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Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=157629&path=2024)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Sécurité publique,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 MAI 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 2 mai 2024 sous la présidence de Madame Laurence BOUTANTIN,
Maire, convocation du 22 avril 2024.
En application de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 22 avril 2024 a été affichée à la porte de la
mairie.
PRESENTS : L. BOUTANTIN, S. MONCHO, M. PAQUIER, F. REY, D. KIOULOU, E. PEYRE, A. BOUKERSI, M. ROSTAING-PUISSANT, N. PERRIN, M.
FROELIGER, D. GILLE, L. CERVI, B. ZWIRYK, P. ROUVEYRE, MC. MARILLAT, J. BIANCHI, P. BESNIER, Y. JACQUET, C. BRISBART, S. ZOGHEIB.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : M. DELMAS, A CUIGNET, N. AGERON, R. CHARLES, S. DUFFOURNET, S. PELLORCE
ABSENTS N’AYANT PAS DONNE POUVOIR : -
Pouvoirs : Michel DELMAS donne pouvoir à Laurence BOUTANTIN
Aurélie CUIGNET donne pouvoir à Eugénie PEYRE
Nathalie AGERON donne pouvoir à Dominique GILLE
Raymond CHARLES donne pouvoir à Jacinthe BIANCHI
Sébastien DUFFOURNET donne pouvoir à Marie-Cécile MARILLAT
Sébastien PELLORCE donne pouvoir à Séverine ZOGHEIB
___________________
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Sandrine MONCHO ayant
obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées et la séance a été publique.
___________________
Approbation du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024 :
VOTES
POUR 26
CONTRE -
ABSTENTIONS -
Ordre du jour :
1. Création poste de chef de PM principal de 1ère classe
2. Convention de servitude avec ENEDIS
3. Convention de partenariat en vue de mise à disposition d’un logement au CCAS
4. Demande de subvention auprès de la Région AURA pour aménagement du logement d’urgence
5. Convention avec Carrefour Market pour occupation du parking de l’enseigne commerciale à l’occasion du marché de l’artisanat du 2 juin 2024
6. Convention de mise à disposition du RPE au cabinet de sage-femme de la MPS 2
7. Décisions du maire
8. Questions diverses
*******
1. Création poste de chef de PM principal de 1ère classe
Rapporteur : Laurence BOUTANTIN
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Vu le tableau des effectifs,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2020, portant création d’un service de police municipale
Vu la délibération n°2023/03/02/06 en date du 2 mars 2023, portant création d’un poste de chef de service de police municipale accessible au grade
de chef de service de police municipale
Vu l’avis de vacance du poste de chef de service de police municipal n° 038240101336281001 en date du 2 février 2024
Vu la saisine du Comité Social Territorial du CDG 38 en date du 23 avril 2024
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 avril 2024
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des
services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces
derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.
Considérant qu’il convient, dans ce dernier cas, d’indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération
de l'emploi créé.
Considérant la procédure de recrutement sur le poste de chef de service de police municipale et le choix porté sur un candidat titulaire du grade de
chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Considérant qu’il y a nécessité à créer un poste de chef de service principal de 1ère classe afin de pouvoir nommer le candidat retenu et titulaire de ce
grade,
L’autorité territoriale propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent de chef de service de police municipale ouvert :
- Au grade suivant : chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Cet emploi est créé :
- A temps complet à compter du 1er mai 2024
Cette création fait suite au recrutement suite à la vacance d’emploi sur le poste de chef de service de police municipale, pour mutation sur une autre
collectivité.
Dans le cadre du recrutement sur le poste vacant, un candidat a été retenu sur le grade de chef de service de police municipale principal de 1ère classe.
