Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Séance du 17 Janvier 2011
Déliberation - Séance du 17 Octobre 2011
Convocation - Séance du 24 Janvier 2011
Ordre du Jour - Séance du 10 Janvier 2013 Compressé
Arrêté - Séance du 12 Janvier 2010
Compte-Rendu - Séance du 31 janvier 2019
Compte-Rendu - Séance du 5 Juillet 2018
Compte-Rendu - Séance du 17 Septembre 2015 Compressé
Déliberation - Séance du 23 Janvier 2012
Déliberation - Séance du 13 Décembre 2010
Compte-Rendu - Séance du 17 Janvier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 17 Janvier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ss JOUY Département D'EURE ET LOIR Arrondissement De CHARTRES Canton de CHARTRES NORD-EST COMMUNE DE
JOUY
Nombre
de membres
dont
le Conseil
Municipal
doit
être
composé.
à
+19
Nombre
de Conseillers
ER EEE...
19
Nombre
de Conseille
qui assistent
à la séance
... 15
Etaient
p:
:
a Christian
PAUL-LOUBIERE
ï Jacky
TARANNE
à Jean
SEIGNEURY
pu Pascal
MARTIN
«i Chantal
CHEVALLIER
&o Corinne
CÔME
um Guy
NORMAND
me
Pierre
PERTHUIS
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JANVIER
2018
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 10
janvier
2018,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Jouy
le
17
janvier
2018
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
du
Maire,
Christian
PAUL-LOUBIERE.
wi Patrice
PICHOT
Jean-Louis
DOUSSET
us Ghislaine
BUARD
ä «Sophie
RIDET
x Isabelle
LAUZON
vi [ im
Isabelle
DELISLE-MARTIN
w Valérie
CHARRON
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents
excusés
: Monique
GAUTIER
; Nathalie
HUBERT-GABERT
;
Absents
: Pascal
CLERET
; Stéphane
BEAUSSIER
;
Secrétair
séance
: Isabelle
DELISLE-MARTIN
1) APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2017
est
adopté,
après
vote,
à
l’unanimité
et
prise
en
compte
d’une
rectification
:
- Page
5 —
point
n°
6 :
il fallait
comprendre
« Le
» Maire
et
non
pas
« La
» Maire.
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM 17
01
2018
Page-1-14 2) BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
a) Délibération
modificative
n°
5
Sans
objet
b)
Régie
de
recettes
du
budget
principal
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
revenir
sur
la délibération
n°
DCM
2017-044
du
21/09/2017
relative
au
livre
historique
de
JOUY
«JOUY
AU
FIL
DE
L’EURE
». En
effet,
cette
délibération,
portant
le nouveau
prix
de
vente
du
livre
à 10
€, au
lieu
de
18
€, vient
modifier
la délibération
de
Régie
de
Recettes
du
budget
principal
n°
DCM
2016-019
du
25/05/2016,
précisément
l’article
3, et
non
pas
la délibération
n°
DCM
2015-008
du
12/03/2015
puisque
cette
dernière
a été
substituée
par
la délibération
DCM
2016-019
précédemment
citée.
En
outre,
il y
a lieu
également
de
préciser
l’article
3 de
la délibération
« Régie
de
recettes
du
budget
principal
» n°
DCM
2016-019
du
25/05/2016,
en
intégrant
les
frais
d’envoi
postaux,
notamment
pour
les
photocopies
(voir
délibération
n°
DCM
2015-004
du
29/01/2015)
et le
livre
de
JOUY
(voir
délibération
n°
DCM
2015-056
du
15/12/2015).
Après
vote
cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
conseillers.
3)
BUDGET
ANNEXE
DU
MOULIN
DE
LAMBOURAY
a)
Délibération
modificative
n°
3
Sans
objet.
4)
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
a)
Travaux
de
rénovation
des
murs
de
soutien
des
vannages
et
installations
électriques
Jacky
TARANNE
fait
part
du
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
: travaux
de
rénovation
des
murs
de
soutien
des
vannages
et installations
électriques
sur
ouvrages
de
JOUY.
Les
travaux
de
Maîtrise
d’œuvre
sont
réalisés
par
la commune
de
Jouy.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 12.715,00
€ HT
soit
15.258,00
€ TTC
(TVA
à 20
%).
Il sollicite
à cet
effet
:
- une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’Investissement
2018
(FDI)
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir,
pour
un
montant
de
3.814,00
€,
soit
30
%
du
coût
HT
du
projet,
- une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
2018
de
Chartres
Métropole
(classique
ou
Patrimoine),
pour
la somme
de
3.815
€.
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM
17 01
2018
Page-2-14 L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: début
septembre
2018
Fin
des
travaux
: fin
octobre
2018.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Charges
(coût
du projet)
en €
HT
Produits
(financeurs)
en €
=>
coût
global
12 715,00
€| >
Financements
privés
0,00
€]
[Travaux
de
maçonnerie
11
580,00
€
[Travaux
d'électricité
1 135,00
€
>
coût
détaillé
0,00
€]
—>
Financements
publics
12
715,00
€
Néant
FDI
2018
(30
%)
3 814,00
€]
FDC
2018
3 815,00
€
'Autofinancement
5 086,00
€]
[Total
Charges
12
715,00
€|Total
Produits
12
715,00
€]
soit
un
financement
total
à hauteur
de
:
60,00%
dont
financements
privés
:
0,00%
dont
financements
publics
:
60,00%
Autofinancement
de
l'opération
à hauteur
de :
40,00%
Jacky
TARANNE
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
ces
travaux
et
d’autoriser
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
au
titre
du
FDI
2018
auprès
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir
et du
fonds
de
concours
2018
auprès
de
Chartres
Métropole.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
:
approuvent
la réalisation
de
ces
travaux,
o FDI2018,
du
Conseil
Départemental
autorisent
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
du
:
d’Eure-et-Loir,
© Fonds
de
concours
2018
(classique
ou
patrimoine)
de
Chartres
Métropole,
et acceptent
d’autofinancer
le solde
de
cette
opération.
b)
Travaux
de
remise
en
état
des
ateliers
et de
l’arsenal
Jacky
TARANNE
fait
part
du
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
: travaux
de
remise
en
état
des
ateliers
et de
l’arsenal
— commune
de
JOUY.
Les
travaux
de
Maîtrise
d’œuvre
sont
réalisés
par
la commune
de
Jouy.
Les
travaux
consistent
à :
remettre
en
état
et aux
normes
une
partie
de
|
passer
la chaudière
au
gaz
naturel.
clôturer
les
ateliers
et l’arsenal
afin
de
sécuriser
les
lieux,
a toiture
du
bâtiment
devenue
très
vétuste,
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM
17 01
2018
Page-3-14 Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 26.270,00
€ HT
soit
31.524,00
€ TTC
(TVA
à 20
%).
Il sollicite
à cet
effet
:
- une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’Investissement
2018
(FDI)
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir,
pour
un
montant
de
7.881,00
€, soit
30
%
du
coût
HT
du
projet,
- une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
2018
de
Chartres
Métropole
(classique
ou
Patrimoine),
pour
la somme
de
7.880
€.
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 2°"
semestre
2018
Fin
des
travaux
: 2°"
semestre
2018.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Charges
(coût
du projet)
en €
HT
I
Produits
(financeurs)
en €
= coût
global
26 270,00
€] —>
Financements
privés
0,00
€|
Travaux
clôture
et portail
3 670,00
€]
travaux
de désamiantage/SPS/rapport
amian(
5 980,00
€]
Travaux
réfection
de couverture
et gouttièrel
7 560,00
€]
Remplacement
brûleur
chaudière
5 000,00
€
Devis
création
de tranchées
2 560,00
€]
Réfection
partielle
électricié
1 500,00
€]
—> coût
détaillé
0,00
€| =>
Financements
publics
26 270,00
€|
Néant
FDI
2018
(30
%)
7 881,00
€]
FDC
2018
(classique
ou
patrimoine)
7 880,00
€]
lAutofinancement
10 509,00
€
Total
Charges
EH
26 270,00
€|Total
Produits
26 270,00
€
soit
un financement
total
à hauteur
de :
60,00%
dont
financements
privés
:
0,00%
dont
financements
publics
:
60,00%
Autofinancement
de l'opération
à hauteur
de :
40,00%
Jacky
TARANNE
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
ces
travaux
et
d’autoriser
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
du
FDI
2018
auprès
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir
et du
fonds
de
concours
2018
auprès
de
Chartres
Métropole.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
:
-_ approuvent
la réalisation
de
ces
travaux,
- autorisent
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
du
:
© FDI2018,
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir,
© Fonds
de
concours
2018
(classique
ou
patrimoine)
de
Chartres
Métropole,
- et
acceptent
d’autofinancer
le solde
de
cette
opération.
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM
17
01
2018
Page-4-14 c) Travaux
de
rénovation
de
l’école
de
JOUY
Jacky
TARANNE
fait
part
du
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
: travaux
de
rénovation
de
l’école
de
JOUY.
Les
travaux
de
Maîtrise
d’œuvre
sont
réalisés
par
la commune
de
Jouy.
Les
travaux
consistent
à :
- Poursuivre
le remplacement
de
portes
et fenêtres
afin
d’obtenir
une
meilleure
isolation
et
réduire
ainsi
les
dépenses
de
chauffage,
- Installer
deux
portiers
vidéo,
un
côté
maternelle,
l’autre
côté
élémentaire,
afin
de
sécuriser
davantage
l’école.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 26.587,00
€ HT
soit
31.904.40
€ TTC
(TVA
à 20
%).
Il sollicite
à cet
effet
:
- une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’Investissement
2018
(FDI)
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir,
pour
un
montant
de
7.976,00
€,
soit
30
%
du
coût
HT
du
projet,
- une
subvention
au
titre
de
la DETR
2018
pour
5.317,00
€, soit
20
%
du
coût
HT
du
projet,
- une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
2018
de
Chartres
Métropole
(classique
ou
Patrimoine),
pour
7.976,00
€ en
cas
de
refus
de
la DETR
ou
2.660,00
€ en
cas
d’octroi
de
la subvention
DETR.
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: juillet
2018
Fin
des
travaux
: juillet
2018.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM
17 01
2018
Page-5-14
Charges
(coût
du
projet)
en EHT
Produits
(financeurs)
en €
—>
coût
global
26
587,00
€] —>
Financements
privés
0,00
€]
Devis
remplacement
porte
et fenêtre
| 20
924,00
€
Installation
de
2 portiers
vidéo
5 663,00
€
—>
coût
détaillé
0,00
€| —>
Financements
publics
26
587,00
€
Néant
FDI2018
(30
%)
7 976,00
€]
DETR
(20
%) et/ou
FDC
2018
7 976,00
€
le
Autofinancement
10 635,00
€|
[Total
Charges
26
587,00
€|Total
Produits
26
587,00
€]
soit
un
financement
total
à hauteur
de
:
60,00%
dont
financements
privés
:
0,00%
dont
financements
publics
:
60,00%
Autofinancement
de
l'opération
à hauteur
de
:
40,00%
Jacky
TARANNE
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
ces
travaux
et
d’autoriser
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
du
FDI
2018
auprès
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir,
de
la
DETR
2018
et
du
fonds
de
concours
2018
auprès
de
Chartres
Métropole.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
:
-_ approuvent
la réalisation
de
ces
travaux,
- autorisent
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
du
:
o du
FDI
2018,
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir,
o de
la DETR
2018
auprès
de
la préfecture
d’Eure-et-Loir,
o et
du
fonds
de
concours
2018
(classique
ou
patrimoine)
de
Chartres
Métropole,
- et
acceptent
d’autofinancer
le solde
de
cette
opération.
d)
Travaux
de
mise
aux
normes
électricité
de
l’église
de
JOUY
Jacky
TARANNE
fait
part
du
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
: travaux
de
mise
aux
normes
électricité
de
l’église
de
JOUY.
Les
travaux
de
Maîtrise
d'œuvre
sont
réalisés
par
la commune
de
Jouy.
Les
travaux
concernent
la deuxième
tranche
de
remise
en
état
de
la partie
électrique
du
bâtiment. Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 4.000,00
€ HT
soit
4.800,00
€ TTC
(TVA
à 20
%).
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM 17
01 2018
Page-6-14 Il sollicite
à cet
effet
:
-
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’Investissement
2018
(FDI)
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir,
pour
un
montant
de
1.200,00
€,
soit
30
%
du
coût
HT
du
projet,
-
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2018
pour
800,00
€,
soit
20
%
du
coût
HT
du
projet,
-
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
2018
de
Chartres
Métropole
(classique
ou
Patrimoine),
pour
1.200,00
€
en
cas
de
refus
de
la
DETR
ou
400,00
€
en
cas
d’octroi
de
la subvention
DETR.
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 2°"
semestre
2018
Fin
des
travaux
: 2°"
semestre
2018.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Charges
(coût
du projet)
en €
HT
Produits
(financeurs)
en €
— coût
global
4 000,00
€] =>
Financements
privés
0,00
€]
Travaux
remise
en
état
électricité
4 000,00
€]
2ème
tranche
=>
coût
détaillé
0,00
€| =>
Financements
publics
4 000,00
€]
Néant
FDI
2018
(30
%)
1 200,00
€]
IDETR
2018
et/ou
FDC
2018
1 200,00
€]
Autofinancement
1 600,00
€
[Total
Charges
4 000,00
€[Total
Produits
4 000,00
€]
soit
un
financement
total
à hauteur
de
:
60,00%
dont
financements
privés
:
0,00%
dont
financements
publics
:
60,00%
Autofinancement
de
l'opération
à hauteur
de
:
40,00%
Jacky
TARANNE
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
ces
travaux
et
d’autoriser
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
du
FDI
2018
auprès
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir,
de
la DETR
2018
et du
Fonds
de
concours
2018
auprès
de
Chartres
Métropole.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
:
-_ approuvent
la réalisation
de
ces
travaux,
- autorisent
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
:
© du
FDI
2018,
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir,
© de
la DETR
2018
auprès
de
la préfecture
d’Eure-et-Loir,
©
du
Fonds
de
concours
2018
(classique
ou
patrimoine)
de
Chartres
Métropole,
- et
acceptent
d’autofinancer
le solde
de
cette
opération.
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM
17 01
2018
Page-7-14 €) Travaux
de
mise
aux
normes
de
la salle
polyvalente
de
JOUY
Jacky
TARANNE
fait
part
du
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
: travaux
de
mise
aux
normes
de
la salle
polyvalente
de
JOUY.
Les
travaux
de
Maîtrise
d’œuvre
sont
réalisés
par
la commune
de
Jouy.
Les
travaux
concernent
la :
- fourniture
et pose
des
rideaux
occultants
sur
les
fenêtres
extérieures,
aux
normes
françaises
MI,
ceux
actuels
n’étant
plus
conformes
à la
règlementation
pour
un
ERP.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 3.752,00
€ HT
soit
4.372,00
€ TTC
(TVA
à 20
%).
Il sollicite
à cet
effet
:
- une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
2018
de
Chartres
Métropole
(classique
ou
Patrimoine),
pour
la somme
de
1.876,00
€.
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 2°"
semestre
2018
Fin
des
travaux
: 2°"
semestre
2018.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Charges
(coût
du
projet)
en
€ HT
I
Produits
(financeurs)
en
€
=>
coût
global
3 752,00
€] —>
Financements
privés
0,00
€
Fourniture
et pose
rideaux
occultants
3 752,00
€|
sur
fenêtres
extérieures
—>
coût
détaillé
0,00
€| =>
Financements
publics
3 752,00
€
Néant
FDC
2018
1 876,00
€]
FDC
2018
Autofinancement
1 876,00
€|
[Total
Charges
3752,00
€|Total
Produits
3 752,00
€]
soit
un financement
total
à hauteur
de :
50,00%
dont
financements
privés
:
0,00%
dont
financements
publics
:
50,00%
Autofinancement
de l'opération
à hauteur
de :
50,00%
Jacky
TARANNE
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
ces
travaux
et
d’autoriser
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
du
Fonds
de
concours
2018
auprès
de
Chartres
Métropole.
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM
17 01
2018
Page-8-14 Après
délibération,
les
membres
du
conseil
:
-_ approuvent
la réalisation
de
ces
travaux,
- autorisent
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
du
:
© Fonds
de
concours
2018
(classique
ou
patrimoine)
de
Chartres
Métropole,
- et
acceptent
d’autofinancer
le solde
de
cette
opération.
f) Travaux
de
réfection
du
réseau
d’eau
pluviale
rue
des
Larris
à JOUY
Jacky
TARANNE
fait
part
du
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
: travaux
de
réfection
du
réseau
d’eau
pluviale
de
la rue
des
Larris
à JOUY.
Les
travaux
de
maîtrise
d’œuvre
sont
délégués
à Chartres
Métropole.
Les
travaux
seront
réalisés
conjointement
avec
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
secs,
de
création
de
l’assainissement
collectif
et de
rénovation
du
réseau
d’eau
potable
par
Chartres
Métropole.
Démarrage
des
travaux
prévu
courant
mai
2018.
Les
travaux
consistent
à :
- _
Réhabiliter
une
partie
du
réseau
d’eau
pluviale
sur
la rue
des
Larris.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 37.440,00
€ HT
soit
44.928,00
€ TTC
(TVA
à 20
%).
Il sollicite
à cet
effet
:
- une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’Investissement
2018
(FDI)
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir,
pour
un
montant
de
11.232,00
€,
soit
30
%
du
coût
HT
du
projet,
- une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
2018
de
Chartres
Métropole,
pour
la
somme
de
11.232,00
€,
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: fin
1er
semestre
2018
Fin
des
travaux
: 2°"
semestre
2018.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM
17 01
2018
Page-9-14
Charges
(coût
du projet)
en HT
Produits
(financeurs)
en €
=> coût
global
37 440,00
€] =>
Financements
privés
0,00
€|
Travaux
réhabilitation
réseau
32 000,00
€
Diagnostic
3 640,00
€
Essais
et réception
1 500,00
€]
sPs
300,00
€l
=> coût
détaillé
0,00
€] ->
Financements
publics
37 440,00
€]
Néant
FDI
2018
(30
%)
11 232,00
€]
FDC
2018
11 232,00
€
h
Autofinancement
14 976,00
€
Total
Charges
37 440,00
€|Total
Produits
37 440,00
€
soit
un financement
total
à hauteur
de :
60,00%
dont
financements
privés
:
0.00%
dont
financements
publics
:
60,00%
Autofinancement
de l'opération
à hauteur
de :
40,00%
Jacky
TARANNE
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
ces
travaux
et
d’autoriser
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
du
FDI
2018
auprès
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir,
et du
Fonds
de
concours
2018
auprès
de
Chartres
Métropole.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
:
-_ approuvent
la réalisation
de
ces
travaux,
- autorisent
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
du
:
© FDI2018,
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir,
© Fonds
de
concours
2018
auprès
de
Chartres
Métropole,
- et
acceptent
d’autofinancer
le solde
de
cette
opération.
8) Travaux
de
création
d’un
auvent
au
musée
de
JOUY
Jacky
TARANNE
fait
part
du
projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
: travaux
de
création
d’un
auvent
au
musée
de
JOUY.
Les
travaux
de
Maîtrise
d’œuvre
sont
réalisés
par
la commune
de
Jouy.
Les
travaux
consistent
à :
- créer
un
auvent
de
40
m?
permettant
de
stocker
du
matériel
volumineux,
à l'abri,
à
lextérieur
du
musée.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 9.650,00
€ HT
soit
11.580,00
€ TTC
(TVA
à 20
%).
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM
17 01
2018
Page
- 10-14 Il sollicite
à cet
effet
:
- une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’Investissement
2018
(FDI)
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir,
pour
un
montant
de
2.895,00
€, soit
30
%
du
coût
HT
du
projet,
- une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
2018
de
Chartres
Métropole,
pour
la
somme
de
2.895,00
€,
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 1°
semestre
2018
Fin
des
travaux
: 1%
semestre
2018.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Charges
(coût
du projet)
en €
HT
Produits
(financeurs)
en €
> coût
global
9 650,00
€| =>
Financements
privés
0,00
€]
Travaux
de
terrassement
900,00
€]
Construction
d'une
dalle
béton
2 000,00
€
ossature
bois
5 500,00
€
couverture
et zinguerie
1 250,00
€!
—>
coût
détaillé
0,00
€| —>
Financements
publics
9 650,00
€
Néant
FDI
2018
(30
%)
2 895,00
€
FDC
2018
2 895,00
€]
Autofinancement
:
3 860,00
€]
[Total
Charges
9 650,00
€|Total
Produits
9 650,00
€]
soit
un
financement
total
à hauteur
de
:
60,00%
dont
financements
privés
:
0,00%
dont
financements
publics
:
60,00%
Autofinancement
de
l'opération
à hauteur
de
:
40,00%
Jacky
TARANNE
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
ces
travaux
et
d’autoriser
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
du
FDI
2018
auprès
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir,
et du
Fonds
de
concours
patrimoine
2018
auprès
de
Chartres
Métropole. Après
délibération,
les
membres
du
conseil
:
-_ approuvent
la réalisation
de
ces
travaux,
- autorisent
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
du
:
© FDI2018,
du
Conseil
Départemental
d’Eure-et-Loir,
© Fonds
de
concours
patrimoine
ou
classique
2018
auprès
de
Chartres
Métropole,
- et
acceptent
d’autofinancer
le solde
de
cette
opération.
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM
17 01
2018
Page-11-14 h) Etablissement
des
relevés
et plan
topographique
du
cimetière
de
JOUY
Jacky
TARANNE
fait
part
du
projet
de
réalisation
de
l’opération
suivante
: établissement
des
relevés
et plan
topographique
du
cimetière
de
JOUY.
Les
travaux
de
Maîtrise
d’œuvre
sont
réalisés
par
la commune
de
Jouy.
L'opération
consiste
à :
- effectuer
un
lever
planimétrique,
altimétrique,
les
calculs
et l’établissement
du
plan
topographique
du
cimetière
afin
d’actualiser
les
données
de
l’intégralité
des
sépultures.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 1.920,00
€ HT
soit
2.304,00
€ TTC
(TVA
à 20
%).
Il sollicite
à cet
effet
:
- une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
2018
de
Chartres
Métropole,
pour
la
somme
de
1.152,00
€,
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: fin
du
1”
semestre
2018
Fin
des
travaux
: 2°"
semestre
2018.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Charges
(coût
du
projet)
en €
HT
Produits
(financeurs)
en €
—
coût
global
1 920,00
€| =>
Financements
privés
0,00
€]
relevés
et plan
topographique
1 920,00
€
=>
coût
détaillé
0,00
€| =>
Financements
publics
1 920,00
€]
Néant
FDC
2018
1 152,00
€]
Autofinancement
768,00
€
[Total
Charges
1 920,00
€[Total
Produits
1 920,00
€]
soit
un
financement
total
à hauteur
de
:
60,00%
dont
financements
privés
:
0,00%
dont
financements
publics
:
60,00%
Autofinancement
de
l'opération
à hauteur
de
:
40,00%
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM
17 01
2018
Page-12-14 Jacky
TARANNE
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
ces
travaux
et
d’autoriser
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
du
Fonds
de
concours
2018
auprès
de
Chartres
Métropole.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
:
-_ approuvent
la réalisation
de
ces
travaux,
- autorisent
le Maire
à solliciter
la subvention
au
titre
du
:
© Fonds
de
concours
2018
auprès
de
Chartres
Métropole,
- et
acceptent
d’autofinancer
le solde
de
cette
opération.
5) REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ET
LOI
SUR
L'EAU
Jacky
TARANNE
informe
les
conseillers
du
peu
d’état
d’avancement
du
dossier,
suite
aux
lenteurs
administratives
et à
la difficulté
de
fixer
des
rendez-vous
entre
les
différents
intervenants. Il indique
toutefois
qu’il
a eu
confirmation,
de
Monsieur
GUILLEMINOT
de
l’agence
EN
PERSPECTIVE,
qu’une
révision
simplifiée
est
effectivement
possible
pour
ces
travaux.
Un
point
sera
donc
prévu
lors
du
conseil
municipal
de
février
2018.
De
plus,
il précise
que
l’enquête
publique
commune
au
dossier
de
révision
du
PLU
et de
la loi
sur
l’eau
sera
retardée
à fin
2018,
à cause
du
nouveau
délai
légal
d’une
enquête
publique
liée
à
la loi
sur
l’eau
qui
est
désormais
de
10
mois.
6) CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION,
A TITRE
GRATUIT,
DU
LOGICIEL
DES
POINTS
D’EAU
INCENDIE
AVEC
LE
SDIS
Jacky
TARANNE
fait
un
compte
rendu
d’une
réunion
du
mois
de
novembre
2017
organisée
par
la préfecture
concernant
la nouvelle
réforme
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie.
Une
nouvelle
réforme
qui
se
veut
moins
exigeante,
avec
:
- une
adaptation
de
l'obligation
des
60
m°/h
pendant
deux
heures
à moins
de
200
mètres
en
tout
lieu
et quel
que
soit
le risque
à défendre,
- des
poteaux
et des
bouches
d’incendie
réglementaires
dès
30
m°/h
en
fonction
des
risques,
- la
possibilité
d’installer
des
points
d’eau
artificiels
à partir
de
30
m°
en
fonction
des
risques.
- une
adéquation
des
besoins
en
eau
avec
les
risques
d’incendie.
Une
nouvelle
réforme
qui
prévoit
le transfert
de
deux
nouvelles
compétences
aux
EPCI,
la
Direction
Extérieure
contre
l’Incendie
(D.EC.L.)
n’étant
pas
le service
public
de
l’eau
:
- la
police
spéciale
de
la D.E.C.I
: qui
procède
aux
contrôles
techniques
des
PEI
ou
Points
d’Eau
Incendie
et fixe
les
arrêtés
et les
schémas
communaux
de
la D.E.C.I,,
- le
service
public
de
la D.E.C.I.
: qui
assure
ou
fait
assurer
la gestion
matérielle
de
la
DE.CI.
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM
17 01
2018
Page-13-14 Ce
transfert
de
compétence
permettra
aux
communes
ou
EPCI,
de
réaliser
les
actions
de
maintenance
et
les
contrôles
techniques
périodiques
(mesures
débit/pression,
contrôle
fonctionnel)
tous
les
3 ans
au
maximum.
En
l'occurrence,
le SDIS
28
réalisera
des
reconnaissances
opérationnelles
tous
les
un
à trois
ans
(l’usage
de
l’eau
n’est
pas
la
règle).
Ces
modifications
obligent
les
collectivités
à :
-
informer
le
SDIS
de
la
décision
prise
en
matière
de
transferts
éventuels
des
compétences
DE.CT,
-
signer
une
convention
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
du
logiciel
de
gestion
des
points
d’eau
incendie
(Cr+)
(formation
comprise),
selon
le projet
présenté,
-
élaborer
un
arrêté
municipal
intégrant
la
liste
des
Points
d’Eau
Incendie
et
la
périodicité
des
contrôles
techniques.
L'objet
de
cette
délibération
est
donc
d’autoriser
le Maire
à signer
cette
convention
et fixer
la
périodicité
des
contrôles
techniques.
Après
délibération,
et vote
à l’unanimité,
les
conseillers
:
-
fixent
la
périodicité
des
contrôles
techniques
des
Points
d’Eau
Incendie
à 3
ans,
-
autorisent
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
du
logiciel
de
gestion
des
points
d’eau
incendie
(Cr+)
QUESTIONS
DIVERSES
:
a) Date
du
prochain
conseil
municipal
: le
jeudi
08
février
2018
à 20
h 30,
b)
Travaux
:
Entretien
éclairage
public
: deux
candélabres
sont
signalés
comme
défectueux,
un
30
rue
des
Larris,
l’autre
à l’angle
de
la ruelle
QUIJOUX.
Ces
demandes
d'intervention
seront
notées
pour
le prochain
passage.
c) Commercialisation
de
la
dernière
tranche
du
lotissement
de
la Dalonne
: A
la
demande
de
Patrice
PICHOT,
le
Maire
indique
qu’il
va
vérifier
si
le
règlement
prévoit
un
point
particulier
sur
l’acquisition
de
terrains
par
des
investisseurs.
d)
Secteur
santé
:
Le
Maire
informe
les
conseillers
de
la prochaine
installation
sur
notre
commune
de
Madame
Valérie
ESQUINAZI,
sophrologue
relaxologue,
qui
partagera
le
cabinet
de
M.
WARREYN,
ostéopathe.
La
séance
est
levée
à 21
h 02
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM
17
01 2018
Page
-14-14