Compte-Rendu - 2017 05 11 CR CM

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Compte-Rendu - 2017 05 11 CR CM Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Wormhout. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 05 11 CR CM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 MAI 2017

L’an deux mille dix-sept, le 11 mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric DEVOS,

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29

En exercice 29

Qui ont pris part à la délibération 29

Date de la convocation 05 mai 2017

Date d’affichage 05 mai 2017

Etaient présents : (26)

M. DEVOS Frédéric, Maire, LEPROVOST Maryse, DEHONDT Florence, DERAM Didier, LEMOINE Isabelle, DEGRAND Christophe, PRONIER Isabelle, THAON Doriane, THOMAS Loïc, Adjoints,

WLOSIK Edmond, COURTENS Jean-Claude, VANPEPERSTRAETE Régis, BUSSCHAERT Laurence, LENOIR Sylvie, RICHARD Nicolas, GLAZIK Dorothée, HUGOO Isabelle, CALCOEN David, NION Bérangère, CHRISTIAEN Gérard, VERROUST Martine, BRETON Franck, WECKSTEEN Nathalie, LESCHAVE Jean-Louis, LAMMAR Guy, DEBRIL Sylvie, Conseillers Municipaux.

Avaient donné procuration :(3)

CWYNAR Yann donne procuration à CALCOEN David DOUARD Cristelle « PRONIER Isabelle JOOS Clément « DEGRAND Christophe

Secrétaire de séance : CALCOEN David2

1) MÉDIATHÈQUE « CONCOURS PHOTO 2017 »

Depuis plusieurs années le concours photographique était organisé par l’office de tourisme communal. Cette année, compte tenu de la prise de compétence de la CCHF au 1er janvier 2017, c’est le centre iconographique qui reprend pour cette année seulement l’organisation du concours.

Pour prévoir les récompenses, il nous faut budgétiser le montant de 600 €.

Monsieur le Maire invite le Conseil à voter le montant des récompenses.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR

DECIDE : Le conseil décide d’allouer le budget nécessaire

2) MÉDIATHÈQUE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

Le conseil municipal en 2005 a validé le règlement intérieur de la médiathèque et celui-ci fût modifié en 2013. Aujourd’hui encore afin de rendre plus attractif et pour répondre aux demandes des utilisateurs, il est demandé au Conseil d’apporter quelques modifications au règlement.

Il est demandé de modifier le nombre de documents pouvant être prêtés et de passer le nombre à 6 documents au lieu de 4 actuellement.

Il est demandé également de modifier la durée du prêt qui était de 15 jours et de la passer à 3 semaines.

Monsieur le Maire invite le Conseil à voter la modification du règlement de la médiathèque. Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR

DECIDE : Le conseil valide les modifications du règlement intérieur

3) MÉDIATHÈQUE « CONCOURS DE NOUVELLES PATRIMOINE FLAMAND »

La Médiathèque s’est associée à 9 autres bibliothèques du territoire pour participer à un concours de « nouvelles » sur le patrimoine flamand.

Afin de participer au même niveau que les autres bibliothèques concernant les récompenses, il est demandé au Conseil de valider l’achat de chèques cadeaux au Furet du Nord pour un montant de 80€.

Monsieur le Maire invite le Conseil à voter le montant des récompenses.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR

DECIDE : Le conseil valide l’achat des chèques pour le concours3

4) DEMANDE DE FINANCEMENT AU CNDS

La commune va mettre en place un parcours sportif composé de différents agrès sur le site de la base des trois sources. La mise en place de cet équipement idéalement situé dans un cadre verdoyant permettra aux particuliers comme aux associations d’utiliser ces équipements en toute liberté.

L’objectif étant de disposer une dizaine d’agrès autour de l’étang.

Le Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S) dans le cadre du projet « Héritage 2024 » peut subventionner les équipements ainsi que leur mise en place à hauteur de 50%.

