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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poses.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 6)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
| .
a nature & l'eau
FONCTIONNEMENT BUDGET RÉALISÉ 2025 REPORT 2024 TOTAL Dépenses 1 037 876.00 805 546.16 805 546.16 Recettes 1 037 876.00 888 331.83 179 261.26 1 067 593.09 Solde 82 785.67 179 261.26 262 046.93
INVESTISSEMENT BUDGET RÉALISÉ 2025 REPORT 2024 Dépenses 248 535.00 153 091.26 153 091.26 Recettes 248 535.00 140 706.80 23 256.88 163 963.68 Solde -12 384.46 10 872.42
Fonctionnement : Excédent : 262 046.93
Investissement — Excédent : 10 872.42
Excédent total : 272 919.35
CFU 2025
Résultat de fonctionnement 2025
A : Résultat de l'exercice 2025 82 785.67 € B : Résultat antérieur reporté 179 261.26 € C 262 046.93 € Résultat d'investissement 2025
Résultat de l'exercice 2025 -12 384.46 € Résultats antérieurs reportés 23 256.88 € D : Solde d'exécution d'investissement 10 872.42 € Restes à réaliser d'investissement
: Dépenses de l'exercice 2025 95 409.88 € Recettes de l'exercice 2025 58 526.00 € E : Solde des restes à réaliser -36 883.88 € F : Besoin de financement = D+E 26 011.46 € AFFECTATION = C (G+H) 262 046.93€
Affectation en réserves R 1068 en investissement
G= au minimum couverture du besoin de financement F 53 000.00€
H = Report en fonctionnement R 002 209 046.93€
DEFICIT REPORTE D 002 0.00€
Affectation du résultat proposée :
Au compte R 002 la somme de 223 046.93€ (Fonctionnement Recettes)
Au compte R 1068 la somme de 53 000.00€ (Investissement Recettes)
Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB 50.09% Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB 110.87% Taxe d'habitation - TH 10.04%
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
N° Délibérations Décision Vote
Comptes-rendus des conseils municipaux des 5 et 21 mars Approuvé Unanimité
III 2026-02 Finances – Approbation du Compte Financier Unique 2025
Approuvé
Votants 12
Pour 10
Abstentions
2
III 2026-03 Finances – Affectation du résultat 2025
Approuvé
Votants 15
Pour 13
Abstentions
2
III 2026-04 Finances – Vote du taux de fiscalité directe 2026
Taux maintenus pour 2026
Approuvé Unanimité Articles SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Vote 2026
65561 |ASI (Association de Services Intercommunale) 370
TOTAL 65561 370
65568 |AMASE (Association des Maires de la CASE) 150
ANBDD (défense de l'environnement) 150
Association des Maires Ruraux de l'Eure 100
École de Musique -musique à l'école 2026 3 513
École de Musique — Participation 2026 10 255
École de Musique — Chant choral 2026 572
Syndicat Intercommunal du collège de Pont de 4 101
l'Arche
Union des Maires et des élus de l'Eure 219
Divers 940
TOTAL 65568 20 000
65748 |Amis et Anciens de la Batellerie 3 000
École - Coopérative scolaire 2 400
Judo club 500
Les amis de Saint Quentin 700
Les Anciens 3 600
Les Ecoliers du Bord de Seine 2 000
Le Lopin posien 600
SNSM 550
Souvenir Français 500
UNC 580
Total Associations Posiennes 14 430]
AS Cats Rescue À 200
CFA Val de Reuil 100
EPIREUIL 200
Lire et Faire lire 100
Résine et Silex 300
Restos du Cœur 300
Téléthon 50
Total Associations extérieures 1 550
Total Associations Posiennes et | 15 980
extérieures
DIVERS (réserve projets associatifs) |
Batellerie 2 000
Divers 1 320
TOTAL 65748 (Associations) 19 300
III 2026-05 Finances – Vote des participations et subventions 2026
Approuvé Unanimité À compter du 1° mai 2026, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 et 2123-24 fixée aux taux suivants :
Population (Habitants) Taux maximal (en % de l'indice brut terminal de la fonction publique)
Indemnité brute Maire
De 1000 à 3 499 95.7 2 060.60 €
Maire : 50.13%
Population (Habitants) Taux maximal (en % de l'indice brut terminal | Indemnité brute Adjoints de la fonction publique)
De 1000 à 3 499 21.38% 790.86 €
Adjoint : 19.24 %
Population (Habitants) Taux maximal (en % de l'indice brut terminal de la fonction publique) délégués
Indemnité brute conseillers
De 1000 à 3 499 6% 221.96 €
Conseillers délégués : 5.40 %
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 079 550.00 | Recettes 1 079 550.00
Chapitre 011 — Charges à caractère 508 966.11 | Chapitre 002- Excédent antérieur 209 046.93 général reporté
Chapitre 012 — Charges de personnel 364 800.00 | Chapitre 013 — Atténuation de 2 000.00 charges
Chapitre 014 — Atténuation de produits 17 083.81
Chapitre 023 — Virement à la section 1 591.37
d'investissement
Chapitre 042 — Amortissement 39 268.21 | Chapitre 042 — Amortissement 39 268.21
