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Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 2024 reduction nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le ID : 084-218400422-20240716-DE_26_2024-DE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE MAIRIE de CUCURON stiGu oran DASDTIZSS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CUCURON NOMBRE DE MEMBRES Séance du 16 juillet 2024 L’an deux mille vingt-quatre, Afférents | En Présents | Suffrages Le 16 juillet au exercice exprimés ? Conseil à : = 4 as 4 Municipal À 21H00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, salle du Conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur 19 19 16 18 | Philippe EGG, Maire. Date de la convocation Présents : 11 juillet 2024 Adjoints au Maire M. Jean-Yves RIOU, 1° adjoint, Mme Anne-Marie DAUPHIN, gène Adjointe, M. Thierry BENOIT, 3è"° Adjoint, M. Philippe ANGELETTI, 5°"° Adjoint. Conseillers municipaux : M. Régis VALENTIN, M. Roger PELLEGRIN, Mme Geneviève MANENT, M. René LAURENT, Mme Claudie CHIRI, Mme Sophie ARNAUD, M. Jérémy COULANGE, M. Alain GUEYDON, Mme Marie-Jo SOTTO, M. Régis AUDIBERT, Mme Anne-Cécile REUS. Pouvoirs: Mme Claudie BLANC à M. Jean-Yves RIOU, Mme Marjorie BERARD à Mme Anne-Marie DAUPHIN. Excusées : Mme Claudie BLANC, Mme Marjorie BERARD. Secrétaires de séance: Mme Anne-Marie DAUPHIN, M. Régis VALENTIN. Délibération n°26/2024 Objet : Réduction du nombre d’adjoints Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.2122-7-2, L.2122-18, Vu l'élection du Maire et des Adjoints en date du 23.05.2020, Vu l'arrêté n°2024-66 portant retrait de délégations de fonction et de signature à la aèe Adjointe, Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de retirer les délégations de la gère Adjointe, de réduire à 4 le nombre d’adjoints et de modifier en conséquence le tableau du Conseil Municipal. Ainsi Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le ID : 084-218400422-20240716-DE_26_2024-DE le 5è"e Adjoint deviendra le 4" Adjoint et l'élue dont la délégation a été retirée deviendra Conseillère Municipale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Approuve, le retrait de délégations de fonctions de la 4°" Adjointe. Approuve, la réduction du nombre d'adjoints à 4 au lieu de 5. Autorise, la modification du tableau du Conseil Municipal. Décision adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés (CGCT — Art.L-2121-20) Vote : Pour : 4 (Maire, JY. RIOU, C.BLANC, C.CHIRI) Contre : 1 (S. ARNAUD) Abstentions: 13 (AM.DAUPHIN, T. BENOIT, M. BERARD, P. ANGELETTI, R. VALENTIN, R. PELLEGRIN, G. MANENT, R. LAURENT, J. COULANGE, À. GUEYDON, MI. SOTTO, R. AUDIBERT, AC. REUS) Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits A Cucuron, le 18.07.2024 Le Maire Philippe EGG Les secrétaires de séance Mme Anne-Marie DAUPHIN M. Régis VALENTIN 2ère Adjointe k Conseiller Municipal PA NW JA Publiée le :