Monsieur le Maire invite le Conseil à valider la demande de subvention auprès du C.N.D.S

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR

DECIDE : Le conseil valide la demande de subvention

5) ADHESION AU FORUM POUR LA GESTION DES VILLES

L’objectif de cette adhésion est de permettre aux élus d’avoir la possibilité de se former sur des problématiques liées aux collectivités. Cette association a pour objet d’apporter en France et hors de France une aide à la gestion des collectivités territoriales par l’information et la formation des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux par l’échange et la mise en valeur d’expériences entre les collectivités territoriales et les entreprises susceptibles de répondre à leurs besoins.

Le montant de cette adhésion dépend du nombre d’habitants dans la commune.

Dans notre cas, le montant de l’adhésion s’élève à 271.74 € ht.

Pour cela une convention de prêt doit être signée (document produit en annexe)

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser, Mr le Maire à signer la convention.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR

DECIDE : Le conseil décide de valider cette adhésion

6 ) ALSH 12-14 ANS – PARTICIPATION DES FAMILLES

A compter de 2017, un accueil de loisirs sans hébergement aura lieu cet été pour un groupe de 20 jeunes âgés de 12 à 14 ans. Deux places seront réservées aux jeunes de Ledringhem.

Cet accueil de 3 semaines se déroulera du 10 juillet au 28 juillet 2017 et fonctionnera du lundi au vendredi de 9h à 17h30.

Les inscriptions seront prises pour la session complète des 3 semaines.

Un programme des activités est élaboré et se présente ainsi :

- Semaine 1 : activités sportives (férié le vendredi 14/07 fonctionnement sur 4 jours avec repas au restaurant scolaire).

- Semaine 2 : camping à Dinant

- Semaine 3 : Activités diverses/sortie à Walibi/Piscine (pique-nique fourni par les enfants sauf pour 1 jour repas au restaurant scolaire)4

Voici les tarifs proposés

Enfants de Wormhout et Ledringhem

QF Journée avec

repas cantine

5 jours

Journée sans

repas

4 jours

Semaine

camping

TOTAL PARTICIPATION

DES

FAMILLES/ENFANT

0-369 2,95X5=14,75 1,70X4= 29,95€ 51,50 370-499 4,65X5=23,25 3,40X4=13,60 51,15€ 88,00 500-700 6,35X5=31,75 5,10X4=20,40 72,35€ 124,50 701-900 7,20X5=36,00 5,95X4=23,80 82,95€ 142,75 901-1100 8,05X5=40,25 6,80X4=27,20 93,55€ 161,00 1101-1300 8,90X5=44,50 7,65X4=30,60 104,15€ 179,25 1301-1500 9,75X5=48,75 8,50X4=34,00 114,75€ 197,50 + de 1500 11,45X5=57,25 10,20X4=40,80 125,35€ 223,40

Enfants d’autres communes

QF Journée avec

repas cantine

5 jours

Journée sans

repas

4 jours

Semaine

camping

TOTAL PARTICIPATION

DES

FAMILLES/ENFANT

0-369 2,95X5=14,75 1,70X4=6,80 44,95€ 66,50 370-499 4,65X5=23,25 3,40X4=13,60 76.75€ 113,60 500-700 6,35X5=31,75 5,10X4=20,40 108.55€ 160,70 701-900 9,75X5=48,75 8,50X4=34,00 124.40€ 207,15 901-1100 11,45X5=57,25 10,20X4=40,80 140.35€ 238,40 1101-1300 13,15X5=65,75 11.90X4=47.60 156.20€ 269,55 1301-1500 14,85X5=74,25 13.60X4=54.40 172.15€ 300,80 + de 1500 16,55X5=82,75 15.30X4=61.20 188€ 331,95

Monsieur le Maire invite le Conseil à voter ces tarifs

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR

DECIDE : Le conseil valide les tarifs

7) DÉLIBERATION SUR LA CONSTITUTION DU JURY CRIMINEL

Vu le livre II, Titre premier du code de procédure pénale et notamment les articles 259 et suivants relatifs à la formation du jury d’assises. Considérant que la population du département du nord est de 2 640 622 habitants et que le nombre de jurés doit être de ce fait fixé à 2031.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 avril 2017 fixant les modalités de répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel au titre de l’année 2018.