Chapitre 65 — Autres charges de gestion 143 190.50 | Chapitre 70 — Produit des 64 480.00 courante services
Chapitre 66 — Charges financières 4 200.00 | Chapitre 73 — Impôts et taxes 80 000.00
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 200.00 | Chapitre 731 — Fiscalité locale 462 762.00 Chapitre 68 — Dotations aux provisions 250.00 | Chapitre 74 — Dotations et 171 875.00 participations
Chapitre 75 — Autres produits de 48 912.77
gestion courante
Chapitre 76- Produits financiers 5.09
Chapitre 77 — Produits spécifiques 500.00
Chapitre 78 — Reprise sur 700.00
provisions
III 2026-06
Projets 2026 – Demandes de subvention
Demande de subvention auprès de l’agglomération pour acheter
deux barnums pour la Place de la république et du matériel pour le
service technique. Coût 14 500€ TTC
Financement
Agglomération (50% du HT) 6 042
Fonds propres 8 458
Total 14 500
Approuvé Unanimité
III 2026-07 Indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués
Modification
Au vu de la baisse des dotations, il vous est proposé de réduire les
indemnités de 10%
Approuvé
Pour : 14
Abstention :
1
III 2026-08 Finances -Budget primitif 2026 INVESTISSEMENT
Dépenses 190 300.00 | Recettes 190 300.00
Solde d'exécution d'invest reporté 10 872.42
Chapitre 021 Vir section Fct 1 591.37
Chapitre 040 — Amortissements 39 268.21 | Chapitre 040 Amortissements 39 268.21 Appro uvé Pour : 13
Chapitre 16 — Emprunts 26 930.00 | Chapitre 10 74 000.00 ‘
Opération 184 — Église — 52 262.00 | Fonds de concours Agglo 25 000.00 Contre : 2
Opération 204-Cimetière 24 000.00 | Fonds de concours Agglo 10 000.00
Opération 205 — Mairie 3 211.41 | Fonds de concours Agglo 3 791.00
Opération 212 — Achat matériels 20 217.20 | Fonds de concours Agglo 8 207.00
Opération 213 — Restaurant Fonds de concours Agglo 6 540.00 scolaire
Opération 241 — Fauvette 23 511.00 | Subventions 7 385.00
Opération 254 — Tennis 898.18 | Fonds de concours Agglo 3 650.00
NOM PRENOM ACTIONS AFFAIRES SCOLAIRES | AFFAIRES CAO COMMERCE COMMUNICATION FINANCES! LOISIRS CULTURE TOURISME URBANISME ecologie |LISTE ELECTORALE
INTER SOCIALES ET FESTIVITES TRAVAUX
GENERATIONNELLES ARTISANAT VIE ASSOCIATIVE
ALENSPACH Delphine x x
AVENEL François X SUPP x x
BOURDON Alexandra x x x x
FRERET Annabel x x x x x
HERVIEUX Mélanie x
LANNOY Isabelle x x x x
LECORNET Flavien x x x
LEVAILLANT Antoine x x x x
LOISEAU Georgio x x x
PARAGE Reynald X SUPP x x x
ROUCOU Willy x x x x
SOBOWIEC Barbara x x x
TOURNÉ Murielle x x x x
| Conseillers municipaux de la 1ère liste Conseillers municipaux de la 2ème liste
1“ titulaire |2ème titulaire | 3ème titulaire! Suppléant |1* Conseiller | © 2ème Suppléant onseiller
LANNOY LECORNET |PLUQUET PARAGE SOBOWIEC
FOSES Isabelle | ROUCOUWIY En Patrick Reynald Barbara
III 2026-
09A Assemblée – Composition des groupes de travail, de la commission d’appel d’offres et désignation des délégués dans les
différentes instances
Approuvé Unanimité
III 2026-
09B
Commission de contrôle de la liste électorale (Pour information)
III 2026-
09C
Commission d’appel d’offres
Titulaires : Bourdon Alexandra, Levaillant Antoine, Loiseau Georgio
Suppléants : Avenel François, Parage Reynald, Simoes Valérie Approuvé Unanimité Commissaires titulaires Commissaires suppléants
BOUDET RATON Béatrice BESNE Ludivin
DEMAUX Maud BOURDON Alexandra
GUIMARD Michel GASTON Catherine
LABROUCHE Gilles LANCELEVÉE Bruno
LECORNET Flavien LENFANT James
LEVAILLANT Antoine PARAGE Reynald
LOISEAU Georgio POTTIER Jean-Pierre
MARDARGENT Patrice ROBIER Annick
PLUQUET Patrick ROMAIN Mathieu
QUENNEVILLE Brigitte SAINT-SAENS Michel
SIMOES Valérie SERVANT François
TOURNÉ Murielle SIMOES Sandra
III 2026-
09D
Délégués au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Pont- de-l’Arche (S.I.S.S)
Titulaire : Alenspach Delphine, Suppléant : Bourdon Alexandra Approuvé Unanimité
III 2026-
09E
Délégué élu et délégué agent au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Déléguée élue : Freret Annabel Déléguée Agent : Langlois Valérie Approuvé Unanimité
III 2026-
09F
Délégués Eure Aménagement Développement (EAD)
Titulaire : Levaillant Antoine Suppléant : Simoës Valérie Approuvé Pour 13
III 2026-
09G
Référent bois et forêt
Titulaire : Lecornet Flavien - Suppléant : Bourdon Alexandra Approuvé Pour : 13
III 2026-
09H
Natura 2000 -Représentants au comité de pilotage « Iles et berges de la Seine »
Titulaire : Lecornet Flavien - Suppléant : Bourdon Alexandra Approuvé Pour : 13
III 2026-
09I
Urbanisme - Composition de la commission communale des Impôts directs (CCID)
24 noms proposés – 12 seront retenus par la Direction Départementale des Finances Publiques)
Approuvé Unanimité