestion 2023 - Communauté de Commune Aubrac, Carladez
| et Viadène - Budget annexe Natura Bien Etre
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024054
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024054-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024054.pdf( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024054-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 16A - CG NATURA.pdf( 21_RP-012-200067171-20240402-
240402_2024054-DE-1-1_2.pdf )
CG 2023 - CCACV - Budget annexe Natura Bien Etre \CA / 2 024055
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Compte de Gestion 2022 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et
Viadène - Budget annexe Maison de Santé du Carladez
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu L’instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du Budget annexe Maison de Santé du Carladez 2023 en date du 28 mars 2023 ;
Vu la décision modificative en date du 08 septembre 2023
Vu les conditions d'exécution du Budget annexe Maison de Santé du Carladez 2023.
M. le Président rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Mme la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif du Budget annexe Maison de Santé du Carladez de l’exercice 2023 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, Les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, Les Comptes de Gestion dressés par le trésorier.
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous Les titres émis et de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que Les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. 2024055
Monsieur Le Président propose :
-___- d'approuver le Compte de gestion 2023 du Budget annexe Maison de Santé du Carladez visé et certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur La tenue des comptes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> _D’approuver le Compte de gestion 2023 du Budget annexe Maison de Santé du Carladez,
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
Le Président
ri Jean Valadier
€ Le / PA
Pas e.de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte de Gestion 2023 - Communauté de Commune Aubrac, Carladez bas bel. LLen.més. UUTJEL UC T'OLLC «
et Viadène - Budget annexe Maison de Santé du Carladez
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024055
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024055-DE
DUSSSSCSSSRDUNN SSID SSN SONO SSSSSDSSSSOSSNSN CSST NS SNS SNS NDONS SSSR SNS C SEINS NSNSSSSSUS ISSN UNSS NSS NN ONNERRUNRNNSNNNENNNs
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024055.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024055-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 17A - CG MSPC.pdf( 21_RP-012-200067171-20240402-
240402_2024055-DE-1-1_2.pdf )
CG 2023 - CCACV - Budget annexe Maison de Santé du Carladez \CV L2024056
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne
Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Compte de Gestion 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et
Viadène - Budget annexe Maison de Santé de la Viadène
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du Budget annexe Maison de Santé de la Viadène 2023 en date du 28 mars 2023;
Vu Les conditions d'exécution du Budget annexe Maison de Santé de la Viadène 2023.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente le Compte Administratif 2023 du budget annexe Maison de Santé de la Viadène de La Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène et propose de passer au vote.
M. Le Président rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. IL doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Mme la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif du Budget annexe Maison de Santé de la Viadène de l’exercice 2023 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, Les Comptes de Gestion dressés par le trésorier.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. 82024056
Monsieur Le Président propose :
-__- d'approuver le Compte de gestion 2023 du Budget annexe Maison de Santé de la Viadène visé et certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur là tenue des comptes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : O0 - Abstention : O
> D’approuver le Compte de gestion 2023 du Budget annexe Maison de Santé de la Viadène,
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
Le Président
L Reg “Vatadier
e secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Détibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte de Gestion 2023 - Communauté de Commune Aubrac, Carladez iles. mt LL mds. UUTJEL UC T OLEE ;
et Viadène - Budget annexe Maison de Santé de la Viadène
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402_ 2024056
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024056-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .i .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024056.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024056-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 18A - CG MSPV.pdf( 21_RP-012-200067171-20240402-
240402_2024056-DE-1-1_2.pdf )
CG 2023 - CCACV - Budget annexe Maison de Santé de la Viadène A \ 2024057 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne
Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Compte de Gestion 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et
Viadène - Budget annexe Médiathèque de la Viadène
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du Budget annexe Médiathèque de la Viadène 2023 en date du 28 mars 2023 ;
Vu Les conditions d'exécution du Budget annexe Médiathèque de la Viadène 2023.
M. le Président rappelle que Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. IL doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Mme la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif du Budget annexe Médiathèque de La Viadène de l'exercice 2032 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les Comptes de Gestion dressés par le trésorier.
Après s’être assuré que Le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous Les titres émis et de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Monsieur le Président propose : R2024057
- __- d'approuver Le Compte de gestion 2023 du Budget annexe Médiathèque de la Viadène visé et certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : O0 - Abstention : O
> D’approuver le Compte de gestion 2023 du Budget annexe Médiathèque de la Viadène,
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte de Gestion 2023 - Communauté de Commune Aubrac, Carladez bai ee de ot 1 Leone UUTJEL UE FT OLLE
et Viadène - Budget annexe Médiathèque de la Viadène
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024057
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024057-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024057.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024057-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 19A - CG MEDIATHEQUE.pdf( 21_RP-012-200067171-20240402-
240402_2024057-DE-1-1_2.pdf )
CG 2023 - CCACV - Budget annexe Médiathèque de la Viadène AC \ R2024058 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne
Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Compte de Gestion 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et
Viadène - Budget annexe Coopérative laitière
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe Coopérative laitière 2023 en date du 28 mars 2023 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget Coopérative laitière 2023.
M. Le Président rappelle que Le Compte de Gestion constitue La reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. IL doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Mme la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif du Budget annexe Coopérative laitière de l'exercice 2023 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, Les Comptes de Gestion dressés par Le trésorier.
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qu’il lui à été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Monsieur le Président propose : L2024058
-__- d'approuver le Compte de gestion 2023 du Budget annexe Coopérative laitière visé et certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> _ D’approuver Le Compte de gestion 2023 du Budget annexe Coopérative laitière,
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 16/04/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte de Gestion 2023 - Communauté de Commune Aubrac, Carladez
Objet de+acte- ; ; et Viadène - Budget annexe Coopérative laitière
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402_ 2024058
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024058-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024058.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024058-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 20A - CG COOPERATIVE.pdf( 21_RP-012-200067171-20240402-
240402_2024058-DE-1-1_2.pdf )
CG 2023 - CCACV - Budget annexe Coopérative laitière \( \ H2024059
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne
Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Compte de Gestion 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et
Viadène - Budget annexe Caserne de Gendarmerie
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du Budget annexe Caserne de Gendarmerie 2023 en date du 28 mars 2023 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget annexe Caserne de Gendarmerie 2023.
M. Le Président rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Mme la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif du Budget annexe Caserne de Gendarmerie de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les Comptes de Gestion dressés par le trésorier.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous Les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il Lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Monsieur Le Président propose : 2024059
-__- d'approuver le Compte de gestion 2023 du Budget annexe Caserne de Gendarmerie visé et certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’approuver Le Compte de gestion 2023 du Budget annexe Caserne de Gendarmerie,
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 16/04/2024.
__Le-Président
JeanNaladier
Lé#secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte de Gestion 2023 - Communauté de Commune Aubrac, Carladez Objet-de Hacte—-
et Viadène - Budget annexe Caserne de Gendarmerie
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024059
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024059-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024059.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024059-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 21A - CG GENDARMERIE.pdf ( 21_RP-012-200067171-20240402-
240402_2024059-DE-1-1_2.pdf )
CG 2023 - CCACV - Budget annexe Caserne de Gendarmerie \CA / &2024060
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla, Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Compte de Gestion 2023 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez et
Viadène - Budget annexe ZA du Troncas
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe ZA du Troncas en date du 28 mars 2023 ;
Vu Les conditions d'exécution du Budget annexe ZA du Troncas 2023.
M. le Président rappelle que le Compte de Gestion constitue La reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Mme la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif du Budget annexe ZA du Troncas de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, Les Comptes de Gestion dressés par le trésorier.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous Les titres émis et de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes Les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. K2024060
Monsieur le Président propose :
-___- d'approuver Le Compte de gestion 2023 du Budget annexe ZA du Troncas visé et certifié conforme par l'ordonnateur et qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur La tenue des comptes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’approuver le Compte de gestion 2023 du Budget annexe ZA du Troncas,
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
Le Président
Jean, Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Compte de Gestion 2023 - Communauté de Commune Aubrac, Carladez Loin dei. Len mbse UUTJEL UC TALLE ,
et Viadène - Budget annexe ZA du Troncas
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024060
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024060-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .i1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024060.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024060-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 22 À - CG ZA TRONCAS.pdf ( 21_RP-012-200067171-20240402-
240402 _2024060-DE-1-1_2.pdf )
CG 2023 - CCACV - Budget annexe ZA du Troncas 2024061
12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
Code INSEE BUDGET PRINCIPAL AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil N b ésents : 28 Communautaire ombre de membres présents :
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres exprimés : 31
VOTES :
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2 394 610,97
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 3 003 959.70
C Résultat à affecter 5 398 570.67
= A. +B. (hors restes à réaliser )
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -89 809.80 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) 1 460 191.27 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D.+E. 1 550 001.07
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
AFFECTATION =C. = G. +H. 5 398 570.67
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 1 550 001.07
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
3 848 569.60
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1) Origine : emprunt: 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00
{2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. {3) Le solde des restes à réaliser de la sectian de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement,
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résuliats.
{4) En ce cas, il n'y a pas d’affeciation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 16/04/2024 et de la publication le 17/04/2024
A Soulages Bonneval, le 02/04/2024
Le Qres: CAC V
f. Aean Jetadiee Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultat de fonctionnement - Budget Principal ACV
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024061
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024061-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Norn du fichier : Délibération 2024061.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024061-DE-1-1_1.pdf ) k2024062
12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
Code INSEE Budget AEP CARLADEZ 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 du résultat d'exploitation de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire Nombre d b ssents : 28
décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : ombre,e memeres PIÉSeNEE Nombre de membres exprimés : 31
VOTES :
Pour : 31 Contre : O Abstentions : O
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 137 974,02
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
c. Résultats antérieurs reportés 4 423.72
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 133 550.30
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -} 692 861.67
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -} -101 751.95
Besoin de financement = e + f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 133 550.30
1} Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00
du besoin de financement diminué du 1)
133 550,30 3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation, Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats,
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 16/04/2024 et de la publication le 17/04/2024
e— Ces i Al ef l L
\ nean Vuladier
A Soulages Bonnevals, le 02/04/2024
nn” Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultat de fonctionnement - Budget AEP Carladez
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
RON NIDNNIR PISE ESENASRRR ANNE EN EISRSRERRRRME RENTE RTE SENS EIRE RERE TOR NSNANR ASS ERRANANESESASRENENESR RENE EN ER IRESERRSENNENNER EE
Numéro de l'acte : 240402 2024062
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024062-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024062.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024062-DE-1-1_1.pdf ) 2024063
12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
Code INSEE REGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32
du résultat d'exploitation de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire Nomb b ë -28
décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : ombre de membres présents : Nombre de membres exprimés : 31
VOTES :
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 234 405,37
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
c. Résultats antérieurs reportés 286 315.81
D 002 du compte administratif (si déficit}
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 520 721.18
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou -) 380 786.88
D 001 (si déficit}
R 001 {si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement {précédé du signe + ou - ) -254 393.73
Besoin de financement = e +f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 520 721.18
4} Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2} Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00
du besoin de financement diminué du 1)
520 721.18 3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le soide des restas à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 etR. 2221-90 du CGCT.
