Compte-Rendu - CR affichage CM du 11 12 2023

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Compte-Rendu - CR affichage CM du 11 12 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Plouédern. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affichage CM du 11 12 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Famille, Page 1 / 5

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

de PLOUÉDERN

du 11 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUÉDERN, dûment convoqué le cinq décembre, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bernard GOALEC, Maire.

Nombre de conseillers : en exercice : 21 - présents : 20 - votants : 20,

Présents : MM et Mmes : GOALEC, CASU, QUÉDEC, MAREC-PRIGENT, NÉDÉLEC, NOWAK, TOURBOT, SÉNÉ, MAUBIAN, MINGANT, CORRE, PÉRON, GARAULT, BROCHAIN, VIGOUROUX, CUEFF, LE CHENADEC, STERN, TANGUY, BLONS.

Absent et excusé : M. AVETAND.

Secrétaire de séance : M. Pascal QUÉDEC.

Secrétaire de séance adjoint : M. Sébastien DEMABRE (DGS)

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du conseil municipal du 03 octobre 2023

2. Rapport d’activité de la CAPLD

3. Convention d’entretien des abris vélos avec la CAPLD

4. Avenant à la convention du service commun informatique

5. Convention RPE

6. Adhésion au service du CDG29 pour l’accompagnement au RGPD 7. Décision modificative N°1

8. Engagement du ¼ des dépenses pour les dépenses d’investissement de 2024 9. Tarifs communaux pour l’année 2024

10. Constitution d’un jury pour le concours d’architecte de la salle des sports 11. Prévoyance pour les agents communaux

12. Convention animaux errants

13. Subvention Téléthon 2023

14. Subvention Papillons Blancs

15. Demande de subvention pour les projets d’investissements 2024 16. Questions diverses.

Délibération N° : 2023/12/11/02 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2023

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du précédent conseil municipal.

Délibération N° : 2023/12/11/02 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0

PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA CAPLD POUR L’ANNÉE 2022 Après avoir entendu la présentation, le CONSEIL MUNICIPAL, prend acte du rapport d’activité 2022 de la CAPLD.

Délibération N° : 2023/12/11/03 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0

CONVENTION D’ENTRETIEN DES ABRIS À VÉLOS DE LA CAPLD Mme Michèle CASU, Adjointe au Maire, informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération du Pays de Landerneau Daoulas a installé sur l’ensemble du territoire des abris à vélos dont un sur la commune de Plouédern au niveau du giratoire de Saint-Éloi. Une convention entre la CAPLD et la commune de Plouédern a été proposée et prévoit notamment que :

- La CAPLD reste propriétaire des abris à vélos et en assure le renouvellement ; - Les abris à vélos sont couverts par l’assurance de la CAPLD ;

- La commune de Plouédern assure l’entretien courant : ramassage des feuilles et des déchets aux abords au même titre qu’un espace vert ;

- La commune de Plouédern s’engage à signaler tout dysfonctionnement à la CAPLD dès qu’ils sont constatés.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention d’entretien des abris à vélos avec la CAPLD.

Délibération N° : 2023/12/11/04 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0

AVENANT À LA CONVENTION SERVICE COMMUN INFORMATIQUE AVEC LA CAPLD Mme Michèle CASU, Adjointe au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Plouédern a adhéré, par délibération en mars 2020, aux packs expertise et sécurité du service commun informatique de la CAPLD. Mme CASU énonce alors les principaux objectifs définis pour ces deux packs : - Conseil, ingénierie technique, assistance à l’exécution de projets, ... ; - Assurer la pérennité du patrimoine numérique des communes ;

- Homogénéiser le niveau de sécurité des collectivités.

