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Déliberation - DEL 147 2024 Rapports des délégataires de services publics pour l exercice 2023
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 147 2024 Rapports des délégataires de services publics pour l exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 10 décembre 2024
e Affichage de la convocation : 10 décembre 2024
Lundi 16 Décembre 2024
> DÉLIBÉRATION N° DEL 147_ 2024
> OBJET : Point n° 39 - RAPPORTS DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICES PUBLICS POUR L'EXERCICE 2023
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique- Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ëve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Madame Corinne
LANGLASSÉ
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> EXCUSÉS :
Madame Émilie CLERC donne pouvoir à Madame Nathalie GONCALVES. Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Florence BATTARD. Madame Claude CANNET donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
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RAPPORTEUR : Yves DUPUIS
En application des articles L. 3131-5 du Code de la commande publique et L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, les concessionnaires produisent chaque année un rapport présentant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession ainsi
qu’une analyse de la qualité des ouvrages et des services.
Les rapports suivants sont présentés au Conseil Municipal pour l’année 2023 :
+ parkings Lamartine, du Centre, Rambuteau et les Halles,
+ gestion du parc des expositions et de la salle évènementielle,
* chauffage urbain.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 1411-3, Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article L. 3131-5, Vu les rapports des délégataires des services publics, et leurs annexes, joints à la présente délibération, Vu Fexamen des rapports par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 28
novembre 2024,
Vu l'examen des rapports par la Commission de Contrôle Financier en date du 28 novembre 2024, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 09/12/2024, Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du 05/12/2024,
Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 05/12/2024, Vu l'avis de la Commission N°1 : Relations avec les Acteurs Économiques et Touristiques, Commerce,
Emploi et Relations Internationales du 03/12/2024,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 25/11/2024,
Monsieur Benjamin DIRX ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS ne participe pas.
Après les interventions de Monsieur Emmanuel JALLAGEAS et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Le Conseil Municipal prend acte.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Alexandre VUILLOT Jean-Pat us |
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Certifié avoir été reçu, le
30 DEC. 2024
À la Préfecture de Saône-et-Loire