VOTES
POUR 26
CONTRE -
ABSTENTIONS -
2. Convention de servitude avec ENEDIS
Rapporteur : Laurence BOUTANTIN
Vu l’article L 2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Vu les travaux de raccordement et de renforcement des réseaux « Basse Tension au lieu-dit « DU DELARD »,
Vu la délibération n°2023/12/01/06, donnant autorisation à Madame le Maire de signer une convention de servitude avec ENEDIS, 3
Pour la réalisation de ces travaux, la société ENEDIS doit procéder à la pose d’un câble souterrain sur la parcelle cadastrée AL 194, et par voie de
conséquence doit pouvoir bénéficier d’une servitude de tréfonds sur une parcelle dépendant du domaine privé de la commune.
Les travaux ont été réalisés fin 2023.
Il y a lieu de confirmer par acte notarié la convention de servitude de tréfonds au profit d’ENEDIS.
MC MARILLAT : Est-ce que l’acte aurait pu être prévu avant ?
L BOUTANTIN : Non. Il y a eu une convention qui a été faite entre ENEDIS et la commune pour les travaux. Ça suffisait. Là c’est un acte notarié pour la
servitude de tréfonds, pour permettre à ENEDIS d’intervenir dans le futur s’il y a besoin.
A BOUKERSI : Notamment pour l’entretien sur les réseaux.
VOTES
POUR 26
CONTRE -
ABSTENTIONS -
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’autoriser Madame le Maire à constituer par acte notarié une servitude de tréfonds au profit d’ENEDIS
- D’autoriser Madame le Maire à signer l’acte notarié constitutif de cette servitude.
3. Convention de partenariat en vue de mise à disposition d’un logement au CCAS
Rapporteur : Laurence BOUTANTIN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2125-1
Vu le projet de convention de partenariat annexé au présent rapport,
La commune de Saint Jean de Moirans, en partenariat avec le Centre Communal d’Action Sociale, a le projet de mettre en place un hébergement
d’urgence afin de répondre à des situations de familles ou de personnes privées de manière involontaire et momentanée de logement et notamment
dans les situations suivantes :
- Mise à l’abri de familles victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales
- Familles ou personnes privées de leur logement suite à un sinistre (incendie, dégâts des eaux, logement frappé d’insalubrité ou d’un arrêté
de péril, ...).
Le logement, qui sera utilisé comme hébergement d’urgence, est un logement de type 2, propriété de la commune et dépendant de son parc de
logements sociaux.
Ce logement d’une superficie de 45 m² est composé :
- D’un salon/cuisine
- D’une salle d’eau
- D’un WC
- D’une chambre
La gestion de ce logement en qualité d’hébergement d’urgence sera confiée au Centre Communal d’Action Sociale, qui, en fonction des situations qui
se présenteront, le mettra à disposition des familles concernées dans le cadre d’une convention d’occupation précaire.
La commune reste propriétaire du logement.
Le logement sera équipé pour accueillir dans de bonnes conditions une famille composée de 5 personnes maximum. 4
L BOUTANTIN : C’était un logement vacant qui a donc été équipé pour recevoir jusqu’à 5 personnes, 2 adultes et 3 enfants. Nous souhaitons confier la
gestion de ce logement au CCAS. Une délibération sera prise lors du prochain CA du CCAS, le 17 mai, qui autorise la Présidente ou le Vice-Président à
proposer la mise à disposition de ce logement à des personnes qui répondent aux critères que je viens de vous donner. Et cela se fera dans le cadre
d’une convention d’occupation précaire. On travaille avec la gendarmerie, les bailleurs sociaux, les assistantes sociales et une association grenobloise
d’aide aux victimes de violences intrafamiliales, pour qu’un accompagnement soit mis en place pour aider les personnes qui seraient hébergées. Les
personnes qui sont dans des logements d’urgence sont prioritaires pour l’attribution d’un logement social. C’est pour cela que c’est important de
travailler avec les bailleurs sociaux, qu’ils soient sur la commune ou sur des communes périphériques. En général, ils ont des logements vacants pour
répondre à ces situations d’urgence.
MC MARILLAT : Est-ce que ces personnes pourront être issues de tout le Pays Voironnais ou est-ce qu’il y a une limite ?