Mis en ligne le : 20/12/2023

Sur www.plouedern.frPage 2 / 5

Pour atteindre l’objectif de pérennisation du patrimoine numérique des collectivités, le service commun informatique doit se doter d’un serveur pouvant accueillir l’ensemble des données numériques des 21 collectivités adhérentes. Mme CASU précise que les coûts estimés lors des études préliminaires est moindre, c’est pourquoi il convient de signer un avenant à la convention :

Investissements à répartir entre les 21 collectivités partenaires Coût pour la commune Serveur

centralisé

NAS sur sites Mise en place Coût global

investissements

Investissements

(une seule fois)

Coût annuel

(licence)

11 934 € TTC 11 278 € TTC 5 876 € TTC 29 088 € TTC 3 510 € TTC 117 € TTC / an

Mme Michèle CASU précise que la répartition entre les communes a été faite selon la clé de répartition convenue dans la convention initiale en intégrant les critères suivants : nombre d’habitants, nombre de postes de la collectivité, volumétrie des données à sauvegarder.

Compte-tenu du volume de données à transférer sur le serveur commun, M. David CUEFF indique que le déploiement sur la commune de Plouédern ne sera certainement effectif qu’au moment où la collectivité sera raccordée à la fibre.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cet avenant à la convention service commun informatique avec la CAPLD.

Délibération N° : 2023/12/11/05 Détail du vote : Abstention : 1 / Pour : 19 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0

DÉNONCIATION DE LA CONVENTION DE GESTION DU RELAIS PETITE ENFANCE AVEC EN JEUX D’ENFANCE M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal les principes de la convention en cours avec « En Jeux d’Enfance » (anciennement Don Bosco). Il précise également les missions qui sont confiées à l’association : - Informer sur les modes d’accueil du jeune enfant sur le territoire ;

- Informer sur les métiers de la petite enfance et notamment le métier d’assistante maternelle ; - Accompagner la relation employeur-salarié avec notamment des informations relatives au droit du travail ; - Contribuer à la professionnalisation des assistantes maternelles ;

- Animer un lieu d’échange ouvert aux professionnels et aux parents ; - Favoriser le décloisonnement des modes d’accueil ...

M. Bernard GOALEC revient également sur les conditions financières de cette convention, la répartition entre les différentes communes signataires et le bilan financier de ces dernières années.

M. Bernard GOALEC précise que lors de la dernière rencontre entre les représentants des communes partenaires, tous ont convenu de dénoncer la convention en cours. Ladite convention précise en effet que : « la convention pourra prendre fin à tout moment en cas de délibérations concordantes des conseils municipaux de toutes les communes ». M. Bernard GOALEC précise également qu’une solution alternative est à l’étude pour maintenir ce service à la population.

Le CONSEIL MUNICIPAL, avec une abstention et 19 voix pour, dénonce la convention de gestion du RPE avec En Jeux d’Enfance à compter du 31 mars 2024 minuit.

Délibération N° : 2023/12/11/06 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0

ADHÉSION AU SERVICE DU CDG29 POUR L’ACCOMPAGNEMENT AU RGPD Mme Michèle CASU, Adjointe au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Plouédern a mandaté, via le groupement de commande de la CAPLD, la société Datavigi Protection pour l’accompagnement dans le suivi et la mise en place de la Règlementation pour la Protection des Données Personnelles (RGPD).

Elle rappelle que le contrat prend fin au 31/12/2023 et que le service groupement de commandes, après enquête de satisfaction auprès des communes y ayant adhéré, propose de confier cette mission au CDG29. Chaque commune peut donc désormais choisir de rester en direct chez Datavigi Protection, moyennant renégociation du contrat, ou décider de s’engager avec le CDG29.

Mme Michèle CASU précise que le montant de la prestation proposée par le CDG29 serait, pour l’année 2024, de 1.612,50 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide de se faire accompagner par le CDG29 dans la mise en place et le suivi du RGPD.

Délibération N° : 2023/12/11/07 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 (2023)

Monsieur Bernard GOALEC, Maire, présente la décision modificative suivante :

