Déliberation - 151215 15 Decembre 2015

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Déliberation - 151215 15 Decembre 2015 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Saint-Just-d'Avray. Lien du pdf (Déliberation - 151215 15 Decembre 2015)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU RHONE Liberié * Bsalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU RHONE

Mairie de Saint Just d’Avray

Compte-rendu du conseil municipal du 15/12/2015

Membres présents à la séance : Mme Christine GALILEI, M. DUCROS, JM DURDILLY, S. VIGNON, JM LERISSEL,

Y. MOREAU, JM GARNIER, B. BOURBON, JF. LACROIX, AM. LLOMBARD.

Secrétaire de séance : Brigitte BOURBON

Absents excusés : S. CORGIER pouvoir donné à J.F.LACRIOX, R. SALEMBIER pouvoir donné à M. DUCROS, G. CHARPIN pouvoir donné à C. GALILEI, R. MAYNARD pouvoir donné à AM. LLOMBARD

Absent : S. KASPRZYK

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Ordre du jour :

1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 novembre 2015. 2/ Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor public.

3/ Délibération pour approbation du projet de programme local de l’habitat de la COR. 4/ Délibération pour avis du projet de schéma départemental de coopération intercommunal proposé par le Préfet.

5/ Délibération pour avance de subvention budget 2016 pour le centre de loisirs associatif intercommunal.

6/ Délibération du dossier de mise en accessibilité des bâtiments communaux (ERP). Adhésion aux services de mutualisation proposés par la COR.

Optimisation des horaires du poste d’adjoint d’animation concernant Anaïs BERERD en vue de la mettre à disposition du restaurant scolaire.

Questions diverses.

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1/Lecture et approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 novembre 2015.

La délibération concernant l’Entreprise DMP étant incomplète, elle sera présentée à nouveau au

prochain conseil municipal.

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2/ Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor public.

Madame le maire expose au conseil municipal qu’outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal de la commune, les receveurs municipaux sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire. Ces prestations ont un caractère facultatif. C’est l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application de l’article 97 de la loi du 2 mars 1982, qui a créé l’indemnité de conseil accordée aux comptables publics et prévoit que les décisions des assemblées délibérantes prises en cette matière sont renouvelables en cas du changement du comptable ou en cas de renouvellement du conseil municipal. Madame le maire invite le conseil à se prononcer sur le taux d’indemnité de conseil susceptible d’être attribuée à Madame Beauchamp.

Madame le Maire propose de lui affecter un taux d’indemnité de 100% sur l’année 2015 soit un montant net de 368,15 euros.

Adopté à l’unanimité

La Trésorerie de Lamure fermera au 31 décembre 2015 ; à compter du 1er janvier 2016, nous dépendrons

de celle de Tarare.3/ Délibération pour approbation du projet de programme local de l’habitat de la COR.

Madame le Maire informe le conseil municipal que le bureau Communautaire de la COR a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) en date du 21 octobre dernier, projet qui a été notifié aux Communes en date du 9 novembre 2014.

Précise que conformément à l’article R302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation, « le projet de Programme Local de l'Habitat est soumis par le président de l'établissement public de coopération intercommunale aux communes membres, les Conseils Municipaux délibèrent notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences respectives, à mettre en place dans le cadre du Programme Local de l'Habitat. Faute de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la transmission du projet arrêté, leur avis est réputé favorable. »

Dans le cadre de ce PLH d’une durée de 6 ans (2016-2021), la COR prévoit de mobiliser une enveloppe financière totale de 5 067 100€ soit plus de 844 000€ annuels.

Il revient en conséquence au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de PLH qui comporte 4 axes d’intervention :

AXE 1 : La rénovation du parc de logements privés

AXE 2 : Les interventions sur le parc de logements sociaux

AXE 3 : L’urbanisme et l’aménagement du territoire

AXE 4 : La structuration de l’accompagnement social lié à l’Habitat

Adopté à l’unanimité

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4/ Délibération pour avis du projet de schéma départemental de coopération intercommunal proposé par le Préfet.

Ce schéma a été envoyé par mail à chaque conseiller.

Madame le Maire dit que l’article L.5210-1-1 du CGCT définit les modalités d’élaboration d’un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) destiné à rationaliser la carte intercommunale dans les départements.