(3) En ce cas, it n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 16/04/2024 et de la publication le 17/04/2024
Le Ces: Jen V
À eus VJekadier
A Soulages Bonneval, le 02/04/2024 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Affectation de résultat de fonctionnement - Régie des eaux Argence Olas-bsl nets UUTEL UE TOLLE
Carladez Laguiole
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024063
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024063-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024063.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024063-DE-1-1_1.pdf ) k2 024064
12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
Code INSEE Budget SPANC 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 du résultat d'exploitation de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire Nombre d b ésents : 28 décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : CMrÉICE MEME PEEONSE Nombre de membres exprimés : 31
VOTES :
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 17 984,84
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif: 0.00
c. Résultats antérieurs reportés 6 228.78
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 24 223.62
(si d, est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement { précédé du signe + ou -) 20 226.43
D 001 (si déficit}
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -) 0.00
Besoin de financement = e +f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 24 223.62
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00
du besoin de financement diminué du 1)
24 223.62 3} Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
{1) Le solde des restes à réaliser de la sectian d'exploitation n'esi pas pris en comple pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploilation sont reportés au budget de reprise des résultats,
{2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 16/04/2024 et de la publication le 17/04/2024
A Soulages Bonneval, le 02/04/2024
Le Pres d'en,
| ea Jolacier Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultat de fonctionnement - Budget SPANC
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024064
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024064-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024064.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024064-DE-1-1_1.pdf ) 2024065
12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
Code INSEE Budget COOP LAITIERE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Nombre d b ésents : 28 Communautaire ombre de membres présents :
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres exprimés : 31
VOTES :
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -15 231,69
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00
C Résultat à affecter -15 231.69
= À. +B,. {hors restes à réaliser )
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -} 77 378.28 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou -) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement {1}
Besoin de financement F. = D. + E. 0.00
AFFECTATION =C. = G. +H. 0.00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4) -15 231.69
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résullais de fonctionnement,
Les restes à réaliser de {a section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.
(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 16/04/2024 et de la publication le 17/04/2024
A Soulages Bannevals, le 02/04/2024
Le Re sideal
"| À e «A Jdadier Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultat de fonctionnement - Budget Coopérative laitière
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024065
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024065-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024065.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024065-DE-1-1_1.pdf ) 2024066
12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
Code INSEE Budget NATURA BIEN ETRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32 du résultat d'exploitation de l'exercice 2023, le Conseil Communautaire Nombre d b ssents : 28 décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : embre de membres présents : Nombre de membres exprimés : 31
VOTES :
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit 22 607,59
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
c. Résultats antérieurs reportés -9 447.53
D 002 du compte administratif (si déficit}
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 13 160.06
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) 281 476.86
D 001 {si déficit}
R 001 {si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou - ) -990.00
Besoin de financement = e +f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 13 160.06
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.00 du besoin de financement diminué du 1)
13 160.06 3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement {D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation soni reporiés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT,
(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 16/04/2024 et de la publication le 17/04/2024
A Soulages Bonneval, le 02/04/2024
Le Peceidenl!
? F\euA Jake d ef Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultat de fonctionnement - Budget Natura Bien Etre
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024066
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024066-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024066.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024066-DE-1-1_1.pdf ) 2 024067
12119
Code INSEE
CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
Budget CASERNE DE GENDARMERIE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation
du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil
Communautaire
décide d'affecter le résuitat de fonctionnement comme suit :
Nombre de membres en exercice : 32
Nombre de membres présents : 28
Nombre de membres exprimés : 31
VOTES :
Pour : 31 Contre : O Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit
C Résultat à affecter
= A. +B,. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
47 295,87
0.00
47 295.87
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001 (si déficit)
R 001 {si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
Besoin de financement
Excédent de financement {1}
( précédé du signe + ou -)
-60 393.72
0.00
Besoin de financement F. = D. + E. 60 393.72
AFFECTATION =C. = G. +H. 47 295.87
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
47 295.87
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1} Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00
{2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'esi pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.
(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 16/04/2024 et de la publication le 17/04/2024
Ve ces «en l
H Yu
A Soulages Bonneval, le 02/04/2024
V \& dier Accusé de réception d'un acte en préfecture
Affectation de résultat de fonctionnement - Budget Caserne OL se mt. ti LL dx. VUIJER UC POLLE
Gendarmerie
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024067
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024067-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024067.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024067-DE-1-1_1.pdf ) 2024068
12119 CC AUBRAC CARLADEZ ET VIADENE
Code INSEE Budget ZA DU TRONCAS 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 32
du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil
Communautaire
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres exprimés : 31
VOTES :
Pour : 31 Contre : O Abstentions : O
Nombre de membres présents : 28
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit}
C Résultat à affecter
= A. + B. {hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
-2,70
-2.70
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001 (si déficit}
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
-38 625.70
Besoin de financement F. = D.+E. 38 625.70
AFFECTATION =C. = G. +H, 0.00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
0.00
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4) -2.70
(1) Grigine: emp : 0,00, ion : 0.00 ou fi t : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Le solde des restes à réaliser de la section de fanctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.
{4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 16/04/2024 et de la publication le 17/04/2024
A Soulages Bonneval, le 02/04/2024
Le Rcesidenr,
d . en V ekier Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation de résultat de fonctionnement - Budget ZA du Troncas
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024068
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402 2024068-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024068.pdf( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024068-DE-1-1_1.pdf ) \CV 2 024069
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne
Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir: Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas à été élu secrétaire de séance.
Vote des taux d’imposition 2024
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, et notamment tes articles 1638-0 bis et 1609 nonia C ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire adopté par Le Conseil Communautaire Le 12 mars 2024 ;
Vu la Commission des Finances du 11 mars et du 20 mars 2024
Vu le Bureau Communautaire du 19 mars 2024
Vu les travaux préparatoires conduits dans le cadre de déploiement d’un Pacte financier et fiscal
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes doit voter ses taux d'imposition pour l'année 2024.
IL rappelle Les orientations débattues et validées aux termes du rapport d'orientation budgétaire ainsi que Le projet de déploiement d’un Pacte Financier et fiscal qui doit permettre, par un transfert des produits d’imposition entre communes et EPCI de constituer une enveloppe de solidarité territoriale.
Monsieur Le Président propose de voter Les taux d'imposition 2024 comme suit :
* taux de Taxe sur Le Foncier Bâti: 6,07 %
* taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti : 16.98 %
« taux de taxe d’habitation additionnelle : 17.11 %
e taux de CFE unique ou de zone : 33,47 %
Considérant
le montant des recettes escomptées et Les prévisions budgétaires évoquées dans le Rapport d'Orientation k2024069
- l'enjeu de déploiement d’un Pacte Financier et fiscal sur le territoire de L'EPCI
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 25 - Contre : 6 - Abstention : O
> de voter les taux d'imposition 2024 comme présentés ;
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 16/04/2024.
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance |
— p
C7
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Vote des taux d'imposition 2024
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024069
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024069-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .2.2
Finances locales
Fiscalité
vote de taux
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024069.pdf( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402 _2024069-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 23A - 1259 SIGNE.pdf ( 21_RP-012-200067171-20240402-
240402_2024069-DE-1-1_2.pdf )
Vote des taux d'imposition 2024 A \ 2024070
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla, Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Vote des taux de TEOM 2024
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu les délibérations de la Communauté de Communes du 02 octobre 2019 instituant la TEOM sur tout le territoire, des zonages et une période de tissage ;
Vu la Commission des Finances du 11 et du 20 mars 2024
Vu le Bureau Communautaire du 19 mars 2024
Monsieur le Président rappelle que, à la suite de l'étude sur le financement du service Ordures Ménagères, il a été décidé de mettre en place La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l’ensemble du territoire communautaire à partir de 2020, avec une période de lissage de 5 ans.
En 2020, il a été voté des taux par Commune qui correspondent aux taux précédemment en vigueur dans les Communes soumises auparavant à la TEOM et à un taux de référence pour les Communes soumises auparavant la REOM.
Pour l'année 2024, il convient de voter des taux par commune pour poursuivre la période de lissage.
Monsieur Le Président propose de voter Les taux de TEOM sur le territoire, en fonction de la période de lissage, comme suit : 164
DRe te
250
273
277
277
CAMPOURIEZ
| CANTOIN
à CASSUEJOULS
CONDOH D'AUBRAC
CURIERES
FLORENTIN LA CAPELLE
HUPARLAC
LACROIX BARRES
LAGUIOLE
LAGUIOLE
MONTEZIC
MONTPEYROUX
MUR DE BARREZ
MUR DE BARREZ
MUROLS
ST AMANS DES COTS
ST AMANS DES COTES
ST CHELY D AUBRAC
ST CHELY D AUBRAC
3 ARGENCES EN AUBRAC
ARGENCES EN AUBRAC
ST SYMPHORIEN DE T.