DEPENSES d’investissement

Articles Libellés + -

Chap. 041

Art 2151

Opérations patrimoniales

Installations de voirie

1.892,53 €

RECETTES d’investissement

Articles Libellés + -

Chap. 041

Art 2033

Opérations patrimoniales

Frais insertion

1.892,53 € Page 3 / 5

DEPENSES d’investissement

Articles Libellés + -

Chap. 041

Art 2031

Opérations patrimoniales

Frais d’études

93,60 €

RECETTES d’investissement

Articles Libellés + -

Chap. 041

Art 2033

Opérations patrimoniales

Frais insertion

93,60 €

DEPENSES d’investissement

Articles Libellés + -

Chap. 041

Art 2145

Opérations patrimoniales

Constructions sur sol d’autrui – Installations générales, agencements

498,00 €

RECETTES d’investissement

Articles Libellés + -

Chap. 041

Art 2031

Opérations patrimoniales

Frais d’études

498,00 €

DEPENSES de fonctionnement

Articles Libellés + -

Chap.65

Art 6558

Autres charges de gestion courante

Autres contributions obligatoires

25.000,00 €

RECETTES de fonctionnement

Articles Libellés + -

Chap.73

Art 7381

Impôts et taxes

Taxe additionnelle aux droits de mutation

25.000,00 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve la décision modificative exposée ci-dessus.

Délibération N° : 2023/12/11/08 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0

ENGAGEMENT DU QUART DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT POUR 2024 M. Bernard GOALEC, Maire, informe l’assemblée de la possibilité d’engager ¼ des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent dans l’attente du vote du budget primitif 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire à procéder à cet engagement afin de financer les investissements qui s’avèrent nécessaires.

Considérant le montant des crédits d’investissement 2023 (hors restes à réaliser et remboursement du capital de la dette) de 1.798.406,00 €, le montant des dépenses pouvant être engagées est de 449.601,00 €. L’affectation sera la suivante :

Article Libellé Article Engagement 2024

2031 Frais d'études 9.900,00 €

Total Chapitre 20 9 900,00 €

2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 17.001,00 €

Total Chapitre 204 17 001,00 €

2111 Terrains nus 80 000,00 €

2113 Terrains aménagés autres que voirie 37.500,00 €

2116 Cimetière 0.00 €

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1.500,00 €

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 5.000,00 €

21318 Autres bâtiments publics 4 000,00 €

21351

Installations générales, agencements, aménagements de

bâtiments publics 24 000,00 €

2138 Autres constructions 7 000,00 €

2145 Construction sur sol d'autrui - installations générales, ... 5 000,00 €

2151 Réseaux de voirie 237 200,00 €

2152 Installations de voirie 4.000,00 €

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 3.000,00 €

21838 Autres matériels informatiques 4.000,00 €

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2.000,00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 8.500,00 €

Total Chapitre 21 422 700,00 €

TOTAUX 449.601,00 € Page 4 / 5

Délibération N° : 2023/12/11/09 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0

TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNÉE 2024

M. Pascal QUEDEC, Adjoint au Maire, présente au conseil les tarifs communaux, proposés par la commission « vie associative » pour l’année 2024, en précisant que l’année dernière, il avait été souhaité de figer les tarifs des tables, chaises et bancs ainsi que ceux des concessions cimetière jusqu’à la fin 2026.