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du nord.

Il est demandé au conseil municipal de procéder au tirage au sort de 12 personnes (3 par bureau). Sont désignés :

Bureau 1 :

N° 97 = Mr BOLLE Jean Baptiste – 08/05/1998

N° 44 = Mr BEAUMONT Alexis – 18/08/1998

N° 212 = Mr COUBRONNE Tristan – 26/01/1993

Bureau 2 :

N° 300 = Mr DELHUILLE Vincent = 15/09/19695

N° 924 =Mme SENECHAL Cassandra – 22/04/1996

N°10 = Mr ALLIAUME Daniel – 14/04/1948

Bureau 3 :

N°1170 = Mme WAELES Mathilde – 22/04/1993

N° 210 = Mme COUDEVILLE Lisa – 28/02/1996

N° 666 = Mr LAPORTE Yvon – 07/03/1938

Bureau 4 :

N° 220 = Mme COUSYN Annie – 21/10/1965

N° 13 = Mme ARNOUTS Caroline – 01/08/1968

N° 59 =Mr BELLENGE Francis – 24/03/1963

8) DELIBERATION ACHAT DU TERRAIN POUR LA PISCINE.

La commune souhaite acheter le terrain afin que la piscine intercommunale soit implantée sur son territoire. La superficie nécessaire pour l’implantation ainsi que l’aménagement des abords est de 25 000m². La commune souhaite en même temps acheter 15 000m² afin d’être propriétaire du terrain autour de la piscine permettant de garantir une cohérence de l’ensemble.

Les domaines ont été consultés et le coût du m² est de 15€ et le cout d’éviction du fermier de 1.17m². Après négociation avec les propriétaires les tarifs ont été arrêtés sur l’estimation des domaines. Le cout de l’opération se décompose comme suit

1) 40 000 m² à 15€ = 600 000 €

2) 40 000 m² à 1.17€= 46 800 €

Cout total de l’opération 646 800 €

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser, Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’acquisition.

Mr Breton demande pourquoi la commune achète 15000m², y a-t-il un futur projet ? Mr le Maire précise que 25000m² seront rétrocédés à la CCHF et que non il n’y a pas de projet sur les 15000m², c’est juste l’occasion d’acheter du terrain pour l’avenir.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE : Le conseil valide l’achat du terrain pour la construction de la future piscine intercommunale et la rétrocession à la CCHF et l’achat d’une réserve foncière par la même occasion.

9) TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il propose d'actualiser le tableau des emplois de la Commune comme suit pour tenir compte de l'évolution des besoins.

En cas de modification répondant aux besoins de la commune, le comité technique émet un avis et le conseil municipal est appelé à délibérer pour redéfinir ce tableau.

Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique qui se réunira fin mai, voici les propositions de modification :6

- Suppression d’un poste de technicien territorial principal de 1ère classe à temps complet 35/35ème - Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet 27/35ème - Augmentation du nombre d’heures du poste d’infirmière en soins généraux de classe normale de 14h à 22h semaine.

Après avoir précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à valider ces modifications et à adopter le tableau des emplois figurant en annexe.

Mr Leschave demande des explications sur la suppression du poste de technicien

Mr Carlier précise qu’il s’agit du poste de l’ancien responsable des services techniques parti à la retraite et la création d’un poste au service technique suite au départ à la retraite d’un agent en avril 2016.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE : Le conseil valide le tableau des effectifs

10) DÉLIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE KIOSQUE

Dans le cadre des futurs travaux de remise en état du Kiosque et de l’aménagement périphérique. Il est demandé au Conseil de bien vouloir accepter toutes les demandes de subventions qui seront faites auprès de tous les partenaires.