SOULAGES BONNEVAL
TAUSSAC
TAUSSAC
2024070
Zone Î
BASES D'IMPOSITION TAUX VOTE PRODUIT ATTENDU
PREVISIONNELLES
P 435 862 19.47 ss 711
P | 307 881 144 Nid
P 157 174 184 23:739
F 298 577 | 15.52
32 371
P 231 957 | 1254 33726
p 176 630 | 1247 50 731
11 P 272 136 | 13.47 36 657
04 5 558 922 13.51 75510
16 B 1915 276 | 13.96 267 372 13 RA 372 136 | 43.01 48515
11 P 312 368 | 13.47 42143
17 P 420 221 | 14.71 61814
8 P 1 021 943 | 13.57 138 678
93 RA 264 203 12.82 33871
95 B 93 741 14.77 13845
20 P 728 620 | 1421 103 537 ii RÀ 448 283 | 13.47 60 354
25 p 324 127 | 26.77 54 36€
12 RA 305 738 | 15.52 41 450
7523 AROENCES EN AUBRAC | D gas 70e À se ass oi | RA | 1 282 256 | 1430 183 383
21 | p | 242 463 | 13.47 32 660
18 | P 264 375 | 13.85 26616
10 | P 40 980 13.34 ses
06 | RA 514 911 | 14.14 72808
07 ? 516 983 | 13.3 89059 THERONDELS
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> de voter les taux de TEOM 2024 comme présentés ;
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le/10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Vote des taux de TEOM 2024
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024070
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402 2024070-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .2 .2
Finances locales
Fiscalité
vote de taux
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024070.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402 _2024070-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 1259 TEOM.pdf ( 21_RP-012-200067171-20240402-240402_2024070-
DE-1-1_2.pdf }
Vote des taux de TEOM 2024 A \ 2024071 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne
Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières,
Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Souleng, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas à été élu secrétaire de séance.
Produit 2024 de la taxe GEMAPI
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de ta République (NOTRe) ;
Vu la Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu La délibération de la Communauté de Communes du 31 janvier 2018 instituant La taxe GEMAPI sur te territoire communautaire ;
Vu Les besoins de financement liés à la compétence GEMAPI;
Vu la Commission des Finances du 11 et 20 mars 2024
Vu Le Bureau Communautaire du 19 mars 2024.
M. Le Président explique que La Loi NOTRe a acté Le transfert obligatoire de La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) aux Communautés de Communes au 1°’ janvier 2018.
En 2018, la Communauté de Communes a institué la taxe facultative GEMAPI. Cette taxe est affectée exclusivement à la couverture des coûts prévisionnels liés à cette compétence.
La Collectivité vote un produit annuel, qui plafonné à 40 € par habitant. Les Services fiscaux répartissent ensuite Le produit attendu sur Les contributions directes locales (taxe foncière sur Le bâti, taxe foncière sur Le non bâti, taxe d’habitation additionnelle et CFE unique ou de zone).
Monsieur le Président propose de voter pour 2024 le même produit que 2023, soit 65 000 €. R2024071
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : O0 - Abstention : O
> d’arrêter le produit de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à 65 000 € pour l’année 2024 ;
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
Le Président
Jean Valadier
e secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Produit 2024 de la taxe GEMAPI
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024071
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024071-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .2
Finances locales
Fiscalité
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024071.pdf( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024071-DE-1-1_1.pdf ) ACY k2 024072
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne
Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Révision libre des attributions de compensation |
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu Le Code Général des Impôts et notamment les dispositions du 1°bis du V de l’article 1609 nonies Vu les travaux préparatoires visant à déployer un Pacte Financier et fiscal sur L’EPCI Vu Les commissions des finances réunies les 11 et 20 mars 2024
Vu le Bureau Communautaire du 19 mars 2024
Vu les actes précédemment votés en séance, notamment vote des taux
M. le Président rappelle que Le mécanisme d’instauration du Pacte financier et fiscal repose sur un transfert des produits de fiscalité entre communes et EPCI avec hausse des taux communautaires et diminution des taux communaux.
ILest donc proposé de réviser Le montant des attributions de compensation afin de neutraliser l'impact sur Les ressources municipales en s’adossant aux dispositions du 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI : « 1° bis Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées »
Ainsi, il est présenté au Conseil une majoration des attributions de compensation calculée au regard de la diminution des recettes fiscales induites par le déploiement du Pacte Financier et fiscal soit - Les variations suivantes : 2024072
BROMMAT 0€
CAMPOURIEZ 30 564 €
CANTOIN 19 928 €
CASSUEJOULS 4714€
CONDOM-D'AUBRAC 8 551 €
CURIERES 10 519€
FLORENTIN-LA-CAPELLE 1782€
HUPARLAC 10 993 €
LACROIX-BARREZ 24 753€
LAGUIOLE 87 $2€
MONTEZIC 0€
MONTPEYROUX 19 685 €
MUR-DE-BARREZ 40 127 €
MUROLS 3121€
SAINT-AMANS-DES-COTS 2841€
SAINT-CHELY-D'AUBRAC 26 872€
ARGENCES EN AUBRAC 61 855 €
SAINT-SYMPHORIEN-DE-TENIERES 0€
SOULAGES-BONNEVAL 12273 €
TAUSSAC 0€
THERONDELS 22 581 €
ENSEMBLE 389 080 €
- Et les conséquences induites :
Argences en Aubrac 1 426 515,78 € 1 488 370,78 €
Brommat 932 481,00 € 932 481,00 €
Campouriez 424221,77 € 454 775,77 €
Cantoin sDR 160 730,17 € 180 658,17 €
Cassuejouls 2634,87 € 7 348,87 €
Condom d'Aubrac 25 100,23 € 33 651,23 €
Curières 1 810,35 € 12 329,35 €
Florentin 35 902,69 € 37 654,69 €
Huparla -7 342,27 € 3.650,73 €
LacroixBarrez 285 518,00 € 310 271,00 €
Laguiole -_: 338 493,13 € 426 455,13 €
Montézie 49 118,65 € 49 118,65 €
Montpeyroux 109 040,10 € 128 725,10 €
Mur de Barrez 105 389,00 € 145 516,00 €
Murols 41 433,00 € 44 554,00 €
St Amans des Côts 473 481,33 € 476 322,33 €
St Chély d'Aubrac| 23 997,28 € 50 869,28 €
St Symphorien 107 983,92 € 107 983,92 €
Soulages Bonnevai 47 984,80 € 60 257,80 €
Taussac 123 964,00 € 123 964,00 €
Thérondels q 143 478,00 € 166 059,00 €
TOTAL 4851935,80€| 5241016,80 €
Considérant :
- Le schéma de déploiement du Pacte financier et fiscal
- Les dispositions du Code Général des Impôts R2024072 Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 27 - Contre : 2 - Abstention : 2
> De procéder à la révision libre des attributions de compensation telle que ci-dessus exposée
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
Le Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www. ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Révision libre des attributions de compensation
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024072
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024072-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024072.pdf ( 99_DE-012-200067171-202404072-
240402_2024072-DE-1-1_1.pdf ) \CV R2024073
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas à été élu secrétaire de séance.
| INSTITUTION D’'UNE DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-28-4 Vu les travaux préparatoires visant à déployer un Pacte Financier et fiscal sur L’EPCI Vu les commissions des finances réunies les 11 et 20 mars 2024
Vu le Bureau Communautaire du 19 mars 2024
Vu les actes précédemment votés en séance, notamment vote des taux
M. le Président expose que l’article L 5211-28-4 du CGCT prévoit que Les communautés de communes peuvent « instituer au bénéfice de leurs communes membres une dotation de solidarité communautaire visant à réduire les disparités de ressources et de charges entre ces communes ».
Cette DSC est répartie en fonction de critères de péréquation qui tiennent compte majoritairement de l'écart de revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitant de la communauté et de l'insuffisance du potentiel financier ou du potentiel fiscal par habitant de la commune au regard du potentiel financier ou du potentiel fiscal moyen par habitant sur le territoire
de de la communauté.
Les autres critères peuvent être librement choisis par la communauté.
IL est proposé de répartir une DSC de 500 k£ en deux enveloppes et quatre dotations :
Une enveloppe « droit commun » composée de deux dotations :
= Une dotation « revenu des ménages >» représentant 17,5% de La DSC répartie en fonction du revenu des ménages par habitant « K2024073
pris en écart à la moyenne communautaire » conformément aux
dispositions de l’article L5211-28-4 du CGCT.
Une dotation « potentiel financier » représentant 17,5% de la DSC
répartie en fonction du revenu des ménages par habitant « pris
en écart à la moyenne communautaire » conformément aux
dispositions de l’article L5211-28-4 du CGCT.
Une enveloppe libre composée de deux dotations :
Une dotation « rattrapage », fonction de l’insuffisance du
potentiel financier élargi aux dotations de péréquations de la
DGF (DSR et DNP) et au FPIC et à laquelle sont éligibles Les seules
communes dont le potentiel financier élargi par habitant est
inférieur à la moyenne communautaire.
Une dotation « charges » fonction du linéaire de voirie par
habitant, du taux d’aide personnalisée au logement (APL) et du
statut des communes (chefs-lieux de canton).
