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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240523 07A SET Convention avec CCAS Piscines tampon)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Assurance,
PISCINES INTERCOMMUNALES DU HAUT-BEARN
CONVENTION C.C.H.B. – C.C.A.S. D’OLORON
FIXANT LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES DROITS D’ENTRÉE POUR
LES PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE LOISIRS
ENTRE :
La Communauté de Communes du Haut-Béarn, représentée par son Président, M. Bernard
UTHURRY, dûment habilité à cette fin par la délibération du conseil communautaire en date du 23
mai 2024, d’une part,
ET :
Le Centre Communal d’Action Sociale, représenté par sa Vice-présidente, Mme Anne SAOUTER,
dûment habilitée à cette fin par la délibération du Conseil d’Administration en date du XXXX, d’autre
part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : La Communauté de Communes du Haut-Béarn (C.C.H.B) accepte de consentir aux
bénéficiaires de la carte loisirs (Oloronais.e.s ne dépassant pas les plafonds d’octroi de la
Complémentaire Santé Solidaire) des modalités spécifiques pour le paiement des droits d’entrée
en vigueur dans ses piscines (à Oloron Sainte-Marie et à Lanne-en-Barétous), sur présentation de
la carte fournie par le Centre Communal d’Action Sociale d’Oloron (C.C.A.S.).
ARTICLE 2 : Ces usagers acquitteront à l’entrée des piscines intercommunales le montant du tarif
en vigueur diminué de l’aide qui leur est accordée par le C.C.A.S. (50 %).
ARTICLE 3 : Le C.C.A.S. versera à la C.C.H.B. la part lui incombant sur production d’un état annuel
établi par la C.C.H.B.
Fait à Oloron Sainte-Marie, le XXXX
Pour la C.C.H.B. Pour le C.C.A.S. Le Président, La Vice-présidente,
Bernard UTHURRY Anne SAOUTER