Mr le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de signer toutes les demandes

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE : Le conseil valide les demandes de subventions

11) DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA SALLE DE GYM ET MULTI –SPORT

La commune souhaite mettre à disposition du club de gymnastique une salle avec des agrès à demeure permettant ainsi la pratique de la gym dans des conditions optimales et de permettre aux établissements scolaires (écoles, collège, lycée) d’utiliser également cette infrastructure.

C’est dans le cadre des futurs travaux qu’il est demandé au Conseil de bien vouloir accepter toutes les demandes de subventions qui pourront être faites auprès de tous les partenaires.

Mr le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de signer toutes les demandes

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE : Le conseil valide les demandes de subventions

12) DÉLIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’HOTEL DE VILLE

Dans le cadre des futurs travaux de l’hôtel de ville.

Il est demandé au Conseil de bien vouloir accepter toutes les demandes de subventions qui seront faites auprès de tous les partenaires.7

Mr le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de signer toutes les demandes

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE : Le conseil valide les demandes de subventions

13) DÉLIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN TERRAIN DE TENNIS COUVERT

La commune souhaite mettre à disposition du club de tennis ainsi qu’aux établissements scolaires (écoles, collège, lycée) un cours de tennis couvert.

C’est dans le cadre des futurs travaux qu’il est demandé au Conseil de bien vouloir accepter toutes les demandes de subventions qui pourront être faites auprès de tous les partenaires.

Mr le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de signer toutes les demandes

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE : Le conseil valide les demandes de subventions

14) AIPI – BRIGADES VERTES – INTERVENTION SUPPLEMENTAIRE 2017 – MARCHE DE NOEL

En complément des interventions des brigades vertes AIPI au cours de l’année, il est proposé une intervention supplémentaire pour la période du 18 décembre au 22 décembre 2017 à l’occasion du déroulement du marché de Noël.

Cette prestation complémentaire de 4 jours est proposée à un coût quotidien de 295€, soit un total de 1.180,00€ et comprend la mise à disposition d’une équipe de 7 personnes.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil pour :

- La validation des termes de la convention dont un exemplaire est annexé à la présente délibération - La signature du la convention

- L’inscription de la dépense de 1.180,00€ au budget 2017 de la commune – article 6288/024/MARCHE NOEL

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE : Le conseil donne l’autorisation à Mr le Maire de signer la convention

15) RETROCESION LOTISSEMENT DEBUYSER -RÉTROCESSION ESPACES DE STATIONNEMENT – TROTTOIRS – ESPACES VERTS – ECLAIRAGE PUBLIC

Ce lotissement étant achevé Monsieur le Maire propose la reprise des espaces de stationnement, les trottoirs, des espaces verts et de l’éclairage public tel que représentés sur le plan annexé et conformément à la convention de rétrocession signée en 2010.

Il n’y a pas de voie nouvelle de créée.

Le relevé parcellaire établi par M Gilles, Géomètre expert délimite les parcelles formant stationnement,8

espaces verts et trottoirs qui sont cadastrés :

- ZL n°263 d’une superficie de 125m².

- ZL n°272 d’une superficie de 456m².

L’éclairage public comprend 4 candélabres.

La rétrocession est accordée par les propriétaires à titre gracieux étant entendu que les frais relatifs à l’établissement de l’acte cession seront à la charge du lotisseur : Mme DEBUYSER G.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil pour :

- La validation de la reprise des espaces de stationnement, les trottoirs, des espaces verts d’une superficie de 581m² parcelles ZL263 et ZL272 – le long de la RD55 qui seront classées dans le domaine public communal.

- La validation de la reprise des 4 candélabres d’éclairage public.