La répartition est établie à partir des critères utilisés dans la fiche DGF 2023 et se présente selon le tableau suivant :
Structure
Enveloppe Revenu et potentiel financier 35,0%
Dotation revenu des ménages 17,5%
Dotation potentiel financier 17,5%
Enveloppe “libre” 65,0%
Dotation rattrapage 50,0%
Dotation charges 15,0%
TOTAL 100,0%
Cotation Dotation * u e Dotation Dotation Rappel poi
revenu des potentiel Total DSC E ne financier réttrapage charges populatio
BROMMAT 72% 28% 0,0% 5,0% 2,5% ΠCAMPOURIEZ 3,3% 2,1% 0,0% 2,5% 13% 3,4 CANTON 3,2% 3,1% 0,0% 3,6% 1,6% 3, CASSUEJOULS 1,1% 1,6% 2,2% 0,9% 1,7% 4, CONDOM-D'AUBRAC 3,7% 5,0% 74% 1,3% 5,4% 24 CURIERES 23% 3,4% 5,5% 1,4% 3,9% 2% FLORENTIN.LA-CAPELLE 3,2% 43% 4,5% 3,8% 41% 3,4 HUPARLAC 2,8% 3,6% 6,0% 1,6% 4,3% 2, LACROBARREZ 4,8% 4,9% 24% 4,0% 3,5% s{ LAGUILE 10,7% 13,5% 2,8% 13,7% 17,8% 42, MONTEZIC 21% 0,7% 0,0% 2,0% 0,8% 2, MONTPE YROUX 46% S,7% 6,1% 4,8% 5,6% ai MUR-DE-BARREZ 6,1% 7,1% 8,4% 9,5% 84% 6, MUROLS 1,8% 1,1% 0,5% 0,8% 0,9% 4, SANT-AMANS-DES-COTS TT% 88% 4,8% 8,2% 6,3% 7, SAINT-CHELY-D'AUBRAC 64% 87% 14,0% 6,2% 10,7% 6! ARGENCES EN AUBRAC 15,9% 10,7% 0,0% 19,0% 7,5% 18 SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENERES 21% 2,1% 0,0% 2,4% 1,1% 2 SOULAGES-BONNEVAL 2,3% 3,5% 5,5% 17% 4,0% 2 TAUSSAC 48% 55% 6,1% 3,4% 5,4% 4 THERONDELS 41% 29% 2,7% 23% 3,1% 34 ENSEMBLE 100%] 1 100% 1 100%) 10 h2024073
Dotation Dotation
- Les mécanismes du Pacte Financier et fiscal et ses effets
Pour : 29 - Contre : 1 - Abstention : 1
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
> De valider l'institution d’une Dotation de Solidarité Communautaire
En euros revenu des potentiel re ÉoEes Eu Total DSC
ménages financier
BROMMAT 6 336€ 2 474 € 0€ 3720 € 12 531 €
CAMPOURIEZ 2878€ 1 826 € 0€ 1 887 € 6 592€
CANTOIN 2 787€ 2 681 € 0€ 2712€ 8 180 €
CASSUEJOULS 1 003 € 1377€ 5537 € 646 € 8 562 €
CONDOM-D'AUBRAC 3 200 € 4 347€ 18 388 € 997 € 26 931 €
CURIERES 2039€ 2947 € 13671 € 1 041 € 19 698 € FLORENTIN-LA-CAPELLE 2812€ 3 749 € 11266 € 2815€ 20 641 € HUPARLAC 2 301 € 3 186 € 14 923 € 1234 € 21 645 €
LACROIXBARREZ 4175 € 4 249€ 5 935 € 2 992 € 17 351 €
LAGUIOLE 9 368 € 11 788 € 57 373€ 10 309 € 88 838 €
MONTEZIC 1811€ 607 € 0€ 16512€ 3 930 €
MONTPEYROUX 4 029€ 4 980 € 15 263€ 3650 € 27 922 €
MUR-DE-BARREZ 5 305 € 6214€ 23 446€ 7 098 € 42 662 €
MUROLS 1545€ 978 € 1321€ 686 € 4 531 €
SAINT-AMANS-DES-COTS 6 761€ 5 976€ 11 960 € 6 919 € 31 616 €
SAINT-CHELY-D'AUBRAC 6613€ 71633€ 34 982 € 5 186€ 53 414 € ARGENCES EN AUBRAC 13 910 € 9 393 € gé 14 279 € 37 583€
SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES 1825 € 1821€ DE 1793 € 5439€
SOULAGES-BONNEVAL 1996 € 3 020 € 13 868 € 1249 € 20 134 €
TAUSSAC 4187€ 4 803 € 15 288 € 2523 € 26 801 €
THERONDELS 3618€ 3 450 € 6719€ 1751€ 15 598 €
ENSEMBLE 87 500 € 87 500 € 250 000 € 75 000 € 500 000 €
Considérant
> De retenir pour 2024 la répartition proposée et ses effets au bénéfice de chaque commune ci-dessus détaillés
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfectu
LEE
LATE secrétai L
ù cela 6/04/2024 AN E
RE SO ÆeRrésident
ré de/séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 10/04/2024 Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Institution d'une dotation de solidarité communautaire
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024073
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024073-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5.3
Finances locales
Subventions
attribuées aux établissements et organismes publics (EPCI, CCAS …..)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024073.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024073-DE-1-1_1.pdf ) AC b2 024074
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 2 avril 2024 à La salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne
Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Souleng, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2024 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène - Budget Principal
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget ;
Vu La délibération du 13 novembre 2023 concernant la dissolution du Budget annexe Médiathèque Viadène
Vu la délibération du 13 novembre 2023 concernant la dissolution des deux budgets annexes Maison de Santé du Cartadez et Maison de santé de la Viadène ;
Vu Le Bureau Communautaire du 19 mars 2024 ;
Vu la Commission des Finances du 28 mars 2024 ;
Vu Les états 1259 transmis par les services fiscaux ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif 2024 du budget Principal de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène et précise que les résultats des budgets annexes Médiathèque Viadène, Maison de santé du Carladez et Maison de santé de la Viadène ont été repris dans Les résultats affectés au budget principal.
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif 2024 du budget Principal de là Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2024 du budget Principal soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Considérant la reprise des résultats des budgets annexes Médiathèque Viadène, Maison de santé du Carladez et Maison de santé de la Viadène à la suite de leur dissolution Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : O0 - Abstention : 2
k2024074
> d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2024 tel que décrit dans Le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre et opérations pour la section d'investissement,
- au niveau du chapitre pour là section de fonctionnement.
Le budget Principal, pour l’exercice 2024, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
TOTAL du BUDGET 32 671 027.12
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 23 180 400.30 | 19 331 830.70 5 097 202.00 | 5 097 202.00
one 7 de fonctionnement 3 848 569.60
Reste à réaliser 4 303 615.02 | 2 843 423.75
R1068 1 550 001.07
| 001 Solde d’exécution reporté 89 809.80
| Total de la section 23 180 400.30 | 23 180 400.30 9 490 626.82 | 9 490 626.82
32 671 027.12
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis er
SJ
Préfecture le 16/04/2024,
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget Primitif 2024 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et
Viadène - Budget Principal
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024074
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024074-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 28 A - DOCBUDG-20006717100013-012007-BP-2024-
09042024000000.xmi ( 99_BU-012-200067171-20240402-
240402_2024074-BF-1-1_1.xmi })
Annexe : Délibération 2024074.pdf( 70_DE-012-200067171-202404072-
240402_2024074-BF-1-1_2.pdf )
BP 2024 - CCACV - Budget Principal \CV u2 024075
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à La salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre lgnace, Christian Laborie, Anne
Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières,
Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2024 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène - Budget annexe AEP du Carladez
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu Le Bureau Communautaire du 19 mars 2024 ;
Vu la Commission des Finances du 28 mars 2024 ;
Vu les états 1259 transmis par les services fiscaux ;
Vu Le Conseil d'exploitation de la Régie des eaux Argence Carladez Laguiole du 20 mars 2024 et son avis conforme
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif 2024 du budget annexe AEP du Carladez de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote Le budget primitif 2024 du budget annexe AEP du Carladez de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant le budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe AEP du Carladez soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0 B2024075
> d’adopter le budget primitif pour l'exercice 2024 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre et opérations pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation.
Le budget annexe AEP du Carladez, pour l'exercice 2024, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Exploitation Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 423 906.00 557 456.30 982 576.54 391 466.79
002 Résultats d’exploitation reporté 133 550.30
Reste à réaliser 310 334.95 208 583.00
001 Solde d’exécution reporté 692 861.67
Total de la section 557 456.30 557 456.30 1 292 911.49 | 1 292 911.49
a] —] A
TOTAL du BUDGET 1 850 367.79 1 850 367.79
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
LE de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr Le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget Primitif 2024 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et bus en de rl LL mb. UUTJEL UC I'OLLC :
Viadène - Budget annexe AEP du Carladez
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024075
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024075-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 29 A- DOCBUDG-20006717100070-012007-BP-2024-
09042024000000.xmI ( 99_BU-012-200067171-20240402-
240402_2024075-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2024075.pdf( 70_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024075-BF-1-1_2.pdf )
BP 2024 - CCACV - Budget annexe AEP du Carladez ACY\ R2 024076
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole , . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 27 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2024 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène - Budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu le Bureau Communautaire du 19 mars 2024 ;
Vu La Commission des Finances du 28 mars 2024 ;
Vu les états 1259 transmis par les services fiscaux ;
Vu le Conseil d'exploitation de la Régie des eaux Argence Carladez Laguiole du 20 mars 2024 et son avis conforme
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif 2024 du budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole de La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif 2024 du budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle. 2024076
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2024 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre et opérations pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour La section d'exploitation.
Le budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole, pour l’exercice 2024, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Exploitation Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 1 341 898.10 821 176.92 1672 271.92 | 1 545 878.77
002 Résultats d'exploitation reporté 520 721.18
Reste à réaliser 254 393.73
001 Solde d'exécution reporté 380 786.88
Total de la section 1 341 898.10 | 1 341 898.10 1 926 665.65 | 1 926 665.65 EEE
TOTAL du BUDGET 3 268 563.75 3 268 563.75
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture lé 16/04/2024.
LOUER, … / -Le Président
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 19/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget Primitif 2024 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et bn be vi. Lm-mbs. UUJEL UE TOLLE ,
Viadène - Budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024076
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024076-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 30 A- DOCBUDG-20006717100153-012007-BP-2024-
09042024000000.xmI ( 99_BU-012-200067171-20240402-
240402_2024076-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : Délibération 2024077.pdf ( 70_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024076-BF-1-1_2.pdf )
BP 2024 - CCACV - Budget annexe SPANC A \ W2024077Z EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 27 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla, Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Vevyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2024 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène - Budget annexe SPANC
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu L’instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu le Bureau Communautaire du 19 mars 2024 ;
Vu la Commission des Finances du 28 mars 2024 ;
Vu les états 1259 transmis par les services fiscaux ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif 2024 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif 2024 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe SPANC soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à : Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
w2 024077
> d’adopter le budget primitif pour l'exercice 2024 tel que décrit dans Le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre et opérations pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation.
Le budget annexe SPANC, pour l'exercice 2024, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Exploitation Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 53 974.62 29 751.00 21 173.43 947.00
002 Résultats d'exploitation reporté 24 223.62
Reste à réaliser
001 Solde d’exécution reporté 20 226.43
Total de La section 53 974.62 53 974.62 21 173.43 21 173.43
TOTAL du BUDGET 75 148.05 75 148.05
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget Primitif 2024 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Lilas. 1 Len ms. Objet-detacte-
Viadène - Budget annexe SPANC
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024077
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024077-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 31 A- DOCBUDG-20006717100096-012007-BP-2024-
09042024000000.xmI ( 99_BU-012-200067171-20240402-
240402_2024077-BF-1-1_1.xmil )
Annexe : Délibération 2024077.pdf ( 70_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024077-BF-1-1_2,pdf )
BP 2024 - CCACV - Budget annexe SPANC \CY/ L2024078
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 27 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla, Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Josette Serres pouvoir à Pierre lgnace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2024 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène - Budget annexe Natura Bien Etre
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable à ce budget ;
Vu Le Bureau Communautaire du 19 mars 2024 ;
Vu la Commission des Finances du 28 mars 2024 ;
Vu les états 1259 transmis par Les services fiscaux ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif 2024 du budget annexe Natura Bien Etre de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif 2024 du budget annexe Natura Bien Etre de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe Natura Bien Etre soumis au vote par nature.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à : W2024078
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2024 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- au niveau du chapitre pour la section d’exploitation.