L BOUTANTIN : Je m’étais renseignée auprès du Pays Voironnais. On m’a conseillé de ne pas rentrer dans un dispositif national de mise à disposition
d’un logement d’urgence. Car on allait perdre complètement la maîtrise d’attribution du logement. Par contre, cela nous semble important d’en
parler aux autres maires du Pays Voironnais qui nous ont dépannés dans certaines situations. On avait appelé différentes communes dans lesquelles
il y a des logements d’urgence, notamment une commune qui ne fait pas partie du Pays Voironnais, qui est Renage, qui avait mis à disposition un
logement.
MC MARILLAT : Je pense que c’est important pour les femmes, parce que les femmes saint-jeannaises n’auront peut-être pas intérêt à rester sur Saint-
Jean-de-Moirans. Elles peuvent très bien avoir envie d’avoir un logement à Voiron et une Voironnaise préfèrera venir sur Saint-Jean.
L BOUTANTIN : Bien-sûr. On espère qu’on pourra le mettre à disposition à partir de juin, quand ce sera passé au CCAS. C’est un petit groupe de travail
qui avait participé à cette mise en œuvre, composé de membres du CCAS.
J BIANCHI : Pendant combien de temps les personnes pourront être hébergées.
L BOUTANTIN : On est parti sur 15 nuitées, 4 premières gratuites puis les autres en fonction des revenus. Certaines communes fixent un tarif. Nous,
nous n’avons pas voulu fixer de tarif car c’est très variable d’une famille à une autre. On fixera le tarif des nuitées en fonction des revenus de la famille.
MC MARILLAT : Pour une contribution au chauffage…
L BOUTANTIN : Voilà, c’est ça.
MC MARILLAT : Au niveau de la gestion par le CCAS, est-ce que le groupe de travail du CCAS qui a travaillé sur ce sujet, participera aussi à la gestion ou
est-ce que ce sera seulement l’adjoint au CCAS qui gèrera ?
L BOUTANTIN : Qui gèrera quoi ?
MC MARILLAT : L’attribution, le suivi.
L BOUTANTIN : C’est une question qu’on s’est posée, que j’ai posée aux communes qui gèrent ce type de logement. Ce sont des situations d’urgence
qui peuvent intervenir le soir, ou dans la nuit. Les maires que j’ai interrogés m’ont dit qu’il est très difficile de réunir un groupe. Lorsqu’on est appelé,
il faut réagir vite. J’aurais donc tendance à vous dire non.
MC MARILLAT : Peut-être dans un 2ème temps pour épauler la personne, la suivre pendant les 15 jours.
L BOUTANTIN : Oui. Mais pour prendre la décision d’héberger quelqu’un, cela me semble compliqué d’attendre qu’un groupe de travail puisse se
réunir. Ce sont vraiment des situations de grande urgence.
VOTES
POUR 26
CONTRE -
ABSTENTIONS - 5
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver la convention de partenariat avec le CCAS de Saint Jean de Moirans en vue de la mise à disposition d’un logement
- D’autoriser Madame le Maire à signer la présente convention de partenariat.
4. Demande de subvention auprès de la Région AURA pour aménagement du logement d’urgence
Rapporteur : Laurence BOUTANTIN
Vu la délibération n°2024/05/02/03, portant convention de partenariat et de mise à disposition d’un logement au CCAS en vue de la création d’un
logement d’urgence,
Pour rappel, la commune met à disposition du CCAS un logement de type 2, faisant partie de son contingent de logements sociaux, afin d’apporter
une réponse en terme d’hébergement temporaire dans des situations relevant de problématiques sociales notamment et plus précisément dans le
cas de violences conjugales et/ou intrafamiliales.
Ce logement d’une superficie de 45 m² est composé :
- D’un salon/cuisine
- D’une salle d’eau
- D’un WC
- D’une chambre
La mise en place de ce logement nécessite des travaux de rénovation mais également d’équipements en mobiliers, électro-ménager.
Les travaux de rénovation porteraient sur les postes suivants :
- Rénovation des huisseries extérieures
- Changement du mode de chauffage
- Isolation du plancher en sous face
Dans le cadre de l’élaboration des diagnostics de performances énergétiques, les travaux ont été estimés à 22 500,00 €.