- La signature de l’acte de cession à intervenir et la prise en charge des frais par le lotisseur.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR, 1 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE : Le Conseil donne son accord

16) RETROCESION CLOS DU HAZE – RÉTROCESSION VOIRIE – ESPACES VERTS – ECLAIRAGE PUBLIC

Ce lotissement étant achevé, Monsieur le Maire propose la reprise de la voirie, des espaces verts et de l’éclairage public tel que représentés sur le plan annexé et conformément à la convention de rétrocession signée en 2009.

Une voie nouvelle a été créée et porte le nom de : « Impasse du Clos du Haze »

Le relevé parcellaire établi par M Gilles, Géomètre expert délimite la parcelle formant voirie, espaces verts et trottoirs qui est cadastré AA n°165 et est d’une superficie de 1556m².

L’éclairage public comprend 3 candélabres.

La rétrocession est accordée par les propriétaires à titre gracieux étant entendu que les frais relatifs à l’établissement de l’acte de cession seront à la charge du lotisseur : l’indivision BONPAIN

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil pour :

- La validation de la reprise de la voirie, des espaces verts et trottoirs d’une superficie de 1556m² parcelle AA165 – Impasse du clos du Haze qui sera classée dans le domaine public communal. - La validation de la reprise des 3 candélabres d’éclairage public

- La signature de l’acte de cession à intervenir et la prise en charge des frais par le lotisseur.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE : Le Conseil donne son accord

LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

1) 03/03/2017 : est signé le 30 janvier 2017 avec l’association « Musicograph » à WORMHOUT représentée par Mr SAGOT9

SIRET : 798 789 012 00019

Un contrat de prestations NAP pour la période 4 16-17 (du 27/02 au 07/04/17).

L’association assurera une animation en relation avec la photographies les jeudis et vendredis de cette période. Nombre d’heures prévues pour la période 4 : 12 séances, soit 12 h

Coût : L’association percevra à titre d’indemnité une subvention exceptionnelle de 35 €/l’heure, soit : 420 € de subvention pour la période 4.

La dépense sera inscrite au compte 6188/255 JM NAP RS NAP du budget de la commune et fera l’objet d’un vote en conseil municipal à l’issue de chaque période.

Date de signature du contrat : 12/12/2016

2) 16/03/2017 : est signé avec la SAS « NORD EVENEMENTIELLE », représentée par Monsieur Jérôme HERMANT, un contrat d’engagement pour une représentation du spectacle « Bruno Moneroe, Moussier Tombola, Amine » le dimanche 2 juillet 2017, aux conditions suivantes :

Coordonnées du mandataire : SAS NORD EVENEMENTIELLE Monsieur Jérôme HERMANT Siège social : 34 rue Alphonse Décatoire – 62 670 MAZINGARBE

Tél. : 03.61.48.80.16

N° de SIRET : 799 379 235 000 10

Code APE : 8230Z

Date de la prestation : le dimanche 2 juillet 2017 à 20h00.

Coût de la prestation :

Montant total HT : 19 943,60 € HT (Dix-neuf mille neuf-cent-quarante-trois euros et soixante centimes) TVA de 5 ,5% : 1 096,90 €

Montant total TTC : 21 040,50€ (Vingt et un mille quarante euros et cinquante centimes) TTC. Acompte à verser : 10 520,25€ (A régler à la signature du contrat)

Reste du à l’issue de la prestation : 10 520,25€

Date de signature du contrat : le 23 février 2017

3) 16/03/2017 : est signé avec la SAS « NORD EVENEMENTIELLE », représentée par Monsieur Jérôme HERMANT, un contrat d’engagement pour une représentation du spectacle « Maxx Hypnosis » le samedi 1er juillet 2017, aux conditions suivantes :

Coordonnées du mandataire : SAS NORD EVENEMENTIELLE Monsieur Jérôme HERMANT Siège social : 34 rue Alphonse Décatoire – 62 670 MAZINGARBE

Tél. : 03.61.48.80.16

N° de SIRET : 799 379 235 000 10

Code APE : 8230Z

Date de la prestation : le samedi 1er juillet 2017 à 20h30.