Elle rappelle qu’un projet de schéma doit, au préalable, être élaboré en collaboration avec les élus locaux et les membres de la Commission Départementale et Métropolitaine de Coopération Intercommunale (CDMCI). La présentation du projet aux membres de la CDMCI a eu lieu le 16 octobre 2015.

Elle précise que le conseil municipal doit se prononcer à minima sur la proposition du volet prescriptif le concernant, par délibération, dans un délai de deux mois maximum à compter de la notification du courrier de la préfecture nous informant du projet, accessible via le site internet de la Préfecture.

Le conseil Municipal après avoir délibéré s’abstient sur la proposition du volet prospectif du projet de schéma départemental de coopération intercommunale, annexe 3, numéro Pro-2, sur l’hypothèse à l’horizon 2020 d’un regroupement de la Cor avec la Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône et la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, sachant que la COR, entend travailler également sur d’autres scénarios de regroupement, notamment avec la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle.

En ce qui concerne les suppressions de Syndicats, en particulier le Syndicat des eaux Rhône Loire Nord non stipulé dans le schéma départemental, la proposition de Mme Le Maire, s’appuyant sur les propos de la COR rappelant que dans le schéma de la loi Notre, la compétence de la gestion de l’eau potable sera attribuée à la COR (uniformisation des tarifs), n’a pas été mise en délibération.Mr Jean François Lacroix représentant au Syndicat et Mme Le Maire se renseigneront davantage en ce qui concerne le Syndicat des Eaux dont dépend notre commune.

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5/ Délibération pour avance de subvention budget 2016 pour le centre de loisirs associatif intercommunal.

Madame le Maire expose la création au 1er janvier 2016 d’un centre de loisirs associatif intercommunal « INTER GONES » avec une mutualisation de 5 communes Cublize, Meaux la Montagne, Ronno, St Vincent de Reins et St Just d’Avray. Ce centre de loisirs sera géré par une nouvelle association au 1er janvier 2016 : Association Entre Reins Et Sapins (AERES). Il convient aux communes de verser une avance de subvention dès le mois de janvier 2016 pour assurer le lancement. La subvention annuelle se monte à 15 973,20 euros selon un budget prévisionnel, la répartition a été faite au prorata du nombre d’habitants. L’avance de subvention se monte à 7 347,67 euros.

Elle sera imputée au compte 6574 du budget 2016.

Après avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité l’octroi de cette subvention à l’Association Entre Reins Et Sapins.

Adopté à l’unanimité

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6/ Délibération du dossier de mise en accessibilité des bâtiments communaux (ERP).

Madame le Maire présente au conseil municipal le dossier de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) établi par le bureau d’études ACE BTP, qui concerne 16 bâtiments communaux :

- Auberge des Sapins

- Bibliothèque

- Boulangerie

- Cabinet médical

- Cantine scolaire/salle polyvalente

- Ecole

- Mairie

- Poste

- Salle des fêtes

- Salle de musique

- Salle des jeunes

- Salle Valencienne

- Stade/vestiaires

- Supermarché VIVAL

- WC public

L’estimation financière de la mise en accessibilité sur les 16 bâtiments de la commune est de 106 720 euros. Les travaux doivent être effectués sur 3 ans de 2016 à 2018.

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer le dossier de mise en accessibilité des ERP et tous documents s’y référant ainsi qu’a le déposer avant le 31 janvier 2015.

Adopté à l’unanimité

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Adhésion aux services de mutualisation proposés par la COR

Mme le Maire propose de l’adhésion à des services :

Passation de marché : budget de 550€ à 1500€ par marché, le service mutualisation de la COR nous apportera des éléments sur les démarches à suivre.Gestion de la formation des agents : 26€ par agent par an (par conséquent, possibilité de mutualiser les formations et ainsi minimiser les coûts de déplacements).

Informatique/téléphonie : coût selon le nombre de communes adhérentes, à voir en 2017.

Programme européen (possibilités d’accéder aux subventions européennes).

Réseau de secrétaires : tous les secrétaires sont embauchés par la COR et attribués aux communes (possibilités de remplacements, de formations uniques, de formations spécialisées…).

Groupement de commandes (exemple : sel de déneigement.).

