Compte-Rendu - CR CM du 27 SEPTEMBRE 2022

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Compte-Rendu - CR CM du 27 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Plouédern. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 27 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,

Compte-Rendu du Conseil Municipal de Plouédern du 27 septembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUÉDERN, dûment convoqué le vingt septembre, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bernard GOALEC, Maire.

Nombre de conseillers : en exercice 21 - présents : 17- votants : 19 Présents : MM et Mmes : GOALEC, QUÉDEC, MAREC-PRIGENT, NÉDÉLEC, NOWAK, TOURBOT, SÉNÉ, MAUBIAN, MINGANT, PÉRON, GARAULT, BROCHAIN, VIGOUROUX, CUEFF, LE CHENADEC, STERN, TANGUY, BLONS.

Absents et excusés : Mmes CASU (pouvoir à M. GOALEC) et CORRE (pouvoir à Mme NOWAK), MM. AVETAND et BLONS.

Secrétaire de séance : Mme Magaly VIGOUROUX

Secrétaire de séance adjoint : M. Sébastien DEMABRE (DGS)

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du conseil municipal du 31 mai 2022

2. Convention avec le SDEF

3. Médiation préalable : recours au CDG29

4. Action sociale à destination des agents communaux

5. GRDF : Redevance d’Occupation du Domaine Public

6. Demande de subvention de l’ADMR

7. Régularisations cadastrales diverses parcelles : Kergoat, Penaros, Kerautret, Forestic... 8. Questions diverses.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2022

Le procès-verbal du conseil municipal du 31 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

CONVENTION DE TRAVAUX AVEC LE SDEF

M. Bernard GOALEC, Maire, présente à l’assemblée la proposition de convention financière relative à la rénovation d’un point lumineux rue des Prés. L’estimation des travaux de rénovation des travaux de ce point lumineux est de 1.020 € TTC pour le SDEF, la commune participerait à hauteur de 450 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve la proposition de travaux émise par le SDEF.

MÉDIATION PRÉALABLE : RECOURS AU CDG29

M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle que les Centres de gestion ont été légitimés pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales. Le CDG29 propose une convention pour assurer les éventuelles médiations préalables entre agents et collectivités. La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif. Le CDG 29 a fixé un tarif forfaitaire de 500 € par médiation.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide d’adhérer à la mission de médiation du CDG 29.

ADHÉSION AU CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle que la gestion de l’action sociale était jusqu’à présent déléguée par convention à l’Amicale des agents territoriaux du pays de Landerneau-Daoulas. Lors de son assemblée générale du 23 février 2022, la dissolution de l’association au 30 juin 2022 a été actée à défaut de candidats volontaires au renouvellement du bureau. L’action sociale, étant une compétence obligatoire des collectivités territoriales, a pour but d’améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la famille, de l’enfance, des loisirs, du quotidien et de la vie professionnelle. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles.

M. Bernard GOALEC présente les trois organismes qui ont été consultés pour remplacer l’Amicale des agents territoriaux du pays de Landerneau-Daoulas et les dispositifs qu’ils proposent aux agents des collectivités qui y adhèrent. (CNAS, Plurélya et COS Breizh).

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, poursuit son action sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2023.

Mis en ligne le 05/10/2022

sur www.plouedern.fr

GRDF : REDEVANCE D’OCCUPATION (PROVISOIRE) DU DOMAINE PUBLIC (RODP) et (ROPDP)

M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint au Maire, rappelle que tous les ans, il convient de prendre une délibération relative à la RODP et ROPDP pour les mètres linéaires de conduites de gaz construites ou renouvelées sur le territoire de la commune. Il précise que GRDF devra donc s’acquitter de 1 274,00 € TTC au titre de cette redevance pour l’année 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise le recouvrement de cette créance.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ADMR

M. Pascal QUÉDEC, adjoint au Maire, présente la demande de subvention de l’association d’Aide à Domicile en Milieu Rural ou ADMR. Il en profite pour rappeler les principales missions de l’association : services et soins aux séniors, accompagnement du handicap, enfance et parentalité, entretien de la maison et aide aux aidants. La demande de subvention vise à financer les frais de fonctionnement des bureaux de l’antenne ainsi qu’à rembourser les frais de déplacement des bénévoles dans le cadre de leurs missions.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 450 € à l’ADMR pour l’année 2022.

RÉGULARISATION CADASTRALE : KERGOAT, PENAROS, KERAUTRET, FORESTIC Mme Florence MAREC-PRIGENT, Adjointe à l’urbanisme, présente la demande de régularisation cadastrale du propriétaire de 9 parcelles, d’une surface totale de 4 296 m², correspondant à des portions de route ou d’accotement. Ce dernier souhaite les échanger gratuitement contre une parcelle de terrain de 580 m² appartenant à la commune et enclavée dans des parcelles lui appartenant. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accepte la proposition du propriétaire.

RÉGULARISATION CADASTRALE : ALLÉE DU TROMEUR

Mme Florence MAREC-PRIGENT présente la demande de régularisation cadastrale d’un propriétaire de terrain situé Allée du Tromeur qui propose d’acheter, à la commune de PLOUÉDERN, une partie du domaine rentrant dans sa propriété, d’environ 25 m², au prix de 26,00 € le m² conformément à l’avis des Domaines et de régler les frais de bornage, de publication et de rédaction d’acte liés à la transaction. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve cette régularisation.

RÉGULARISATION CADASTRALE : QUINQUIS MEUR

Mme Florence MAREC-PRIGENT présente la demande de régularisation cadastrale de propriétaires de terrains à Quinquis Meur qui proposent d’acheter, à la commune de PLOUÉDERN, une portion de délaissé communal de 200 m², au prix de 6,00 € du m² conformément à l’avis des Domaines et de régler les frais de bornage, de publication et de rédaction d’acte liés à la transaction.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve cette régularisation.

QUESTIONS DIVERSES

Point sur les travaux en cours.