Coût de la prestation :

Montant total HT : 6 635,07 € HT (Six mille six-cent-trente-cinq euros et sept centimes) TVA de 5 ,5% : 364,93 €

Montant total TTC : 7 000 € (Sept mille euros) TTC.

Acompte à verser : 3 500 € (A régler à la signature du contrat)

Reste du à l’issue de la prestation : 3 500 €

Date de signature du contrat : le 23 février 2017

4) 17/03/2017 : est signé avec la société SARL SOFRATEL - 8, rue Emile Allard - 59111 BOUCHAIN un marché à procédure adaptée pour la Fourniture et installation d’un système de vidéo protection à Wormhout.

Date de signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur : le 17 mars 2017

Montant total du marché : Prix HT : 35.354,28€ - Prix TTC : 42.425,14€

Durée du marché : 5 ans à compter de la fin de l’installation – terme du contrat de maintenance.10

5) 20/03/2017 : En vertu de la délégation accordée par délibération du 10/12/2015,

Monsieur le Maire fixe la participation des familles pour l’activité « Dame Autruche et le tour du monde des animaux » à 10.00€ par enfant.

Les recettes seront encaissées sur la régie n°5 – ALSH-ALAH-Activités jeunes.

6) 20/03/2017 : En vertu de la délégation accordée par délibération du 10/12/2015,

Monsieur le Maire fixe la participation des familles pour l’activité « Village d’autrefois, la magie du temps » à 10.00€ par enfant.

Les recettes seront encaissées sur la régie n°5 – ALSH-ALAH-Activités jeunes.

7) 22/03/2017 : Le remboursement par l’auteur des dommages d’un panneau de signalisation mobile soit 88,27€ est accepté.

L’indemnité sera portée au compte 7788R/020 – Produits exceptionnels divers – du budget de la Commune.

8) 23/03/2017 : est signé avec l’association YSER HOUCK – Mairie – 59470 VOLCKERINCKHOVE – SIRET : 382 678 415 00011 une convention de travaux selon le devis aux conditions suivantes :

Objet : fermeture des auvents, création d’aires de briques et de terre battue à la grange du moulin

Coût : 3.464,00€

Date de validation du devis : 23/03/2017

La dépense sera inscrite au compte 6218/324/Moulin du budget de la Commune.

9) 23/03/2017 : est signé avec l’association YSER HOUCK – Mairie – 59470 VOLCKERINCKHOVE – SIRET : 382 678 415 00011 une convention de travaux selon le devis aux conditions suivantes :

Objet : réfection du fumier, réalisation de trottoirs sur le site du moulin

Coût : 3.464,00€

Date de validation du devis : 23/03/2017

La dépense sera inscrite au compte 6218/324/Moulin du budget de la Commune.

10) 23/03/2017 : est signé avec l’association YSER HOUCK – Mairie – 59470 VOLCKERINCKHOVE – SIRET : 382 678 415 00011 une convention de travaux selon le devis aux conditions suivantes :

Objet : restauration des étables sur le site du moulin

Coût : 20.835,50€

Date de validation du devis : 23/03/2017

La dépense sera inscrite au compte 6218/324/Moulin du budget de la Commune.

11) 23/03/2017 : est signé avec l’association YSER HOUCK – Mairie – 59470 VOLCKERINCKHOVE – SIRET : 382 678 415 00011 une convention de travaux selon le devis aux conditions suivantes :

Objet : restauration du musée Jeanne Devos

Coût : 5.425,00€11

Date de validation du devis : 23/03/2017

La dépense sera inscrite au compte 6218/324/Moulin du budget de la Commune.

12) 27/03/2017 : l’indemnité de sinistre pour la réparation des dommages causés au véhicule DQ-931-FD proposée par SMACL Assurances – 141 avenue Salvadore Allende – CS 2000 – 79031 NIORT CEDEX 9 est acceptée aux conditions suivantes :

- Objet : flotte auto – Dommage au véhicule DQ-931-FD

- Coût des réparations : 1.958,60€

- Montant de l’indemnité : 1.958,60€

L’indemnité de 1.958,60€ sera portée au compte 7788R/020 – produits exceptionnels divers – du budget de la Commune.