LOCATIONS STEREDENN

LOCATION MATERIEL

Casse vaisselle (par objet) 1,00 €

Location tables 2,50 €

1 / PARTICULIERS ET ENTREPRISES DE LA COMMUNE

Location chaises 0,70 €

Apéritif ensemble Steredenn 296,00 €

Location bancs 1,20 €

Apéritif salle Neptune 230,00 €

BIBLIOTHEQUE

Apéritif salle Orion 70,00 €

Cartes bibliothèque 12,00 €

Repas ensemble Steredenn 449,00 €

Pénalité pour dvd perdu 76,00 €

Repas salle Neptune 337,00 €

Pénalité retard Bibliothèque 5,00 €

Repas salle Orion 114,00 €

Photocopies couleur et impressions 0,50 €

Location autres salles (multi et club house) 116,00 €

Carte postale 1,00 €

2 / ENTREPRISES COMMUNALES

MAIRIE

Réunion ensemble Steredenn 200,00 €

Photocopies noir 0,20 €

Réunion salle Neptune 114,00 €

Photocopies couleur et impressions 0,50 €

Réunion salle Orion 58,00 €

Enveloppes petit format 0,20 €

Réunion salle Sirius 29,00 €

Enveloppes grand format (A5 et A4) 0,50 €

3 / ENTREPRISES EXTÉRIEURES À LA COMMUNE

Souricide raticide 4 sachets 1,00 €

Apéritif ensemble Steredenn 459,00 €

Carte postale 1,00 €

Apéritif salle Neptune 365,00 €

Badges perdus 40,00 €

Apéritif salle Orion 114,00 €

Caution clés sécurisées 100,00 €

Repas ensemble Steredenn 708,00 €

CIMETIÈRE

Repas salle Neptune 530,00 €

1 / Case au colombarium ou mini concession

Repas salle Orion 188,00 €

durée 5 ans 225,00 €

Réunion ensemble Steredenn 624,00 €

durée 10 ans 500,00 €

Réunion salle Neptune 354,00 €

durée 15 ans 825,00 €

Réunion salle Orion 178,00 €

2 / Concessions pour 15 ans prix au m²

Réunion salle Sirius 104,00 €

surface ≤ 3m² 30,00 €

4 / ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES BUT LUCRATIF

3 m² < surface ≤ 5m² 40,00 €

Ensemble Steredenn 954,00 €

5 m² < surface 50,00 €

SERVICES TECHNIQUES

3 / Concessions pour 30 ans prix au m²

Tarif horaire tracteur ou tractopelle avec agent 92,00 €

surface ≤ 3m² 70,00 €

Coût horaire agent 38,00 €

3 m² < surface ≤ 5m² 95,00 €

Terre végétale par m3 (sans transport) 5,00 €

5 m² < surface 120,00 €

Hydrotube diamètre 300 au mètre linéaire posé 42,00 €

4 / Autres prestations

Caveau communal prix par jour 1,50 €

Retrait de monument 210,00 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, adopte les tarifs 2024 ci-dessus.

Délibération N° : 2023/12/11/10 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0

CONSTITUTION D’UN JURY POUR LE CONCOURS D’ARCHITECTES DE LA SALLE DES SPORTS M. Bernard GOALEC, Maire, informe l’assemblée que le projet de création d’une nouvelle salle de sport est estimé à 2.6 millions d’euros HT.

Compte tenu du montant, la désignation de l’équipe de maitrise d’œuvre doit s’effectuer sur la base d’un concours restreint conformément aux articles L 2125-1 et R 2162-15 et suivants du code de la commande publique. Le projet tel qu’envisagé nécessite la constitution d’un jury.

M. Bernard GOALEC rappelle notamment les missions du jury et les modalités du concours : le jury émet un avis sur les dossiers de candidature et sur les projets qui seront remis par les trois candidats qui auront été sélectionnés. Les 3 participants au concours seront rémunérés 5.000 € HT pour le travail fourni.

M. le Maire propose la composition suivante pour le jury de concours de la nouvelle des sports : - M. Bernard GOALEC, Maire de Plouédern et Président de droit de la CAO, sera désigné Président du jury et Mme Michèle CASU suppléante ;

- Trois membres issus de la CAO (titulaires ou suppléants). Pour rappel, la composition actuelle de la CAO est : o Titulaires : M. Pascal QUÉDEC, Mme Christine CORRE et M. Roland STERN ; o Suppléants : M. Mickaël NÉDÉLEC, Mme Marie-Françoise SÉNÉ et M. Maxime BLONS. - Deux architectes.

L’ensemble de ces six membres ont voix délibérative, en cas d’égalité, la voix du Président sera prépondérante.

Le jury pourra également se faire assister de toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles comme des agents techniciens ou administratifs de la CAPLD ou de la Commune selon les compétences requises. L’avis de ces membres ne sera que consultatif et ne sera donc pas pris en compte lors du vote.Page 5 / 5

Certains membres des différentes commissions communales concernées par le projet pourront être invités afin d’apporter un éclairage sur le projet de nouvelle salle des sports en lien avec les domaines d’expertise de la commission dont ils font partie. L’avis de ces membres ne sera que consultatif et ne sera donc pas pris en compte lors du vote.

Les convocations aux réunions du jury seront envoyées à ses membres au moins 5 jours francs avant la date prévue pour la réunion. Le jury ne pourra se réunir valablement que si le quorum est atteint, soit lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents, ici en l’occurrence 4 personnes minimum. Si après une première convocation, le quorum n’est pas atteint, le jury est à nouveau convoqué. Il se réunit alors sans condition de quorum.

