Déliberation - 150317 17 Mars 2015

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Déliberation - 150317 17 Mars 2015 Document publié le Mardi 17 mars 2015 par la commune de Saint-Just-d'Avray. Lien du pdf (Déliberation - 150317 17 Mars 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT DU RHONE

Mairie de Saint Just d’Avray

Compte-rendu du conseil municipal du 17/03/2015

Membres présents à la séance : Mme Christine GALILEI, R. SALEMBIER, M. DUCROS, S. CORGIER, JM

DURDILLY, JF. LACROIX, AM. LLOMBARD, S. VIGNON, R. MAYNARD (arrivé à 20h43), JM. LERISSEL,

Y. MOREAU, B. BOURBON, G. CHARPIN, JM.GARNIER (arrivé à 20h40)

Absent : S. KASPRZYK

Secrétaire de séance : G. CHARPIN

Ordre du jour :

1 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2015

2 Approbation du compte administratif de l’exercice 2014

3 Approbation du compte de gestion dressé par le Trésorier

4 Délibération adoptant les contributions directes – vote des taux d’imposition pour 2015

5 Délibération pour adhésion au service « Conseil en énergie » partagé avec le SYDER

Questions diverses

*********************************************************************************** 1 –LECTURE ET APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2014

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2- OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2014 Les membres du Conseil Municipal de Saint Just d’Avray sont invités à se prononcer sur l’adoption du compte administratif de l’exercice 2014, budget principal.

Madame le Maire procède à la lecture du compte administratif par article budgétaire. Considérant la présentation du compte administratif du budget principal 2014 ci-dessous énoncé.

Section d’investissement Section de fonctionnement

Report de l’exercice 2013 10 797,76€ 100 000,00€ Recettes de l’exercice 2014 124 407,51€ 445 954,92€ Dépenses de l’exercice 2014 107 181,02€ 379 936,47€

Résultats de l’exercice 2014 17 226,49€ 66 018,45€ Résultats de clôture 2014 28 024,25€ 166 018,45€

Après avoir pris connaissance du compte administratif de l’exercice 2014 et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, est amené à se prononcer, Madame GALILEI, maire, s’étant retirée de la salle des délibérations.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2014. *************************************************************************************

3- OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DRESSE PAR Madame Beauchamp, trésorière.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ; Après s’être assuré que la comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous lesmandats ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer en écritures ;

Considérant que les opérations sont régulières,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sec-

tions ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal est amené à se prononcer. Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2014.

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4/ DELIBERATION ADOPTANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2015

Madame le Maire propose de reconduire les taux d’impositions pour l’année 2015. Taxe d’habitation : 4,41

Taxe foncière sur le bâti : 5,65

Taxe foncière sur le non bâti : 19,58

La situation financière de la commune étant saine, la municipalité choisit de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Adopté à l’unanimité

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5/ DELIBERATION POUR ADHESION AU SERVICE « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE » AVEC LE SYDER Madame le Maire explique qu’à la demande du Beaujolais Vert et de deux autres territoires rhodaniens, le SYDER vient de créer un service de Conseil en Energie partagé (CEP). Les communes du secteur du Beaujolais Vert ont la possibilité d’adhérer dès à présent et pour une période de trois ans renouvelable.

Ce point a été discuté lors du conseil précédent. Mme le Maire s’est renseignée au sujet du coût de ce service pour la commune ; il serait a priori pris en charge sur les 3 années par la COR. Cette convention consiste en une mission de conseils et d’accompagnement et non de maîtrise d’ouvrage.

La commission finances devra travailler sur des estimations de consommation énergétique en fonction des quantités et pas seulement en fonction du coût global car de nombreux paramètres sont à prendre en compte.

Après en avoir délibéré, le conseil s’est prononcé et a décidé de ne pas adhérer au service conseil en énergie partagé avec le SYDER

Adopté à la majorité 13 voix, abstention 1

************************************************************************************ Questions diverses :

Proposition d’une Offre départementale d’ingénierie publique avec signature d’une convention. Stéphane Corgier nous informe de la création d’une « Agence Technique Départementale en Régie » : le Département propose à partir du 1er mars 2015 une assistance technique pour le bâtiment, la voirie, l’eau, ... (Prestations de conseil gratuites, prestations de maîtrise d’ouvrage payantes). Ce point sera mis en délibération lors du prochain conseil.

Concernant la salle de restauration scolaire, la réglementation impose une surface d’1 m² par personne : les surfaces et les plans ont été revérifiées, la surface sans le coin cuisine et hall d’entrée est de 45m² ; le SDMIS nous confirme que la cantine peut accueillir jusqu’à 45 personnes (enfants + personnel) en toute sécurité. Un exercice incendie a été réalisé le lundi 2 mars avec nos sapeurs pompiers.Une demande pour l’achat d’un lave-vaisselle industriel a été faite par la cantine suite à la hausse de fréquentation de ces dernières années (36 enfants en moyenne par jour). 2 fournisseurs ont été contactés, Morel (1861,68 € HT) et Patay (1995,00 HT), le devis retenu étant celui de Morel. Le lave vaisselle sera installé prochainement après concertation avec la présidente de l’association et les utilisatrices.

Le mur de soutènement situé au Billet s’est effondré. La prise en charge sera de moitié entre la communauté de communes et la commune. L’écroulement est dû à une infiltration d’eau. Suite aux renseignements pris auprès du service juridique de Centre de Gestion , en cas d’écroulement d’un mur de soutènement séparant la propriété d’un particulier de la voie publique et que celui-ci soutient les terrains d’une voie passant en surplomb de cette propriété, la réparation du mur est à la charge de la collectivité à hauteur d’un mètre au-dessus de la route. Le montant des travaux pour la commune sera de 4231 €. Des travaux de drainage compris dans le devis sont prévus également.

Le projecteur situé à l’angle de l’Auberge des Sapins a été coupé en raison du dépérissement du tilleul en été : les branches du côté du projecteur étaient toutes sèches et sans feuilles. Un élagage complet de l’arbre est nécessaire.

Fleurissement 2015 travaillé par Sylvie Vignon et Anne-Marie Llombard : la commande des fleurs sera passée prochainement pour un montant de 880 euros environ, avec quelques modifications des plans dans les massifs.

La commission voirie étudie l’aménagement du Colombarium : un RDV avec un paysagiste pour faire un devis est prévu vendredi 20 mars à 18h30.

Logement au-dessus du Vival : Le logement devrait être remis en location prochainement, en attente de réponse définitive de l’infirmière qui à priori ne souhaite pas s’installer sur la commune car elle recherche une partenaire.

Dans la continuité de la « Charte 0 pesticide » , une réunion avec M. Cariou de la FREDON, le conseil municipal et les agents techniques est prévue le mardi 31 mars à 19h30.

Transports à la demande : un article est paru dans le Progrès du 8 mars dernier au sujet de certains abus et de restrictions du budget accordé à ce service, ce qui peut inquiéter certains utilisateurs. La COR devrait reprendre ce service.

Mme le Maire lève la séance.

Prochain conseil municipal : Mardi 7 avril

Le Maire

Christine GALILEI