Le mobilier, le matériel électro-ménager ainsi que le petit équipement pour faire fonctionner ce logement d’urgence ont été évalués à 2 500,00 €.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de sa politique de lutte contre les violences faites aux femmes, apporte un soutien pour la création et
la réhabilitation de logements et d’hébergements d’urgence.
Cette aide porte sur :
- Une subvention d’un montant maximum de 15 000 € par logement pour couvrir les travaux de rénovation
- Une subvention d’un montant maximum de 1 500 € pour l’aménagement du logement.
L BOUTANTIN : Je ne sais pas si on aura une subvention car les subventions de la Région sont dédiées aux logements mis à disposition aux victimes
de de violences intrafamiliales. Nous on a élargi à d’autres situations. On va essayer, mais ce n’est pas certain qu’ils nous donnent une subvention.
Mais qui ne tente rien n’a rien.
VOTES
POUR 26
CONTRE -
ABSTENTIONS -
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver, pour la création de ce logement d’urgence, la demande de subvention d’un montant de 16 500 €, dont 15 000 au titre des
travaux de rénovation du logement tel que décrit ci-dessus et 1 500 € pour l’aménagement du logement
- D’autoriser Madame le Maire à signer les documents afférents à la présente demande de subvention
- De dire que les crédits seront affectés au budget de l’exercice en cours, section d’investissement, chapitre 13, article 1322 6
5. Convention avec Carrefour Market pour occupation du parking de l’enseigne commerciale à l’occasion
du marché de l’artisanat du 2 juin 2024
Rapporteur : Patrice BESNIER
La commune va organiser le dimanche 2 juin de 7h00 à 15h00 un marché de l’artisanat qui se tiendra sur le parking de l’enseigne commerciale
« Carrefour Market », afin de profiter de l’ouverture dominicale de l’enseigne pour valoriser ce marché.
Pour la mise en place des stands des artisans et commerçants qui vont exposer, l’enseigne « Carrefour Market » propose de mettre à disposition de la
commune une partie de son parking, réservé à la clientèle et ce pour toute la durée du marché de l’artisanat.
Pour formaliser ce partenariat, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer une convention de mise à disposition du
parking de l’enseigne « Carrefour Market ».
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
P BESNIER : C’est un marché qu’on va tenter de faire. C’est le premier. Il est possible qu’il ne se fasse pas car il faut un minimum d’exposants et pour
l’instant, on n’a pas le quota. Il ne sera pas maintenu s’il n’y a pas assez d’exposants. C’est une première. Ça ne va pas trop mobiliser puisqu’on ne va
prendre qu’une seule travée de parking. Pour ceux qui connaissent, ce sera la travée qui est au bord des maisons. On laisse libre accès aux 2/3, voire
plus, du parking. Carrefour Market, lui, va garder ses ouvertures, et fermera à son horaire habituel, puisqu’il n’a pas l’autorisation de rester ouvert
jusqu’à 15h. C’est un essai que l’on fait.
MC MARILLAT : Pourquoi vous faites cet essai à Carrefour et non pas dans le village ?
P BESNIER : La raison est simple : c’est que le directeur de Carrefour m’a sollicité à plusieurs reprises. En me disant « le parking, si vous voulez faire
quelque chose, il est libre, vous pouvez ».
MC MARILLAT : Du coup, ça va ouvrir à la Buisse, à Coublevie, peut-être moins aux Saint-Jeannais.
P BESNIER : On suppose qu’il y a des Saint-Jeannais qui vont faire leurs courses à Carrefour Market. C’est un essai. Ça ne nous engage en rien.
Financièrement, rien du tout.
MC MARILLAT : De l’énergie.
P BESNIER : De l’énergie, tout à fait.
L BOUTANTIN : C’est bien aussi de sortir du centre village. C’est des demandes aussi des habitants de faire des actions dans les quartiers.
