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Déliberation - 99 AR DEC2024 396 Virement de Credit Entre Chapitre N 2
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR DEC2024 396 Virement de Credit Entre Chapitre N 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Tourisme,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION FINANCES ET
PROSPECTIVE FINANCIERE
Affaire suivie par
Mme Isabelle DUAVRANT
Attaché Principal
Décision n° 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-21 6204982-20241 223-DEC2024-396-AR]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 23/12/2024]
NOMENCLATURE : 7 - 1
DECISION BUDGETAIRE PORTANT VIREMENTS DE
CREDIT N° 2 ENTRE CHAPITRES
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu la délibération n° 29 du 9 juin 2023 portant adoption de
la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier
2024,
Vu la délibération n° 27 du 27 mars 2024, portant vote du
budget primitif 2024,
Considérant l'autorisation accordée pour effectuer des
virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de
7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections (à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),
DECIDE
ARTICLE 1° : D’autoriser le comptable public à effectuer les virements tels que présentés ci-après :
| Dépenses
Désignation
Diminution de crédits | Augmentation de crédits
Section d'investissement
10 — Dotations, fonds divers et réserves 104 015,00 €
23 — Immobilisations en cours 104 015,00 €
Section de fonctionnement
68 — Dotations aux provisions 10 187,00 €
011 — Charges à caractères général 10 187,00 €
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr
396 ARTICLE 2° : Monsieur le Comptable Public et Madame la Directrice aux Finances et à la Prospective Financière de la Mairie sont chargés de l'exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le de
Le Maire,
Sylvain ROBERT
23 décembre 2024