Avis favorable à l’unanimité

D’autres services non retenus par le conseil municipal peuvent faire l’objet de cette mutualisation :

Archives.

ADS (droit au sol, permis de construire…) : pour l’instant les dossiers sont instruits par la DDT, notre commune étant régie par le RNU (Règlement National pour l’Urbanisme).

Service juridique (convention avec le centre de gestion de la fonction publique).

Assistant de prévention (concerne entre autre le document unique qui sera rédigé en interne).

Comptabilité et paie

Culture (compétence de la COR).

Partage des biens

La lecture publique, mise en réseau des bibliothèques Suite à des réunions d’information, Mme le Maire prendra contact avec la Présidente de la bibliothèque.

Optimisation des horaires du poste d’adjoint d’animation concernant Anaïs BERERD en vue de la mettre à disposition du restaurant scolaire.

Madame Le Maire propose de prendre en charge les heures de cantine d’Anaïs Bererd afin de soulager administrativement l’association « Chouette Cantine », le nombre d’enfants étant en augmentation depuis le début d’année scolaire. Le coût maximum se monterait à 3906€ pour un poste de 1h chaque jour ou 2h s’il y a plus de 35 enfants.

Afin d’optimiser son poste d’adjoint d’animation qui concerne également la garderie et le périscolaire, un travail statistique a été mené : depuis l’an dernier, les départs des enfants sont comptabilisés à la garderie le soir. On obtient ainsi qu’en moyenne, il reste moins de 3 enfants à 17h45 et moins de 2 enfants à 18h.

Par conséquent, Valérie Zorzetto restera seule en présence des enfants à compter de 17h40 jusqu’à 18h30 les lundis, mardis et jeudis. Il a été demandé à Martine Gathier, qui fait le ménage dans les salles de classe, de décaler ses horaires afin que la sécurité des enfants soit toujours assurée (2 adultes présents dans le bâtiment en permanence). Rien ne change pour l’instant le vendredi soir malgré le faible nombre d’enfants et des départs avant l’heure de fermeture (à étudier en commission affaires sociales).

Ainsi les heures d’ Anaïs Bererd libérées pour cette partie de poste seront détachées à la cantine.

D’autre part en accord avec la présidente de l’association, la subvention qui se monte à 0.83 euros par repas sera revue à la baisse. Madame le Maire proposera le montant de 0.60 euros lors du vote des subventions au budget 2016.

Le Coût concernant cette prise en charge par la commune serait alors ramené à 1223.00 eurosQuestion diverses

*Concernant la déchetterie, à compter du 1” janvier 2016, les déchets verts des particuliers (compétence communale) seront désormais broyés par un prestataire. C’est l’entreprise Giraud de Claveisolles qui a été retenue pour un coût à la charge de la commune de 85 euros de l’heure. II interviendrait 3 heures une à deux fois par an.

Rappel des bennes en place actuellement : ferraille, cartons et encombrants (où pourra être mis tout le

bois d'œuvre)

*Des habitants du hameau de St Maurice ont rédigé un courrier faisant remonter plusieurs points gênants: le bruit reste toujours persistant, aire de stockage visible, odeurs et luminaires orientés sur les maisons d'habitation. Une rencontre avec l’entreprise DMP a été organisée, suite à laquelle un

retour leur sera fait.

*Madame le Maire et les adjoints se sont rendus à une réunion d’information sur les communes nouvelles à Ranchal, étaient présentes toutes les communes de la Vallée d’Azergues.

*La Société Vicat a pris contact avec le Département, Bruno Peylachon, délégué du Président

Guilloteau, propose une réunion entre Vicat et les maires des communes concernées.

*Le Plan de désherbage est en cours de finalisation, Yohel Moreau assure le suivi avec la FREDON.

*La paroisse St Joseph remercie le conseil municipal pour la réparation du chauffage et de

l’approvisionnement de 5001 de fuel.

*Une demande de pose d’une rampe aux escaliers de La Ternose a été faite ainsi qu’une proposition d'installer une « boîte aux livres », voir cabine téléphonique ou autre emplacement.

*Les Vœux du Maire auront le 9 janvier à 10h30, les invitations aux habitants seront distribuées entre

Noël et le jour de l’An.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 2 FEVRIER 2016

Le dlures,

Chaire Gt