P BESNIER : On va voir l’impact que ça peut avoir. Et si ça ne marche pas, on le refera, en s’y prenant plus à l’avance. Pour l’instant, on n’a pas encore le
quota. Si on ne l’a pas, on annulera. On révisera notre copie mais ça ne coûte rien.
VOTES
POUR 26
CONTRE -
ABSTENTIONS -
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver la convention avec l’enseigne « Carrefour Market »
- D’autoriser Madame le Maire à signer cette convention 7
6. Convention de mise à disposition du RPE au cabinet de sage-femme de la MPS
Rapporteur : Eugénie PEYRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2125-1
Vu le projet de convention de partenariat annexé au présent rapport,
Vu la demande du cabinet de sage-femme de la MSP, représenté par Madame Claire PERONNY
Dans le cadre de l’exercice de leur profession, les professionnels du cabinet de sage-femme souhaitent utiliser les locaux du RPE pour accueillir des
patientes dans le cadre d’ateliers et de séances aux techniques d’accouchement.
La demande porterait sur une séance régulière les mardis après-midi de 14h00 à 18h00 et à la demande pour les samedis matin de 9h00 à 12h30.
La mise à disposition se ferait à titre gratuit.
L BOUTANTIN : Elle a déjà commencé ?
E PEYRE : Non, on attend la signature.
M BOUTANTIN : Non, mais commencé à faire connaître.
E PEYRE : Elle a de la demande. Donc à partir du moment où elle va dire qu’elle a un local, elle commencera.
MC MARILLAT : Le RPE, il sert à quel moment ?
E PEYRE : le lundi toute la journée (le matin avec les enfants et l’après-midi pour les rencontres parents / professionnels), le mardi matin, le mercredi
matin, le jeudi matin et le vendredi toute la journée.
MC MARILLAT : Donc si elle l’utilise entre 14 et 18h le mardi, est-ce qu’il faut nettoyer le local avant que les enfants reviennent ?
E PEYRE : On vérifiera mais il me semble que le ménage est prévu le mardi.
MC MARILLAT : A titre gratuit, mais est-ce que vous pensez que les professionnels n’auraient pas pu donner une petite rémunération, pour le
chauffage et l’électricité ? Elles vont faire payer leurs cours. Ce sont des professionnels.
E PEYRE : Le chauffage, il y est de toute manière puisque c’est une dalle chauffante.
L BOUTANTIN : C’est un service qui est rendu aux futures mamans.
E PEYRE : Ça fait aussi de la publicité pour le RPE. Après, elles rentrent en contact avec l’AIPE. Par exemple, pour parler du portage bébé…
MC MARILLAT : Ça permet d’amorcer.
L BOUTANTIN : C’est avec l’accord de l’AIPE.
E PEYRE : J’ai rencontré la sage-femme. Elle est très sensibilisée au fait qu’il faut qu’il n’y ait rien qui traîne. Surtout les bijoux des mamans, si elles
font des exercices et qu’elles enlèvent leurs bijoux, qu’elles repartent bien avec. Un bracelet oublié peut être mis à la bouche.
MC MARILLAT : Ma remarque, c’est surtout parce que d’autres personnes pourraient nous demander un usage gratuit.
E PEYRE : Ça reste pour la petite enfance. Je veille ! 8
VOTES
POUR 26
CONTRE -
ABSTENTIONS -
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver le projet de convention de mise à disposition des locaux du RPE jointe en annexe à la présente délibération
- D’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
7. Décisions du maire
• Décision n°2024-006 : Journée de l’environnement – Contrat de location de spectacle avec la SARL SCOP TCHOOKAR
• Décision n°2024-007 : Marché public – agrandissement du groupe scolaire – avenant n°1 au lot n°10
• Décision n°2024-008 : Marché public – agrandissement du groupe scolaire – avenant n°1 au lot n°13
• Décision n°2024-009 : Projet d’aménagement du chemin de la Colombinière – Marché de maîtrise d’œuvre avec Alp’Etudes
• Décision n°2024-010 : Mission de conseil et assistance dans la passation d’un marché public d’assurance – Signature d’une convention
avec la société SIGMARISK
MC MARILLAT : A quoi correspondent les avenants pour le plâtre et la peinture ?
