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Déliberation - D2026003013 Election des adjoints au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2026003013 Election des adjoints au maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE D Délibération n°: D2026003013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : 17 mars 2026
Votes exprimés :
Séance du 21 mars 2026
Le 21 mars 2026 à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est réuni en
session ordinaire en présentiel, sous la Présidence de M. Pierre MADER, Maire,
PRESENTS : MADER Pierre, ROTH Donata, DEVISCOURT Daniel, ROBERT Sophie, MOLINARD
Jean-Luc, DUCROS Martine, STEINMANN Pascale, DUBOUT Jacques, PORTEILLA FOURNIER
Dominique, VERNIZEAU Sylvie, BIRNER Michael, AKOUDAD Mohamed, VAN SCHOORS Magali,
DRUET Marie-Eve, VALENTIN Pierre, HOLMQUIST Ted, HENRY Antoine
ABSENT : BROYER Nathalie
Secrétaire de séance : STEINMANN Pascale
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-7 L2122-1, L2122-2,
L2122-4 et L2122-7-2,
Vu la délibération en date du 21 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au Maire à 5,
Considérant que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Considérant que Monsieur le Maire fait procéder à l’élection des adjoints,
Considérant que Monsieur le Maire rappelle que si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus,
Considérant qu’une liste est candidate,
Considérant que la liste suivante est soumise au vote :
Fonctions Nom, prénom Délégations de fonctions
1% adjointe ROTH Donata Solidarité, CCAS (logement) et Personnel
2°" adjoint DEVISCOURT Daniel Urbanisme, Mobilité, Travaux, Sécurité
3 adjointe ROBERT Sophie Enfance, Scolaire & Jeunesse
Culture, Sport & Vie Associative (bibliothèque,
4°" adjointe MOLINARD Jean-Luc . manifestations, animations...)
Appel d'Offres, Finances, Budget 5°m€ adjointe DUCROS Martine
Economie locale, Commerces et Artisanat
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260324-D2026003013-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 Après avoir procédé aux opérations de vote,
Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :
1° tour :
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : eee 18
Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ....................... 0
Nombre de suffrages déclarés nuls : sers 0
Nombre de bulletins blancs : ses 0
Suffrages eXPriMÉS : ii érrrereerrerrerrressessreeeenrennneennesseensreenenreenees 17
Majorité absolue : rene nnnnnnn esse ssenneererenreneeeeresneeneeessnnee 9
A OBTENU : la liste proposée par Le Maire ayant obtenue la majorité absolue des suffrages, est élue à la
majorité absolue.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé Le Maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
M. Le Maire
Pierre MADER
Secrétaire de séance
Pascale STEINMANN
Rendu exécutoire
Le 21 mars 2026
Publié
Le 21 mars 2026
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260324-D2026003013-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026