Le budget annexe Natura Bien Etre, pour l’exercice 2024, est équilibré en recettes et dépenses aux
montants de:
Exploitation Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 525 350.00 512 189.94 392 466.40 111 979.54
002 Résultats d’exploitation reporté 13 160.06
Reste à réaliser 990.00
001 Solde d’exécution reporté 281 476.86
Total de la section 525 350.00 525 350.00 393 456.40 393 456.40
TOTAL du BUDGET 918 806.40 918 806.40
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
e secrétaireide séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget Primitif 2024 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Objet detacte- k
Viadène - Budget annexe Natura Bien Etre
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024078
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024078-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 32 A- DOCBUDG-20006717100146-012007-BP-2024-
09042024000000.xmlI ( 99_BU-012-200067171-20240402-
240402 _2024078-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2024078.pdf( 70_DE-012-200067171-20240402-
240402 _2024078-BF-1-1_2.pdf )
BP 2024 - CCACV - Budget annexe Natura Bien Etre A \ W2 024079 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 27 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de
Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla, Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2024 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène - Budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget ;
Vu la délibération du 13 novembre 2023 concernant la dissolution des deux budgets annexes Maison de Santé du Carladez et Maison de santé de la Viadène et La création d’un nouveau Budget Maison de santé Aubrac Carladez Viadène ;
Vu le Bureau Communautaire du 19 mars 2024 ;
Vu la Commission des Finances du 28 mars 2024 ;
Vu les états 1259 transmis par Les services fiscaux ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif 2023 du budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène.
Monsieur Le Président soumet au vote Le budget primitif 2024 du budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant Le projet de budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle. #2024079
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> d’adopter Le budget primitif pour l’exercice 2024 tel que décrit dans Le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Le budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène, pour l’exercice 2024, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
| Crédits proposés 772 400.00 772 400.00 630 056.00 | 630 656.00
Total de La section 772 400.00 772 400.00 630 056.00 | 630 056.00
TOTAL du BUDGET 1 403 056.00 1 403 056.00
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préféctu le. 16/04/2024.
‘Le Président
Le secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget Primitif 2024 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Gbjet-de-tacte- ; = -
Viadène - Budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024079
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024079-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 33 A- DOCBUDG-20006717100161-012007-BP-2024-
09042024000000.xmI ( 99_BU-012-200067171-20240402-
240402_2024079-BF-1-1_1.xmil }
Annexe : Délibération 2024079.pdf( 70_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024079-BF-1-1_2.pdf )
BP 2024 - CCACV - Budget annexe Maison de Santé ACV \CV p2 02408 0
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 27 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla, Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolies, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2024 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène - Budget annexe Coopérative laitière de Thérondels
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu L’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget ;
Vu Le Bureau Communautaire du 19 mars 2024 ;
Vu la Commission des Finances du 28 mars 2024 ;
Vu les états 1259 transmis par les services fiscaux ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif 2024 du budget annexe Coopérative laitière de Thérondels de La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif 2024 du budget annexe Coopérative laitière de Thérondels de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2024 du budget annexe Coopérative laitière de Thérondels soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : O0 - Abstention : 0 2024080
> d’adopter Le budget primitif pour l’exercice 2024 tel que décrit dans Le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre pour La section d'investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Le budget annexe Coopérative laitière de Thérondels, pour l'exercice 2024, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 59 873.31 75 105.00 120 378.28 43 000
002 Résultats de fonctionnement reporté 15 231.69
Reste à réaliser
001 Solde d’exécution reporté 77 378.28
Total de la section 75 105.00 75 105.00 120 378.28 | 120 378.28 EEE
TOTAL du BUDGET 195 483.28 195 483.28
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
e secrétaire de séance
/
Liste des détibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget Primitif 2024 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et
Objet deHacte-
Viadène - Budget annexe Coopérative laitière de Thérondels
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024080
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024080-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 34 A-DOCBUDG-20006717100062-012007-BP-2024-
09042024000000.xmI ( 99_BU-012-200067171-20240402-
240402_2024080-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2024080.pdf( 70_DE-012-200067171-20240402-
240402 _2024080-BF-1-1_2.pdf )
BP 2024 - CCACV - Budget annexe Coopérative laitière de Thérondels ACNV W2024081 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole , . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 27 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous là Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert
Rispal, Emilien Soutenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Anne Magne pouvoir
à Murielle Vabret, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2024 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène - Budget annexe Caserne de Gendarmerie
|
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget ;
Vu le Bureau Communautaire du 19 mars 2024 ;
Vu La Commission des Finances du 28 mars 2024 ;
Vu les états 1259 transmis par les services fiscaux ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif 2024 du budget annexe
Caserne de Gendarmerie de La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif 2024 du budget annexe Caserne de
Gendarmerie de La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant le budget primitif de l'exercice 2024 du budget annexe Caserne de Gendarmerie soumis
au vote par nature, àvec présentation fonctionnelle.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à : Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d'adopter le budget primitif pour l’exercice 2024 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Le budget annexe Caserne de Gendarmerie, pour l'exercice 2024, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Fonctionnement Investissement |
Dépenses Recettes Dépenses | Recettes
= _ ——— —_— — …
| Crédits proposés | 61 606.00 61 606.00 | 45 000.15 | 58 098.00
+ + 002 Résultats de fonctionnement reporté | |
Reste à réaliser | |
| a À _— À —————+— =
| R1068 | 47 295.87 — — —— — _— — ——— + —— ——— ——] — - — 2 —————— — À
001 Solde d'exécution reporté 60 393.72
_ ES RE |
Total de la section | 61 606.00 | 61 606.00 | 105 393.87 | 105 393.87
TOTAL du BUDGET | 166 999.87 | 166 999.87
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget Primitif - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Objet de-Hacte-
Viadène - Budget annexe Caserne de Gendarmerie
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024081
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024081-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1,3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 35 À -DOCBUDG-20006717100039-012007-BP-2024-
15042024000000.xmI ( 99_BU-012-200067171-20240402-
240402 _2024081-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2024081.pdf ( 70_DE-012-200067171-20240402-
240402 _2024081-BF-1-1_2.pdf )
BP 2024 - CCACV - Budget annexe Caserne de Gendarmerie A \ R2024082 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole , . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 27 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla, Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2024 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène - Budget annexe ZA du Troncas
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget ;
Vu le Bureau Communautaire du 19 mars 2024 ;
Vu la Commission des Finances du 28 mars 2024 ;
Vu les états 1259 transmis par Les services fiscaux ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif 2024 du budget annexe ZA du Troncas de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif 2024 du budget annexe ZA du Troncas de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2024 du budget annexe ZA du Troncas soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : O0 - Abstention : 0 k2024082
> d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2024 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Le budget annexe ZA du Troncas, pour l'exercice 2024, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Fonctionnement investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 191 799.73 191 802.43 118 170.03 | 156 795.73
002 Résultats de fonctionnement reporté 2.70
Reste à réaliser
001 Solde d'exécution reporté 38 625.70
Total de la section
TOTAL du BUDGET
191 802.43 191802.43
348 598.16
156 795.73 | 156 795.73
348
a
598.16
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
Le secrét
y Le Président
Jean Valadier
aire de séance Ef 4
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Budget Primitif 2024 - Communauté de Communes Aubrac Carladez et
Objet detacte-
Viadène - Budget annexe ZA du Troncas
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024082
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024082-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 36-A DOCBUDG-20006717100120-012007-BP-2024-
08042024000000.xmi ( 99_BU-012-200067171-20240402-
240402_2024082-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération 2024082.pdf ( 70_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024082-BF-1-1_2.pdf )
BP 2024 - CCACV - Budget annexe ZA du Troncas \C\ / H2024083
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 27 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane
Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoït Revel, Robert
Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas à été élu secrétaire de séance.
Subventions d’équilibre du budget principal aux budgets annexes
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le vote du budget primitif 2024 ;
Vu la Commission des Finances du 11 et du 20 mars 2024
Vu Le Bureau Communautaire du 19 mars 2024 ;
Vu les états 1259 transmis par les services fiscaux et les votes des taux précédemment actés en
séance ;
Monsieur le Président expose que conformément à là prévision inscrite au budget primitif 2024, des subventions d’équilibre du budget principal doivent être versées à certains budgets annexes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : O - Abstention : O
> d’approuver Les subventions d'équilibre 2024 du budget principal aux budgets annexes, comme
suit :
% Compte 65736211 - « Subventions SPA >»
- Maisons de Santé 563 000.00 € b2024083
+ Compte 65736221 « Subventions SPIC »
- SPANC Aubrac, Carladez et Viadène 14 000,00 €
- Natura bien être 346 000.00 €
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Subventions d'équilibre du budget principal aux budgets annexes
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024083
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024083-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1
Finances locales
Decisions budgetaires
Däte de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024083.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024083-DE-1-1_1.pdf ) \ CA / k 2 0 2408 4
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024 Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . | Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 27 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouïis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Anne Magne pouvoir
à Murielle Vabret, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics >» Commune de Montpeyroux : Travaux de voirie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics >» présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022 et du 13 novembre 2023
Vu les inscriptions budgétaires 2024
Vu la demande déposée par la Commune de Montpeyroux
Vu le Bureau Communautaire du 19 mars 2024
M. Le Président
- présente le projet de travaux de voirie et donne là parole à Monsieur le Maire de Montpeyroux.
- propose de retenir Le plan de financement ci-après détaillé :
Travaux de voirie
Porteur Commune de Montpeyroux
Budget Total 76 427,00 €
Etat - DETR 22 928,10 €
Demande EPCI - fonds de 20 000,00 €
concours 2024084
Autofinancement 33 498,90 € |
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- Le respect du règlement d’attribution du fonds de concours « projets publics ».
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> D'attribuer un fonds de concours de 20 000,00 € à la Commune de Montpeyroux pour des
travaux de voirie.
> D'’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 16/04/2024.
Le Président
-—.Jean Valadier
Le secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics" Ebiet-deHacte-
Commune de Montpeyroux : Travaux de voirie.