Le jury dresse procès-verbal de ses réunions. Tous les membres du jury peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve la composition du jury telle que présentée.

Délibération N° : 2023/12/11/11 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0

PRÉVOYANCE POUR LES AGENTS COMMUNAUX

M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle au Conseil Municipal le principe de la prévoyance actuellement en place sur la commune de Plouédern. Le contrat actuel avec la société Sofaxis / Reylans sera revu au 01/01/2024, entraînant une hausse des cotisations salariales.

M. Bernard GOALEC rappelle au Conseil Municipal l’engagement de la commune à proposer à ses agents un système d’assurance « prévoyance » depuis de nombreuses années dans le cadre du volet social de la collectivité. Il propose également de revoir la participation communale afin que les agents n’aient pas de perte de pouvoir d’achat par rapport à 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve la révision de la participation communale afin de maintenir le pouvoir d’achat des agents communaux par rapport à 2018.

Délibération N° : 2023/12/11/12 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0

CONVENTION ANIMAUX ERRANTS

M. Pascal QUÉDEC, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée qu’afin de répondre aux soucis rencontrés par les chiens et chats errants sur la commune, il avait été signé une convention avec l’entreprise Lab & Compagnie de LA MARTYRE. La société Lab & Compagnie arrêtant son activité de captage de chiens et de fourrière, il convient de sélectionner un nouveau prestataire pour cette mission. La société SACPA de Quimper a fait la proposition suivante : - Intervention 24/24 et 7/7 ;

- Possibilité de mettre différents donneurs d’ordre (Maire, autres élus, gendarmerie et services municipaux) ; - Captage des carnivores domestiques (chats, chiens), Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC), petits animaux de rente ou d’agréments (poules, moutons, chèvres) ;

- Prise en charge des animaux blessés et transfert vers un vétérinaire partenaire ; - Ramassage et incinération des animaux morts de moins de 40 kg.

La société SACPA travaille avec des partenaires de la protection animale et veille à placer les animaux pour lesquels elle n’aurait pas réussi à identifier les propriétaires. M. Pascal QUÉDEC précise que les frais engagés par la société SACPA (garde, soins ou euthanasie si nécessaire) seront refacturés au propriétaire lorsque ce dernier aura été identifié. En cas de non identification, la commune n’aura aucun frais à payer. Le coût de la prestation de service de la société SACPA est de 0,863 € HT par habitant. Cette prestation de service est tout compris.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le contrat présenté avec la société SACPA.

Délibération N° : 2023/12/11/13 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0

SUBVENTION TÉLÉTHON 2023

M. Pascal QUEDEC, Adjoint aux Associations, informe les membres du Conseil Municipal que les associations de Plouédern se sont mobilisées lors du week-end du Téléthon 2023.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, vote une subvention de 600 € au profit du Téléthon 2023.

Délibération N° : 2023/12/11/14 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION « LES PAPILLONS BLANCS » M. Pascal QUÉDEC, adjoint au Maire, présente la demande de subvention de l’association « les Papillons Blancs », qui accompagne deux enfants de la commune et en profite pour rappeler les principales missions de l’association : - Accueillir les enfants porteurs de handicap ;

- Favoriser l’inclusion sociale ;

- Permettre la meilleure intégration professionnelle possible.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, vote une subvention de 600 € à l’association pour l’année 2023.

Délibération N° : 2023/12/11/15A Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 20 – Contre : 0 – Nul et Blanc : 0 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES PROJETS D’INVESTISSEMENT DE 2024 M. Bernard GOALEC, Maire, informe l’assemblée que certains travaux pourraient bénéficier de subventions Etat, Région, Département, Europe, Intercommunales ou autres. Les dossiers sont à envoyer avant le démarrage des travaux.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter tous les services susceptibles de verser des subventions pour l’ensemble des projets communaux pouvant répondre aux critères d’éligibilité qui sont inscrits au budget d’investissement 2023 ou qui sont en cours d’élaboration pour le budget 2024.

QUESTIONS DIVERSES :

• Vœux du Maire : le samedi 06 janvier 2024 à 18h00.