Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU C M 28 mars 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU C M 28 Octobre 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU C M 28 Octobre 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU C M 25 SEPTEMBRE 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU C M 16 Decembre 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU C M 26 JUIN 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU C M 25 SEPTEMBRE 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU C M 26 JUIN 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU C M 16 Decembre 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL janv2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU C M 28 mars 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Trausse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU C M 28 mars 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars
2019
Présents : MM. Saïsset, Jouve
Mmes Lombard, Moreau, Pérez, Signoret, Lavigne, Talbodec, Lang
Absents excusés : MM. Hart, Peyrard, Sénat
Secrétaire de séance :Mme Lombard
Procurations :
Le maire soumet au vote le PV de la séance précédente. Le PV est adopté à l’unanimité.
1/ BUDGET LOTISSEMENT - Approbation du compte administratif
2/ BUDGET LOTISSEMENT - Approbation du compte de gestion 2018
3/ BUDGET PRINCIPAL – M14 - Approbation du compte administratif 2018
4/ BUDGET PRINCIPAL – M14 - Approbation du compte de gestion 2018
5/ Vote des taux de la fiscalité directe local
Pas d’augmentation. Les taux restent inchangés.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6/ Vote des subventions aux associations
Les subventions restent les mêmes que les années précédentes.
Augmentation de 200€ pour l’ACCA.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7/BUDGET PRINCIPAL – M14 - Affectation des résultats Exercice 2019
8/ Extension du réseau public d’électricité (Syaden)
Montant des travaux estimé à 7 690€ HT ; le Syaden prend en charge 60% du montant du coût des travaux. Participation de la commune : 4 614€
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9/ Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’électricité (Syaden)
Depuis le 1er juillet 2011 par application de la loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité), le marché de l’électricité s’est ouvert à la concurrence.
La suppression des tarifs réglementés de ventes (TRV) pour les consommateurs finals domestiques et non domestiques ayant des locaux raccordés avec une puissance souscrite égale ou supérieure à 36 kVa (tarifs «jaune» et tarifs «vert») est survenue le 31 décembre 2015.
Au 1er janvier 2016, les acheteurs soumis au Code des marchés publics ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence, notamment les collectivités territoriales et les établissements publics, ont dû souscrire des contrats en offre de marché avec un fournisseur de leur choix. Dans ce contexte, le SYADEN a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Trausse-Minervois d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés pour ses besoins propres La délibération est adoptée à l’unanimité.
10/ Adhésion de la commune de Limousis au SIC
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11/ Composition du conseil communautaire de Carcassonne Agglo
Le maire a donné lecture de l’accord local pour la composition du communautaire de Carcassonne Agglo. La délibération est adoptée à l’unanimité. 12/ Opposition à la mise en place de compteur sur les fontaines publiques
M le Maire saisi d’une demande d’Eau Reca de mise en place de compteurs d’eau sur les fontaines publiques […]
Par ailleurs, compte tenu de la vétusté des installations et du fait que la majorité de ces fontaines sont inutilisables le conseil municipal refuse toute installation de compteurs et souhaite en rester à l’état actuel.
Le Maire soumet au vote l’opposition à la mise en place de compteurs d’eau sur les fontaines publiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition de M le Maire,
DECIDE que les travaux demandés par Eau Reca ne seront pas faits.
MANDATE le Maire à signer tous actes et tous documents relatifs à cet objet.
Questions diverses
-Fibre optique
-Etat des lieux des chemins
-Problème de divagation des vaches
-Programme de débroussaillage proposé par l’ONF
-Syndicat collège