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Déliberation - Delib 36 2024 reglement marches
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 36 2024 reglement marches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPAREEMENT DE VAUCLUSE MAIRIE de CUCURON sé NOMBRE DE MEMBRES Afférents | En Présents | Suffrages au exercice exprimés Conseil Municipal 19 19 16 18 Date de la convocation 11 juillet 2024 Délibération n°36/2024 Objet : Mise en place d’un règlement des marchés Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le ID : 084-218400422-20240716-DE_36_2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CUCURON Séance du 16 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le 16 juillet, À 21H00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, salle du Conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe EGG, Maire. Présents : Adjoints au Maire M. Jean-Yves RIOU, 1° adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, 2ème Adjointe, M. Thierry BENOIT, 3°" Adjoint, M. Philippe ANGELETTI, 5è7° Adjoint. Conseillers municipaux : M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, Mme Geneviève MANENT, M. René LAURENT, Mme Claudie CHIRI, Mme Sophie ARNAUD, M. Jérémy COULANGE, M. Alain GUEYDON, Mme Marie-Jo SOTTO, M. Régis AUDIBERT, Mme Anne-Cécile REUS. Pouvoirs : Mme Claudie BLANC à M. Jean-Yves RIOU, Mme Marjorie BERARD à Mme Anne-Marie DAUPHIN. Excusées : Mme Claudie BLANC, Mme Marjorie BERARD. Secrétaires de séance: Mme Anne-Marie DAUPHIN, M. Régis VALENTIN. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la mise en place d’un règlement actualisé et complété des marchés de Cucuron. Le projet de règlement est joint à la présente délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Approuve, le règlement des marchés. Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le ID : 084-218400422-20240716-DE_36_2024-DE Autorise, Monsieur le Maire à signer tous les documents venant en application de la présente délibération. Décision adoptée à l’unanimité Vote : Pour : 18 Contre : O0 Abstention : O0 Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits Les secrétaires de séance Mme Anne-Marie DAUPHIN 2è"e Adjointe A Cucuron, le 18.07.2024 Le Maire Philippe EGG M. Régis VALENTIN D ? Conseiller Municipal