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402_ 2024084
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024084-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024084.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024084-DE-1-1_1.pdf ) Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
ACY W2 024085
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 27 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à La salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla, Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Souleng, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics > Commune de Saint- Chély-d’Aubrac : Intégration paysagère de colonnes aériennes d’ordures ménagères.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022 et du 13 novembre 2023
Vu les inscriptions budgétaires 2024
Vu la demande déposée par la Commune de Saint-Chély-d’Aubrac
Vu le Bureau Communautaire du 19 mars 2024
M. Le Président
- présente le projet d'intégration paysagère de colonnes aériennes d’ordures ménagères et donne la parole à Madame le Maire de Saint-Chély-d’Aubrac.
- propose de retenir Le plan de financement ci-après détaillé :
Intégration paysagère de colonnes
aériennes d’ordures ménagères
Porteur Commune de Saint-Chély-d’Aubrac
Budget Total 49 674,75 €
Etat - DETR 12418,69 € L2024085
Demande EPCI - fonds de 18 628,03 €
concours
Autofinancement 18 628,03 €
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- La nature du projet et sa convergence avec le projet de territoire décrit dans Le CRTE Aubrac, Carladez et Viadène, axe 2 « Comprendre et protéger un cadre de vie de haute qualité paysagère et environnementale ».
- Sa réponse à l'objectif du territoire 3.4 « Structurer la politique de prévention des déchets et favoriser l’économie circulaire », de La section 3. TRANSITION ECOLOGIQUE ET PRESERVATION DES RESSOURCES NATURELLES, en particulier 3.4.3 « Structuration et renforcement des dispositifs de traitement des déchets (notamment déchets verts, encombrants et gravats) », tels que précisés dans
Le CRTE.
- Le respect du règlement d’attribution du fonds de concours « projets publics ».
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : O - Abstention : 0
> D'attribuer un fonds de concours de 18 628,03 € à la Commune de Saint-Chély-d’Aubrac pour
des travaux de voirie.
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à L’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 16/04/2024.
Le Président
Jeän Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Objet de l'acte : Commune de St Chély-d'Aubrac : Intégration paysagère de colonnes
aériennes d'ordures ménagères.
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024085
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024085-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024085.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024085-DE-1-1_1.pdf ) Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
A \ 2024086 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 27 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla, Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoît Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Josette Serres pouvoir à Pierre lgnace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics >» Commune de Saint- Chély-d’Aubrac : Travaux de voirie.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics >» présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié Lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022 et du 13 novembre 2023
Vu les inscriptions budgétaires 2024
Vu La demande déposée par la Commune de Saint-Chély-d’Aubrac
Vu le Bureau Communautaire du 19 mars 2024
M. Le Président
- présente le projet de travaux de voirie et donne La parole à Madame le Maire de Saint-Chély-
d’Aubrac.
- propose de retenir Le plan de financement ci-après détaillé :
Travaux de voirie
Porteur Commune de Saint-Chély-d’Aubrac
Budget Total 44 724,00 €
Etat- DETR 11 181,00 €
Demande EPCI - fonds de 16 771,50€
Concours R2024086
Autofinancement 16771,50€ |
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- Le respect du règlement d’attribution du fonds de concours « projets publics ».
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : O - Abstention : 0
> D’attribuer un fonds de concours de 16 771,50 € à la Commune de Saint-Chély-d’Aubrac pour
des travaux de voirie.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 16/04/2024.
Le Président
Jean Valadier
secrétaire de séance
{W
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics" hs nil mé UUTJEL UC FT 'OLLE ;
Commune de Saint Chély-d'Aubrac : Travaux de voirie.
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402_ 2024086
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024086-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024086.pdf( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024086-DE-1-1_1.pdf ) Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole
ACY\Y K2 024087
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée Le 21 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 27 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas,
Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert
Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics >» Commune de Thérondels : Travaux de voirie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 5214-16 V modifié par la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que l’article 5215- 26
Vu le règlement des fonds de concours « projets publics » présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié Lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022 et du 13 novembre 2023
Vu les inscriptions budgétaires 2024
Vu la demande déposée par la Commune de Thérondels
Vu Le Bureau Communautaire du 19 mars 2024
M. Le Président
- présente Le projet de travaux de voirie et donne La parole à Monsieur le Maire de Thérondels.
- propose de retenir Le plan de financement ci-après détaillé :
Travaux de voirie
Porteur Commune de Thérondels
Budget Total 29 903,48 €
Etat - DETR 7 475,87 €
Demande EPCI - fonds de 11 213,80 €
concours R2024087
Autofinancement 11 213,81 € |
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- Le respect du règlement d'attribution du fonds de concours « projets publics >.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> D'’attribuer un fonds de concours de 11 213,80 € à La Commune de Thérondels pour des travaux
de voirie.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
Le Président
:iTr Jean Valadier
Le secrétaire de séance
=
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Commune de Thérondels : Travaux de voirie.
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024087
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024087-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024087.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024087-DE-1-1_1.pdf ) A \ 2024088 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 27 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla,
Raymond Cayzac, Annie Cazard, Pauline Cestrières, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de subvention EEF Espalion/Aubrac-Laguiole et EEF Entraygues
Vu
« Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Article 6 « Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat - Article 2
* Ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31
« Loin°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Les administrations : articles 9-1 et 10
+ Code général des collectivités territoriales : article L1611-4
+ Code de commerce : article L612-4
+ Code de commerce : article D612-5
. Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1
Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques - article 1
« Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations
* Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention
« Arrêté du 2 juin 2009 portant sur Les obligations des associations et des fondations relatives à La publicité de leurs comptes annuels
* Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations
| R2024088
Vu la demande de l’Espace Emploi Formation de Laguiole déposée le 26/01/2024, Vu la demande de l’Espace Emploi Formation d’Entraygues déposée Le xxx
Vu l’avis du Bureau Communautaire du 19/03/2024,
Vu la délibération en date du 16 décembre 2021 sur l’accompagnement de la mission emploi des Espaces Emplois Formations
M. Le Président rappelle
= L'engagement de la Communauté de Communes dans l’accompagnement des associations portant les Espaces Emploi Formation engagées dans les dynamiques territoriales autour de la thématique
emploi et formation,
= Les objectifs et orientations de travail précisés par convention aux Espaces Emploi Formation :
1 / Accueil, écoute et orientation/mise en relation de tous les publics en recherche d’emploi du
territoire
2 /Ateliers CV et lettres de motivation, préparation aux entretiens d'embauche, suivi des candidats
3 /Consultation/recensement des offres d'emploi en lien avec Pôle Emploi, valorisation des offres (outils et organisation à valider par La CC)
4 / Observatoire mensuel des demandeurs d'emplois locaux (coordination : PE / Les EEF / analyse et proposition d’actions suivant Le public et Les offres)
5 / Participation aux actions communes portées par Là CCACV
# La possibilité d'accompagner financièrement des actions collectives dès Lors qu’elles sont conformes à La stratégie.
= L'importance de mettre en avant Le dispositif d'accompagnement « vivre et travailler en Aubrac Carladez Viadène >» au sein des EEF, des rendez-vous et actions portées.
IL souligne également les enjeux partagés par le bureau :
= La collaboration à renforcer entre Les EEF qui couvrent le territoire dans l’objectif de développer Le contact et l’accompagnement des employeurs aux besoins en emploi, d'améliorer La connaissance des offres d'emploi et leur actualisation lors de la diffusion mensuelle,
= La mutation des temps de permanences vers une organisation privilégiée de « rendez-vous programmés »
= La présentation d’un bilan annuel d’activité coordonné et d’une analyse commune remis par les Espaces Emploi Formation à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène pour permettre de mieux comprendre le marché de l’emploi en grande proximité et d’adapter les actions en conséquence.
M. Le Président
“ Présente les demandes déposées par l'Espace Emploi Formation Espalion / Aubrac-Laguiole et l'EEF d’Entraygues
Considérant
Les contours réglementaires de l’accompagnement des associations par Les EPCI La feuille de route emploi de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène Le rôle et les moyens des Espaces Emploi Formations
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à : 2024088
Pour : 31 - Contre : O - Abstention : O
> De soutenir par une subvention
- de 2 000 € l'Espace Emploi Espalion / Aubrac-Laguiole
- de 7 000 € l'Espace Emploi Formation d’Entraygues
pour l’action exposée suivant Les conditions : 80 % de la subvention à la remise du bilan d’activité spécifique à l’EPCI pour l’année 2023 et 20 % conditionnées à la remise des éléments pour l’année
2024.
> De rappeler la nécessaire publicité de ce soutien à assurer par l’association bénéficiaire : encart remis par la CCACV précisant Le dispositif « vivre et travailler en Aubrac Carladez Viadène »
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, moîïs et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024,
Le Président
_ Jean Valädier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Détibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de subvention EEF Espalion / Aubrac-Laguiole Css el Len. ends. UVUUJEL UC P'OLLE »
et EEF Entraygues,.
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
MNT TUNER UND ANARNEECLALPANATETERRÉAANEUUNCLEBALENOURERULEROSNENMEEENNMENRRNNNENNAUTNSEURACENECDENNPENUN DEN M NNNNDENNENNESMEODENDELMONNOSS
Numéro de l'acte : 240402 2024088
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024088-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 5.2
Finances locales
Subventions
attribuées aux associations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024088.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024088-DE-1-1_1.pdf ) \CV 2024089
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla, Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Pauline Cestrières pouvoir à Simon Cros, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
CONVENTIONNEMENT POUR LA GESTION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
(ALSH)
Vu
. - Loi du fer juillet 1901 relative au contrat d'association - Article 6 . * Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat - Article 2 . + Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31
. + Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : articles 9-1 et 10
. + Code général des collectivités territoriales : article L1611-4 . + Code de commerce : article L612-4
. + Code de commerce : article D612-5
. * Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1 . * Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par Les personnes publiques - article 1
. .« Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations
. * Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention
. . Arrêté du 2 juin 2009 portant sur Les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels
e . Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre Les pouvoirs publics et les associations H2024089
Vu l'adoption du projet social intercommunal, en décembre 2023, décliné par l’adoption de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de l’Aveyron et du Projet Educatif de Territoire intercommunal (PEDt) ;
Vu les demandes déposées par :
l'Association Familles Rurales du Carladez,
l'Association Familles Rurales Aubrac Laguiole,
l'Association Familles Rurales de la Viadène,
l'Espace de Vie Sociale d’Argences en Aubrac ;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 19 mars 2024 ;
M. Le Président rappelle :
- l'engagement de la Communauté de Communes dans l'accompagnement des associations en faveur des familles et de là jeunesse ;
- La qualité de l’engagement associatif et l'appropriation des exigences d’une mission de service public ;
M. le Président souligne :
- L'adoption du projet social intercommunal, décliné notamment dans le cadre de la
contractualisation de La Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de l’Aveyron auxquels ont été associés Les gestionnaires et qui engage Le questionnement collectif en faveur d’une offre de service confortée et consolidée, au titre de l’orientation n°2 « Poursuivre la structuration des actions menées en direction de l’enfance et de la jeunesse » ;
- L'établissement d’un 1% état des lieux à l’occasion du bilan d'activités des ALSH 2023 qui a pu
être établi et partagé avec Les gestionnaires qui donne à voir à la fois Les initiatives développées par les gestionnaires, les efforts et avancées en matière de structuration mais aussi et les difficultés, besoins exprimés de mutualisations, de partage d’expériences ;
M. le Président porte l'attention sur La nécessité d’un accompagnement auprès des gestionnaires ALSH, à la fois financier mais aussi technique.
