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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 141 2023 Rapport delegataires de services publics DSP 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE
Va VTT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 05 décembre 2023
e Affichage de la convocation : 05 décembre 2023
Lundi 11 Décembre 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_141_2023
> OBJET : Point n° 33 - RAPPORTS DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICES PUBLICS POUR L'EXERCICE 2022
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
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> EXCUSÉS :
Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS. Madame Marie-Claude MISERY donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Madame Eve COMTET SORABELLA donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Monsieur Benjamin DIRX.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
» SE RETIRE :
Monsieur Maxim PLAT
RAPPORTEUR : Gérard COLON
En application des articles L. 3131-5 du Code de la commande publique et L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, les concessionnaires produisent chaque année un rapport présentant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession ainsi qu'une analyse de la qualité des ouvrages et des services.
Les rapports suivants sont présentés au Conseil Municipal pour l'année 2022 :
* parkings Lamartine, du Centre et Rambuteau, * gestion du parc des expositions et de la salle évènementielle,
* _ fourrière municipale,
+ chauffage urbain.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1411-3, Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article L. 3131-5, Vu les rapports des délégataires des services publics, et leurs annexes, joints à la présente délibération, Vu l'examen des rapports par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 17 novembre 2023,
Vu l'examen des rapports par la Commission de Contrôle Financier en date du 17 novembre 2023, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 4 décembre 2023,
Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du 28 novembre 2023,
Vu l'avis de la Commission N°1 : Relations avec les Acteurs Économiques et Touristiques, Commerce, Emploi et Relations Internationales du 28 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 27 novembre 2023,
Après les interventions de Monsieur Emmanuel JALLAGEAS et de Monsieur Gérard COLON,
Le Conseil Municipal prend acte de ces rapports.
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