13) 27/03/2017 : est signé avec la société RANDSTAD – Agence d Hazebrouck – Résidence Chambord 17 bd de l’Abbé Lemire – 59190 HAZEBROUCK,

Un contrat de travail temporaire aux conditions suivantes :

Objet : travail temporaire au sein des services techniques

Durée : période du 27 mars 2017 au 27 avril 2017 inclus à raison de 35h/semaine (Possibilité de dépassement, horaire définitif connu à l’issue de la période).

Conditions financières : 20,00€ par heure + la TVA au taux de 20%

La dépense sera inscrite au compte 611 du budget de la Régie de transport.

Date de signature du contrat : le 27 mars 2017

14) 31/03/2017 : est signé avec la société Sergevenements, sise 11 avenue Pierre de Coubertin à Wattrelos (59150), un contrat de location d’une machine à barbe à papa avec 300 bâtons et 6kg de sucre en vue d’animer une exposition sur la Confiserie dans le Nord du 27 avril au 19 mai 2017, à la médiathèque, pour un montant de 350 €. 15) 06/04/2017 : Vu le courrier en date du 4 avril 2017 par lequel Madame CATIEAU sollicite la reprise par la commune de la concession acquise le 05 juin 2008, la commune accepte de reprendre la concession ci-dessus énoncée aux conditions suivantes :

- Prix initial : 551€

- A déduire part CCAS 1/3 soit 183,66€

- Durée restant à courir soit 21 ans et 2 mois soit (551€-183,66€) x 254 mois/360 mois = 259,18€ - Déduction faite de la nouvelle porte de la case soit 79,20€

- Montant à vous rembourser : 179,98€

16) 11/04/2017 : est signé avec l’ EURL « TOP REGIE », représentée par Monsieur Sébastien GUERIN, un contrat d’engagement pour une représentation du spectacle « Y a de la Voix » le samedi 24 juin 2017, aux conditions suivantes :

Coordonnées du mandataire : EURL TOP REGIE Monsieur Sébastien GUERIN Siège social : 176, rue Augustin Tirmont – 59 283 RAIMBEAUCOURT

N° de SIRET : 42251401800015

Code APE : 9001Z

Licence : N° 2-1096915 et 3-1096916

Date de la prestation : samedi 24 juin 2017 à 18h00.

Coût de la prestation : 4 431 € (Quatre mille quatre cent trente et un euros) TTC (TVA de 5,5% incluse). Date de signature du contrat : le 4 avril 201712

17) 21/04/2017 : l’indemnité de sinistre pour la réparation du pare brise véhicule DQ-931-FD proposée par : SMACL Assurances – 141, avenue Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9 est acceptée aux conditions suivantes :

Objet : Flotte auto – pare brise du véhicule DQ-931-FD

Coût des réparations : 625,86€

Montant de l’indemnité : 625,86€

18) 21/04/2017 : l’indemnité de sinistre pour la réparation du véhicule 686ADG59 proposée par : SMACL Assurances – 141, avenue Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9 est acceptée aux conditions suivantes : Objet : Flotte auto – Réparation du véhicule 686ADG59

Coût des réparations : 1.592,60€

Montant de l’indemnité : 1.592,60€

19) 21/04/2017 : : l’indemnité de sinistre pour la réparation de la barrière endommagée par un véhicule identifiée proposée par : SMACL Assurances – 141, avenue Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9 est acceptée aux conditions suivantes :

Objet : Dommages aux biens – Réparation du véhicule 686ADG59

Coût des réparations : 709,01€

Montant de l’indemnité immédiate : 209,01€

Montant de l’indemnité après recours auprès de l’assurance adverse : 500,00€

L’indemnité de 709,01€ sera portée au compte 7788R/020 – Produits exceptionnels divers – du budget de la Commune.

