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Déliberation - DEL 149 2022 Rapports delegataires DSP 2021
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 149 2022 Rapports delegataires DSP 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
| RÉPUBLIQUE Va NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 31
e Convocation du : 6 décembre 2022
e Affichage de la convocation : 6 décembre 2022
Lundi 12 Décembre 2022
> DÉLIBÉRATION N° DEL_149_2022
> OBJET : Point n° 35 - RAPPORTS DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICES PUBLICS POUR L'EXERCICE 2021
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Monsieur Gabriel SIMÉON
XX
> EXCUSÉS :
Madame Nathalie GONCALVES donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Monsieur Alexandre VUILLOT. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Madame Delphine MERMET donne pouvoir à Madame Eve COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
> SE RETIRE :
Monsieur Maxim PLAT
RAPPORTEUR : Gérard COLON
En application des articles L. 3131-5 du Code de la commande publique et L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, les concessionnaires produisent chaque année un rapport présentant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession ainsi qu'une analyse de la qualité des ouvrages et des services.
Les rapports suivants sont présentés au Conseil Municipal pour l’année 2021 : * parkings Lamartine, du Centre et Rambuteau,
+ gestion du parc des expositions et de la salle évènementielle,
+ fourrière municipale,
+ chauffage urbain.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1411-3, Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article L. 3131-5, Vu les rapports des délégataires des services publics, et leurs annexes, joints à la présente délibération, Vu l'examen des rapports par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 25 novembre 2022,
Vu l'examen des rapports par la Commission de Contrôle Financier en date du 25 novembre 2022, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 05/12/2022, Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 30/11/2022, Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du 29/11/2022,
Vu l'avis de la Commission N°1 : Relations avec les Acteurs Économiques et Touristiques, Commerce, Emploi et Relations Internationales du 29/11/2022,
Vu l’avis du Bureau Municipal du 28/11/2022,
Après les interventions de Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, de Monsieur Gérard COLON et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Le Conseil Municipal prend acte de ces rapports.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, — < ec &
Alexandre VUILLOT GFkE COURTOI me
\ e-
Certifié avoir été reçu, le
63 JAN. 20623
A la Préfecture de Saône-et-Loire