Compte-Rendu - cr cm du 15 juin 2021

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Compte-Rendu - cr cm du 15 juin 2021 Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Plouédern. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 15 juin 2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, Compte-Rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2021

L'an deux mille vingt et un, le quinze juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUÉDERN, dûment convoqué le 08 juin 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la salle Steredenn, sous la présidence de M. Bernard GOALEC, Maire.

Nombre de conseillers : en exercice 21 - présents : 17 - votants : 18. Présents : MM et Mmes : GOALEC, CASU, QUÉDEC, MAREC-PRIGENT, NÉDÉLEC, NOWAK, TOURBOT, SÉNÉ, MINGANT, CORRE, PÉRON, BROCHAIN, VIGOUROUX, CUEFF, LE CHENADEC, STERN, TANGUY. Absents et excusés : MM et Mmes : AVETAND, BLONS, GARAULT, MAUBIAN (procuration à Mme TOURBOT). Secrétaire de séance : M. Paul MINGANT.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du conseil municipal du 16 mars 2021

2. SDEF : convention financière pour la rénovation de points lumineux 3. SDEF : horaires de fonctionnement des éclairages publics

4. Groupement de commande avec la CCPLD

5. Avenant à la convention garage mutualisé avec la CCPLD

6. Participation aux écoles privées de Landerneau

7. Mise à jour de l’inventaire des zones humides

8. Redevance d’Occupation du Domaine Public : GRDF

9. Demande de subvention DSIL : Sentiers de l’Elorn

10. Demande de subvention auprès de la Région et du Département 11. Régularisation cadastrale : Kéravéloc

12. Régularisation cadastrale : Quinquis Meur

13. Actualisation du tableau du Conseil Municipal

14. Questions diverses.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2021

Le procès-verbal du conseil municipal du 16 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

CONVENTION SDEF : RÉNOVATION D’UN POINT LUMINEUX ROUTE DE LA LAITERIE M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le projet de rénovation d’un point lumineux sur la route de la Laiterie. L’estimation des dépenses se monte à : 950 € HT soit 1.140 € TTC. Selon le règlement financier voté par le SDEF, le financement s’établit comme suit sur le HT : Financement du SDEF (300 € HT) + Financement de la commune (650 € HT). LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accepte le projet.

MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint au Maire, rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions de la maîtrise de la consommation d’énergies. Une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies sur la consommation d’énergie, sur la durée de vie des matériels et la maintenance. Cette extinction participerait également à la protection des écosystèmes et préservation de l’environnement en diminuant les nuisances lumineuses et limitant les émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’à la maitrise de la demande en énergie dans le cadre du dispositif Ecowatt.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, valide le principe suivant.

Bourg de Plouédern Kergoat et campagne

Allumage matin 6h00 6h30

Extinction matin Variable selon la luminosité et/ou la période de l’année

Allumage soir Variable selon la luminosité et/ou la période de l’année

Extinction soir 23h30 22h30

GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CCPLD

M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint au Maire, présente les principes du groupement de commandes de la CCPLD. Dans un objectif d’économies d’échelle et de mutualisation des procédures de marchés publics, il est proposé à la commune de Plouédern d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de vêtements de travail et équipements de sécurité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, valide l’adhésion à ce groupement de commandes.

AVENANT À LA CONVENTION : GARAGE MUTUALISÉ AVEC LA CCPLD M. Bernard GOALEC, Maire, informe le conseil municipal que dans le cadre de la convention de garage mutualisé avec la CCPLD, il est désormais possible de bénéficier d’un véhicule de prêt lors des réparations des véhicules communaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve la proposition. PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX ÉCOLES PRIVÉES DE LANDERNEAU

Considérant la décision de la Commune de PLOUEDERN en juin 2020, de participer aux charges de fonctionnement des écoles privées de Landerneau accueillant des enfants de Plouédern à hauteur de 300 € par enfant,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré, valide la participation financière de 300,00 € par enfant de Plouédern aux établissements de Landerneau suivants, pour l’année scolaire 2020 – 2021 : Notre Dame du Tromeur, Saint Julien, Saint Nicolas, Diwan.

MISE À JOUR DE L’INVENTAIRE COMMUNAL DES ZONES HUMIDES ET DES COURS D’EAU

Mme Florence MAREC-PRIGENT, Adjointe au Maire, rappelle au conseil municipal que le Syndicat de bassin de l’Elorn, maître d’ouvrage de l’inventaire des zones humides sur le territoire du SAGE de l’Elorn hors Brest Métropole, a effectué une visite de terrain en présence du propriétaire et d’un représentant de la commune. Le Syndicat de bassin de l’Elorn, dans son compte rendu du 13/03/2021, rapporte qu’une actualisation de l’inventaire est nécessaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve l’actualisation de cet inventaire.

GRDF : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP)

M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle que tous les ans, il convient de prendre une délibération relative à la RODP : Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz pour les mètres linéaires de conduites de gaz construites ou renouvelées sur le territoire de la commune. GRDF devra donc s’acquitter de 963,00 € TTC au titre de la RODP.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire à procéder au recouvrement.

DEMANDE DE SUBVENTION DSIL ET PLAN DE FINANCEMENT : Mme Michèle CASU, Adjointe au Maire, expose au conseil municipal la demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ou DSIL pour le sentier de l’Elorn. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter la DSIL.

DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION ET PLAN DE FINANCEMENT : M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint au Maire, expose au conseil municipal la demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bretagne pour la sécurisation des cloches de l’Eglise. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter la Région Bretagne.

PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

M. Mickaël NÉDÉLEC, Adjoint à la voirie, précise à l’assemblée que le Conseil Départemental est compétent pour répartir le produit des amendes de police au profit des communes de moins de 10.000 habitants.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter le Département.

RÉGULARISATION CADASTRALE : KÉRAVÉLOC

Mme Florence MAREC-PRIGENT, Adjointe à l’urbanisme, présente la demande de régularisation cadastrale de M. LEON à Kéravéloc, qui propose d’acheter à la commune un délaissé communal de 65 m² environ au prix de 7,04 € TTC conformément à l’avis des Domaines, de prendre en charge les frais de bornage, de régler les frais de publication et de rédaction d’acte liés à la transaction. LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote, à l’unanimité, accepte la proposition de M. LEON.

RÉGULARISATION CADASTRALE : QUINQUIS MEUR

Mme Florence MAREC-PRIGENT, Adjointe à l’urbanisme, présente la demande de régularisation cadastrale de M. CORNEC, à Quinquis Meur, qui propose d’acheter à la commune un délaissé communal de 173 m² environ au prix de 3,01 € TTC conformément à l’avis des Domaines, de prendre en charge les frais de bornage, de régler les frais de publication et de rédaction d’acte liés à la transaction. LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote, à l’unanimité, accepte la proposition de M. CORNEC.

ACTUALISATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

M. Bernard GOALEC, Maire, informe les membres du conseil municipal que M. Arnaud COULIER a démissionné de son mandat de conseiller municipal le 31 mai 2021 suite à son déménagement de la commune et présente alors le tableau du conseil municipal modifié.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, adopte le tableau du conseil municipal ainsi modifié.

QUESTIONS DIVERSES

Organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochain.