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Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Poses.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2024
N° Délibérations
Décision :
du conseil
municipal Vote
III202401 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 avril Approuvé Unanimité
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 juin Approuvé POUR : 12
CONTRE : 1
ABSTENTIONS : 2
III202402 ANTENNE RELAIS TÉLÉPHONIE – DÉCISION
Une consultation citoyenne s’est tenue le 14 septembre.
886 inscrits – 212 votants (23.9%) – 3 bulletins nuls
209 suffrages exprimés
La question était : Souhaitez-vous l’installation d’une antenne relais de téléphonie 4G de 18 mètres, multi opérateurs, sur la parcelle ZB 541 – La Mare ?
Résultat : OUI : 88 - NON : 121
Il est demandé aux élus de se prononcer sur cette question
Le conseil municipal VOTE CONTRE l’installation d’une antenne relais pour la téléphonie. Le projet est donc abandonné.
CONTRE POUR : 13 ABSTENTIONS 2
III202403 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMMUNE DE POSES SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUIH)
La modification n°4 du PLUiH a pour objet de :
- Procéder à des modifications du règlement écrit, de règles graphiques, des plans de zonage et des orientations d’aménagement et de
programmation (OAP).
Les modifications règlementaires ont pour objectif de faciliter la mise en œuvre de projets, de procéder à la rectification d’erreurs matérielles, de faciliter la lecture, la compréhension et donc l’application du règlement.
La commune de Poses n’est pas impactée par cette modification.
C’est une modification du lexique relatif aux clôtures et d’emplacements réservés pour d’autres communes.
Approuvé Unanimité
III202404 PRÉSENCE VERTE – CONVENTION
La commune participe au financement des frais d’installation du système de téléassistance à hauteur de 45€ selon des critères de revenus.
Présence Verte a augmenté le tarif de ses frais d’installation dont le maximum est désormais fixé à 60€. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.
Approuvé Unanimité