L. BOUTANTIN : Il y en a un, c’est pour la reprise des murs suite au retrait de l’ancien crépi. Il y avait de grosses fissures à réparer. Il a fallu poser une
toile de verre pour remettre le mur en état. Le 2ème, c’est pour la reprise des dalles des faux plafonds de la maternelle, car il y avait des dalles
déformées, cassées. Et donc il était nécessaire de les changer.
***
MC MARILLAT : ALPES ETUDE c’est pour le projet d’aménagement du trottoir à la Colombinière ? C’est le tracé qui avait été prévu au départ ?
A BOUKERSI : Non, c’est les études du projet. On a un projet à 265.000 € HT. C’est 7,5% du coût du projet. Donc on est à 23.850 € TTC.
MC MARILLAT : Les 265.000 € ont été prévus dans le budget travaux ?
A BOUKERSI : Oui Il va y avoir des études pour le mur de soutènement. Le département a peur que la route bouge. Donc il va falloir faire une étude de
sol.
MC MARILLAT : Les murs de soutènement ne sont pas prévus dans les 265 .000 €.
A BOUKERSI : Si, si.
MC MARILLAT : On ne voit pas bien quand on passe sur la route, mais les 5 m de retrait y sont bien ?
A BOUKERSI : Ce n’est pas 5 m mais au minimum 1,40 m pour les PMR et les poussettes. A certains endroits, ce sera plus d’1 m 40. Mais nous on aura
besoin au minimum d’1,40 m. Il y aura des opérations de foncier qui vont être faites. C’était prévu par le lotisseur.
MC MARILLAT : Donc 1m40. C’est un peu comme ce qui est prévu au Trincon ?
A BOUKERSI : Oui. On n’a pas commencé les travaux. La norme c’est 1,40 m minimum.
***
MC MARILLAT : L’assistance conseil pour les assurances, c’est pour les prix ? La couverture ? 9
GA DUFEU : C’est pour les consultations des compagnies d’assurance et pour faire le point sur tous les risques à couvrir. Le marché de l’assurance est
devenu très compliqué. C’est très technique. Donc on a besoin d’être accompagné pour choisir le bon cabinet d’assurances.
8. Questions diverses
S. ZOGHEIB : Le parking du marché aux cerises a été tracé. Combien de places supplémentaires sont prévues ?
A BOUKERSI: On a tracé et on a gagné 3 places. Il y a 69 places.
S ZOGHEIB : On ne peut pas en gagner plus ?
A BOUKERSI : Le seul moyen, ce serait d’enlever les PAV.
L BOUTANTIN : Ce n’est pas dans le cadre d’ARTER, par contre. Quand on a vu votre question, on s’est demandé si vous pensiez que c’était dans le
cadre du projet d’aménagement d’ARTER. Ce n’est pas ça.
MC MARILLAT : C’est un aménagement intermédiaire pour essayer de gagner quelques places ?
A BOUKERSI : On ne voyait plus le traçage et les gens se garaient un peu anarchiquement.
***
S MONCHO : Je voudrais dire deux choses :
• La première c’est de vous rappeler les élections européennes du 9 juin, pour bien que vous bloquiez tous votre dimanche. C’est une
obligation liée à notre mandat. Je vous enverrai, surement d’ici une quinzaine de jours, un framadate avec les créneaux. Mais notez et
bloquez le 9 juin, c’est vraiment important.
• La deuxième chose également que je voulais dire, parce que Laurence ne l’a pas dit : à ma demande, j’ai été relevée de la délégation
prévention. Je suis donc revenue comme avant, avec les délégations communication, information et vivre ensemble. Je voulais vous en
informer.
Fin à 20h24
_________________
La Secrétaire,
Sandrine MONCHO
Rédaction : S.MONCHO Vérification : les Conseillers Municipaux Date : 5 juin 2024