M. le Président fait état de la création du poste de référent « enfance-jeunesse » acté au précédent conseil communautaire et qui contribuera à appuyer cet accompagnement technique auprès des gestionnaires.
Concernant le soutien financier, pour 2024, les budgets prévisionnels ont été transmis par les gestionnaires. Néanmoins, M. le président porte à connaissance des élus communautaires les difficultés financières rencontrées par certains gestionnaires Familles rurales en raison de
l'impossibilité pour l'instant de produire le compte de résultat, permettant Le versement du solde de la subvention 2023, conformément aux termes du conventionnement 2023.
Au regard de cette situation et pour ne pas mettre en difficulté les gestionnaires Familles rurales et dans un souci d'équité, le Président, après avis des membres du bureau exécutif réuni le mardi 19 mars,
Propose :
> De reconduire le conventionnement pour l’année 2024 ;
> D'adopter les conventions ci-annexées avec chacun des gestionnaires ;
> D’acter un 1° versement de La subvention annuelle sous la forme d’un acompte pour chacun des gestionnaires à hauteur de 35 000 € ;
> D'adopter, lors d’un prochain conseil communautaire, un avenant à la convention pour l’année 2024 fixant le montant de la subvention annuelle, et qui actera d’un versement complémentaire aux gestionnaires, en considérant les comptes de résultats qui auront été k2024089
fournis ;
> De poursuivre les mises à disposition gracieuses (ménage, copies et communication) permettant l’exercice de l’activité de chacune des associations ;
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
>
>
>
De reconduire Le conventionnement pour l’année 2024 ;
D’adopter les conventions ci-annexées avec chacun des gestionnaires ;
D’acter un 1° versement de la subvention annuelle sous la forme d’un acompte pour chacun des gestionnaires à hauteur de 35 000 € ;
D’adopter, lors d’un prochain conseil communautaire, un avenant à la convention pour l’année 2024 fixant le montant de la subvention annuelle, et qui actera d’un versement complémentaire aux gestionnaires, en considérant les comptes de résultats qui auront été fournis ;
De poursuivre les mises à disposition gracieuses (ménage, copies et communication) permettant l’exercice de l’activité de chacune des associations ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture leÀ /04/2024.
Le Président
æan.Valadier
Le secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Conventionnement pour la gestion des accueils de loisirs sans bic Let. Len nds. UUVJEL UC POLLE
hébergement (ALSH)
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 11/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024089
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024089-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024089.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024089-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : Convention ALSH et entre AFR et le CCACV 2024.pdf ( 21_RP-012-
200067171-20240402-240402_2024089-DE-1-1_2.pdf )
Conventionnement pour la gestion des ALSH b2024090
/ \C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla, Raymond Cayzac,
Annie Cazard, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Pauline Cestrières pouvoir à Simon Cros, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
| PROJET MAISONS DE SANTE - VALIDATION AVANT PROJET DEF INITIF ET FORFAIT MOE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code de là commande publique
Vu le marché de maitrise d'œuvre confiée à Marie Nedellec par décision 2022006 en date du 13 décembre 2022
Vu le Bureau Communautaire du 19 mars 2024
M. Le Président
- rappelle qu’un marché de maitrise d'œuvre à été passé avec Marie Nedellec et OCD en novembre 2022 avec un pourcentage de rémunération de 11,5%, pour Les Maisons de Santé :
-__ Argences : création d’un troisième cabinet médical - déplacement de la salle
d'urgence
Laguiole : Création d’une extension sur la terrasse et aménagement de nouveaux
cabinets médicaux.
- informe que la Maitrise d'œuvre a rendu l’Avant-Projet définitif. Les estimatifs des coûts des travaux sont de :
-__ Argence : 88 139 €HT
- Laguiole : 131 480,90 €HT
- rappelle qu’à la fin de L’APD, le forfait définitif de rémunération doît être acté.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer 2024090
Considérant :
- que le groupement de Maitrise d'œuvre propose un pourcentage définitif de rémunération de 11.5%.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’approuver l’Avant-Projet Définitif (APD) pour Les opérations susmentionnées
> De fixer le coût prévisionnel des travaux à la somme de 212 531,25 euros HT soit
255 037,50 euros TTC
> De valider le forfait définitif de rémunération de La Maîtrise d’Œuvre, qui est fixé
à 19 550,00 euros HT.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024,
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Projets Maisons de Santé - Validation avant projet définitif et forfait MOE
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024090
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402 _2024090-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024090.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024090-DE-1-1_1.pdf ) ACY\ R2 024091
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla, Raymond Cayzac,
Annie Cazard, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Souleng, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Pauline Cestrières pouvoir à Simon Cros, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Souleng pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
| Convention de mise à disposition du Château de Valon à l’Office de tourisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 5214-16 Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène, Vu La délibération de la Communauté de Communes du 18 février 2021 portant évolution de La mission confiée à L'EPIC OT
Vu la convention conclue avec l’OT en mars 2022
Vu le Bureau Communautaire du 19 mars 2024
M. Le Président
- rappelle que Le château de Valon est propriété de la Communauté de Communes. Que l'Office de Tourisme réalise Les missions liées à l’accueil du public, l’organisation des visites et d'événements,
promotion touristique du site.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer
Considérant :
- la nécessité d’avoir une convention de mise à disposition pour les périodes d’ouverture au public
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : O 2024091
D’approuver la mise à disposition du château de Valon à l'Office de tourisme
De fixer la durée de mise à disposition à trois années, à compter du 6 avril 2024 et se terminant le 10 novembre 2026.
D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition avec l'Office
de tourisme
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
_-Le-Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Convention de mise à disposition du Château de Valon à l'Office de bn san bei Les mdn. UVUUJEL UC 7 CLÉ
tourisme,
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024091
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024091-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 9.1
Autres domaines de competences
Autres domaines de competences des communes
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024091.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024091-DE-1-1_1.pdf ) A \U k2024092 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 02 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla, Raymond Cayzac,
Annie Cazard, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno
Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Pauline Cestrières pouvoir à Simon Cros, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
TRANSFERT DE COMPETENCE - SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF
APPUI TECHNIQUE, ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE D’AVEYRON INGENIERIE
Vu la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de La République « LOI NOTRE » ;
Vu la loi N° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Vu la loi N°2022-217 du 21 janvier 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, La déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale « LOI 3DS >
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2224-8.
M. Le Président rappelle que :
- La compétence « assainissement collectif >, actuellement exercée par Les communes membres, doit
être transférée à la Communauté de Communes le 01 Janvier 2026. Cette compétence comprend la collecte, Le traitement et Le rejet des eaux usées sur les secteurs concernés,
- afin de préparer ce transfert dans les meilleures conditions et garantir la continuité de ce Service Public, un certain nombre d’étapes techniques et administratives devront être franchies d’ici là,
- Les conditions de ce transfert impliquent des réflexions complexes sur Les domaines technique, juridique, administratif, financier et de ressources humaines 2024092
- une étude de transfert de La compétence assainissement collectif et la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement collectif doivent être réalisés afin de définir les modalités d'exercice de cette nouvelle compétence à l’échelle intercommunale
- un appui technique administratif et juridique au travers de missions d’assistances à maîtrise d'ouvrage est nécessaire et indispensable
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer sur Le lancement d’une étude de transfert et réalisation d’un schéma directeur d’assainissement collectif avec l’assistance d’Aveyron Ingénierie
Considérant :
- la nécessité d’organiser le transfert de la compétence « assainissement collectif » vers la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène pour l’échéance règlementaire du 01/01/2026,
- la nécessité d'accompagner la réflexion des élus et des services sur Les options liées à ce transfert de compétence,
- la nécessité de définir avant cette échéance Les modalités d'exercice de cette nouvelle compétence.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide :
Pour : 31 - Contre : O - Abstention : 0
> D’engager un marché pour l’étude de transfert de La compétence « assainissement
collectif >» et la mise en œuvre d’un schéma directeur « assainissement collectif » à
l'échelle du territoire de la CCACV
> De solliciter Les services d’Aveyron Ingénierie pour accompagner La CCACV dans l’étude de transfert de la compétence « Assainissement Collectif » (montage et suivi du marché),
> De solliciter Les services d’Aveyron Ingénierie pour la réalisation et Le suivi d’un schéma directeur d'assainissement collectif à l'échelle de la Communauté de Communes (montage et suivi du marché),
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes Les démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en-Préfecture. le 16/04/2024.
Le Président
ean Valadier
e secrétaire éance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Transfert de compétence - Schéma directeur assainissement collectif Objet-de-Facte-
Appui technique, administratif et juridique d'Aveyron Ingénierie.
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024092
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024092-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3.1.1
Domaine et patrimoine
Acquisitions
Biens immobiliers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024092.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024092-DE-1-1_1.pdf ) A \ "2024093 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 02 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla, Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno
Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Pauline Cestrières pouvoir à Simon Cros, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas à été élu secrétaire de séance.
| Délégation de la maitrise d'ouvrage du réseau AEP à la commune de Brommat pour le
projet de viabilisation de l’ancien village de vacances de Pleau Rue de la Grange
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène ;
Vu le Conseil d'Exploitation du 20 mars 2024.
M. Le Président rappelle que depuis Le 1° janvier 2019, la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène a la charge de La compétence eau potable sur Le territoire. Sur Le Carladez, cette compétence s'exerce en délégation de service public.
M. le Président présente le projet de viabilisation des maisons déjà construites au sein de l’ancien village de vacances de Pleau. Ce projet fait suite au souhait de La commune de Brommat de mettre en vente des pavillons. Les réseaux du centre de vacances n’ont pas été pensés pour rendre indépendante chaque maison et il convient maintenant pour pouvoir scinder tous les lots et procéder à La vente des maisons, de refaire chaque branchement à chaque maison.
Dans ce cadre, le réseau d’AEP qui dessert Les 13 logements concernés doit être étendu et modifié.
M. le Président précise que à La suite des démarches engagées par la Commune de Brommat, la Rue de la Grange, voie qui dessert les pavillons de l’ancien village de vacances, est aujourd’hui officiellement intégrée dans le domaine public. Dans le cadre de ce projet, c’est donc une extension et renforcement du réseau d’AEP qui sont envisagés. Le montant des travaux a été estimé à 68 000 € W2024093
avec une participation de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène d’environ 8 000 € conformément aux « tarifs branchement eau potable » de la Régie des eaux.
M. le Président invite le Conseil à se prononcer sur la délégation de la maitrise d'ouvrage de l'opération sur le réseau AEP à La commune de Brommat dans le cadre de la viabilisation de l’ancien village de vacances de Pleau. A noter que le projet réalisé par La maîtrise d'œuvre sera en amont validé par le délégataire VEOLIA.
Considérant :
- La nécessite de viabiliser l’ancien village de vacances de Pleau dans le cadre du projet, de la commune de Brommat, de vendre les pavillons ;
- Que la Mairie de Brommat est Maître d’Ouvrage de ce projet ;
Que la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène est compétente en eau
potable sur ce secteur.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour :_ 31 - Contre : O0 - Abstention : O
> De déléguer La maitrise d'ouvrage pour l’opération sur Le réseau AEP à la commune de Brommat dans le cadre de la viabilisation de l’ancien village de vacances de Pleau ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 16/04/2024.
te Président
Jean Valadier
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délégation de la maîtrise d'ouvrage du réseau AEP à la commune de
Objet de l'acte : Brommat pour le projet de viabilisation de l'ancien village de vacances
de Pleau Rue de la Grange.
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024093
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024093-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.3
Commande Publique
Conventions de Mandat
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024093.pdf ( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024093-DE-1-1_1.pdf ) ACY\ m2 024094
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège social : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole | |
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 2 avril 2024 à la salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla, Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno
Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq,
Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Pauline Cestrières pouvoir à Simon Cros, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de soutien au titre de la DETR - édition 2024 - Maison Guitard
à Argences-en-Aubrac
Vu la loi de finances 2010-1657 du 29 décembre 2010 (article 179)
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2334-19 à L2334-32 et R2334-19 à R2334- 35)
Vu la circulaire préfectorale en date du 8 janvier 2024 relatives aux principes généraux de gestion des dotations de soutien aux investissements de l’Etat pour la campagne 2024, et précisant Les modalités de dépôt des demandes de subventions.
Vu Le bureau du 19 mars 2024
M. Le Président rappelle que la Communauté de Communes souhaite réhabiliter un bâtiment dénommé « Maison Guitard > situé à l’entrée du bourg de Sainte-Geneviève-sur-Argence, à Argences-
en-Aubrac.
Cette opération a pour objectif d’offrir un espace plus grand à la médiathèque intercommunale, située actuellement dans Les locaux de la Mairie, et de créer un bureau d’information touristique.
Cette nouvelle médiathèque favorisera le meilleur accueil des scolaires, et permettra l’accueil d’expositions ainsi que de nouveaux médias (langues étrangères, supports vidéo).
Ce projet s'inscrit dans le Contrat pour la Réussite de la Transition écologique, axe 1 « Révéler
l’Aubrac, Carladez et Viadène comme un territoire de vie choisie » par sa réponse aux objectifs du territoire 1.1.1 « Requalifier et redynamiser Les centres bourgs et centres villes », 1.2.1 « Développer les services et équipements publics, notamment culturels et sportifs », 1.2.3 « Renforcer
l'accessibilité des services publics », 1.2.4 « Renforcer l’offre pour La jeunesse » et 1.3.3 « Renforcer de lecture publique.
K2024094
la promotion territoriale appuyée sur une stratégie de marketing territorial co-construite et partagée / Préserver le patrimoine bâti. ». IL permet également l’opérationnalité du schéma intercommunal
Afin de mener à bien ce projet, M. le Président propose le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES HT
Nature Montant Nature Montant
Lot 1 : Terrassement et gros | 436 000,00 € DM subventions œuvre, démolitions
Lot 2 : Charpente bois 85 000,00 € DETR 2017 (lots 96 000.00 € 1à5)-6%
DETR 2024 (lots
Lot 3: [Couverntes 212 300,00 € sat4a 234 800,00 € étanchéité, zinguerie l'exception du lot 8)- 14%
Lot 4: Menuiseries 100 000,00 € DGD mobilier - 3 53 600,00 extérieures % €
Conseil
Lot 5 : Serrurerie 22 200,00 € départemental € 120 000,00 Aveyron - 7 %
Lot 6 : Enduit 39 200,00 € Région Occitanie 330 800,00 - 20% €
Lot 7: Cloisons; pléfonds, 63 600,00 € Autofinancement 818 800.00 € isolations
Lot 8 : Menuiseries 67 400,00 €
intérieures
Lot 8 : Menuiseries
intérieures - meubles 53 600,00 €
médiathèques
Lot 8 : Menuiseries | 105 000,00 €
intérieures - scénographie
Lot 9 : Electricité, courant
fort, courant faible 85 000,00 €
Lot 10 : Plomberie, sanitaire, 187 000,00 €
chauffage, ventilation
Lot 11 : Chape, carrelage, 134 200,00 €
faïence
Lot 12 : Peinture, 29 500,00 €
revêtement de sol souple
Lot 13 : Ascenseur 25 000,00 €
Lot 14 : Echafaudage 15 000,00 €
TOTAL LRCEC RES LLoL ETS 1 654 000 € L2 024094
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : O - Abstention : O
> D'approuver l’opération de réhabilitation de la Maison Guitard.
> D’adopter le plan de financement ainsi proposé.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
Le Président
Jean Valadier
Le secrétaire de séance
PE
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition Le 17/04/2024 sur le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de soutien au titre de la DETR - Edition 2024 -
Gbjet-de-Facte-
Maison Guitard à Argences-en-Aubrac
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024094
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20240402-240402_2024094-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5.1
Finances locales
Subventions
attribuées aux collectivités
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024094.pdf( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024094-DE-1-1_1.pdf ) ACY\Y W2 024095
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac, Carladez
et Viadène
Séance du 2 avril 2024
SIRET : 200 067 171 00013 Convoquée le 21 mars 2024
Siège sacial : 1, rue du Faubourg - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 25 Votants : 31
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 2 avril 2024 à La salle des fêtes de Soulages Bonneval, en séance publique sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Daniel Batut, Martine Bessière, Christian Cagnac, Didier Cayla, Raymond Cayzac,
Annie Cazard, Simon Cros, Christophe Delmas, Jean Delmas, Xavier Delouis, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre lgnace, Christian Laborie, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Bruno
Nayrolles, Lionel Pigot, Françoise Prévinquières, Benoit Revel, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier, Lucien Veyre.
Etaient excusés et avaient remis pouvoir : Vincent Alazard pouvoir à Daniel Batut, Pauline Cestrières pouvoir à Simon Cros, Serge Franc pouvoir à Philippe Mouliac, Anne Magne pouvoir à Murielle Vabret, Josette Serres pouvoir à Pierre Ignace, Joseph Soulenq pouvoir à Didier Cayla.
Était excusée : Cathy Chauffour.
Jean Delmas à été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de soutien au titre de la DETR - édition 2024 - Aménagement
d’une aire de jeux au lac de Saint-Gervais.
Vu la loi de finances 2010-1657 du 29 décembre 2010 {article 179)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2334-19 à L2334-32 et R2334-19 à R2334- 35)
Vu la circulaire préfectorale en date du 8 janvier 2024 relatives aux principes généraux de gestion des dotations de soutien aux investissements de L’Etat pour la campagne 2024, et précisant les modalités de dépôt des demandes de subventions.
Vu le bureau communautaire du 19 mars 2024
M. Le Président rappelle que la Communauté de Communes souhaite aménager une aire de jeux au lac de Saint-Gervais, lieu prisé par les familles, qui dispose d’un rayonnement départemental.
IL s'agit d'aménager une aire de jeux sécurisée, variée et inclusive, permettant notamment l’accueil d’enfants en situation de handicap.
Ce projet s’inscrit dans le Contrat pour la Réussite de la Transition écologique, axe 1 « Révéler l’Aubrac, Carladez et Viadène comme un territoire de vie choisie » par sa réponse aux objectifs du territoire 1.2.3 « Renforcer l'accessibilité des services publics », 1.2.4 « Renforcer l'offre pour la jeunesse » et 2.2.2 « Développer les formes de tourisme pour mieux valoriser et exploiter les potentiels du territoire ».
Afin de mener à bien ce projet, M. le Président propose le plan de financement ci-dessous : b2024095
RECETTES HT DEPENSES HT
Montant NET Montant Nature
Terrassement et sécurisation 10 120,00 € Subventions
du site
Installation des jeux 24 343,00 € DETR 2024 - 20 % 6 892,60 €
Conseil
départemental 6 892,60 €
Aveyron - 20 %
20 677.80 € Autofinancement
CE CLES CECEE
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver l’opération d'aménagement d’une aire de jeux au lac de Saint-Gervais.
> D’adopter Le plan de financement ainsi proposé.
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 16/04/2024.
Lé secrétaire de séance
Liste des délibérations publiées sur https://www.ccacv.fr le 10/04/2024
Délibérations mise à disposition le 17/04/2024 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de soutien au titre de la DETR - édition 2024 -
Gbijet-detacte-
Aménagement d'une aire de jeux au lac de Saint-Gervais.
Date de décision: 02/04/2024
Date de réception de l'accusé 16/04/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 240402 2024095
Identifiant unique de l'acte : 012-200067i71-20240402-240402 _2024095-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .5.1
Finances locales
Subventions
attribuées aux collectivités
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération 2024095.pdf( 99_DE-012-200067171-20240402-
240402_2024095-DE-1-1_1.pdf )