20) 22/04/2017 : l’indemnité de sinistre pour la réparation du feu de signalisation endommagée par un véhicule identifiée proposée par : SMACL Assurances – 141, avenue Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9 est acceptée aux conditions suivantes :

Objet : Dommages aux biens – Réparation du feu de signalisation

Coût des réparations : 2.703,48€ - Vétusté : 675,87€

Montant de l’indemnité : 2.027,61€

Dont indemnité immédiate : 527,61€

Montant de l’indemnité après recours auprès de l’assurance adverse : 1.500,00€

21) 24/04/2017 : est signé avec la société BUREAU VERITAS – 27 allée du Chargement – BP336 – 59666 VILLENEUVE D’ASCQ, un contrat pour la réalisation d’un diagnostic avant démolition des locaux associatifs préfabriqués situé au bocage (Danse et musculation) à Wormhout, aux conditions suivantes : Coût de la prestation

- Repérage amiante : forfait 500,00€HT – Si nécessaire investigations complémentaires au coût de 450,00€HT la demi journée ou 800,00€ HT la journée

- Coût des analyses : RPIX UNITAIRE : analyse MOLP : 80,00€ HT – analyse META : 80,00€ HT Remise d’un rapport final avant démolition

Date de signature du contrat : le 24 avril 2017

22) 24/04/2017 : est signé avec la société BUREAU VERITAS – 27 allée du Chargement – BP336 – 59666 VILLENEUVE D’ASCQ, un contrat pour une mission de contrôle technique lors des travaux de réfection de la couverture et de la charpente de la grange à la base des 3 sources pour en faire une salle de convivialité, aux conditions suivantes :

Nature de la mission : mission de base comprenant :

- Mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d’équipements indissociables - Mission LE relative à la solidité des existants

- Mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et les IGH

- Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme Coût de la prestation13

- 1.650,00€ HT (valeur avril 2017 avec revalorisation selon les conditions indiquées à l’article 4 du contrat) En cas d’allongement de la durée des travaux, il sera facturé 350,00€HT par mois supplémentaire. Toute vacation supplémentaire à la demande de la commune sera facturée 350,00€HT. Toute visite de chantier supplémentaire sera facturée 450,00€ HT

Date prévisionnelle de la prestation : septembre / octobre 2017 à confirmer

Durée de la prestation : 2 mois

Date de signature du contrat : le 24 avril 2017

Remise d’un rapport final de contrôle technique

25/04/2017 : est signé avec la société RANDSTAD – Agence d Hazebrouck – Résidence Chambord 17 bd de l’Abbé Lemire – 59190 HAZEBROUCK,

Un contrat de travail temporaire aux conditions suivantes :

Objet : travail temporaire au sein des services techniques

Durée : période du 28 avril 2017 au 26 Mai 2017 inclus à raison de 35h/semaine (Possibilité de dépassement, horaire définitif connu à l’issue de la période).

Conditions financières : 20,00€ par heure + la TVA au taux de 20%

La dépense sera inscrite au compte 611 du budget de la Régie de transport.

Date de signature du contrat : le 24 Avril 2017

26) 27/04/2017 : est signé avec :

- Madame Christine CHARPENTIER, conteuse, – ROCAMBOLE – 23, rue des Chaufour – 59143 SAINT- MOMELIN.

un contrat de prestations aux conditions ci-après :

Prestations : animations contées autour des thèmes suivants : les vêtements-la musique-les petites bêtes du jardin

Date et durée : les 04 mai 2017, 02 juin 2017 et 20 juin 2017 à 9h30 pour une durée de 20 mn par séance.

Le coût de l’intervention est de 274,99 € HT – 290,11 € TTC/séance, soit au total 870,33€ TTC qui seront réglés à ROCAMBOLE.

Date de signature du contrat : 26/04/2017