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Déliberation - DEL 140 2025 Rapports des délégataires de services publics 2024
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 140 2025 Rapports des délégataires de services publics 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE VV à NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 9 décembre 2025
e Affichage de la convocation : 9 décembre 2025
Lundi 15 Décembre 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_140_2025
> OBJET : Point n° 42 - RAPPORTS DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICES PUBLICS POUR L'EXERCICE 2024
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES,
Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET. Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madare Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
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> EXCUSÉS :
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Madame Émilie CLERC.
Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Madame Sandra ROBIN. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Madame Corinne LANGLASSÉ.
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RAPPORTEUR : Yves DUPUIS
En application des articles L. 3131-5 du Code de la commande publique et L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, les concessionnaires produisent chaque année un rapport présentant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession ainsi qu'une analyse de la qualité des ouvrages et des services.
Les rapports suivants sont présentés au Conseil Municipal pour l'année 2024 :
° parkings Lamartine, du Centre, Rambuteau et des Halles,
+ gestion du parc des expositions et de la salle évènementielle, * chauffage urbain.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1411-3, Vu le Code de la commande publique, et notamment l’articie L. 3131-65,
Vu les rapports des délégataires des services publics, et leurs annexes, joints à la présente délibération, Vu l'examen des rapports par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 28 novembre 2025,
Vu l'examen des rapports par la Commission de Contrôle Financier en date du 28 novembre 2025, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 08/12/2025, Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 03/12/2025, Vu l'avis de la Commission N°1 : Relations avec les Acteurs Économiques et Touristiques, Commerce, Emploi et Relations Internationales du 02/12/2025,
Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du 01/12/2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 24/11/2025,
Après les interventions de Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, de Monsieur Yves DUPUIS et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Le Conseil Municipal prend acte.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, aire, rs
LE VUILLOT . (élan PatriCOURTOIS
Certifié avoir été reçu, le
2 6 DEC. 2075
A la Préfecture de Saône-et-Loire